"Un mode d'emploi" pour expulser les gens du voyage

De belles et grosses caravanes". "Je vais relever les plaques d'immatriculations les unes après les autres" ....

En fait c'est très difficile d'expulser légalement les gens du voyage. Il faut avoir une ordonnance de référé pour les expulser (un jugement), pour avoir cette ordonnance il faut les assigner nominativement, et c'est là que ça se complique, parce que c'est très difficile d'obtenir les identités car ils ne sont pas spécialement coopérants.

Ce qui se passe généralement, c'est que le propriétaire du terrain, souvent une collectivité locale dans les grandes villes, envoie la police municipale ou un huissier pour relever les numéros des plaques des véhicules, caravanes ou voitures. Ensuite il fait identifier ceux ci auprès de la préfecture ou de la police, quand il a les noms des propriétaires il fait rédiger une assignation en référé expulsion par son avocat, celui-ci a un huissier pour qu'il se rende dans le camp et qu'il signifie les actes avec la date d'audience (souvent fixée 2 ou 3 jours après), quand l'ordonnance est rendue avec l'expulsion accordée par le tribunal, l'huissier doit retourner la signifier aux requis (les gens du voyage), et à partir de là, s'ils ne partent pas, on peut faire appel à la force publique (CRS s'ils sont nombreux) mais ça peut prendre du temps.

Il faut savoir que les gens du voyage sont habitués à ces procédures, car c'est leur quotidien, ils connaissent toutes les ficelles pour prolonger leur séjour le plus longtemps possible et sont souvent en discussion continue avec la mairie et les services de police afin de gagner du temps.

On ne sait pas la suite...

A t il saisi les belles berlines et riches caravanes ? Ont ils réglé la facture ?

Sur le fond ce serait intéressant si cela ne semblait pas être la redite de la méthode sarkozy pour être élu : faire la grosse voix avant la élections (municipales 2014) et une fois élu il n'y a plus grand monde (on a perdu la clef du karcher)...

En fait c'est très difficile d'expulser légalement les gens du voyage. Il faut avoir une ordonnance de référé ....

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Il faut savoir que les gens du voyage sont habitués à ces procédures, car c'est leur quotidien, ils connaissent toutes les ficelles pour prolonger leur séjour le plus longtemps possible et sont souvent en discussion continue avec la mairie et les services de police afin de gagner du temps.

Il doit etre possible de faire une saisie conservatoire des vehicules pour commencer.

Comme il est possible de mettre des sabots

Comme il serait possible de faire embarquer les berlines par la fourrière comme cela se fait quand on est pas du voyage...

Il doit etre possible de faire une saisie conservatoire des vehicules pour commencer.

Comme il est possible de mettre des sabots

Comme il serait possible de faire embarquer les berlines par la fourrière comme cela se fait quand on est pas du voyage...

La saisie conservatoire se fait sur requête et en général on ne l'obtient que si une créance semble en péril. Pour les véhicules il y a une procédure d'opposition à la mutation de la carte grise qui se fait en préfecture. Ça ne saisit pas le véhicule mais ça empêche (théoriquement) sa vente. De plus pour les caravanes c'est plus délicat car c'est considéré comme un lieu d’habitation. Quant au sabot, pour en placer un dans un camp de gens du voyage, il faudrait y aller avec une compagnie de CRS et ça risquerait de dégénérer.

Si on peut mettre immédiatement en fourrière la voiture de quelqu'un mal garée, sans se soucier de son identité, on peut mettre en fourrière immédiatement les véhicules stationnant sans droit ni titre sur un terrain municipal ou privé !

Il y a 2 motifs valables de mise en fourrière :

- Infractions par rapport à la tranquillité publique

- Infractions au stationnement

Oui il y a aura de la résistance, et alors...

Mais ce que raconte estrosi n'est pour moi qu’électoraliste.

Si c'est un mode d'emploi sur papier, il va falloir en envoyer pas mal ....

A côté de chez moi, un maire de gauche a essayé d'expulser les Roms de sa commune, je ne sais pas s'il y est arrivé...

Oui il y a aura de la résistance, et alors...

Le problème majeur c'est que justement les municipalités ne veulent pas de ce genre de conflit, si tu leur rentre dedans c'est une déclaration de guerre, et dans les grandes villes, les communautés de gens du voyages sont nombreuses à passer. Le premier maire qui va employer directement la force va automatiquement voir des milliers de gens du voyages converger vers sa ville pour la bloquer. Il ne faut pas perdre de vue que quand on parle de "gens du voyages", ça peut être un rassemblement ponctuel de plusieurs centaines de caravanes pour un mariage ou une bénédiction religieuse par exemple, ce qui sous entend parfois plusieurs milliers d'individus souvent déterminés.

A côté de chez moi, un maire de gauche a essayé d'expulser les Roms de sa commune, je ne sais pas s'il y est arrivé...

Les roms c'est souvent différent, ils ne se déplacent pas avec des caravanes de ville en ville, mais construisent des abris de fortunes ou squattent des maisons abandonnées en essayant de s'y maintenir le plus longtemps possible.

Salut.

Toujours le même problème depuis des années. La cause : l'extrême compétence et diligence de nos dirigeants. La conséquence : toujours obligé d'aller au clash.

++

C'est sur que l'utilisation du probléme par estrosi politiquement est plutot minable, mais ça n'en reste pas moins un vrai problème parfois. Certaines communautés de roms se comportent très bien. Pour d'autres, ça peut véritablement tourner au cauchemar...Et parfois, les grosses et belles bagnoles, et carvanes camping cars, ce n'est pas que du mythe. Symboliquement, avoir à coté de chez soi des gens qui bravent impunément la loi, ça a un effet désastreux pour la république.

Parfois employer les gros moyens, quitte à ce que ca coute plus cher que si on avait laissé les types faire leurs affaires et partir ensuite, ça peut se justifier, ne serait ce que pour le symbole.

Pour le coup je suis d'accord avec ce qu'il dit, il faut traiter tout le monde de la même manière. Quand j'allais en teuf sur des terrains, parfois les flics venaient. Et voilà, on a pas squatté 3 semaines avec le son. Donc s'ils doivent dégager, ils dégagent, parce qu'ils ont tendance à se croire tout permis. J'espère qu'il a vraiment le cran de faire ça, mais avec l'UMP je me méfie de base. ^^

Pour le coup je suis d'accord avec ce qu'il dit, il faut traiter tout le monde de la même manière. Quand j'allais en teuf sur des terrains, parfois les flics venaient. Et voilà, on a pas squatté 3 semaines avec le son. Donc s'ils doivent dégager, ils dégagent, parce qu'ils ont tendance à se croire tout permis. J'espère qu'il a vraiment le cran de faire ça, mais avec l'UMP je me méfie de base.

Les gens du voyage quand ils s'établissent sur un terrain, ils ont leur maison et leur famille avec eux, tout ce qu'ils possèdent se trouve là, ils ne partent pas comme des teuffeurs décalqués au petit matin. Ils sont organisés, déterminés, connaissent parfaitement les procédures d'expulsions et ne sont pas sensibles aux menaces ou à l'intimidation tant qu'il n'y a pas d'ordonnance de référé ordonnant l'expulsion. Il y a une législation spécifique concernant la prise de possession de terrain ou d’habitation ne nous appartenant pas, c'est à dire un squat, cette procédure est beaucoup plus rapide que celle pour un locataire ne payant pas son loyer, mais en principe elle prend quelques jours. Tout ce que peut faire la police, c'est de les empêcher de s'installer sur le terrain, mais une fois que c'est fait, il faut faire selon la loi, surtout s'ils ne sont pas sur la voie publique.

Pour le coup je suis d'accord avec ce qu'il dit, il faut traiter tout le monde de la même manière. Quand j'allais en teuf sur des terrains, parfois les flics venaient. Et voilà, on a pas squatté 3 semaines avec le son. Donc s'ils doivent dégager, ils dégagent, parce qu'ils ont tendance à se croire tout permis. J'espère qu'il a vraiment le cran de faire ça, mais avec l'UMP je me méfie de base. ^^

On ne peut qu'approuver un discours signifiant que force doit rester à la loi.

Là où c'est plus gênant c'est l'impression qu'à 8 mois des municipales (mars 2014) il a retrouvé la clé du garde meuble où était rangé le karcher de Nicolas...

On ne peut qu'approuver un discours signifiant que force doit rester à la loi.

La loi est très précise en matière de squat.

En parallèle:

Montpellier a annoncé ce lundi avoir déposé un référé d'expulsion après l'occupation depuis samedi de deux de ses terrains d'entraînement de Grammont par plus de 160 caravanes de tziganes. L'audience pour ce référé est prévue mardi. Joueurs et staff de Montpellier sont actuellement en stage à Mende en Lozère, d'où ils doivent rentrer samedi. (Avec AFP)

http://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Demande-d-evacuation-des-terrains/384569

Quand le gros tas de Nicollin ouvre son claque-merde pour ses 15 footeux coiffés comme des lamas, c'est sûr que ça va un peu plus vite.

Qui va payer pour remettre le terrain en état ?

Quand le gros tas de Nicollin ouvre son claque-merde pour ses 15 footeux coiffés comme des lamas, c'est sûr que ça va un peu plus vite.

En quoi est ce que ça va plus vite? Tu as des infos là dessus ou bien c'est juste une supposition hasardeuse?

http://fr.news.yahoo...-095748994.html

Autant la plainte contre le Pen et a peu près compréhensible mais contre Estrosi ? Depuis quand les gens du voyage sont une ethnie, une "race" particulière ?

D'ailleurs la plus grande communautés de gens du voyage en France, ce sont les yéniches, tout ce qu'il y a de plus blanc et européens. Sans compter qui il n'y a rien de raciste et de discriminant dans ces propos. Ce sera bientôt illégale de lutter contre l’illégalité....

Le problème ce n'est pas que les gens du voyage s'installent quelque part si ils en ont la permission, c'est plutôt les dégâts qu'ils laissent derrière eux quand ils s'en vont. Dégâts qui restent à la charge soit de la collectivité soit du propriétaire du terrain et ou des locaux et c'est ça qu'il faudrait que ça change, ils cassent ou dégradent ils payent. tout simplement comme n'importe quel autre citoyen.

Et dans les propos de M. Estrosi (en tout cas l'extrait qui nous est mis ici) je ne vois rien de raciste la dedans..

Merci.

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La loi est très précise en matière de squat.

:smile2: :smile2: :smile2:

Là il ne s'agit pas de domicile et donc de squat, il s'agit de terrains et de véhicules garés en infraction..

Allez parler de votre loi sur le squat au gars de la fourrière qui enlèvera votre véhicule, cela le fera bien rire