Encore une mesure qui va favoriser l'exil fiscal

Vous connaissez la formule " trop d'impôts tue l'impôt ". Eh bien Bercy semble l'ignorer. A vouloir sans cesse augmenter les recettes fiscales, le ministère des Finances risque fort de limiter ses rentrées d'argent.

Démonstration avec l'inflexible volonté de notre ministre des Finances de lutter contre l'émigration fiscale. Sa cible : la Suisse et ses riches résidents Français. Jusqu'à présent, la convention fiscale bilatérale entre la France et la Suisse en matière de succession permettait à un riche Français de s'installer sur les rives du lac Léman avec tout son patrimoine afin de limiter la ponction fiscale supportée par ses héritiers. En effet, en fonction de cet accord, les héritiers étaient soumis aux droits de succession suisses pour tous les biens situés dans la Confédération, seuls les actifs restés en France y étant taxés. Ce principe de répartition de l'impôt était très favorable aux héritiers puisque dans la plupart des cantons, les droits de succession sont minimes, voire nuls.

Notre gouvernement considérant que c'était inadmissible a fait pression sur Berne pour modifier la convention. La période estivale étant souvent fatale au contribuable, le nouvel accord a été finalisé le 11 juillet dernier. Si les parlements français et suisses votent le texte en l'état, l'accord devrait entrer en vigueur en janvier 2014. Et là, les conséquences seront cuisantes. Si les héritiers résident toujours en France, notre fisc national taxera tous les biens du défunt résident suisse y compris ceux qui sont situés dans la Confédération. Pour une succession importante en ligne directe on pourra ainsi passer d'une ponction 0 à une amputation de 45 % du patrimoine transmis.

Que vont faire les riches familles françaises ?

Ce n'est pas bien compliqué à deviner. Plutôt que de laisser le plus riche et le plus âgé de ses membres s'installer en Suisse, toute la famille va déménager sur les rives fiscalement clémentes du lac Léman. Bercy ne percevra ainsi pas plus de droits de succession mais perdra également des recettes d'impôt sur le revenu, d'ISF et de TVA. Comme le souligne Thibault de Saint-Vincent, président du groupe Barnes, spécialiste de l'immobilier haut de gamme " la nouvelle convention aura très certainement un effet pervers pour les finances publiques françaises. Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire d'amoindrir le produit fiscal ". Et d'ajouter " voilà plusieurs semaines que nos agences reçoivent des demandes depuis la France, nos correspondants se renseignant sur la situation du marché immobilier helvétique avec l'idée de s'installer ici ".

La France ne pouvant interdire à ses ressortissants de s'installer ailleurs en application du principe de libre circulation des biens et des personnes, les cantons suisses devraient à nouveau crouler sous les demandes d'installation de riches Français.

Source

Franchement, cette équipe de bras cassés n'en loupe pas une, les quelques riches qu'ils nous restaient vont faire les valises. A croire qu'avant de partir, Cahuzac a laissé des consignes pour que l'Etat français prennent des mesures favorables à l'économie helvétique au détriment de notre pays.

L'Etat de toute façon nous ponctionnent trop et nous tuent à petit feux...Donc autant partir le plus tôt possible de cet Etat qui est ruiné de toute façon. On a rien à espérer de cet Etat pourri et de ses ripoux d'hommes politiques. Autant faire comme eux : être des ripoux, faire du trafic de drogue et rien laisser à l'Etat!

Salauds de pauvres qui empêchent les riches de ne pas payer d'impôts !

Disons que les riches aussi devraient participer à la vie de la France... Je suis étonné qu'un français résident en France, héritant d'un bien Suisse, puisse se soustraire à l’impôt. Il vit en France, il est français, il bénéficie du système, de la protection, des infrastructures français et il devrait laisser les autres français payer pour lui?

La France a besoin d'argent, encore plus aujourd'hui. Ceux qui veulent quitter la France pour gagner de l'argent, qu'il le fasse. Ils peuvent même rendre leur carte d'identité s'il le souhaite.

La France a besoin d'argent, encore plus aujourd'hui. Ceux qui veulent quitter la France pour gagner de l'argent, qu'il le fasse. Ils peuvent même rendre leur carte d'identité s'il le souhaite.

Ben c'est justement ce qu'ils sont en train de faire , et c'est justement aussi la le problème, que vous le vouliez ou non, nos riches faut les garder le plus possible , au risque de perdre des revenus immédiats pour le trésor public ou d'une non création de richesse pour le Pays .

Ne vous leurrez pas , si les riches partent , les impôt augmenterons FORCEMENT, mais aussi la disparition des activités économiques que ces riches Français exerçaient ( industrie Française ...).

La France perd des actifs .

La France a besoin d'argent, encore plus aujourd'hui. Ceux qui veulent quitter la France pour gagner de l'argent, qu'il le fasse. Ils peuvent même rendre leur carte d'identité s'il le souhaite.

Ben c'est justement ce qu'ils sont en train de faire , et c'est justement aussi la le problème, que vous le vouliez ou non, nos riches faut les garder le plus possible , au risque de perdre des revenus immédiats pour le trésor public ou d'une non création de richesse pour le Pays .

Ne vous leurrez pas , si les riches partent , les impôt augmenterons FORCEMENT, mais aussi la disparition des activités économiques que ces riches Français exerçaient ( industrie Française ...).

La France perd des actifs .

étre français ça va un peu plus loin que de payer des impots!

mais bon apparement y en a qui sont prés à leurs proposer une sodomie pour qu'ils restent et une fois qu'ils auront tout prit(leurs virginité anal,leurs femmes,leurs PEL,leurs dignités,etc...) ils partiront quand méme donc qu'ils partent maintenant!

on as pas besoin d'eux!

Etre Français c'est peut être plus que de payer des impôt mais ça c'est juste beau à dire .

Dans la réalité y'a aussi l'argent , le trésor public , la dette publique , le commerce international et donc le rayonnement international.

Les Français qui resteront ne vivront pas d'amour et d'eau fraîche.

Etre Français c'est peut être plus que de payer des impôt mais ça c'est juste beau à dire .

Dans la réalité y'a aussi l'argent , le trésor public , la dette publique , le commerce international et donc le rayonnement international.

Les Français qui resteront ne vivront pas d'amour et d'eau fraîche.

t'inquiétes pas,ils sauront se débrouiller!les idées ne sont pas reservés aux plus riches!maintenant avec le crowdfunding méme plus besoin de banques: si le produit est bon,il se vendra et en étant financé par le particulier qui gagnera un pourcentage au passage!donc qu'ils partent!

La France a besoin d'argent, encore plus aujourd'hui. Ceux qui veulent quitter la France pour gagner de l'argent, qu'il le fasse. Ils peuvent même rendre leur carte d'identité s'il le souhaite.

Ben c'est justement ce qu'ils sont en train de faire , et c'est justement aussi la le problème, que vous le vouliez ou non, nos riches faut les garder le plus possible , au risque de perdre des revenus immédiats pour le trésor public ou d'une non création de richesse pour le Pays .

Ne vous leurrez pas , si les riches partent , les impôt augmenterons FORCEMENT, mais aussi la disparition des activités économiques que ces riches Français exerçaient ( industrie Française ...).

La France perd des actifs .

Je crois que c'est Colbert qui disait "L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris". Après il bossait pour Louis XIV qui n'était pas connu pour être économe. Si la mesure est trop bruyante elle sera ajusté exactement comme les nouvelles mesures sur les plus values qui ont été "adoucit" (bien que pas mal corsées, mais elles étaient nuisibles à l'immobilier français). Je trouve ça intéressant comme démarche: l'ajustement. On teste des choses assez difficile et c'est trop dur, on revoit sa copie à la baisse.

Ces pauvres riches qui doivent payer des impôts ...

Je vais en verser une larme ... ou pas ...

Et à quel titre devrais-je compatir à leur détresse ?

La grande partie de la richesse de ces gens là est de toute manière cachée dans des paradis fiscaux, dans des propriétés ou des biens quelconques à l'autre bout du monde.

Ils font vivre l'économie française ?

Ah oui ?

Où ça ?

Quand ils achètent une île à 3000km ?

Grâce à leur Ferrari ?

A moins que ce soit grâce à leur yacht italien battant pavillon panaméen avec son équipage philippin ?

Nan, je ne vois vraiment pas pourquoi je devrai les plaindre.

Ils veulent jouer avec les limites pour ne pas payer d'impots alors qu'ils ont plus que quiconque les moyens de les payer ...

Qu'on les fasse participer un peu me semble plutôt normal.

ce qui est dégueulasse, c'est qu’après une vie entière a payer ses impôts, on vienne encore ponctionner tes biens a ta mort avant de les refiler a ta descendance....

ce qui est dégueulasse, c'est qu’après une vie entière a payer ses impôts, on vienne encore ponctionner tes biens a ta mort avant de les refiler a ta descendance....

bah oui mais ça c'est pareil pour tout le monde mais bizarrement c'est pas ceux qui sont le plus dans le besoin qui essayent de s'y soustraire.

Et ?

Et ?

et toi tu trouves ça normal alors que quand le pauvre rmiste dans son HLM fait une arnaque à la sécu on cris au scandale?

Ca y est, je me souvient maintenant pourquoi t'est dans ma liste d'ignorer.... Toujours aussi aveugler par la haine de plus riche que toi, prisonnier de ta lutte des classes imaginaire...

Bref adieu.

Ca y est, je me souvient maintenant pourquoi t'est dans ma liste d'ignorer.... Toujours aussi aveugler par la haine de plus riche que toi, prisonnier de ta lutte des classes imaginaire...

Bref adieu.

2 poids 2 mesures hein!

Si on condamne une catégorie de personne y a aucune raison qu'on en condamne pas une autre pour un même délit.

Heureusement y a encore des gens dans toutes les catégories sociale qui savent encore ce que c'est d'être français en restant en France et en participant à l'effort national mais des cons y en a partout et dans toutes les catégories sociales en essayant d'échapper à leurs obligations mais si certains ont les moyens de tenter l'exil fiscal d'autres ne peuvent pas financiérement mais nul doutes que si ils le pouvaient ils le feraient. Alors tu vois c'est pas moi qui mélange tout.

ce qui est dégueulasse, c'est qu’après une vie entière a payer ses impôts, on vienne encore ponctionner tes biens a ta mort avant de les refiler a ta descendance....

Renseignez-vous sur les droits de succession aux USA et comparez les avec le système français, vous serez étonné.

D'ailleurs le système franco/suisse est directement inspiré des lois américaines qui imposent leurs ressortissants sur leurs biens dans le monde entier.

Alors arrêtez de pleurer, ailleurs c'est encore pire.

C'est pas parce que c'est pire ailleurs qu'ont doit faire pire a notre tour. Le "ailleurs c'est pire" on peu le faire a toutes les sauces....

Mais quel est le problème ?

Si toutes les grandes fortunes devaient se transmettre sans prélèvement on créerait des dynasties plus puissantes que des états!

C'est ce que vous souhaitez ? Vous trouvez que nos grandes fortunes ne sont pas assez puissante!

Vous estimez que la réussite doit se transmettre par héritage et non se gagner au mérite.

Et bien, d'autres pensent le contraire.

Que tout le monde participe :c'est normal en fonction de ses revenus. Ce serait simple et clair et équitable.

Le problème, c'est que 50 % paye pour les autres 50 %, avec Hollande, ce sera peut -être 70 %.

L 'exil fiscal est mauvais pour nous tous.