comment faire applique la loi quand les autorité restent inactives ?

bonjour ,

je suis victimes de multiples infractions , dont celle de "nuisance sonore", de la part d'un voisin indélicat qui se moque des loi et droits d'autrui .

après avoir fait intervenir l'A.R.S. qui a éffectué des mesures de bruits (sonomètre) et dont le rapport fait état d'un dépassement autorisé.

la mairie (qui a diligenté ces mesures , a ma demande : c'est la procédure légale) ; n'a entrepris aucune action pour faire cesser ces troubles ...!?

je subis donc toujours ces nuisances et mme le maire se satisfait de cette inacceptable situation.

merci pour vos réactions , conseils , aides , etc...

tu déposes plainte au pénal, ça prendra du temps mais soumettra ton voisin à des sanctions

sinon il me semble qu'il y a une procédure pouvant faire intervenir un conciliateur

mes plaintes sont toutes été classées sans suite...

Bonjour gentil69,

tu peux m' éclairer sur ta phrase "dépassement autorisé"

en fait , la législation , en matiere de bruit définie une quantité de décibels autorisé : l'A.R.S. (agence régionnale de santé ) a confirmé dans son rapport

que les relevés effectués a mon domicile sont bien au delà de ce seuil : confirmant l'infraction dont je suis victime...

Je te conseille de reprendre contact auprès de l' ARS,

tu leur demande ce que tu dois faire maintenant.

Pour le conciliateur comme l' a suggéré cheuwing, et bien faut que les deux parties soient d' accord.

Je suppose que celà est peine perdue mais si tu pouvais faire un test de sonorité à la source.

Courage gentil69

j'ai déja contacté l'ARS dont les compétences s'arretent a la mesure de bruit , puis le rapport qui est remis a la mairie et a moi meme...

mais les mesures concretes pour faire cesser les troubles sont du ressort de la mairie , qui a les pouvoirs de police pour intervenir et effectuer les démarches necessaires envers le responsable : et c'est là ou ça "coince", puisque je suis abandonné a mon triste sort ...

donc retour a la case départ ...

Ton voisin couche avec la maire :) .

Plus sérieusement, je suppose que tu as porté plainte à la gendarmerie.

Maintenant tu prends contact avec une association verte, le quotidien du coin

et pour finir tu écris une lettre au ministère de l' écologie et du développement durable.

Désolé je ne peux que compatir. :)

merci FORUMEURdu60 , de compatir...

pour le reste tout est deja fait

- plainte : classées sans suite

-diverses assoc. : bien démuni ! compatissent aussi!!!

-1er avocat qui devait m'aider , mais m'a abandonné , le 2eme également ; meme comportement !!!

- plusieurs ministères alertés : aucune réaction !!!

=> liberté , égalité, fraternité ...!!??

- moi c'est plutot : isolement , illégalité , abandon...

ceux qui croient vivre dans un pays démocratique , excusez moi de vous prouvez le contraire ...

signé : un citoyen a qui tous les droits ont été supprimés.

bonjour, c'est quoi ces "multiples infractions" ?

salut JANUARY,

pour faire court , il s'agit d'un individu fortuné qui a décidé de nuire a son entourage (depuis plus de dix ans).

il use de son pouvoir relationnel et financier pour assouvir ses frasques morbides et malsains.

je suis voisin mitoyen de sa propriété qu'il a transformé en gigantesque dépotoir jonché de tetes de mort gigantesques , rendant impossible la vente de ma maison qui est devenu sans valeur du fait de cette proximité immédiate...

cette torture psychologique sous mes fenetres (meme la nuit puisque ce sinistre endroit est eclairé en permanence)m'a plongé dans une profonde depression : moi qui était venu a la campagne pour vivre en paix au calme , je suis obligé de suivre un traitement anti depresseur pour m'aider a supporter cette inacceptable situation .

pour info : une chaine de TV est venue faire un reportage a mon domicile concernant cette affaire , mais le responsable de ces lieux a fait pression pour que ce reportage ne soit pas diffusé .

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml

(les soucis proviennent ici de ce que ça relève du pouvoir souverain des juges, magistrats, professionnels ou pas d'ailleurs, enfin bref il y a aussi une summa divisio entre si le trouble émane d''une personne publique ou privée -le premier cas peut se résoudre par des dommages-intérêts).

vaste sujet

As-tu écris une lettre à ton voisin pour lui expliquer la situation, et lui demander de veiller à ton sommeil pour une bonne entente mutuelle ?

Parfois, certains zapent cette étape.

Au pire, si tu as le droit à une réponse désobligeante ou injurieuse de sa part, ça fera une pièce de plus au dossier.

( C'est un peu le but aussi de la démarche ^^ )

Pour ce qui est des infractions à répétitions, plutôt que de porter plainte à chaque fois, pose une main courante. Ce qui te permettra de remplir un dossier.

S'ils ne vont pas bouger pour UNE infraction, si tu construit un dossier avec une dizaines de mains courantes, quelques preuves d'injures par courrier etc... là ils se bougerons peut être le cul.

Ceci dis, pour ce qui est des flics, j'ai un collègue qui a créé une boîte de cinéma, qui a loué plus de 15 000€ de matos de cinéma à un client. Qui ne lui a jamais rendu.

Les flics sont prévenu, les plaintes ont été déposés, ils ont tout : le nom du gus, son adresse, son téléphone... Il a juste gardé le matos. Il suffisait au flics d'aller le chercher.

Les flics n'ont jamais rien fait, et ce depuis 1 an.

Mon collègue, pourtant très civique et respectueux des lois jusqu'à présent, en arrive à hésiter aller prendre une batte de baisball, quelques amis, et de forcer l'appart pour récupérer son matos.

salut TILSTA ,

bien sur que j'avais adressé une lettre a ce voisin indélicat , et comme réponse , j'ai eu un lot de courrier A.R de menaces diverses , de harcelement tel.

et meme agression verbale ...

ce qui m'a conduit a porté plainte a chaque fois , mais resté sans suite ...

comme je l'ai expliqué precedement , j'ai un dossier imposant a la gendarmerie , suite a toutes mes plaintes , mais comme le procureur a tout "balayé " sans suite ...

d'ailleurs j'avais ecrit un courrier A.R a ce meme procureur pour lui expliqué ma frustration , mais il m'a "courageusement"...pas répondu.

vive la france ...!!!

tu peux aussi essayer de faire scandale lors d'une réunion municipale publique, ça peut vite faire son effet, surtout à l'approche des élections

bonjour ,

je suis victime de multiples infractions , dont celle de "nuisance sonore", de la part d'un voisin indélicat qui se moque des lois et droits d'autrui .

...................... je subis donc toujours ces nuisances et mme le maire se satisfait de cette inacceptable situation.

merci pour vos réactions , conseils , aides , etc...

....Je n'avais pas lu les commentaires de la seconde page.... Oui, bah là, je pense aussi qu'il n'y a plus que le tribunal comme solution. (Ou, Julien Courbet ? Je plaisante. Quoi que !). En attendant, ne perds pas tes moyens. Reste fort mentalement, et je te souhaite

Bon courage et bonne chance

merci Didith ,

mais malheureusement c'est le prefet qui bloque la situation : d'après ce que me dit mme le maire ...

j'avais ecrit au prefet en AR et il ne m'a d'ailleurs jamais repondu...!!!

Salut.

Si la plainte a été classée sans suite, il faut déposer une plainte mais avec constitution de partie civile en plus. Clique ici.

En cas de défaillance de l'administration, il faut saisir le tribunal administratif. Clique ici.

[mode vautour = ON]

Tu es dans quelle région ? Elle est descendue à combien ta baraque ?

[mode vautour= OFF]

Bon courage.

++

merci de ton soutien Didith ,

j'ai egalement contacté Julien Courbet via son site internet , mais ça ne l'interresse pas ...

si tu savais le nombre de "portes que j'ai ouvert" ...elles se sont toutes refermées ; quelques fois a peine entr'ouvertes , d'autres fois je les prends en pleine "gueule" (j'ai des fois le sentiment d'etre responsable des nuisances que je subis , tant la justice va dans le sens des délinquants...!!!)

le PSY et mes cachetons m'aident a supporter cette grave injustice , encore merci de ton soutien...

merci de ton conseil CLOU QUANTIQUE ,

mais avec toutes ces années de galères administratives , de plaintes "inutiles ", des frais de constat d'huissier , courriers AR etc...

j'ai plus la force de me lancer dans un combat judiciaire perdu d'avance : je suis anéanti , épuisé moralement et physiquement .

quand a ma maison , malgré le fait qu'elle soit devenu invendable , je paie chaque année une taxe foncière et impot locaux plus chère chaque année : c'est d'ailleurs le seul moment ou l'état se rappelle que j'exste ...