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12 militants condamnés pour provocation à la discrimination


kitkat59

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Membre, Posté(e)
kitkat59 Membre 52 messages
Baby Forumeur‚
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Relaxés en première instance, les douze militants de la région mulhousienne qui avaient incité des consommateurs à boycotter les produits d’Israël ont été condamnés, ce mercredi (Ndlr : 27 novembre 2013) en début d’après-midi.

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Trois des personnes condamnées étaient présentes lors du délibéré : elles ont déclaré envisager un pourvoi en cassation.

Cinq prévenus comparaissaient pour une action du 26 septembre 2009, neuf pour une opération similaire le 22 mai 2010, et deux d’entre eux pour ces deux volets de l’affaire, devant l’hypermarché Carrefour d’Illzach.

Dans le cadre de la campagne internationale BDS (boycott, désinvestissement, sanction), et à l’appel du collectif Boycott 68, ils avaient incité des clients à ne pas acheter des produits en provenance d’Israël, dans le but politique de faire admettre à cet Etat le respect des dispositions internationales concernant la Palestine.

Pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse, les militants ont été condamnés chacun, dans les deux volets de l’affaire, à 1 000 € d’amende avec sursis. Ils devront verser pour chaque volet solidairement 1 000 € de dommages et intérêts (soit 8 000 € au total) pour préjudice moral, à quatre parties civiles : la Licra, Avocat sans frontière, l’alliance France Israël, le bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, mais pas la Chambre de commerce France Israël, dont l’action civile a été jugée irrecevable.

Ils devront également verser ensemble, pour chacun des deux volets, 3 000 € de frais de procédure à ces quatre organismes, soit 24 000 € au total.

http://www.egaliteetreconciliation.fr/Boycott-des-produits-israeliens-12-militants-condamnes-en-appel-21713.html

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
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J'ai dû aller sur le site pour comprendre quelles genres d'action ont été faites pour entrainer une condamnation... Evidemment je n'ai rien trouver parce que moi je boycott certains produits mais je ne vais pas manifester devant les supermarcher pour forcer les autres à faire comme moi... et puis j'ai vu la gueule à Soral en haut à droite... avec un slogan gauche et droite réunissez vous contre les juifs pour la nation. Je suis allée vomir et j'ai dû couper le compteur pour ne pas avoir à me rapprocher de mon pc pour fermer la fenêtre...

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Invité 1107tang
Invités, Posté(e)
Invité 1107tang
Invité 1107tang Invités 0 message
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Le lobby sioniste à encore frappé par l'intermédiaire de leur secte licra et cie.

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
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Oui voilà.. le lobby sioniste, tabou numéro 1... Les services secrets juifs ont envoyé des agents devant les carrefours pour qu'on continue d'acheter du houmous... C'est super cohérent....

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kitkat59 Membre 52 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

J'ai dû aller sur le site pour comprendre quelles genres d'action ont été faites pour entrainer une condamnation... Evidemment je n'ai rien trouver parce que moi je boycott certains produits mais je ne vais pas manifester devant les supermarcher pour forcer les autres à faire comme moi... et puis j'ai vu la gueule à Soral en haut à droite... avec un slogan gauche et droite réunissez vous contre les juifs pour la nation. Je suis allée vomir et j'ai dû couper le compteur pour ne pas avoir à me rapprocher de mon pc pour fermer la fenêtre...

On s'en fout du diffuseur (égalité et réconciliation). Si t'as un problème avec Soral, ouvre un topic. Là, il s'agit de condamnations pour boycott de produits venant d'un pays qui en colonise un autre.

Ton indignation est mal placée

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Membre, Désintégrateur de trolls, Posté(e)
poussiere666 Membre 2 941 messages
Désintégrateur de trolls,
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Ca fait longtemps personnellement que je boycotte tous les produits étiquetés "israel"

L'idée est trés bonne et surtout trés légitime au vue du génocide qu'ils opèrent en toute tranquilité en palestine, massacres à coup de drones sur la population, colonisation en pleine zone palestinienne, traitement inhumain et discriminant, blocus économique empéchant la circulation des matières premières, incroyable acharnement contre les enfants palestiniens, mauvais traitements tortures comme par ex : http://www.gnet.tn/revue-de-presse-internationale/israel-lance-un-mandat-darret-contre-un-enfant-de-4-ans/id-menu-957.html?fb_action_ids=255793014571790&fb_action_types=og.likes&fb_source=other_multiline&action_object_map=%7B%22255793014571790%22%3A204109609772598%7D&action_type_map=%7B%22255793014571790%22%3A%22og.likes%22%7D&action_ref_map=%5B%5D

Bref, que fait la commission des droits de l'homme ?

Pourquoi aucune sanctions autour de ces crimes ?

Pour moi, c'est un devoir et pas un centime ne peut aller dans la poche de ces criminels, qu'ils soient bleus, blancs, jaunes, communistes, juifs ou n'importe quoi, un criminel rest'e un criminel

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
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On s'en fout du diffuseur (égalité et réconciliation). Si t'as un problème avec Soral, ouvre un topic. Là, il s'agit de condamnations pour boycott de produits venant d'un pays qui en colonise un autre.

Ton indignation est mal placée

Outre mon indignation j'ai soulevé le questionnement sur la méthode et la motivation du boycott... et un boycott qui vise une catégorie de personne est illégal en France:

La légalité du boycott en France est ambigüe, en effet il peut constituer une discrimination envers une personne physique s'il réunit les conditions définies aux articles 225-1 et 225-27 du code pénal, c'est-à-dire si le boycott est effectué « en fonction de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales ». Néanmoins, il reste légal tant qu'il s'agit, individuellement ou sous l'appel d'une organisation légalement constituée, de ne pas consommer les produits provenant d'une certaine marque affiliée à un groupe industriel.

Maintenant si tu as des vrais infos sur la nature du boycott et sur les méthodes des gars, ne te gène pas pour répondre.

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

On s'en fout du diffuseur (égalité et réconciliation). Si t'as un problème avec Soral, ouvre un topic. Là, il s'agit de condamnations pour boycott de produits venant d'un pays qui en colonise un autre.

Ton indignation est mal placée

Non, il s'agit de condamnation pour provocation à la discrimination.

Voici le lien vers l'article de lalsace.fr > http://www.lalsace.fr/actualite/2013/11/27/appel-au-boycott-des-produits-israeliens-12-condamnations-en-appel

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kitkat59 Membre 52 messages
Baby Forumeur‚
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Transmettre son opinion est condamnable ?

Ils ont pas mis un flingue sous la tempe des consommateurs

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
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Ils sont allé dans un supermarché pour mettre la pression sur des clients... En tant que client je serais largement outré que des gens viennent me dire quoi acheter... de la manière que j'aurais du mal à voter avec un type qui m'explique pour qui voter dans l'isoloir.

Quoi qu'il en soit un boycott qui vise une population (israélienne en l’occurrence) est illégal. De la même manière que des juifs de France n'ont pas à débarquer dans mon supermarché pour me mettre la pression en me forçant à acheter uniquement des produits israélien.

C'est à moi, citoyen, d'acheter en mon âme et conscience.

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)
Transmettre son opinion est condamnable ?

Ils ont pas mis un flingue sous la tempe des consommateurs

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 24

(...)

Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Source : legifrance.gouv.fr
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Membre, Posté(e)
MartinHenry Membre 2 649 messages
Baby Forumeur‚
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Marrant, je ne savais pas qu'il était illégal de promouvoir l'idée du boycotte des produits en provenance d'un pays. Je suppose que ceux qui ont lutté contre l'apartheid, notamment en invitant à ne pas consommer les produits d'Afrique du Sud ( souvenez vous des oranges outspan ), courent toujours. A moins qu'il s'agisse d'une histoire de prescription ? Mais dans ce cas, pourquoi n'ont ils pas été condamnés à l'époque.

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)

Parce que boycotter l'apartheid c'est boycotter une idée, pas un peuple. Le boycott est assez flou comme loi parce qu'individuellement je peux lancer un appel sur facebook pour boycotter le poisson japonais qui serait impropre à la consommation ou parce que les bateaux en profitent pour tuer des baleines. Mais ça reste un boycott légal parce que je ne m'en prend pas au peuple japonais d'une part, et que je ne met pas la pression sur les consommateurs directement dans leur supermarché, je les informe et je les invite à boycotter selon une idée qui me semble juste.

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Membre, Désintégrateur de trolls, Posté(e)
poussiere666 Membre 2 941 messages
Désintégrateur de trolls,
Posté(e)

Même en Israel, les Israeliens veulent la paix avec les palestiniens et manifestent dans ce sens, ils en ont assez de la guerre et de cette indignation de plus en plus forte de l'opinion mondiale

Seuls les dirigeants veulent la guerre, pas les gens !

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Membre, Explorateur de Nuages, 47ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 25 241 messages
47ans‚ Explorateur de Nuages,
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Outre mon indignation j'ai soulevé le questionnement sur la méthode et la motivation du boycott... et un boycott qui vise une catégorie de personne est illégal en France:

La légalité du boycott en France est ambigüe, en effet il peut constituer une discrimination envers une personne physique s'il réunit les conditions définies aux articles 225-1 et 225-27 du code pénal, c'est-à-dire si le boycott est effectué « en fonction de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales ». Néanmoins, il reste légal tant qu'il s'agit, individuellement ou sous l'appel d'une organisation légalement constituée, de ne pas consommer les produits provenant d'une certaine marque affiliée à un groupe industriel.

Je ne connais pas du tout le contexte de cette situation particulière ...

Mais par contre, c'est l'occasion de découvrir la législation sur l'appel au boycott, et j'avoue être assez perplexe ...

Car pourquoi refuser l'appel au boycott envers des produits d'une nation pour dénoncer la politique d'un gouvernement de ce pays, si l'on l'autorise dans le même temps dans le cas d'opposition à des politiques industrielles ?

Qu'en était-il par exemple lors des menaces de boycott des JO de Pékin par rapport au conflit tibétain ?

Les déclarations des politiques (et autres) dans ce sens étaient-elles Illégales ?

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

Marrant, je ne savais pas qu'il était illégal de promouvoir l'idée du boycotte des produits en provenance d'un pays. Je suppose que ceux qui ont lutté contre l'apartheid, notamment en invitant à ne pas consommer les produits d'Afrique du Sud ( souvenez vous des oranges outspan ), courent toujours. A moins qu'il s'agisse d'une histoire de prescription ? Mais dans ce cas, pourquoi n'ont ils pas été condamnés à l'époque.

[ Mode machine à répéter ] Le boycott n'est pas illégal. Le boycott en provoquant publiquement à la discrimination est illégal. [ /Mode machine à répèter ]

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
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Boycotter une réunion c'est différent, c'est décider de ne pas y aller, ce n'est pas porter préjudice aux JO. D'autant plus que les JO ne sont pas un peuple...

La loi est flou c'est sur... Mais l'idée est d'empêcher une discrimination. C'est à dire que même si je vais au tribunal et que je prouve que mon intention n'est pas de porter un préjudice vis à vis un peuple, un groupe religieux etc. alors je serais relaxé. Surtout si je n'empêche pas les gens de faire leurs courses...

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Membre, 56ans Posté(e)
tricephale Membre 1 650 messages
Baby Forumeur‚ 56ans‚
Posté(e)

Outre mon indignation j'ai soulevé le questionnement sur la méthode et la motivation du boycott... et un boycott qui vise une catégorie de personne est illégal en France:

La légalité du boycott en France est ambigüe, en effet il peut constituer une discrimination envers une personne physique s'il réunit les conditions définies aux articles 225-1 et 225-27 du code pénal, c'est-à-dire si le boycott est effectué « en fonction de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales ». Néanmoins, il reste légal tant qu'il s'agit, individuellement ou sous l'appel d'une organisation légalement constituée, de ne pas consommer les produits provenant d'une certaine marque affiliée à un groupe industriel.

Maintenant si tu as des vrais infos sur la nature du boycott et sur les méthodes des gars, ne te gène pas pour répondre.

cette accumulation des en fonctions de est poilante. C'est admirable

le mieux c'est de dire dans quel cadre on peut boycotter au lieu de faire la longue liste des on-peut-pas : en fait j'crois bien qu'on peut pas, il y a aura toujours un gus avocat pour trouver un lien qui entre dans la liste pour dire qu'il y a une incitation à blablabla

bon faut dire quand même.... les mecs.... s'en prendre à israël !

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