Saisir les biens d'une personne handicapée

Bonjour, je crée ce sujet pour un voisin, une personne âgé qui na pas internet et qui stress beaucoup ces derniers temps, c'est une personne qui a des problèmes financier et qui na pas les moyens de voir un avocat et comme il ne sait pas utiliser un ordinateur il ma demandé de trouver des infos pour lui sur le net mais personnellement je ne m'y connais pas en droit ..

Cette personne est propriétaire d'un terrain juste à coté de chez moi, il vit dans un petit chalet mobile home avec son épouse dedans, il y a quelques années il a contracté un prêt auprès d'une société qui propose des crédits avec des taux très élevés, il ne savait pas que une fois ce prêt remboursé cette société allait directement lui redonner la même somme, en quelque sorte prolonger son contrat, du coup une fois qu'il a découvert cela, il a voulu l'annuler et leur rendre l'argent, mais il lui ont répondu qu'il avait signé un contrat de crédit renouvelable .. Du coup comme il était contre, il a changé d'établissement bancaire et à planté cette société ... Aujourd'hui il se retrouve avec des huissiers qui viennes chez lui, il a une audience de conciliation en décembre, lui ne souhaite pas payer car il pense qu'il a était victime d'abus de confiance, il n'a pas les moyens de se payer un avocat et il n'a pas droit à l'aide juridique car leurs droit dépasse le seuil ... Mais en cherchant lui même il a trouvé certain élément, cette société n'a que une offre de crédit et aucun contrat pour son prêt, il ont ajouté les revenus ( droit ) de son épouse handicapé pour monter le dossier, il n'ont jamais demandé d'avis d'imposition, puis normalement il pense que cette société n'avait pas le droit de prêter à un co emprunteur handicapé, cette société devait aussi vérifier leurs solvabilité mais cela na jamais était fait ...

En ce moment il cherche une association qui serrait d'accord de l'aider, mais le plus important pour lui aujourd'hui est de savoir si leurs bien immobilier donc leur terrain avec ce chalet est t'il saisissable, sachant qu'il s'agit de leur résidence principal, à part cela il n'ont rien à lui saisir, vu que les revenus de son épouse ne sont pas saisissable et concernant ces revenu il y aurait que environ 150€ de saisissable .

Vous n'avez pas de service juridique à votre mairie ou une maison de la justice et du droit?

Salut, il y a un truc qui ne va pas (ou que je ne comprends pas). Un crédit renouvelable, ok, mais tu reconstitues ta "réserve" échéance après échéance. Non ils ne te redonnent pas la même somme. Ils te la redonnent uniquement si tu la réclames.

Les crédits renouvelables, tu n'es pas obligé de les utiliser, tu ne payes que si tu utilises. Si la société de crédit réclame de l'argent, c'est qu'il a utilisé cet argent. Donc je ne comprends pas non plus

La reconduction tacite du contrat de crédit renouvelable n'est pas légale si le consommateur n'est pas averti de la possibilité de mettre fin à son contrat, et 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

Ce qui veut dire qu'en l'absence de cette information dans le délai imparti, le consommateur peut résilier son contrat gratuitement après la date de reconduction.

http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-205-le-credit-renouvelable-et-les-cartes-de-credit/la-reconduction-et-le-remboursement-du-credit-renouvelable/la-reconduction-du-contrat-de-credit.html

Je découvre aussi la technique que crédit tacitement renouvellable.

Que faire?

Alors déjà qu'il soit handicapé ou non ne change rien, un handicapé n'est pas un demi citoyen.

Ensuite si les huissiers ont été appelés leur premier travail va être de récupérer la somme due. Et à partir du moment où ton voisin à toucher XXX euros et ne les a pas dépenser il peut les rendre. Restera à rembourser les intérets et s'il bloque, il peut voir avec l'huissier pour lui rembourser X euros par mois et bloquer une éventuelle saisie.

S'il n'a plus d'argent il peut se tourner vers la Banque de France et justifier son insolvabilité.

Enfin, un pote assistant social est habitué à avoir ces vendeurs de crédit au téléphone, il connait leurs techniques et les failles du système. Ton voisin peut donc prendre rendez vous avec son assistante sociale.

En résumé, ton voisin a du recevoir un courrier lui signifiant qu'il allait être ré engagé dans son crédit et il n'a pas fait attention à ce courrier... l'erreur est humaine mais coute parfois cher. A partir du moment où un huissier est commissionné pour récupérer l'argent du préteur il suffit de leur rendre... sauf si ton voisin a dépensé cet argent auquel cas il va voir son assistante sociale qui lui conseillera sans doute de monter un dossier à la Banque de France.

Bonjour, oui, la meilleure chose à faire c'est qu'il aille voir une assistance sociale avant de passer en conciliation en décembre.

Salut.

Personne âgée. On peut invoquer l'abus de faiblesse, genre Liliane Bettencourt qui donne un milliard d'euro en biens divers à son photographe fétiche.

Une association qui peut aider : la CLCV ou l'UFC-que choisir.

++

Merci pour vos réponse, personnellement je vais être franc avec vous, je pense que lui aussi à fais un peut n'importe quoi, il n'aurait pas du dépenser cette argent et surtout ne pas planter cette organisme, en plus de celui ci il a prit un autre crédit car son animal de compagnie est tombé malade et il a payé des sommes astronomique pour des opérations, ou final son animal de compagnie est mort et aujourd'hui avec les médicaments de sa femme qui ne sont pas remboursés par la sécurité social car elle à une maladie rare, plus d'autre frais de la vie quotidienne il n'arrive plus a s'en sortir, c'est pour cela qu'il a planté cette organisme car cette organisme à commis des erreurs en lui prêtant, alors qu'il aurait pas du et surtout lui avoir renouvelé ce prêt alors qu'il n'avait plus les moyens de payé sans s'assurer qu'il soit solvable ...

Aujourd'hui la question la plus importante est de savoir peut il lui saisir ces bien immobilier, son chalet et terrain, si oui que se passera t'il, il va surement avoir un hébergement social ??

Ben pour le coup, il doit de l'argent et il doit rembourser... il peut éventuellement vendre son terrain avant que la banque lui saisisse et le vende une bouchée de pain aux enchères. A l'occasion tu peux lui acheter avant la banque pour un peu plus que la banque...

Sinon voir avec l'assistante sociale et tenter de trouver une faille dans le dossier de l'organisme...

Ce qui va se passer pour lui ce sera pas beau à voir... Mais on ne peut pas tout signer sans penser aux conséquences. C'est pas comme si y avait 30 reportages par jour pour dire aux gens de se méfier de l'endettement...

Soit la société de crédit est en tort et dans ce cas un arrangement est possible : pour vérifier cela, la personne peut se rapprocher d'une Maison de la Justice et du Droit ou du http://www.clcv.org/

Soit la société de crédit n'est pas en tort et dans ce cas la personne est redevable de la dette, donc est potentiellement saisissable. Dans ce cas, la solution peut etre d'effectuer un dossier de surendettement aupres de la banque de france (sachant que la banque de france peut également demander la mise en vente du terrain)

le mieux est de refaire le point avec l'assistante sociale de son secteur.