Travailleurs pauvres : un rapport préconise de simplifier l'aide

Travailleurs pauvres : un rapport préconise de simplifier l'aide

Seul un tiers des personnes qui ont le droit au RSA-activité et la Prime pour l'Emploi le demandent. C'est pourquoi le député Christophe Sirugue veut remplacer ces deux dispositifs par une "prime d'activité".

Le RSA activité n'est demandé que par un tiers des personnes qui en ont le droit. (DAMOURETTE/SIPA)

Le député PS Christophe Sirugue propose de créer une "prime d'activité" pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et Prime pour l'Emploi, jugés peu efficaces, dans un rapport qu'il devait remettre lundi 15 juillet en fin de journée à Jean-Marc Ayrault.Le Premier ministre avait chargé en mars le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE.

Ces deux dispositifs ne remplissent en effet pas leur objectif. Mis en place mi-2009, le RSA-activité, qui sert de complément à un petit salaire, n'est ainsi demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, en raison de sa "complexité" ou par crainte d'une "stigmatisation", notait Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission.

Quant à la PPE, crédit d'impôts créé en 2001, elle est "distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires", souligne le rapport consulté par l'AFP.

"L'effort public en faveur des travailleurs modestes se réduit continuellement depuis 2008, en raison du gel du barême de la PPE décidé à cette date", relève-t-il par ailleurs.

Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Près de 8 millions de personnes répartis au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires.

Une prime ouverte aux 18-25 ans

Parmi les quatre scénarios examinés, le groupe de travail dirigé par M. Sirugue a retenu celui de la création d'une prime d'activité qui se substituerait aux deux dispositifs existants.

La ministre déléguée à l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, juge cette proposition "intéressante", tout en soulignant que rien n'est décidé, cette piste devant être "précisée, retravaillée", avant les arbitrages de l'exécutif.

Parmi les "points forts" de cette prime d'activité, elle cite le fait qu'elle serait ouverte aux 18-25 ans, contrairement au RSA-activité. Selon le rapport, 300.000 jeunes supplémentaires seraient éligibles, par rapport à ceux qui bénéficient actuellement de la PPE.

Les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1.430 euros bruts par mois pour un temps plein).

Elle serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF), sur le fondement des déclarations trimestrielles des bénéficiaires.

Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite.

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