Requalification contrat cdi

Bonsoir,

je cherche comme un damné des infos sur la requalification de mon contrat, j'en appelle à vous.

Je suis actuellement salarié dessinateur projeteur, et j’estime que je devrai être cadre, chargé d'étude et d'affaire, ce qui correspond plus à ma fonction avec le temps.

Comment faire ?

Salut,

actuellement j'opte pour la validation de tes acquis.

Au passage, fais gaffe, estimer n'est pas en corrélation avec le dogme mondialiste ...

La VAE ne va pas forcé mon boss à accepter de me payer plus avec un statut différent.

Ca va se finir aux prud’homme, mais j'aurai besoin de ref légale pour étayer mon dossier.

Genre jurisprudence. J'ai commencé à trouvé deux trois truc sur le fait qu'un contrat se doit d'être corrélation avec le travail réalisé, mais ça reste flou, ou c'est moi qui fatigue...

Depuis quand les lois sont appliquées ici même (modif: sauf pour nous!)?

Rien ne forcera ton patron, sauf peut être, un ministre ...

aujourd'hui des BAC+3 bossent pour des postes de BAC-3 alors que veux-tu...

si tu es dans la fonction publique il y a une chance, sinon oublies... tu as tenté la fellation ?

C'est pas que j'ai un diplôme pour un taf de merde.

Je fais un job pour lequel je ne suis pas embauché.

Genre t'as un contrat de caissière et en fait t'es analyste financier.

Je force le trait mais c'est ça.

J'avais compris :).

Bonjour, peut être que tu pourras trouver des infos sur ce lien :

2.8.7. Jurisprudence sur la qualification de contrat de travail

InfoPrudhommes

2.4. Les modifications du contrat de travail : plan du dossier

InfoPurdhommes

Sinon, il faut déjà voir avec la convention collective de ton travail.

Classification : Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres

Juritravail

Depuis quand les lois sont appliquées ici même (modif: sauf pour nous!)?

Rien ne forcera ton patron, sauf peut être, un ministre ...

aujourd'hui des BAC+3 bossent pour des postes de BAC-3 alors que veux-tu...

Dans une entreprise, un salarié a demandé à son employeur de l'augmenter car d'après ses tâches et suite à la convention collective, l'employeur a été obligé de régulariser sa situation en faisant le rappel des augmentations. Un employeur peut augmenter ou pas son salarié suivant ce qu'il décide que le salarié est un bac +3 ou pas mais il est obligé d'appliquer le minimum de la convention collective de l'entreprise.

C'est l'emploi réellement tenu qui détermine le niveau de classification. Les éléments déterminants de la classification sont les tâches confiées au salarié, son degré d'autonomie et de responsabilité, la référence aux diplômes ne servant qu'à déterminer le niveau de connaissances requises pour tenir l'emploi. Ces connaissances peuvent avoir été acquises par l'expérience.

Augmentation de salaire

Jureka

C'est l'emploi réellement tenu qui détermine le niveau de classification. Les éléments déterminants de la classification sont les tâches confiées au salarié, son degré d'autonomie et de responsabilité, la référence aux diplômes ne servant qu'à déterminer le niveau de connaissances requises pour tenir l'emploi. Ces connaissances peuvent avoir été acquises par l'expérience.

Le cas ne fait apparemment pas jurisprudence !

Pour le reste de la plaidoirie, je laisse parler les faits... ( têtu)

Mise à part les disparités des conventions collectives... le seul moyen est d'entreprendre une démarche au prud'homme, sachant que cela reste une lame à double tranchant ...

pour l'expérience acquise, il me semble l'avoir mentionner...

Sinon ça va toi ?

C'était un cas de figure, pas une réalité.

tu es allé sur le site des camarades :

http://www.cnt-f.org/59-62/outils-juridiques/ ???

Le cas ne fait apparemment pas jurisprudence !

Pour le reste de la plaidoirie, je laisse parler les faits... ( têtu)

Mise à part les disparités des conventions collectives... le seul moyen est d'entreprendre une démarche au prud'homme, sachant que cela reste une lame à double tranchant ...

pour l'expérience acquise, il me semble l'avoir mentionner...

Effectivement si l’employeur refuse d’appliquer l’augmentation du salaire, voir les prud’hommes mais perso avant d’en passer par-là, je verrais d’abord avec le syndicat de l’entreprise ou autres qui peut éviter une procédure longue. Informer qu’il y a des conventions collectives et qu’un salarié peut les consulter pour mieux connaître ses droits peut être utile pour certains car parfois ça peut suffire à régulariser une situation. Il m'est arrivé de voir plusieurs employeurs modifier quand on leur montre que les droits du salarié ne sont pas appliqués et sans avoir besoin d'en passer par le prud'hommes.

Ben en fait, je viens de me faire virer sans préavis, après avoir refuser de signer une rupture conventionnelle.

Mais mon ex boss à eu la gentillesse de me signer un papier expliquant ça, et précisant qu'il se donnait le temps de trouver un motif. Alors la question des prud’homme ne se pose plus, c'est avec plaisir que mon syndicat va le plier en 4.

Du coup je vais en profiter pour demander les indemnités sur la base d'un poste de cadre. Il me facilite la tâche.

Et pour Grand Fred, oui, j'ai demandé aux camarades leur aide, nous avons une bonne base de donnée aussi : http://www.cnt-f.org/subrp/spip.php?rubrique49

Et surtout, au SUB, on va défendre les dossiers au tribunal. Je suis beaucoup plus confiant que lorsque j'ai posté cette demande.

Bon, le problème, c'est que j'ai plus de salaire, pas d'attestation de licenciement, rien. Va falloir manger es patates en attendant le jackpot.

j'ai eu l'occasion de discuter avec un mec de la section sub lors d'un magnifique 1er mai où nous étions 5000 anars à défiler !! je ne me rappelle plus le prénom du camarade mais c 'était bien !!

avec toi camarade !!!!!!!

Et bien voilà. Après avoir envoyé mon plaidoyer à l'avocat, celui ci me propose un gros chèque. Pas assez gros, mais on progresse.

Comme quoi la lutte ça marche.

Merci à mon syndicat pour l'aide.

CNT SUB RP !

heureux pour toi !!!!

Si tu penses avoir de quoi prouver que tu as pendant plusieurs mois exercé un autre emploi que celui qui était l'objet de ton contrat et que tu as des preuves pour étayer ton propos, va au bout de ta procédure au tribunal: tu obtiendras en plus des indemnités de licenciement abusif, le rappel du salaire pour le temps exercé dans une fonction supérieure à celle pour laquelle tu étais fallacieusement rémunéré.

Jugement le 6 mai...

avec toi de tout coeur !

Merci.