Cotisation employeur de la mutuelle santé obligatoire imposable

La participation de l'employeur au financement de la mutuelle mise en place dans l'entreprise au profit de ses salariés est désormais considérée comme un avantage en nature imposable. Les 13 millions de salariés qui bénéficient d'une telle couverture santé vont devoir ajouter cette participation à leurs revenus imposables de 2013. Il en résultera un supplément d'impôt proportionnel à leur taux d'imposition.

http://impots.dispof...uelles-salaries

Bientôt la même choses pour la participation employeurs aux titres de transports ?

Ah mais attention hein !

Les sommes récupérées (1 milliard !!) vont servir à baisser le tarif des mutuelles pour les chômeurs et les étudiants.

On est prié de ne pas rire.

Petite précision :

Comme les feuilles de paye de décembre ont été faites avant que la modification applicable au 1er décembre soit entérinées par le Conseil Constitutionnel, le montant imposable qui apparait sur elles est faux et le fisc pourra vous redresser si vous l'utilisez.

Y a bon les couillons !

Ah mais attention hein !

Les sommes récupérées (1 milliard !!) vont servir à baisser le tarif des mutuelles pour les chômeurs et les étudiants.

On est prié de ne pas rire.

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Désolée, mais c'est nerveux chez moi au vue de ma situation.

Salut.

Je crois qu'on nous a mis une grosse quenelle...

++

Un montage purement destiné a voler un peu plus d'argent. D'un coté ont obligent les gens a adhérer a la mutuel d'entreprise, de l'autre on taxe la part patronale.

Brillant.

Sauf que c'est la part salariale qu'on taxe.

Un cadeaux de plus au patrons et un racket suplémentaire pour les salariés,je rapelle que les muteulles sont obligatoires et que le patron lui continuera a défiscaliser sa part.

Tout ça sans aucune amélioration pour les salariés qui ce trouveront pour certains imposables et privé d'aides auxquelles ils avaient droit jusqu' a présent.

Pendant ce temps là 60 milliards c'est ce que nous coute l'évasion fiscale.

Il nous a fait croire que c'était un gouvernement de gauche.:smile2::gurp:

Sauf que c'est la part salariale qu'on taxe.

Effectivement, petit plantage

Par contre je voit pas ou est le cadeau pour les patrons. Au contraire, si tout leurs employés sont obligés de prendre la mutuel d'entreprise, c'est de l'argent supplémentaire a dépensé.

Un montage purement destiné a voler un peu plus d'argent. D'un coté ont obligent les gens a adhérer a la mutuel d'entreprise, de l'autre on taxe la part patronale.

Brillant.

Vous oubliez que tout cela est financé par une baisse des cotisations patronales, et que ducoup le manque à gagner en terme de cotisations c'est nous qui allons le payer : taxes ou cotisations supplémentaires ou baisse des prestations sociales.

Quand on vous disait que l'ANI était une grosse régression sociale.

C'est tout le problème de ce gouvernement, il ne comprend que maintenant qu'il faut faire dans la baisse des dépenses publiques plutôt que dans les vases communiquant.... 57% du PIB flambée en dépense publique.... Et ont s'en sort pas mieux que nos voisins, loin de la.

La participation de l'employeur au financement de la mutuelle mise en place dans l'entreprise au profit de ses salariés est désormais considérée comme un avantage en nature imposable. Les 13 millions de salariés qui bénéficient d'une telle couverture santé vont devoir ajouter cette participation à leurs revenus imposables de 2013. Il en résultera un supplément d'impôt proportionnel à leur taux d'imposition.

http://impots.dispof...uelles-salaries

Bientôt la même choses pour la participation employeurs aux titres de transports ?

ça ne change rien pour les non imposables ...En revanche quelques uns qui échappaient à l’impôt vont avoir le privilège d'en payer ...

après les caravanes des roms le gouvernement s'attaque aux niches des salariés

certes, mais d'un autre côté cette cotisation de l'employeur de la mutuelle santé de l'employé était un gain pour lui, l'employé, donc si maintenant ce gain lui est imposé, cela ne me choque pas puisque tout dans notre pays est sujet à impôts...tout ce que l'on gagne, tout ce que l'on perçoit...:gurp: on doit le donner à L' ETAT en partie...

et au risque d'entendre certains (es) crier au loup, je rajouterais que pour moi par exemple je dois payer ma mutuelle en son entier donc ceux et celles qui ne la paient pas grâce à l'employeur , il est normal que cela soit considéré comme un avantage à taxer...

ne m'incendiez pas lool :blush:

C'est tout le problème de ce gouvernement, il ne comprend que maintenant qu'il faut faire dans la baisse des dépenses publiques plutôt que dans les vases communiquant.... 57% du PIB flambée en dépense publique.... Et ont s'en sort pas mieux que nos voisins, loin de la.

Idéologie sans queue ni tête. L'important c'est ce que l'on fait de l'argent et non pas s'il est public ou privé.

Et ce n'est pas en s'ouvrant les veines et en renonçant à nos progrès sociaux pour rembourser des banquiers que cela va aller mieux pour nous. Etre victimes d'usuriers n'a jamais aidé personne à s'en sortir.

Le problème en France ce sont les inégalités.

Le problème ce ne sont pas les dépenses publiques mais les mécanismes qui génèrent ces inégalités.

certes, mais d'un autre côté cette cotisation de l'employeur de la mutuelle santé de l'employé était un gain pour lui, l'employé, donc si maintenant ce gain lui est imposé, cela ne me choque pas puisque tout dans notre pays est sujet à impôts...tout ce que l'on gagne, tout ce que l'on perçoit...:gurp: on doit le donner à L' ETAT en partie...

et au risque d'entendre certains (es) crier au loup, je rajouterais que pour moi par exemple je dois payer ma mutuelle en son entier donc ceux et celles qui ne la paient pas grâce à l'employeur , il est normal que cela soit considéré comme un avantage à taxer...

ne m'incendiez pas lool :blush:

Ce n'est en rien un gain pour l'employé, à moins de croire comme leur propagande le laisse entendre que les cotisations sont des charges ...

En réalité les cotisations sont un salaire différé. Que ce soit les cotisations patronales ou les cotisations salariales, tout cet argent est un salaire différé, on en bénéficie à chaque fois que l'on se fait rembourser par la sécu, à chaque fois que l'on bénéficie d'une allocation, à chaque fois que l'on touche sa pension de retraite.

Ainsi transférer de la cotisation patronale à la cotisation salariale, si cela a pour effet de donner l'impression de gagner plus d'argent sur le coup, couplé à la baisse des cotisations patronales ( bien supérieure à ce qui va dans la part salariale ) qui sera compensée par une hausse de la TVA. Et bien c'est une baisse générale de notre pouvoir d'achat.

Les grands gagnants de l'opération ce sont bien les capitalistes qui paient au total moins de cotisations et qui participent donc moins à la solidarité nationale.

certes, mais d'un autre côté cette cotisation de l'employeur de la mutuelle santé de l'employé était un gain pour lui, l'employé, donc si maintenant ce gain lui est imposé, cela ne me choque pas puisque tout dans notre pays est sujet à impôts...tout ce que l'on gagne, tout ce que l'on perçoit...:gurp: on doit le donner à L' ETAT en partie...

et au risque d'entendre certains (es) crier au loup, je rajouterais que pour moi par exemple je dois payer ma mutuelle en son entier donc ceux et celles qui ne la paient pas grâce à l'employeur , il est normal que cela soit considéré comme un avantage à taxer...

ne m'incendiez pas lool :blush:

Ce n'est pas forcement un gain pour le salarié puisque certains salariés bénéficiaient de la mutuelle du conjoint .Tu payes ta mutuelle en entier certes mais tu as ton libre arbitre concernant le choix de ta mutuelle ce qui n'est pas le cas des salariés qui se retrouvent dans la situation du sujet car qu'ils souhaitent ou non adhérer on ne leur laisse pas le choix .

De plus , si celà se cumule au net imposable cela veut dire que c'est un revenu alors que la fiche de paye ne change pas et cela pourrai te faire changer de tranche au niveau de l'imposition sur le revenu.......Ce qui n'aurai pas été le cas si cette mutuelle n'avait pas été obligatoire :)

merci Amarok 59 de ton explication oui ,

mais si j'ai bien compris (et je me réfère à mon passé lointain où je fus dans ce cas, prendre la mutuelle choisie par l'employeur) , à l'époque je ne payais pas ma mutuelle, donc c'est comme un gain, assimilé comme un gain puisque je beneficie d'une mutuelle gratuite

c'est en cela que je relativisais par rapport au fait qu'elle soit imposée (comme tout gain est imposé hélas en FRANCE)

néanmoins je suis d'accord sur le fait que ça risque pour certains de rajouter un impôt qu'ils ne payaient peut être pas s'ils se trouvaient juste à la limite de la tranche supérieure!:(

bonjour,

nous payons bien des impôts sur la CGS ( celle ci étant ajoutée à notre gain imposable l'année alors que nous ne voyons pas la couleur de cet argent)

c'est pas faux de penser que c'est un avantage par rapport à ceux qui sont contraint de la payer entièrement cette mutuelle.

mais enfin, cela fini par faire beaucoup pour un gouvernement qui se dit de gauche.....

j'ai comme un sacré mauvais pré sentiment pour les prochaines élections.....

bon dimanche

Ca risque très rapidement de remettre en cause le principe de la mutuelle obligatoire quand par exemple deux conjoints travaillent et qu'ils pourraient être pris en charge par la mutuelle la plus avantageuse.