HADOPI

Chers Internautes,

Mon amie a reçu un mail d'alerte d'Hadopi. Que risque-telle, une amende ? ça craint là... C'est sûrement un de ces enfants qui est responsable mais que dit la loi succintement;

coupure internet et amende

Calmos

D'abord il ya le mail, après deux lettres d'avertissement, et après la coupure internet...

Si y a récidive donc.

La coupure à internet n'a jamais existé, dans les textes il s'agit d'une coupure au web (ce qui, soit dit en passant n'empêche pas le P2P) et qui est très compliquée à mettre en place techniquement parlant.

Ensuite cette coupure n'a jamais été appliquée (sauf peut-être une fois) et n'est d'ailleurs plus du tout d'actualité, il me semble qu'ils sont revenus dessus.

Quant à l'amende elle n'est donnée que si l'on se fait prendre une troisième fois.

Donc pour le moment, vous n'avez pas de souci à vous faire.

je viens de recevoir un mail aussi le 14, je suis dégoutée car je télécharge peu...qu est ce qu on peut faire, est ce quelqu un a des solutions, ne plus télécharger c est clair, mais franchement en toute bonne foi je trouve ça dégueu..car je suis ni pro ni rien..et je télécharge peu car j ai pas le temps de visionner et apparemment il s agit d un film, qu on trouve sur you tube en entier en plus, je suis vraiment une sotte , comment ça fonctionne est ce que quelqu un peu vous dénoncer, je sais pas , je suis écœurée vraiment...

merci par avance a tous ceux qui me répondront, j en ai mare d etre une nana qui y connait rien lol :cool::blush:

Hadopi... Ils me font rire...

je sais Hermann et je te comprends si tu connais bien l informatique et tous ces trucs la, tu dois etre ecoeuré mais moi se faire choper comme ça..ça me dégoute..

utilise un VPN

Pour les films il y a le streaming qui n'est pas surveillé.

utilise un VPN

Ce que j'utilise (HideMyAss) mais j'ai reçu un message que HideMyAss ne voulait pas à voir avec Hadopi et le téléchargement torrent.

Premier avertissement – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) Dossier n°

Date : 02 décembre 2013

Madame, Monsieur, Il a été constaté le lundi 11 novembre 2013 à 16 heures 48 *, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet, en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale. En tant que titulaire d’un abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite. L’obligation de surveillance de cet accès est prévue par l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle. Les faits constatés ont été commis avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) uTorrent, depuis l'adresse..... attribuée à votre connexion par votre fournisseur d’accès à internet Free SAS / ProXad. Le téléchargement illégal, appelé couramment « piratage », prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel. Pour vous aider à identifier les sites internet proposant des contenus légaux et à préserver le développement du secteur culturel, vous pouvez découvrir l’ensemble des offres labellisées par l’Hadopi sur le site internet www.pur.fr .

Il vous est recommandé de prendre sans délai toutes mesures utiles pour éviter une nouvelle atteinte au droit d’auteur. A cette fin, vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet », disponibles sur le site internet de l’Hadopi : www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques qui vous apporteront notamment des informations pour sécuriser votre ligne. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à internet.

Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet était à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pourriez, à l’issue de la procédure suivie devant l’Hadopi, être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € (article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle). Retrouvez toute information utile sur www.hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.

Vous avez la possibilité de demander des précisions sur le contenu des œuvres qui ont été téléchargées ou offertes en partage et de formuler des observations, en contactant l’Hadopi :

• Par voie électronique, en utilisant le formulaire suivant : http://cpdform.hadopi.fr/

• Par voie postale :

Hadopi - Commission de protection des droits,

4 rue du Texel,

75014 Paris

• Par téléphone au 09.69.32.90.90 (Appel non surtaxé)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : « La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise. « Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ; 2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.

Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

*Horaire GMT : l’heure de Paris correspond à l’heure GMT +1h en hiver et +2h en été

Voila ce que j'ai reçu, un 1er avertissement. Mais j'ai pas dit mon dernier mot !

J'ai eu le même !

comme beaucoup.... voila la liberté....

J'ai entendu parler de peerblok

quelqu'un connait ?

Ce que j'utilise (HideMyAss) mais j'ai reçu un message que HideMyAss ne voulait pas à voir avec Hadopi et le téléchargement torrent.

Sinon il y a le direct (non p2p) et qui est pas surveiller...

Il y a aussi une arnaque qui te réclame de l'argent à verser dans les 48 heures. Cette arnaque prend tous les aspects d'Hadopi et ça bloque ton ordi.

c est la meme lettre que j ain reçu........ jen ai mare de tout ça que peut on faire ?

je viens de recevoir un mail aussi le 14, je suis dégoutée car je télécharge peu...qu est ce qu on peut faire, est ce quelqu un a des solutions, ne plus télécharger c est clair, mais franchement en toute bonne foi je trouve ça dégueu..car je suis ni pro ni rien..et je télécharge peu car j ai pas le temps de visionner et apparemment il s agit d un film, qu on trouve sur you tube en entier en plus, je suis vraiment une sotte , comment ça fonctionne est ce que quelqu un peu vous dénoncer, je sais pas , je suis écœurée vraiment...

merci par avance a tous ceux qui me répondront, j en ai mare d etre une nana qui y connait rien lol :cool::blush:

Pitié dis pas ça

Ben la Nicouch que veux dus que je dise

http://www.pcinpact.com/news/59244-hadopi-modele-lettres-suspension-internet.htm

http://www.01net.com/genere/article/fichiersAttaches/1287584451-mh_lettre_hadopi1.pdf

bonjour,

que peut on faire....ne plus télécharger en P2P......

j'ai pas dit : ne plus télécharger ......il existe d'autres solutions....mais il est politiquement incorrect d'en parler ici ( et pourtant bien des gens en parlent, sans en faire l'apologie, des sites comme : zonetéléchargement ou only-Mega, par exemple, peuvent être pratiques....à vous de voir)

sinon, je croyais que le gouvernement avait coupé les crédits de cette connerie.....

il faut croire que la mauvaise herbe repousse toujours

bon lundi