Frigide Barjot proclame la "victoire" des anti-mariage pour tous

ce week-end, tandis qu'elle assistait aux cérémonies des papautés, en compagnie du copain Valls, qui n'avait rien à faire .. il a vu des petits fours, il y est allé ... ce dernier a annoncé que le gouvernement s'opposerait à tout amendement sur l''ouverture de la PMA aux couples de femmes. Il faut dire que, entouré de tous ces catholiquement corrects, c'était le bon endroit pour une telle annonce. Et du coup, la Barjot s'en accorde tous les mérites, et en profite pour proclamer une victoire sans rapport avec ce qu'elle annonce ...

Faux et archi-faux.

En 2010, selon les derniers chiffres disponibles de l'Insee, 205 000 pacs avaient été conclus, pour 251 000 mariages. Et pourtant les droits ne sont toujours pas les mêmes. Petit tour d'horizon.

• L'organisation de la vie commune

Pour les

dépenses courantes du foyer, les règles sont identiques : que le couple soit marié ou pacsé, la participation de chacun au budget

du ménage

est en principe proportionnelle à leurs facultés respectives. Les obligations de solidarité mutuelle sont aussi les mêmes : chaque membre du ménage doit rembourser

les dettes

contractées par l'autre, sauf si celles-ci ont été utilisées pour des dépenses manifestement excessives au regard de leur train de vie ou de leur utilité.

• Le régime des biens du couple

En l'absence de

contrat de mariage

, les couples mariés sont automatiquement placés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (biens acquis durant la communauté). Chacun des époux reste personnellement propriétaire des biens qu'il possédait avant l'union, ainsi que ceux reçus par héritage ou donation pendant le mariage. Les biens acquis ensemble ou séparément durant le mariage sont, eux, des biens communs.

A l'inverse, les couples pacsés sont soumis

par défaut

à un régime de séparation de biens : c'est-à-dire que même après la conclusion du pacs, chacun reste personnellement propriétaire des biens qu'il achète, qu'il crée (comme un

fonds de commerce

) ou qu'il reçoit par donation ou par succession.

Les partenaires de pacs peuvent aussi opter pour le régime de l'indivision propre à ce contrat : tous les biens achetés par les partenaires après la conclusion du pacs, ensemble ou séparément, sont présumés leur appartenir pour moitié, même si l'un deux a financé l'acquisition pour une part plus importante.

• L'immobilier

Vous êtes locataire et le bail a été conclu avant le pacs par un seul des partenaires ? Mieux vaut signer un avenant, afin que la résiliation du bail ne puisse se faire que d'un commun accord.

Si le couple est marié, le bail est censé appartenir aux deux époux même s'il a été signé par un seul d'entre eux et même si le

mariage

a été célébré après sa signature.

Si le logement appartient à l'un des deux partenaires pacsés, celui-ci pourra levendre sans l'accord de l'autre. Ce n'est pas le cas dans le cadre d'un mariage : même lorsque le logement familial appartient à un seul des époux, le

propriétaire

ne peut pas le vendre sans l'accord de son conjoint.

• Les impôts du couple

Qu'ils soient mariés ou pacsés, les couples sont logés à la même enseigne, tous impôts confondus. Dès l'année du mariage ou du pacs, ils sont soumis à une imposition commune en matière d'impôt sur le revenu et doivent, dès l'année suivante, déposer une déclaration d'ISF si leur patrimoine dépasse 1,3 million d'euros.

Le régime fiscal des

droits

de succession est également identique : le conjoint ou partenaire survivant ne paie aucun droit de succession, quels que soient le montant et la part qu'il recueille dans la succession de son époux ou partenaire décédé.

Les donations entre époux et entre partenaires de pacs suivent aussi le même régime fiscal : elles sont imposables au même tarif progressif, après un abattement de 80 724 euros renouvelable tous les quinze ans.

• La protection sociale

Les couples pacsés ont les mêmes droits que les mariés. Aucune distinction n'est faite pour l'attribution des prestations familiales, des allocations logement, de la carte famille nombreuse…

• La protection du survivant

Dans le cadre d'un mariage, le conjoint survivant a toujours vocation à recevoirune partie de la succession de son époux décédé, en plus des droits qu'il tire de son régime matrimonial.

Ce n'est pas le cas pour les pacsés. En l'absence de testament, un partenaire n'aura le droit à rien dans la succession. La rédaction d'un testament est donc indispensable.

Mais

même dans ce cas, la marge de manœuvre est plus réduite que pour les

couples mariés

.

La loi permet, en effet, aux mariés de transmettre au conjoint survivant une part supérieure à la quotité disponible ordinaire (la quotité est la part de l'héritage que l'on peut transmettre librement). Cette part appelée "quotité disponible spéciale entre époux" peut porter soit sur la totalité de la succession en usufruit, même en présence d'enfants d'un premier lit, soit sur un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.

Dans le cadre du pacs, il n'existe pas de "quotité disponible spéciale" entre partenaire. En présence d'enfants – qu'ils soient communs ou nés d'une union précédente – il n'est possible de léguer à son partenaire que la "quotité disponible ordinaire" de sa succession.

• L'inégalité face à la retraite

La situation du survivant est également radicalement différente en matière de pension de réversion.

Dans tous les régimes de retraite – salariés, fonction publique, artisan et commerçant, profession libérale… – seul le conjoint survivant au sens strict du terme peut bénéficier d'une pension de réversion.

Le partenaire de pacs survivant n'a donc toujours pas le droit de toucher la pension de réversion après le décès de sa compagne ou de son compagnon.

Nathalie Cheysson-Kaplan

pas mieux...le lou.desplace peut fermer son topic et se la boucler tranquillou

La GPA et PMA ça viendra. Tous doit être consommable, le corps humain aussi.

Barjot à pas gagné, ni ceux pour d'ailleurs, on écoute plus le peuple depuis des décennies.

Ceux qui veulent l'adoption sont les lobby dégueulasses genre Pierre Bergé pour faire des choses pas très clairs avec les gosses. Et prime se servir du corps de la femme comme objet ( noire de préférence).

Il y a trois an tous le monde s'en foutait du mariage gay, aujourd'hui aussi d'ailleurs même si la majorité sont pour, combien le veulent absolument, presque personnes. Ey surtout pas la majorité des homos qui ne sont pas représenté par LGBT ni autre association à vomir de ce genre.

Par contre la majorité des français sont contre l'adoption et depuis longtemps.

Elle n'est pas belle en tout cas celle là, et sont nom, enfin son pseudonyme est pourrie. Pour se faire appeler Frigide, faut pas être nette.

Pourquoi cette folle parle ?

d'ailleurs même si la majorité sont pour, combien le veulent absolument, presque personnes.

Tellement "presque personne" que 7000 mariages homo ont été célébrés en 1 an

Elle n'est pas belle en tout cas celle là, et sont nom, enfin son pseudonyme est pourrie. Pour se faire appeler Frigide, faut pas être nette.

Pourquoi cette folle parle ?

Elle parle car c'est une référence nationale et une autorité en musique classique française. Voilà d'ailleurs son tube planétaire :

Tellement "presque personne" que 7000 mariages homo ont été célébrés en 1 an

Elle parle car c'est une référence nationale et une autorité en musique classique française. Voilà d'ailleurs son tube planétaire :

( :D )

Ah d'accord, je comprend, c'est une folle pas belle tout simplement

Tellement "presque personne" que 7000 mariages homo ont été célébrés en 1 an

Ce qui représente 4 % des mariages.

Cette tanche de Barjot ferait mieux de faire profil bas.

Bien, tu sais utiliser les valeurs relatives pour bien déprécier un phénomène.

Tu veux une image ?

NDLR : tu confirmes donc, en reprenant cette stat, que ton "presque personne" était sorti de l'Institut Rectum, merci

7000 mariages, soit 14 000 personnes.

Le Palais Omnisport de Bercy fait 16 000 places....

Dans le genre phénomène marginal, on fait mieux.

Bien, tu sais utiliser les valeurs relatives pour bien déprécier un phénomène.

Tu veux une image ?

NDLR : tu confirmes donc, en reprenant cette stat, que ton "presque personne" était sorti de l'Institut Rectum, merci

14000 personne c'est rien pas rapport à la quantité de personne s qui pourraient se marier, et beaucoup se marient juste histoire de faire la fête, sans le désirer vraiment, j'en connais.

Il suffit de voir des émissions TV de 5 /6 ans pour voir que le problème à toujours été l'adoption avec la GPA.

14000 personne c'est rien pas rapport à la quantité de personne s qui pourraient se marier, et beaucoup se marient juste histoire de faire la fête, sans le désirer vraiment, j'en connais.

Va donc le dire aux instituts de statistiques.

Par curiosité, t'en connais combien sur les 14 000 qui se sont mariés juste pour faire la fête ? 1 ? 3 ? 5 ?

En fait non pas vraiment parce que je parlais surtout pour moi. J'ai voté à droite ce qui ne m'empêche pas d'être pro Mariage gay..

Faire une généralité de ses propres opinion, c'est un comble, si tous ceux qui sont de ton avis font la même chose ça donne un peu ce que l'on peut lire comme conneries sur le sujet :smile2:

Quand les croyants auront pigé qu'on a pas besoin de lois pour avoir des gosses, on aura progressé dans le débat.

En attendant, bonne victoire. Je m'en voudrais de gâcher une fête, aussi minable soit elle.

Des homos avec des gosses, il y en a plein, et ça, c'est autre chose comme fête que de s'astiquer sur un communiqué qui dit, ben, rien en fait, tout le monde s'en fout.

Faire une généralité de ses propres opinion, c'est un comble, si tous ceux qui sont de ton avis font la même chose ça donne un peu ce que l'on peut lire comme conneries sur le sujet :smile2:

Bah en fait, je ne connais également aucun mère qui propose une abrogation du mariage pour tous à un niveau communal. Donc ça n'est pas juste une généralisation.

La GPA et PMA ça viendra. Tous doit être consommable, le corps humain aussi.

Barjot à pas gagné, ni ceux pour d'ailleurs, on écoute plus le peuple depuis des décennies.

Ceux qui veulent l'adoption sont les lobby dégueulasses genre Pierre Bergé pour faire des choses pas très clairs avec les gosses. Et prime se servir du corps de la femme comme objet ( noire de préférence).

Il y a trois an tous le monde s'en foutait du mariage gay, aujourd'hui aussi d'ailleurs même si la majorité sont pour, combien le veulent absolument, presque personnes. Ey surtout pas la majorité des homos qui ne sont pas représenté par LGBT ni autre association à vomir de ce genre.

Par contre la majorité des français sont contre l'adoption et depuis longtemps.

"Des lobby dégueulasses pour faire des choses pas claires avec des gosses"!!! ???? Quelle diffamation!!

Je vis dans un pays où le mariage homo, l'adoption par des homos, la PMA pour toute femme ( célibataire, homosexuelle) sont légaux depuis plus de 10 ans.... Et personne ne voit où est le problème.

pas de PMA en France, mai rien n’empêche ceux qui veulent le faire d'aller à l'étranger le faire

Exact! Les Françaises viennent près de chez moi, en clinique de fertilité.

Ahhh la Belgique, les adultes, les enfants...les scandales étouffés et les réseaux tout puissants !

Un modèle du.....genre :)

putain

on en a pour 15 ans avec ces conneries

Il faudrait voir sous quels arguments le choix du gouvernement se porte. Complications administratives avec les tiers anonymes/pas inconnus ? Choix stratégique à cause de la mauvaise réception de ces réformes ? Désir de résoudre la question par étapes ?

Vu qu'on l'autorise aux couples hétéros, je ne vois pas de problème éthique de fond sur la PMA (ou alors on est contre la PMA en général). Mais dans les faits, ça risque d'être un chamboulement administratif et conceptuel assez gros (sur le tiers et la cellule familiale) et dans les moeurs (démocratisation plus grande du procédé) alors qu'on n'a pas encore laissé la société digérer le mariage unisexe et que la tension sociale est haute. Pour moi, la question reviendra. Je n'irai pas non plus trépigner comme un bébé parce que la mesure est gelée.

Quant à Frigide Barjot... heu... hum... Je n'ai rien à dire sur sa comm' idéologique. Elle fait le boulot pour sa chapelle.

en effet; pas de droit a la PMA ? ou est le souci ? une femme reste une femme, peu importe son orientation sexuelle, la nature s'en carre un peu des lois humaines

Le souci? Un enfant qui ne connaitra jamais son père, mais bon c'est secondaire je suppose.