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  1. Lex

    carte d'identité

    Bonjour, Oui il a le droit. arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R.2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux. Source: legifrance.gouv.fr
  2. Lex

    Brunerie devant les assises

    Le jeune homme qui voulait tuer Chirac devant les assises 06 décembre 2004 08h20 - Reuters Maxime Brunerie, militant néo-nazi de 27 ans accusé d'avoir tenté d'assassiner le président Jacques Chirac lors du défilé du 14 juillet 2002 sur les Champs-Elysées, comparaît à partir de lundi devant la cour d'assises de Paris. L'accusé, passible de la réclusion criminelle à perpétuité, ne conteste pas les faits et le verdict est attendu vendredi prochain. L'avocat de la défense, Pierre Andrieu, devrait plaider les circonstances atténuantes pour son client, dont les facultés mentales sont jugées "altérées", mais non "abolies", par les experts. Le président Jacques Chirac, qui ne s'est pas constitué partie civile pendant l'instruction, ne se fera pas davantage représenter à l'audience car il souhaite laisser le ministère public prendre des réquisitions dans les intérêts de la société, dit-on de source proche du dossier. Mêlé à la foule, Maxime Brunerie avait fait feu au moins une fois avec une carabine 22 Long Rifle en direction du président, qui passait à bord d'un véhicule militaire découvert sur le rond-point des Champs-Elysées. Un badaud avait fait dévier le tir en levant le canon de l'arme, puis d'autres témoins avaient maîtrisé le jeune homme qui essayait apparemment de retourner l'arme contre lui. En garde à vue, Maxime Brunerie avait reconnu qu'il préparait de longue date cet attentat. Il voulait tuer le chef de l'Etat et se suicider ensuite afin de "laisser son nom dans l'Histoire". La police a établi qu'il a été d'octobre 1999 à février 2002 membre du Mouvement national républicain (MNR) de Bruno Mégret, parti d'extrême droite pour lequel il a figuré sur une liste aux municipales de 2001 dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Il avait également participé à des activités du groupe Unité radicale, dissous après l'attentat, et du Parti nationaliste français européen (PNFE). "BAISE-BIERE-BASTON" Il était aussi trésorier d'un groupe skinhead baptisé 3B pour "baise-bière-baston" et supporter depuis 1994 du club de football du Paris-Saint-Germain, dont une partie des fans ne cachent pas leurs penchants extrémistes. Lors d'une perquisition chez ses parents, où il vivait, la police a retrouvé de la littérature extrémiste et nazie dont l'ouvrage d'Adolf Hitler "Mein Kampf" et des documents téléchargés sur internet concernant la confection d'explosifs. Les enquêteurs ont aussi saisi 10 kg de chlorate de soude et du sucre en poudre, éléments pouvant servir à confectionner un engin explosif. Maxime Brunerie avait fait part de son projet d'attentat à ses amis, qui ne l'avaient pas pris au sérieux. Début juillet, il avait vidé ses comptes bancaires, fait de nombreux cadeaux à ses amis puis s'était entraîné au maniement de son arme en Bourgogne avec un ancien légionnaire, qui ignorait ses desseins. Le 13 juillet 2002, sur un site internet du mouvement néo-nazi britannique Combat 18, il avait publié un message en anglais signé "Maxime de Paris" : "regardez la télévision dimanche, la star ce sera moi. Mort au ZOG ! 88 !". L'acronyme ZOG, pour "Zionist Occupation Governement" ("Gouvernement sioniste d'occupation"), et deux fois la huitième lettre de l'alphabet pour "HH" - "Heil Hitler". L'enquête de personnalité a montré que Maxime Brunerie, étudiant en BTS de comptabilité-gestion au moment des faits, était une personnalité fruste, et qu'il était marqué par une grave maladie, le syndrome de Hodgkins, soignée peu avant les faits. L'absence de toute liaison féminine dans sa vie, à 25 ans, l'avait poussé à s'en inventer une pour faire bonne figure auprès de ses amis. Il a brièvement été interné en psychiatrie au début de l'enquête. Après deux premières expertises contradictoires, un collège de psychiatres a finalement conclu en 2003 que l'accusé était accessible à une sanction pénale, même s'il paraissait à la limite de la schizophrénie ou de la psychose. Source: Reuters
  3. Lex

    Un petit ami.. de 8 ans

    Une Américaine inculpée pour avoir fait l'amour avec un «petit ami» de... huit ans Bridgeport - 09 Novembre - 07h01 - AP Une Américaine âgée de 29 ans a été inculpée pour avoir eu des relations sexuelles avec un garçonnet de 8 ans dont elle a affirmé aux enquêteurs qu'il est son «petit ami». Tammy Imre a été interpellé vendredi et inculpée d'agression sexuelle sur mineur. Lundi, un juge a fixé sa caution à 250.000 dollars. La police de Bridgeport (Connecticut) dans le nord-est des Etats-Unis avait ouvert son enquête en septembre après que la mère du petit garçon a découvert une lettre qu'Imre lui avait écrit et dans laquelle la jeune femme lui affirmait qu'elle «voulait personne d'autre que toi». Et Imre de poursuivre dans sa lettre: «Demain, il devrait pleuvoir, tu pourrais venir chez moi et on pourrait (tu sais quoi). Je t'aime! Je te veux!» La police a déclaré que le petit garçon, supposé camarade de jeu de la fille d'Imre âgée de 7 ans, a d'abord nié tout rapport avec Imre parce qu'il avait peur d'avoir des ennuis. Il a ensuite reconnu avoir eu des rapports sexuels avec elle et elle lui a donné une clé de son appartement. Quant à Tammy Imre, qui est divorcée, elle a affirmé aux policiers qu'elle avait bien l'intention d'épouser le garçonnet, un jour ou l'autre. Personne ne répondait à la porte de sa maison, lundi. Si elle est reconnue coupable, elle encourt une peine de vingt ans d'emprisonnement. Aucune date n'a encore été fixée pour le procès. Source: yahoo
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