Certains chauffards pourront éviter le tribunal

Alcool, conduite sans permis… le gouvernement pourrait punir ces délits routiers d'une simple contravention

Le sujet est délicat et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, doit prendre la bonne décision sous peine de déclencher un véritable tollé. Pour désengorger les tribunaux et obtenir une justice plus efficace, cette dernière envisage de contraventionnaliser certains délits routiers. En d'autres termes, de rétrograder certaines infractions, avec le risque calculé que ces changements soient perçus comme un message d'indulgence. En matière de sécurité routière, le moindre signal dans ce sens produit, en effet, des effets dévastateurs: le nombre de morts repart immédiatement à la hausse. Or le gouvernement, qui engrange de bons résultats dans ce domaine, dans le cadre d'une baisse constante des tués sur les routes, n'aurait pas intérêt à porter la responsabilité d'une inversion brutale des tendances. «Nous réfléchissons à des pistes pour accélérer la réponse pénale qui ne sera pas affaiblie», rassure-t-on à la Chancellerie, qui devrait se prononcer fin février.

C'est le rapport du procureur général honoraire près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, remis en fin d'année dernière, qui sert aujourd'hui de base de réflexion. Ce dernier propose que les délits de défaut de permis, de défaut d'assurance, de conduite malgré la perte de la totalité de ses points (en ayant ou non rendu son permis), de conduite sous l'empire d'un état alcoolique deviennent des contraventions de 5e classe. Soit un total de 210.000 infractions selon les chiffres de 2011.

Habilement, au lieu de faire glisser ce lourd fardeau du tribunal correctionnel vers le tribunal de police, et finalement de déplacer le problème, le magistrat suggère la forfaitisation. Ces infractions seront traitées par procès-verbal électronique, télétransmis au Centre national de Rennes. La machine prenant ainsi le relais de l'homme, les peines seront simplifiées. Le magistrat suggère une amende standard de quelques centaines d'euros.

Suite de l'article :

Le Figaro : certains chauffards pourront éviter le tribunal

Non mais ils sont pas bien Oo

Très bonne idée, céder un peu plus sur la liberté ne peut pas faire de mal en période de crise.

Ils ont besoin de pognon, le système actuel coute certainement bien plus qu'il ne rapporte. Si la sécurité était vraiment un enjeu, ça se saurait, tout ce qui intéressent les politiques c'est chiffres à balancer pour faire bonne figure et remplir les caisses de l'Etat (et accessoirement les leurs).

D'accord sur l'alcool, si il y a un léger dépassement, les gens qui boivent un coup ne sont pas tous des alcolos ,au dessus de la barre , vous êtes bon pour la suite que l'on connait(amende , retrait du permis , voir prison).

pour la conduite sans permis, il faudrait revoir l'histoire des points, il y a de l'abus, pour un oui ou un non, vous êtes délesté pour des motifs non valable, c'est toujours la parole du flic contre la votre, le tribunal ne cherche pas , il tranche dans le vif , lui

.

Rappelons que la baisse des tués sur la route n'a rien à voir avec la politique ultra-répressive et ultra-rentable des gouvernements successifs mais tout avec les meilleurs équipement des véhicules modernes (ABS, air-bags, ...)

Hein ?

Euh. Source ? Oo

L'article dit le contraire:

Bien entendu, il est impossible d'affirmer que, sans ces mesures, le nombre de victimes auraient baissé de la même façon. Mais on ne peut pas, non plus, déduire de ces chiffres qu'une mesure particulière a provoqué un infléchissement net et durable.

1390892404[/url]' post='8766734']

D'accord sur l'alcool, si il y a un léger dépassement, les gens qui boivent un coup ne sont pas tous des alcolos ,au dessus de la barre , vous êtes bon pour la suite que l'on connait(amende , retrait du permis , voir prison).

pour la conduite sans permis, il faudrait revoir l'histoire des points, il y a de l'abus, pour un oui ou un non, vous êtes délesté pour des motifs non valable, c'est toujours la parole du flic contre la votre, le tribunal ne cherche pas , il tranche dans le vif , lui

.

Les gens ne sont pas tous des alcoolos, certes, toutefois il est prouvé que le temps de réaction augmente au fil des verres. Personnellement, je me rapprocherais de la tolérance zéro en ce qui concerne l'alcool au volant. On ne badine pas avec la vie des autres. Même chose pour la conduite sans permis. Pouvoir rouler pour 400€ finalement ce n'est pas mal, pourquoi s'embêter à passer un permis de conduire ?

Je ne suis souvent pas d'accord avec C.Perrichon, qui est souvent plus dans l'émotion que la pertinence, pourtant là je trouve son indignation justifiée.

La loi n'est pas faite, mais permettre aux gens de souffler un peu sans avoir cette parano perpétuelle du contrôle et du retrait de permis, c'est pas mal !

Qui a cette paranoïa ? Je veux dire, à part ceux qui roulent sans permis, à 150 à l'heure ou bourré ? Parmi les gens qui ne mettent pas la vie des autres en danger ?

Tu roule sans permis ? Confiscation du véhicule.

Tu roule a plus de 0.8g/L ? Confiscation du véhicule.

C'est autrement plus casse couille qu'une simple amende...

N'importe qui qui a un boulot et une occasion de boire un verre, lors d'une soirée, d'un mariage. ( car oui, la proportion de gens bourrés à 4g qui roulent à 150 est quand même minime )

C'est pour cela que je parle de 0.8 et pas de 0.5... Pour rouler a 0.8, faut être un connard inconscient et avoir bu bien plus d'un verre.

N'importe qui qui a un boulot et une occasion de boire un verre, lors d'une soirée, d'un mariage. ( car oui, la proportion de gens bourrés à 4g qui roulent à 150 est quand même minime )

Ah bon. N'importe qui qui a un boulot et une occasion de boire un verre. Dingue ça, tout ceux que je connaissent n'en ont pas peur.

Ah oui, possible que ce soit parce qu'ils ne conduisent pas bourrés.