droit RSA

bonsoir à toutes & tous,

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner j'ai mon ex compagnon qui pour des raisons personnelles souhaite revenir en France il a double nationalité egyptienne et française suite à notre mariage en 2001. Après notre divorce en 2006 il est reparti vivre en égypte pour soutient de famille mais il est vrai que ces dernières années la situation là-bas est très difficile aujourd'hui il souhaite rentrer définitivement

ma question est la suivante si il rentre en France pourra-t-il bénéficier du rsa (il a déjà bénéficié du rmi à l'époque) ? sachant qu'à aujourd'hui il n'a pas d'adresse fixe (rien) de mon côté je me suis remariée donc je ne peux pas l'héberger juste l'aider dans ces démarches administratives.

Merci pour vos retours

loupette15000

Bonsoir,

Avant de penser aux démarches pour avoir le RSA, vous ne voulez pas l'aider pour des démarches dans le but de trouver un travail ?

Plus facile a obtenir le RSA que du travail car pas évident de trouver un emploi (chomage en hausse).

Bonjour, il faudrait qu'il trouve un logement et ensuite un travail avant de penser au rsa, le rsa c'est pour des gens en difficultés et non une ressource.

As t'il la nationalité française, s'il ne l'a pas, il faut qu'il justifie d'un titre de séjour et aussi de la période à laquelle, il est présent en France. Il me semble que toutes personnes ne peuvent obtenir le rsa qu'après une certaine période, trois mois il me semble mais je ne suis pas sûr. Tu dois regarder les conditions sur le site cafal. Surtout que depuis 2006, il est reparti en Egypte et qu'en plus, il a divorcé donc il n'a plus les mêmes droits de ce qu'il pouvait avoir avant puisqu'il a changé de situation.

elle a dit qu'il a la nationalité française.

donc un droit potentiel au RSA.

Oui, c'est vrai je n'avais pas fait attention mais il me semble qu'il ne pourra l'obtenir qu'après trois mois de séjour en France.

Salut,

si il a plus de 25ans...

Pour l'aider tu peux prendre contacte avec la CAF, l'administratif à prendre en compte... (long)

Pour compléter les dirent de Samira :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F994.xhtml

Bonne chance.

...la Caf avait précisé que le R.S.A était sous condition d'activités (revenu de solidarité Active) et donc attribué aux personnes qui travaillent et ayant un revenu faible

Non ceux qui sont sans revenu peuvent aussi y avoir droit par contre, le rsa peut être plus important pour une personne qui travaille en tenant compte aussi des ressources mais la base de calcul est plus avantageuse pour un salarié.

bonsoir à toutes & tous,

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner j'ai mon ex compagnon qui pour des raisons personnelles souhaite revenir en France il a double nationalité egyptienne et française suite à notre mariage en 2001. Après notre divorce en 2006 il est reparti vivre en égypte pour soutient de famille mais il est vrai que ces dernières années la situation là-bas est très difficile aujourd'hui il souhaite rentrer définitivement

ma question est la suivante si il rentre en France pourra-t-il bénéficier du rsa (il a déjà bénéficié du rmi à l'époque) ? sachant qu'à aujourd'hui il n'a pas d'adresse fixe (rien) de mon côté je me suis remariée donc je ne peux pas l'héberger juste l'aider dans ces démarches administratives.

Merci pour vos retours

loupette15000

Si il est vraiment en galère, sachez que les communautés Emmaüs font de l'accueil inconditionnel. Il ne lui sera rien demandé, sauf de travailler pour la communauté et d'être capable de vivre en communauté, afin de justifier de son statut de compagnon. Le statut de compagnon donne droit, en échange du travail, à une allocation de 50 euros (voir plus, ça dépend des communautés) par semaine + 100 euros par mois au titre des congés payés. Ce statut de compagnon ne donne pas droit au RSA. Mais, il disposera d'un pied à terre, où il pourrait régulariser sa situation administrative et des droits ouverts à l'assurance maladie. Si, il négocie intelligemment avec le (la ou les) responsable(s) de la communauté, il peut monter un dossier RSA et travailler en attendant que sa demande soit acceptée.

Vous trouverez l'annuaire des communautés Emmaüs de France sur le site www.Emmaüs-France.org ou www.Emmaüs.fr ou encore intranet.association.emmaüs.fr.

Cela ne vous coûte rien de vous renseigner.

Je vous souhaite du courage, du bonheur et je vous souhaite de trouver "votre" solution afin de parvenir à surmonter cette épreuve. Et surtout, je vous souhaites de trouver votre chemin, vers le bonheur!

Respect.

Claude, compagnon d'Emmaüs et fier de l'être.

Avant toute chose sache que si il a passé plus de 6 mois à l'étranger ce qui a l'air d'être son cas et qu'il n'est pas français de naissance ce qui n'est pas son cas à son retour il peut être déchu de sa nationalité française(et là je pense que c'est ce qu'il va se passer) ce qui voudra dire que il sera donc étranger sur le territoire alors de 2 choses l'une :soit il pourra obtenir une carte de résident mais il faudra qu'il justifie de sa présence en France (travail,enfant,études) et dans ce cas là il pourra eventuellement bénéficier du rsa,soit il ne pourra justifier de sa présence et n'aura pas de carte de résident ni les avantages qui vont avec.

Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter de votre mariage.

Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si vous ne pouvez pas prouver :

3 ans de résidence ininterrompue et légale (sous document provisoire ou titre de séjour) en France depuis votre mariage ou, en cas de résidence à l'étranger, l'inscription de votre conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant 4 ans.

Vosdroits.service-public

Loupette informe qu'elle est restée mariée cinq ans et une personne a le droit d'avoir la double nationalité. Donc je ne pense pas que la personne sera déchu de sa nationalité, une fois qu'elle a été obtenue, la déchéance ne concerne qu'une catégorie de français :

1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ("Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique") ;

3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

M. Hortefeux cite deux délits pour justifier sa requête : des "faits de polygamie" et de "fraude aux aides sociales".

LeMonde

Samira je suis traductrice assermentée au tribunal et ce genre d'affaires j'en vois tous les jours je sais de quoi je parle.

j"ai pas le temps là je suis fatiguée je t'explique demain

Ok merci hanss, parce que j'ai essayé de chercher de mon côté mais je n'ai rien trouvé de bien précis.

Alors je t'explique samira ce genre de petits astérisques tu ne les trouveras pas sur le net.

Un exemple: un couple de retraités marocains avec carte de séjour qui vont passer quelques temps au Maroc ils dépassent 6 mois là bas.La police de l'aéroport en vérifiant leur passeport le signale à la préfecture et ils auront un avertissement si cela se reproduit ils n'auront plus le droit de toucher leurs retraites et toutes leurs autres aides éventuels et leur carte de résident pourra être remise en question.Si ils ont la nationalité française celle ci aussi pourra être remise en cause.L'année dernière il y a eu 2 cas comme celui ci à mon niveau.Ce problème ne se pose pas avec les français de souche mais avec ceux qui l'ont obtenu par naturalisation.En fait cela est justifié par le fait que si tu as choisi de devenir français tu dois rapporte à l'état français donc consommer ici en fait,il ne leur ai pas interdit d'aller dans leur pays d'origine mais pas plus de 6 mois.

Deuxième exemple qui s'est présenté aussi une femme habitant à Paris qui a eu une fille et qui a eu du mal à trouver une nourrice et qui donc a décidé de l'envoyer au Maroc lors de ses 3 premières années pour pouvoir continuer à travailler,cette petite fille est donc née française puisque sur le sol français.elle a reçu un courrier de la préf lui sommant de ramener sa fille sur le sol français sinon elle n'aurait plus aucun droit de prestations familiales parce que concrètement un peu de son salaire et ses prestations familiales allaient au Maroc pour subvenir au besoin de son enfant.L'Etat français donne mais il veut un retour.

je reviendrais finir dès que j'ai 5 min....

Donc si on prend le cas de monsieur qui a quitté le sol français depuis 2006 soit 8 ans qui n'est pas revenue en France depuis qui n'a pas été français pendant très longtemps,qui a été marié pendant 5 ans qui après son divorce est repartie en Egypte et qui souhaite maintenant revenir et bénéficier du rsa franchement j'y vois pas beau parce que ça sent l'arnaque.Voilà ce que donne la situation vue de l'extérieur : il s'est marié pour les papiers une fois qu'il a obtenu sa nationalité française il a divorcé il est repartie vivre en Egypte et en a certainement épousé une autre.Il souhaite revenir car il y a des aides en France,je ne pense pas que l'Etat français va l'entendre de cette oreille.

Ca se réglera à l'aéroport de toute façon.Déjà en tant que français il aurait dû prétendre au rsa mais comme il n'est plus sur le territoire ses droits ont été coupés.