carte d'identité

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de son travail, un facteur qui distribue le courrier est habilité ou pas à demander aux clients une carte d'identité ?

Merci

Bonjour,

iui il me semble qu'ils ont cette habilitation, notamment pour la remise de plis recommandés, mais je n'en suis pas absolument certaine. Je demanderais ça à mon facteur. :p

Oui, il est habilité à le faire afin d'être sûr de bien distribuer le recommandé à la bonne personne.

Mais il ne peut en aucun cas l'y obliger. Cependant, si la personne affirme qu'elle est bien mr ou mme untel, mais sans pouvoir le prouver ET sans être à son domicile, le facteur peut ne pas lui distribuer le recommandé.

Dans certains cas, il est obligé de demander une pièce d'identité car il doit noter le numéro de carte.

Voilou, si tu veux d'autres explications ou que je sois plus précise ou plus claire, n'hésites pas.

Une factrice.

En même temps, si l'on va récupérer son recommandé à la Poste, il faut présenter une pièce d'identité avec l'avis de passage... Et qui est derrière le guichet? Un agent de la Poste, donc mon idée première était bonne. :D

Merci de la précision mimidessin.

Tout le monde est habilité à demander une carte d'identité, ça marche dans l'autre sens, c'est vous qui pouvez refuser ou pas.

Vous avez le droit de refuser de justifier votre identité mais le demandeur à lui le droit de vous refuser le service ou l'accès au service.

Rien d'illégal à demander un justificatif.

mon postier me connais . j'ai de la chance :D

Bonjour,

Oui il a le droit.

arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R.2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux.

Source: legifrance.gouv.fr

Merci pour la dernière réponse (lex) mais le lien est trop général... Je suis fonctionnaire à la poste moi-même et j'ai entendu jusqu'àlors des "on peut" et des "on ne peut pas"... alors pour cette raison J'auarais souhaité avoir la réponse claire, nette et précise d'un juriste, si cela avait été possible... Merci

le facteur n'est pas assermenté pour un contrôle d'identité , par contre le guichetier oui , si par exemple tu refuse un contrôle d'identité a un facteur il peu trait bien ne pas te donner ton colis et te donner un avis de passage pour te présenter a la poste pour y retirer ton colis au près d'un guichetier ...

Merci pour la dernière réponse (lex) mais le lien est trop général... Je suis fonctionnaire à la poste moi-même et j'ai entendu jusqu'àlors des "on peut" et des "on ne peut pas"... alors pour cette raison J'auarais souhaité avoir la réponse claire, nette et précise d'un juriste, si cela avait été possible... Merci

Tout citoyen a le droit de demander à tout autre citoyen de justifier son identité envers lui et tout citoyen à le droit de refuser de s'y soumettre.

Lorsque qu'un objet ou un pli à été mentionné "recommandé", il doit être remis en main propre au destinataire.

Si celui ci ne veut justifier de son identité, le mandataire peut refuser de lui remettre l"objet. Tout est écrit sur l'avis de passage, sous forme de conditions d'accès au service, c'est inattaquable.

le facteur n'est pas assermenté pour un contrôle d'identité , par contre le guichetier oui , si par exemple tu refuse un contrôle d'identité a un facteur il peu trait bien ne pas te donner ton colis et te donner un avis de passage pour te présenter a la poste pour y retirer ton colis au près d'un guichetier ...

Le contrôle d'identité c'est autre chose que de présenter sa carte pour prouver qu'on est bien celui qu'on prétends être. La police, la gendarmerie et les douanes sont habilités(assermentés c'est pour les contrôleurs d'états, hygiène, fisc, etc.) à procéder à un contrôle d'identité, autrement dit, prendre la carte, soumettre le numéro à un fichier de probité et accessoirement consulter le stic et mettre ton nom dedans pour compléter un pedigree ou pas. Comme la CNI n'est plus obligatoire depuis 1955, vous pouvez présenter même une simple lettre qui dit que c'est vous, sans photo, pourvu qu'un témoin certifie sur l'honneur que c'est vous. Partant de ce principe, tous les documents nominatifs, transport, association, license sportives, carte du Mickey mouse club peut faire l'affaire. Justifier de son identité c'est montrer sa carte sans la lâcher pour prouver qu'on est bien la personne à qui est destiné le colis. Comme cité précédemment, on peut présenter n'importe quoi comme justificatif, on n'a donc aucune légitimité pour refuser d'en montrer un pour retirer un colis ou une lettre dont un mandataire à la garde. Quand je dis "sans la lâcher" ça veut dire que personne à part les services habilitées (police-gendarmerie-douane) n'est en droit de conserver votre justificatif en main propre pour accéder à un lieu ou un service. Bon à savoir quand on garde votre carte contre un badge provisoire dans un lieu privé. ;-)

Petite curiosité :

Dans quel cas demandes-tu ça? Et, tu dis travailler à la poste, quand j'ai un doute, je demande à mon chef, il a plus de réponses que nous en général... Peut-être as-t-il la tienne?

Certes.... Mais je n'aitoujours pas de réponse franche et précise ! Y a-t-il un juriste dans le forum ?... C'est un fait qui revient très souvent au niveau postal et j'aimerais bien avoir une réponse très claire une bonne fois pour toute !! Merci

Ben pour donner une réponse plus précise, tu pourrais commencer par nous décrire le cas précis, justement.

Pour renouveler la carte d'identitée (perdue ou volée) de ma petite fille (20 ans), en + de tous les documents exigés,…… la présence de 2 témoins était indispensable.

J'accompagnais donc ma fille et ma petite fille a la mairie de Fontenay / bois………..

Quel succès ………Les 2 témoins ne doivent pas avoir de liens de parentés …..

Que qq m'explique: une mère et un grand-père ne peuvent justifier de l'identité de leur fille et petite fille ???????

C'est d'autant plus "drôle" que ma petite fille débarque de la Guadeloupe….et ne connait personne.

C'est bien la première fois que j'entends une histoire pareille.

Il suffit juste d'aller au commissariat pour déclarer la perte et une plaine contre X en cas de vol.

Pas besoin de témoin pour cela.