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dettes parents


za59

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Nouveau, Posté(e)
za59 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

le pére de mes enfants les a abandonnés et hormis une pension alimentaire obligatoire, il ne s'en occupa absolument pas bien qu'il habite dans la même rue! il est alcoolique et fait n'importe quoi, j'ai peur qu'il ffasse des dettes et que les enfants soient obligés de payer plus tard, ce qui serait un comble, puis-je prendre les devants pour les mettre à l'abrit et si oui, comment?

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Bonjour, dans la mesure où le père ne s'en occupe pas, tu peux essayer de demander le retrait de l'autorité parentale mais dans ce cas, il est possible qu'il ne soit pas tenu de payer de pension alimentaire mais tu as la cafal qui peut dans ce cas te verser une allocation de soutien familial. Et tu fais bien de prendre les devants surtout si le père est irresponsable et ne s'occupe pas de ses enfants.

VosDroitsServicePublic

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Membre, 45ans Posté(e)
marylia Membre 44 725 messages
Forumeur activiste‚ 45ans‚
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pour enlever l'autorité parental c'est très dure

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L'enfant n'est pas responsable des dettes de leurs parents vivants sauf s'ils se sont engagés pour eux :

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Membre, X-Banni-X, 44ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
44ans‚ X-Banni-X,
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Bonjour,

aucun souci, si le père des enfants vient à mourir, ils auront le choix d'accepter ou refuser l'héritage. S'il n'y a que des dettes, le choix est vite fait.

Le seul truc embêtant c'est que de son vivant, il pourrait demander une "pension" aux enfants dès lors qu'ils seront adultes et autonomes. Mais il ne faut pas trop fantasmer sur le retrait de l'autorité parentale, mon avocate défend actuellement une gamine de 8 ans victime d'abus sexuels, le père (incriminé) a toujours l'autorité parentale, et un droit de visite. :mouai:

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Posté(e)

Bonjour,

aucun souci, si le père des enfants vient à mourir, ils auront le choix d'accepter ou refuser l'héritage. S'il n'y a que des dettes, le choix est vite fait.

Le seul truc embêtant c'est que de son vivant, il pourrait demander une "pension" aux enfants dès lors qu'ils seront adultes et autonomes. Mais il ne faut pas trop fantasmer sur le retrait de l'autorité parentale, mon avocate défend actuellement une gamine de 8 ans victime d'abus sexuels, le père (incriminé) a toujours l'autorité parentale, et un droit de visite. :mouai:

D'après le lien que j'ai mis ci-dessus sur l'autre post, je n'ai pas l'impression que de leur vivant, les parents sont en droit de demander une pension.

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Membre, Posté(e)
Javade Membre 1 381 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

L'enfant n'est pas responsable des dettes de leurs parents vivants sauf s'ils se sont engagés pour eux :

VosDroitsServicePublic

J'ai eu une amie qui a été contrainte de payer la maison de retraite de son père. Il n'avait que 62 ans et était alcoolique. Elle ne le connaissait pas, il l'avait abandonné quant elle était enfant. Son seul recours a été de se créer son insolvabilité et de mettre ses propres biens au nom de sa mère et de sa fille.

Les enfants ont une obligation d'assistance aux parents.

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Invités, Posté(e)
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Posté(e)

J'ai eu une amie qui a été contrainte de payer la maison de retraite de son père. Il n'avait que 62 ans et était alcoolique. Elle ne le connaissait pas, il l'avait abandonné quant elle était enfant. Son seul recours a été de se créer son insolvabilité et de mettre ses propres biens au nom de sa mère et de sa fille.

Les enfants ont une obligation d'assistance aux parents.

Oui, je sais, j'ai connu un ami qui a du aussi payer la maison de retraite de ses parents, mais j'ai été surprise en lisant ce lien que j'ai mis qui est normalement fiable et dont il est dit que seuls les enfants engagés doivent payer les dettes, dans le cas contraire, l'enfant n'est pas sensé régler les dettes de ses parents. J'aimerais bien savoir ce qu'il en est réellement au niveau du droit, à moins que l'enfant qui porte assistance à ses parents (ex : maison de retraite) est différent d'un parent qui pourrait être endetté.

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Membre, Posté(e)
PoloFD Membre 451 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Avant de refuser un héritage pour cause de dettes, il faut d' abord connaitre le patrimoine du défunt.

Si il a 200 000 euros de dette et un patrimoine de 800 000....hein! bon!

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 780 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

D'après le lien que j'ai mis ci-dessus sur l'autre post, je n'ai pas l'impression que de leur vivant, les parents sont en droit de demander une pension.

Si, les enfants doivent assistance aux parents.

En faveur des parents

L’obligation alimentaire est réciproque entre ascendants et descendants (et donc entre père et mère et enfants majeurs) ; elle est fondée sur la notion de besoin.

Le devoir de secours ne cesse pas avec le décès d’un parent. Si l’actif successoral est insuffisant, les enfants, toujours en fonction de leurs ressources, sont tenus de prendre en charge le coût de ses obsèques, et ce, même s’ils ont renoncé à la succession.

Source

Après les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents, sauf comme précisé si ils sont engagés (par ex caution).

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Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Oui et cela me parait justifié qu'on porte assistance aux parents qui nous ont élevés, pour les dettes, en effet c'est différent. Par contre, si les parents ne se sont pas occupés de leurs enfants, il est aussi normal que l'enfant majeur ne subvienne pas à ses besoins.

Quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

Legifrance

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  • 2 mois après...
Membre, Ensuite, il ne s'est plus rien passé., 39ans Posté(e)
Mescaline Membre 7 155 messages
39ans‚ Ensuite, il ne s'est plus rien passé.,
Posté(e)

Les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents. Pour autant, dans le cas où le parent n'aurait pas été présent pour ses enfants, ou leur aurait infligé de mauvais traitement... Les enfants peuvent saisir le JAF pour demander à être exemptés mais ils doivent fournir la preuve de l'absence du père ou des mauvais traitements, via des traces de l'aide sociale à l'enfance, des témoignages...

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  • 3 semaines après...
Membre, 39ans Posté(e)
Coucounage Membre 35 messages
Baby Forumeur‚ 39ans‚
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Il suffit que tes enfants refusent l'héritage à la mort du père.

Après il faut que tu expliques à tes enfants quand ils seront en âge, l'importance de ne pas se porter garant pour leur père, tu peux le faire sans être péjorative dans tes propos concernant le père.

Après il est important que tu signales par mains courantes ou plaintes que le père ne paie pas la pension alimentaire, après deux mois consécutifs c'est considéré comme abandon de famille.

Tu peux demander une allocation soutien familial à la caf, c'est la caf qui se retournera ensuite contre ton ex pour réclamer la pension alimentaire.

Les mains courantes, plaintes et papiers de la caf te serviront plus tard pour expliquer que le père n'a pas subvenu aux besoins de tes enfants et donc que tes enfants n'ont pas à subvenir à ses besoins à lui quand il sera vieux.

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