Vers une dé-conjugalisation de l'impôt sur le revenu

Dans un entretien aux Echos, Najat Vallaud-Belkacem, juge que l'individualisation de l'impôt favoriserait l'emploi des femmes, une piste évoquée dans un rapport qui lui a été rendu.

La réforme de la fiscalité française doit favoriser l'emploi des femmes. C'est la conviction de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui juge que le système actuel du quotient conjugal est pénalisant.

Dans un entretien dans Les Echos(voir l'article), Najat Vallaud-Belkacem, plaide donc pour une révision de l'un des fondements de la fiscalité des ménages : la conjugalisation de l'impôt. A l'inverse, "l'individualisation de l'impôt favorise l'emploi des femmes", selon elle. C'est un rapport sur l'emploi des femmes, commandé à l'économiste Séverine Lemière, qui lui a soufflé cette idée, indique le quotidien.

Najat Vallaud-Belkacem explique vouloir ainsi favoriser une hausse du taux d'emploi des femmes qui est inférieur à celui des hommes. "En résorbant cet écart, on peut gagner 0,5 point de croissance par an pendant 10 ans", dit-elle, se fixant pour objectif d'y parvenir en moins de 10 ans.

L'emploi des femmes, "un salaire d'appoint"

"L'emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d'appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation, indique-elle. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme." La ministre souligne qu'au sein de l'OCDE, seuls la France, le Portugal et le Luxembourg pratiquent la familiarisation obligatoire de l'impôt.

Aujourd'hui, la somme des revenus du couple est divisée par deux. Le barème s'applique ensuite à chacun des membres du couple. Ce quotient permet de réduire fortement l'impôt des couples dont l'un des membres, le plus souvent la femme, ne travaille pas. En réduisant l'imposition du couple, le quotient conjugal augmente le taux marginal d'imposition du conjoint inactif.

Selon Les Echos, qui se sont procuré le rapport remis à la ministre, l'une de ses pistes serait de moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs. Autre possibilité : plafonner l'avantage du quotient conjugal, comme pour le quotient familial.

Il va de soit que ce changement n'a que des motivations vertueuses et que s'il se traduisait par une augmentation globale des impôts payés par le couple ça ne serait que pure coïncidence.

Il va de soit que ce changement n'a que des motivations vertueuses et que s'il se traduisait par une augmentation globale des impôts payés par le couple ça ne serait que pure coïncidence.

Evidemment.

Et bien entendu si ces femmes ne travaillent pas, c'est parce qu'elles n'en ont pas envie et non parce qu'elle ne trouvent pas d'emploi.

Avec NV-B, les femmes sont vachement bien défendues...

Ce qu'elle peut me fatiguer celle-ci ! Comme c'est déjà relevé, pure coïncidence qu'une éventuelle augmentation. Pfff...

C'est un simple calcul mathématique : quand on applique un barême progressif à une moyenne de deux nombres on obtient nécessairement une valeur moindre que si on l'applique à chacun séparément sauf si les deux sont identiques.

Remarquons le peu d'intérêt pour ce sujet qui va pourtant potentiellement affecter beaucoup plus de gens que le "mariage pour tous" ...

Je ne sais pas si c'est un manque d'intérêt. Il faut avouer : quoi dire, quoi faire, devant tant de..? tant de quoi d'ailleurs ? J'ai même pas de mot, bêtise, stupidité, inepties ?...

Bonjour,

et pour les femmes qui font le choix de rester au foyer?

Quid de ces ménages qui font le choix de vivre autrement que de courir entre boulot, nounou, école?

Là, je me dis qu'il faut qu'on "profite" au plus vite de notre fiscalisation "avantageuse"...

(pour info : 325 euros de taxe d'habitation, et 520 de taxe foncière, pour une famille avec 4 enfants et un seul salaire, c'est vrai que c'est "avantageux", non?) :D

Je ne sais pas si c'est un manque d'intérêt. Il faut avouer : quoi dire, quoi faire, devant tant de..? tant de quoi d'ailleurs ? J'ai même pas de mot, bêtise, stupidité, inepties ?...

Une manif ?

Ou une grève généralisée ?

Le jour où on sera tous d'accord, les poules auront des dents, il y a ce problème d'individualisme, rien à faire ! en plus de certains qui sont fatalistes alors là on n'en peut carrément plus.. Je ne compte pas ceux qui ont peur. J'en ai même entendu dire "j'ai pas le temps faut que je gagne ma vie justement".

Mais si tu veux dire que l'inertie et le fatalisme de la population est aussi responsable de la descente inexorable du pays : je suis d'accord.

Si ce n'est qu'au final on va se retrouver tous à payer encore plus d'impôts on pourrait presque croire que c'est la solution miracle qu'elle à trouvé là pour relancer la croissance.

Il faudra quand même qu'elle m'explique en quoi le fait d'individualiser l’impôt va faire en sorte que les femmes soient mieux payées afin que leur salaire ne soit plus un salaire d'appoint et le pompon du pompon par quel miracle le fait d'individualiser va être la source de création de million d'emploi pour qu'elles puissent avoir un emploi.

Ca en devient pathétique.

Merci.

Aaaah ! C'est ça le mot que je cherchais : Pathétique.

Merci Alcina :D

On pourrait aussi se poser telle réflexion : Elle veut la liberté des femmes, etc, la parité, les mêmes salaires, les sacro-saints Droits des femmes etc etc.... Elle veut ça à tel point qu'elle ne "reconnaît" même plus le couple :hu:Je sais pas faut le faire là non ?

ouai.... liberté de la femme tout en reniant le fait que certaines de ces femmes restent chez elles par choix et donc à ces couples là on va les faire payer un peu plus par ce que tu comprends ça va pas avec ses idées de ce qu'est le droit de la femme.

Ce que ça m'agace parfois j'ai l'impression qu'ils veulent plus marquer leur passage avec une loi qui portera leur nom plutôt que de défendre ou protéger quoi ou qui que ce soit.

Merci.

Moi j'ai pas l'impression, j'en suis sûre :D

Le rapport des salaires de mon épouse et de moi-même est de 1 à 2 pour diverses raisons (dont les diplômes).

MAIS elle travaille.

Donc nous allons payer plus d'impôts parce qu'à poste inégal salaire inégal.?

Non mais le pire c'est quand ils arrivent la bouche en cœur nous dire qu'il faut redonner de l'espoir aux gens et qu'il faut qu'ils restent mobilisés pour que le pays aille mieux et dans la foulée tu apprends que une boite de plus va fermer en France et que il y à encore un député, ministre, sénateur en mal de reconnaissance qui vient encore d'avoir l'idée de l'année qui est de créer un nouvel impôt ou une nouvelle taxe.

Oui tu as raison January il vaut mieux en rire :smile2: sinon je crois que j'en hurlerais tellement ils me déçoivent tous autant qu'ils sont qu'ils soient de gauche, droite ou centre.

Merci.

L'impôt sur le revenu doit rester familial, une question de principe

La mise en place d'un impôt sur le revenu individuel aurait des conséquences redoutables, bien au delà de la question fiscale.

Par Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques :

Comme si la famille, ce n'était que les femmes

Ainsi, le rapport Séverine Lemière a-t-il été rédigé par un groupe de 8 personnes (sept femmes/un homme), qui aurait consulté 21 personnes (19 femmes/deux hommes, où est la parité ?), mais aucun spécialiste de la fiscalité, aucun représentant des associations familiales, comme si la famille ne concernait que les femmes.

Le rapport réussit à préconiser l'individualisation de l'impôt sur le revenu, sans jamais aborder la prise en compte des enfants. Pourtant, 25% des français ont moins de 20 ans. Ils vivent dans des familles, sont à la charge de leurs parents qui mettent en commun leurs ressources pour les élever. Comment le système fiscal et social pourrait-il les oublier et traiter chaque parent comme s'il vivait seul ?

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20131216trib000801176/l-impot-sur-le-revenu-doit-rester-familial-une-question-de-principe.html

Bonsoir,

tu fais bien de souligner la question des enfants, January...

En effet, dans mon cas (et je ne pense pas être seule dans ce cas là), mon foyer fiscal se compose de :

mon époux, moi-même, les enfants issus de ce couple, et les enfants issus d'une union précédente, mais à ma charge.

Si l'on désolidarise le foyer, on fait comment?

Mes deux dernières avec mon mari, et mes deux premiers avec moi?

Dans la mesure où je ne travaille pas, je ne suis pas imposable, mais je n'ai pas pour autant droit à des aides quelconques.

Si l'on doit déclarer nos revenus chacun de notre côté, mon mari percevra une prime pour l'emploi plus importante, quant à moi, ça ne changera rien.

Mais pour le calcul des aides au logement (nous n'y avons pas droit, cependant c'est soumis aux revenus du foyer) la CAF prendra les revenus de qui en compte? De mon mari, ou les miens?

Bref c'est encore une idée saugrenue, faite pour laisser son nom dans le code civil. Je suis dépassée par de telles idées.

Mais personne ne va suivre son idée l'idée qu'elle a piquée, rassurez-moi ?

Bruxelles veut pas

le PS va fold (se coucher)