Divorce, prêt conjoint et condamnation

Bonjour,

un nouvel épisode de Dallas à la montagne. :D

J'aurais besoin d'aide pour savoir comment me défendre et les éventuels recours que je peux avoir...

Exposition du problème :

lors de la séparation avec mon mari, au 1^er janvier 2008, l'ONC précise que je prends en charge le remboursement du prêt auto et que mon ex mari doit rembourser le prêt conso. Le jugement de divorce en date de septembre 2010 confirme ces mesures.

J'avais terminé le remboursement du prêt auto en 2009, mais mon ex m'a caché qu'il ne remboursait plus le prêt perso depuis mai 2009... (youpi)

De notification d'huissier en convocation au tribunal (auxquelles je me suis systématiquement rendue, sauf la dernière, puisque j'avais un RDV médical sans possibilité de le décaler), je me trouve condamnée, conjointement avec mon ex mari, à rembourser la totalité des sommes dûes, augmentée d'un euros de dommages et intérêts pour le créancier. Bref montant total : 1035.32 euros.

Mercredi dernier, je me rends chez l'huissier, à sa demande, pour trouver une solution avec le représentant de l'organisme créancier.

Bref je paye la moitié de la dette, mais aujourd'hui dans une galère financière, je voudrais savoir quels recours j'ai pour récupérer cette somme, puisque mon ex mari m'a menti et volée. Il y a des recours, mais je ne sais pas lesquels, et je ne trouve rien sur le net. J'ai bien une avocate en charge du divorce, mais je viens de lui filer 1500 euros pour faire réduire la pension alimentaire que l'ex paye pour les enfants. :blush:

Autre problème (oui je sais, quand je sort un topic, c'est un pavé, et c'est chiant, mais merci de me lire) :D

Le JAF, saisi par mon avocate, a modifié le droit de visite de mon ex mari, annulé le droit d'hébergement et réduit la pension alimentaire de moitié le 22 octobre. Jugement qui sera rendu le 29 novembre, avec effet rétro actif au 1er novembre pour la pension alimentaire.

Mon ex mari, sous mesure de paiement direct de la pension alimentaire via son employeur, a simplement déclarer au comptable que la pension était désormais de 300 euros (il a sciemment omis de préciser que les arriérés des 6 derniers mois, à hauteur de 75 euros durant 12 mois, couraient toujours).

L'employeur m'a donc fait un chèque de 300 euros, le 05 novembre, mais c'est mon ex mari qui me l'a envoyé par la poste, le 12.

J'ai bien entendu fait une photocopie du chèque et de l'enveloppe, histoire d'avoir une preuve.

Mon avocate ayant prévenu l'huissier de la modification de pension alimentaire le 30 octobre, l'huissier n'a pas encore notifié cette modification à l'employeur. En sa qualité de "tiers débiteur", il n'a pas le droit de modifier ce paiement direct sans justificatif. Encore une fois mon ex mari lui a menti. J'en ai marre. Puis je déposer plainte contre l'employeur pour non respect d'une procédure de paiement direct?

Merci de vos réponses. :)

_{(merci de ne pas me dire d'aller consulter un forum juridique, c'est ce que je fais depuis hier soir, en plus d'être pas super lisibles, je ne trouve pas la réponse à mes questions)}

Hello :)

Malheur de malheur fallait rien payer et t'en laver les mains. Vilaine ! Pourquoi t'es pas venue demander plus tôt ROOOOO !

Bon pour récupérer ça va être la poisse hein..

1. Lettre RAR à l'huissier pour demander remboursement (et oui c'est à lui que tu as remis l'argent) - comment ça jugement non opposable ?? Et mon c! c'est du poulet...?

2. Lettre RAR à l'employeur en lui rappelant ses obligations

3. Saisie d'un huissier à fin de récupérer les arriérés de pension alimentaire

Je ne dis pas que c'est la solution mais ce sont en tout cas les solutions que j'adopterais pour le moment.

Si tu as besoin d'aide pour les écrits..pas de soucis voisine :)

Coucou January. :)

Non, j'ai bien tout regardé sur le net (et aussi via mon avocate, avant ça), puisque nous avons été jugés et condamnés conjointement, je suis bien redevable de la moitié de la somme dûe au créancier. Mon seul recours aujourd'hui est de me faire rembourser cette somme par mon ex (c'est pas gagné, mais justement, je voudrais savoir quels moyens employer? Plainte pour vol? Plainte pour abandon de famille, puisqu'il ne répond plus désormais de ses obligations envers ses enfants, les pénalisant financièrement via mon paiement à l'huissier? C'est le motif légal que je voudrais trouver).

Et en effet les jugements de divorce ne sont aps opposables aux créanciers, même si cet enfoiré d'ex s'est encore engagé à solder ce prêt devant le JAF le 22 octobre.

(en effet, j'aurais du faire la malhonnête et ne pas répondre à l'invitation de l'huissier, maintenant que c'est fait, tant pis, mais l'on ne m'y reprendra plus!)

Alors pour ce qui est de l'employeur, je l'ai appelé hier soir pour lui demander comment il se faisait que le montant du paiement direct ait été modifié.

"ben votre ex m'a dit que vous êtes passés devant le JAF et maintenant c'est comme ça, j'en sais pas plus, c'est la comptable qui gère tout ça".

"OK, donnez moi le nom de votre comptable, je vais voir ça en direct avec elle" :)

"non, non, toute façon, je vous donne pas un sou de plus"

Donc dans un premier temps, l'employeur ne respecte pas le paiement direct mis en place par l'huissier. Il est condamnable pour ça (et j'avoue que l'idée de le faire chier lui ne me ravit pas du tout, cependant, il saura désormais que mon ex est un voleur, menteur et manipulateur). Je m'en vais déposer plainte contre lui cet après midi même.

Dans la foulée, j'ai appelé l'huissier en charge du paiement direct (c'est le même que celui qui voulait me prendre mes voitures) :D

La personne responsable du dossier des pensions alimentaires m'a bien précisé qu'elle n'avait rien notifié, et que l'employeur aurait du me verser la pension alimentaire non modifiée (à moi de rembourser l'ex, ou de déduire le trop perçu des arriérés). Donc on en revient au manquement de l'employeur face à une procédure de paiement direct. D'autant plus que non content de modifier le montant, il a volontairement zappé le paiement des arriérés. -----> dépôt de plainte pour non respect de la procédure de paiement direct.

Sinon, voilà, je voudrais savoir comment je peux "légalement" me faire rembourser les 520 euros par mon ex. Et puis si je ne les récupère jamais, tant pis, mais qu'il en chie et qu'il soit une bonne fois pour toute, mis en face de ses responsabilités.

_{(m'en vais prendre un malabar, car "quand y'en a marre, y'a malabar") :D}

Je comprends pas mais si c'est comme ça..

J'ai divorcé aussi et il y a eu ce genre de problème, j'ai écrit, envoyé le jugement, insisté sur le fait que toute solidarité devenait "caduque" à partir du jugement et basta, plus jamais eu de nouvelles.

Te faire rembourser cette somme je ne vois pas comment. Si le jugement dit que, alors ce que tu as payé et bien tu devais bien le payer. Ou j'ai rien compris ? En ce cas la somme est perdue... J'imagine que ton ex ne va pas gentiment te faire un chèque donc..

Pour l'employeur bah tu es dans ton droit. La plainte c'est radical mais devant sa "mauvaise volonté"..au moins tu ne devrais plus avoir de problèmes.

Hélas, tu ne récupéreras pas la moitié de la dette payée.

Quand un couple est marié et divorce, l'un comme l'autre est redevable de toute dette commune et pas qu'à moitié, ce peut être la totalité si l'une des deux parties ne paye pas son écot.

Seuls les couples non mariés peuvent payer une créance à hauteur de la moitié sur un crédit (dans la mesure où il y a signature en tant que co-emprunteur bien entendu).

Pour la pension alimentaire, oui il faut attendre un acte officiel et l'employeur le sait bien. Maintenant, le faire chier lui je ne comprends pas trop, dès qu'il recevra cette notification il devra en tenir compte.

C'est plutôt ton ex le roublard, l'employeur comme tu le dis, s'est peut être fait manipuler aussi, ce serait mesquin de lui chercher des noises pour ça.

Hélas, tu ne récupéreras pas la moitié de la dette payée.

Quand un couple est marié et divorce, l'un comme l'autre est redevable de toute dette commune et pas qu'à moitié, ce peut être la totalité si l'une des deux parties ne paye pas son écot.

Seuls les couples non mariés peuvent payer une créance à hauteur de la moitié sur un crédit (dans la mesure où il y a signature en tant que co-emprunteur bien entendu).

Alors je comprends ton point de vue, cependant, le jugement (la condamnation) ne fait pas état de solidarité et indique noir sur blanc "que la solidarité ne saurait être supposée, et comme l'offre de prêt n'est pas explicite, la solidarité entre les co-emprunteurs n'a pas lieu d'être. A ce titre le créancier ne peut exiger, au maximum, que la moitié de la dette totale à chacun des co-emprunteurs, condamnés conjointement". Je ne suis pas juriste, mais en payant 520 euros à l'huissier pour une dette totale de 1035,32 euros, je suis dans la légalité.

La représentante du créancier m'a bien dit "à vous de récupérer la moitié de la somme dûe, puisque vous êtes solidaire, je prends tout chez vous, et vous ferez le nécessaire". Certes elle avait tort sur la solidarité, cependant mon ex s'est quand même engagé à solder ce prêt au moment du divorce et a de nouveau annoncé ça devant le JAF le 22 octobre dernier. C'est un peu fort de café de savoir qu'il peut peut s'engager devant un juge, mais que ce n'est pas recevable pour un autre juge.

Puisqu'elle m'indique que je peux "me retourner" contre mon ex, j'aurais aimé qu'elle me donne la procédure à suivre (ce qu'elle a refusé de faire, bien entendu).

Pour la pension alimentaire, oui il faut attendre un acte officiel et l'employeur le sait bien. Maintenant, le faire chier lui je ne comprends pas trop, dès qu'il recevra cette notification il devra en tenir compte.

C'est plutôt ton ex le roublard, l'employeur comme tu le dis, s'est peut être fait manipuler aussi, ce serait mesquin de lui chercher des noises pour ça.

Oui je sais que c'est mon ex le salaud (roublard c'est un peu trop gentil que ce même homme qui se revendique "papa" ne connaît pas le nom des instits des gosses, ne s'occupe absolument de rien, n'est pas au courant du suivi médical de sa fille, et fait envoyer les factures médicales de cabinets privés à mon domicile, pour un accident que mon fils a eu chez lui) mais puisqu'il est injoignable, et bien autant indiquer à son entourage l'homme qu'il est. Un connard fini.

Il s'est déjà fait licencier pour ne plus avoir à payer la pension alimentaire, manque de bol pour lui, l'URSSAFF était sur le coup et il a tout de même été condamné.

Il tentera par tout moyen de se soustraire à son obligation légale, et grand bien lui fasse. Mais à ce compte là, qu'il autorise l'adoption simple des enfants par mon nouvel époux, qui se lève chaque matin pour subvenir à leurs besoins (et entre autres leur fournirait un héritage conséquent sous couvert d'adoption). Bref pour mon ex, les nains, c'est bien, c'est les siens, mais il ne s'occupe absolument de rien, ne s'informe pas non plus de leur évolution (il a quand même essayé de m'arnaquer une consultation orthophoniste pour n°2, alors en vacances chez lui, en me justifiant d'un paiement, sauf que j'avais déjà payé cette consultation et que l'orthophoniste a bien passé ma carte vitale à la visite suivante).

C'est un menteur, un voleur et un manipulateur, à ce titre, je jouirais de le voir déchoir de son autorité parentale, mais là je rêve toute éveillée, puisque ce n'est pas si simple en France.

C'est marrant comme les lois sont mal foutues, il peut ne pas prendre les gosses pendant 5 ans si ça lui chante, par contre le jour où il se présente, je suis tenue de les lui laisser, sous peine de me voir condamnée pour non représentation d'enfant. C'est fun? :D

Merci esnejnzefenfe_ mais déjà pour passer par la CAF, il faut 2 mois consécutifs de pension non payée en intégralité. Si mon ex me versait ne serait ce qu'un euros tous les 2 mois, je l'aurais dans l'os.

Et puis le problème d ela pension alimentaire ne se pose plus depuis que l'huissier a mis en placele paiement direct.

Bonsoir,

Votre jugement de divorce a du prévoir la date d'effet dudit divorce, date à laquelle vous n'êtes noormalement plus solidaire dans les remboursements de prêt. Sur quelle base avez vous été condamnée à prendre le remboursement à votre charge ?