Assouplissement de la politique d'avertissement

Titsta j'aime bien ta jurisprudence freestyle, un conseil ne prends jamais les rennes de quelque chose qui touche à la propriété intellectuelle ou à l'informatique et libertés, tu risque de finir au mieux avec une amende pour laquelle tu bossera toute ta vie, au pire en prison et une amende pour laquelle tu bossera toute ta vie.

Je ne pense pas que ne considérer que la version qui donne le plus de droit aux auteurs puisse me porter préjudice, en tant qu'entreprise :D

Réfléchis

Si dans ma version, l'entreprise possède les droits d'auteur... je t'assure c'est clair net et absolu qu'elle les possèdes :D

Je me suis renseigné de façon assez poussée, et avec des juristes, sur cette question.

J'envisage très sérieusement de faire potentiellement des développements informatiques avec des communautés de développeurs.

Ce qui s'apparente très fortement à un forum et ses contributeurs. à la différence que les contributeur se verraient attribuées des tâches précises, pour réaliser une conception que j'aurai moi décidée. (c'est ce travail de conception qui fonde "l'œuvre de l'esprit" qui attribue le droit d'auteur à l'organisation d'ensemble, et pas aux participants)

Ce qui change pas mal la donne comparé à un forum où tout le monde est libre d'entrer, où Caez ne donne aucune tâche aux membres, n'a pas fait la conception de ce que les gens devraient écrire, et ne leur attribue pas la tâche de le faire.

Dans mon cas, c'est à peine si je pourrai revendiquer le droit d'auteur au nom de l'organisation, d'après les juristes. ça serait risqué. Car si le moindre développeur effectue un développement non expressément attribué, si le moindre développeur apporte quelque chose de déjà écrit avant cette commande... ça fout tout en l'air, et le résultat devient sois une œuvre en collaboration, sois une œuvre composite... bref, l'entreprise n'a plus les droits dessus.

Et même dans ce cas, ça ne leur enlève pas les droits de rétractation. (f'in sauf que là ils devraient payer les dédommagements... ce qui en freinerai plus d'un... mais ça reste possible. Et utilisable par exemple par une entreprise extérieure.)

La seule solution que j'ai trouvé, c'est de faire signer à postériori des contributions, un contrat, signé électroniquement, cédant les droits de publication et d'exploitation. (contre rémunération en action en industrie, mais ça c'est une autre histoire)

Donc Caez n'est pas du tout dans ce cas.

ça l'emmerde probablement... moi aussi, j'avoue que j'aimerai beaucoup qu'il suffise qu'une entreprise ouvre un forum avec des rubriques pour posséder les droits sur les créations des auteurs.

Sauf que ça n'est pas la loi. Point.

Là dessus ça n'est même pas une question de CGU. Ni même d'accord de Caez. Les CGU ne priment pas sur la loi, son avis personnel non plus.

La seule chose qu'on peut faire, c'est faire contre mauvaise fortune bon cœur, et accepter le fait qu'il s'agisse d'une œuvre en collaboration, entre une communauté d'auteurs.

PS : d'ailleurs, honnêtement, je ne vois pas vraiment en quoi ça emmerde Caez, vu que ça ne change en pratique pas grand chose pour lui de toute façon.

Non tu ne comprends toujours pas, tu es toujours perché sur ton arbre.

Tout est indiqué noir sur blanc dans les cgus.

Tu te contredit tout seul dans ta dernière phrase.

Tu dis que c'est pas une oeuvre collective mais que c'est une oeuvre collective ...

Un sujet est une oeuvre collaborative , le forum n'est pas une une oeuvre collaborative.

Il s'agit d'une oeuvre collective.

Ce n'est pas parce que tu participes sur un élément que tu as des droits sur l'ensemble des éléments.

Dans un CD, tu peux avoir plusieurs collaboration.

L'oeuvre collaborative est séparée en titre et non pas sur l'ensemble.

Si tu n'as pas participé à un morceau, tu n'as aucun droit dessus.

C'est exactement la même chose ici. Tu ne peux avoir de droit collaboratif que dans les sujets ou tu as participé.

Tu n'as aucun droit sur le reste des sujets, ni sur le site, la base de données, ...

Même au niveau de ton code.

Si un développeur revendique un bout du code, il pourra en avoir la paternité et en cas de dédommagement, il sera calculé sur la fonctionnalité concernée.

Ca ne lui donne pas de droit sur l'ensemble de l'application.

Tu es vraiment, mais vraiment à l'ouest.

C'est un peu comme si tu disais qu'en prenant une image libre et en intégrant l'image a une oeuvre, tu donnais des droits sur l'oeuvre finale à l'auteur de l'image.

Ce n'est pas le cas, il aura toujours les droits sur son image, pas sur le reste.

Tu devrai changer de juriste, ou leur expliquer clairement le problème et prendre un juriste spécialisé.

PS : d'ailleurs, honnêtement, je ne vois pas vraiment en quoi ça emmerde Caez, vu que ça ne change en pratique pas grand chose pour lui de toute façon.

J'ai comme l'impression que ça t'emmerde plus toi que Caez, et honnêtement je ne vois pas vraiment en quoi.

Je reviens sur le fait que tu estimes que FFR est un peu notre bébé à tous parce qu'on contribue en quelque sorte à son développement. Je ne suis absolument pas d'accord évidemment.... Ce n'est pas parce que des nounous, instituteurs, professeurs, participent au quotidien au developpement de ton enfant (un vrai, qui chiale, qui est bruyant, etc...), qu'ils estiment que les enfants qu'ils ont sont un peu les leurs. Et heureusement !

Caez nous prête à titre gracieux, un lieu où nous pouvons échanger, rire, pleurer, gueuler (mais pas trop fort :D ). Il est notre hôte, la moindre des choses c'est de respecter les lieux. On ne le dira jamais assez, mais si les lieux ne sont pas à ton goût, tu as tout loisir de trouver un hôte qui te convienne mieux, ou l'être à ton tour, au moins tu feras ce que tu veux chez toi, avec toutes les chartes éthiques de la terre, même de 800 pages si ça te chante.

Non tu ne comprends toujours pas, tu es toujours perché sur ton arbre.

Tout est indiqué noir sur blanc dans les cgus.

Tu te contredit tout seul dans ta dernière phrase.

Tu dis que c'est pas une oeuvre collective mais que c'est une oeuvre collective ...

J'ai édité, les notions sont claire, mais je m'emmêle les pédales parfois dans les mots.

Ce n'est pas parce que tu participes sur un élément que tu as des droits sur l'ensemble des éléments.

Dans un CD, tu peux avoir plusieurs collaboration.

L'oeuvre collaborative est séparée en titre et non pas sur l'ensemble.

Si tu n'as pas participé à un morceau, tu n'as aucun droit dessus.

C'est exactement la même chose ici. Tu ne peux avoir de droit collaboratif que dans les sujets ou tu as participé.

Tu n'as aucun droit sur le reste des sujets, ni sur le site, la base de données, ...

Oui, par contre si tu as participé à un morceau tu as des droits sur le CD

Après, si quelqu'un décide d'utiliser son morceau pour faire un autre CD, c'est une autre histoire, il s'agit d'une autre création.

Même au niveau de ton code.

Si un développeur revendique un bout du code, il pourra en avoir la paternité et en cas de dédommagement, il sera calculé sur la fonctionnalité concernée.

Ca ne lui donne pas de droit sur l'ensemble de l'application.

On peut effectivement séparer l'application en brique distinctes. Et ne faire participer un développeur qu'à une brique.

ça n'est pas vraiment le cas ici. Les membres accèdent et peuvent participer à l'ensemble du forum librement...

Après, je pense qu'on peut effectivement séparer le forum en "sujets", et ne considérer que quelqu'un n'a les droits que sur les sujets auquel il a participé... c'est risqué à mon avis.

Tu es vraiment, mais vraiment à l'ouest.

C'est un peu comme si tu disais qu'en prenant une image libre et en intégrant l'image a une oeuvre, tu donnais des droits sur l'oeuvre finale à l'auteur de l'image.

Bah si elle est libre, non...

Tu veux dire une image non libre ?

Oui, si tu intègre une image non libre à ton forum, effectivement l'auteur peut te contraindre à faire fermer ton forum.

Du moins tant que tu laisse l'image dessus.

Tu ne le sais pas ?

Ce n'est pas le cas, il aura toujours les droits sur son image, pas sur le reste.

Si, mais là ça s'appelle une œuvre composite. Puisque l'image pré-existait avant d'être intégré sur le forum.

Reste que ça forme une "collaboration" entre l'auteur de l'image d'un côté, et la communauté des auteurs du forum de l'autre.

à la différence que les contributeur se verraient attribuées des tâches précises, pour réaliser une conception que j'aurai moi décidée.

Sans vouloir t'offenser, tu vas avoir beaucoup de mal à trouver des gens qui vont pouvoir bosser sous tes ordres, tu es beaucoup trop confus et déconnecté de la réalité pour pouvoir trouver des gens capables qui supporteraient de prendre tes élucubrations au sérieux.

J'ai comme l'impression que ça t'emmerde plus toi que Caez, et honnêtement je ne vois pas vraiment en quoi.

Bah ce qui m'embête, c'est que Caez se mette hors la loi. Simplement parce qu'il aimerai posséder les droits sur les messages.

Puis je dois dire que ça m'embête aussi un peu éthiquement que Caez viole nos droits d'auteur, en se les appropriants. et en faisant croire à tous que c'est légal.

Après, je pense qu'il est simplement convaincu de son droit...

Reste que c'est faux.

Le droit d'auteurs est une des meilleurs protections qui existe pour protéger les auteurs.

Certains pensent même qu'elle est beaucoup trop puissante.

Précisément à cause de tout ces problèmes.

On l'a il me semble réduite pour ces raisons, dans les cas d'entreprise employant les contributeurs.

Là c'est l'entreprise qui possède les droits.

Et encore... uniquement si la mission de la contribution est expressément écrite dans le contrat de travail.

Tout apport d'un développeur (ou d'un journaliste s'pareil), même salarié, dans une entreprise (journal), qui ne correspond pas à sa mission dans son contrat de travail constitue une œuvre en communauté avec lui. (ou composite s'il l'avait déjà fait avant)

Après, il suffit dans le contrat de travail de mettre "toutes les contributions au journal", plutôt que "ils contribuera à la rubrique sport".

Caez nous prête à titre gracieux, un lieu où nous pouvons échanger, rire, pleurer, gueuler (mais pas trop fort :D ). Il est notre hôte, la moindre des choses c'est de respecter les lieux. On ne le dira jamais assez, mais si les lieux ne sont pas à ton goût, tu as tout loisir de trouver un hôte qui te convienne mieux, ou l'être à ton tour, au moins tu feras ce que tu veux chez toi, avec toutes les chartes éthiques de la terre, même de 800 pages si ça te chante.

Il nous fournis le lieu, et comme l'a fait remarquer Blackmessa l'application qui nous permet de contribuer. :)

Il a les droits d'administration sur le serveur (donc les droits de publication et d'accès au serveur = ban).

Après, en ce qui concerne le fait de le nommer comme "chef", d'une ça n'est pas dans les CGU, de deux, c'est simplement une décision commune de l'ensemble des co-auteurs.

Je ne la remet d'ailleurs pas en cause.

Par contre, il n'est pas (seul) propriétaire du contenu, et il n'est pas "auto-proclamé", c'est nous qui lui laissons ces droits, parce qu'on le veux bien et parce qu'on l'en estime digne.

(et je pense qu'il l'est effectivement, je n'ai jamais remis ça en question)

Sans vouloir t'offenser, tu vas avoir beaucoup de mal à trouver des gens qui vont pouvoir bosser sous tes ordres, tu es beaucoup trop confus et déconnecté de la réalité pour pouvoir trouver des gens capables qui supporteraient de prendre tes élucubrations au sérieux.

Heuuu tu as conscience qu'il y a deux interprétations du droit qui s'affrontent, chacune avec des sources sérieuses.

Et des juristes qui les ont confirmé derrière.

Et que la mienne est très claire, même si tu n'es pas d'accord avec.

Elle n'est pas plus absurde que les élucubrations de Caez en la matière.

Je te rappelle que pour l'instant le seul argument qu'il a c'est de dire que constituer les rubrique du forum, c'est assigner des tâches aux membres dans une conception originale qu'il aurait faite...

Ce que tu trouve absurde, c'est seulement le fait d'affirmer une position qui ne correspond pas à celle du "chef".

Bah figure toi qu'il n'est même pas le chef, l'existence d'un "chef" n'est pas marqué dans les CGU ( pas de bol... )

Dans ces CGU il n'y a que des règles d'écriture des messages.

Moi ce que j'aimerai c'est qu'il y en ai un, et que ça soit Caez... mais lui il veux visiblement pas.

Aussi étrange que ça puisse paraître, c'est ça la réalité du débat.

Il est chef officieux, et moi j'aimerai qu'il soit chef officiel.

Idem pour la modération, qui n'a, dans les CGU aucun pouvoir ni aucun droit officiel.

Perso, c'est ça que je trouve absurde.

Bah ce qui m'embête, c'est que Caez se mette hors la loi. Simplement parce qu'il aimerai posséder les droits sur les messages.

Puis je dois dire que ça m'embête aussi un peu éthiquement que Caez viole nos droits d'auteur, en se les appropriants. et en faisant croire à tous que c'est légal. ]

Mais tu te rends compte de ce que tu écris là?! C'est complêtement insensé u_u.

Ce que tu trouve absurde, c'est seulement le fait d'affirmer une position qui ne correspond pas à celle du "chef".

Bah figure toi qu'il n'est même pas le chef, l'existence d'un "chef" n'est pas marqué dans les CGU ( pas de bol... )

Dans ces CGU il n'y a que des règles d'écriture des messages.

u___u.

J'suis désolé mais tu abuses franchement, tu pars dans des délires incompréhensibles et pour des raisons qui ne motivent que toi seul (et si tu me dis que c'est faux, prouve le moi..).

Caez n'est pas Dieu

Bah ce qui m'embête, c'est que Caez se mette hors la loi. Simplement parce qu'il aimerai posséder les droits sur les messages.

Puis je dois dire que ça m'embête aussi un peu éthiquement que Caez viole nos droits d'auteur, en se les appropriants. et en faisant croire à tous que c'est légal.

Après, je pense qu'il est simplement convaincu de son droit...

Reste que c'est faux.

Le droit d'auteurs est une des meilleurs protections qui existe pour protéger les auteurs.

Certains pensent même qu'elle est beaucoup trop puissante.

Précisément à cause de tout ces problèmes.

On l'a il me semble réduite pour ces raisons, dans les cas d'entreprise employant les contributeurs.

Là c'est l'entreprise qui possède les droits.

Et encore... uniquement si la mission de la contribution est expressément écrite dans le contrat de travail.

Tout apport d'un développeur (ou d'un journaliste s'pareil), même salarié, dans une entreprise (journal), qui ne correspond pas à sa mission dans son contrat de travail constitue une œuvre en communauté avec lui. (ou composite s'il l'avait déjà fait avant)

Après, il suffit dans le contrat de travail de mettre "toutes les contributions au journal", plutôt que "ils contribuera à la rubrique sport".

Il nous fournis le lieu, et comme l'a fait remarquer Blackmessa l'application qui nous permet de contribuer. :)

Il a les droits d'administration sur le serveur (donc les droits de publication et d'accès au serveur = ban).

Après, en ce qui concerne le fait de le nommer comme "chef", d'une ça n'est pas dans les CGU, de deux, c'est simplement une décision commune de l'ensemble des co-auteurs.

Je ne la remet d'ailleurs pas en cause.

Par contre, il n'est pas (seul) propriétaire du contenu, et il n'est pas "auto-proclamé", c'est nous qui lui laissons ces droits, parce qu'on le veux bien et parce qu'on l'en estime digne.

(et je pense qu'il l'est effectivement, je n'ai jamais remis ça en question)

Heuuu tu as conscience qu'il y a deux interprétations du droit qui s'affrontent, chacune avec des sources sérieuses.

Et des juristes qui les ont confirmé derrière.

Et que la mienne est très claire, même si tu n'es pas d'accord avec.

Elle n'est pas plus absurde que les élucubrations de Caez en la matière.

Je te rappelle que pour l'instant le seul argument qu'il a c'est de dire que constituer les rubrique du forum, c'est assigner des tâches aux membres dans une conception originale qu'il aurait faite...

Ce que tu trouve absurde, c'est seulement le fait d'affirmer une position qui ne correspond pas à celle du "chef".

Bah figure toi qu'il n'est même pas le chef, l'existence d'un "chef" n'est pas marqué dans les CGU ( pas de bol... )

Dans ces CGU il n'y a que des règles d'écriture des messages.

Moi ce que j'aimerai c'est qu'il y en ai un, et que ça soit Caez... mais lui il veux visiblement pas.

Aussi étrange que ça puisse paraître, c'est ça la réalité du débat.

Il est chef officieux, et moi j'aimerai qu'il soit chef officiel.

Idem pour la modération, qui n'a, dans les CGU aucun pouvoir ni aucun droit officiel.

Perso, c'est ça que je trouve absurde.

Tu n'as aucune notion de droit, tu écris des conneries monumentales, tu confonds les actes juridiques avec signature électronique avec la simple acceptation des CGU d'un forum. Tu es juste un type confus et égocentrique qui ne veut pas accepter ce qu'il n'a pas décidé. Je ne sais pas que age tu as, mais si tu te lances dans la vie active avec cette suffisance doublée d'une incompétence assez exceptionelle, tu vas te ramasser vite fait.

metal, tu me confond avec Caez.

C'est lui qui mélange tout.

C'est moi qui ai précisé la différence entre l'information fournis par les CGU.

Les droits de publications, accordés tacitement par l'inscription (qui n'a pas de valeur légale)

Et le droit de propriété, droit d'auteur, qui n'ont été cédé nul part.

L'information est un acte juridique.

Céder les droits de publication, et à fortiori les droits d'auteurs, est un contrat...

Un contrat demande une signature.

D'où la "case à cocher", qui n'a pas de valeur légale de signature.

(la preuve, je n'y pensais plus, mais j'ai inscrit un ami. C'est moi qui ai coché sa case... lui n'a donc rien cédé du tout, pas même moralement.)

Sérieux... c'est moi qui fait des élucubration ?

Le non respect des CGU donne à Caez le droit de bannir des membres.

Son "contrat moral", de publication, tant qu'il est reconnu et accepté par les membres, lui donne le droit de publier leur message sur le net.

Il n'y a rien nul part qui cède les droits d'auteurs, qui parle de céder la propriété (ça ne serait pas suffisant)... ni même du droit d'exploitation.

Donc nous restons propriétaires de nos apports.

Et nous somme tous co-propriétaire du contenu du forum.

Tu peux ne pas être d'accord... Reste que ce que dis est très clair.

Mais dis moi dans ce que j'exprime une phrase que tu ne comprend pas bien, je te l'explique, pas de problème.

Ca peut être sujet à des poursuites, sans l'être vu que nous n'avons aucune obligation contractuelle de conserver les messages.

Le membre concerné peut faire un backup de son coté, de ses oeuvres.

De plus, il est tout a fait possible de rendre un contenu inacessible sans pour autant le supprimer.

Et dans ce cadre il peut être possible de permettre au membre d'accéder au contenu inaccessible.

Ce qui est logique.

Ce que tu dois lui refuser, vu que tu es dans l'obligation de conserver les informations d'identification d'un membre ayant mise en ligne un contenu ( 1 ou 2 ans )

Ca demande te mettant dans l'illégalité, tu es en mesure de la refusée.

Des réquisitions judiciaires, oui.

Si elles ont aboutis, je ne sais pas, je n'ai pas été invité :D

ça ne me servirait à rien de te répondre en l'air, dans quelques jours j'aurai un peu plus de temps je te sortirais les textes, parce que ma parole juste comme ça ne set absolument à rien.

Bonsoir,

dis voir titsta.... ton entreprise c'est de la vente de paracétamol? :)

_{ne le répètes pas, mais tu vas faire fortune.}

L'information est un acte juridique.

C'est faux!

Un contrat demande une signature.

C'est faux!

D'où la "case à cocher", qui n'a pas de valeur légale de signature.

On n'a pas besoin de signature pour accepter des CGU, le fait qu'il y ait un lien vers les CGU sur chaque page du forum suffit pour que le membres qui participent soient censés les avoir acceptées.

Sérieux... c'est moi qui fait des élucubration ?

Oui!

Donc nous restons propriétaires de nos apports.

Et nous somme tous co-propriétaire du contenu du forum.

Caez t'a déjà expliqué ça!

Reste que ce que dis est très clair.

Mais dis moi dans ce que j'exprime une phrase que tu ne comprend pas bien, je te l'explique, pas de problème.

Tu écris des conneries et tu n'y connais rien en droit. C'est d'ailleurs ça le souci, tu crois que tes seules capacités intellectuelles vont combler tes lacunes, mais c'est loin d'être le cas, simplement parce que tu te surestimes beaucoup trop.

Mais comment peux t'il y avoir des droits d'auteur sur des conversations?

Par ce que finalement ce qu'il y à ici ce n'est que des conversations et des échanges d'opinions.

En quoi cela change la donne que ce soit écrit ou oral? ça reste toujours une conversation. Quand tu as une conversation au milieu d'une foule et que tu t'aperçois que tout ou parti de tes dires ont été repris par d'autres. Vas tu aller vers eux et leurs parler de droit d'auteur?

Tu oublies une chose essentielle Titsta c'est que les gens sont responsables ou en tout cas ils devraient l'être et si ils ne le sont pas et bien qu'ils apprennent à le devenir. Quand on signe ou on s'engage on prend la peine de lire dans quoi on s'engage, ça évite ainsi les quiproquos et les malentendus et si un point nous turlupine et bien on demande des explications avant de s'engager ou de signer. Et si on à toujours un doute la meilleure chose à faire c'est de ne pas signer et ou s'engager.

Et je n'ais jamais entendu parler de droit d'auteur pour des conversations (je suis pas juriste non plus), enfin pour moi ici je ne vois que des conversations entre plusieurs membres.

Merci.

Oui, par contre si tu as participé à un morceau tu as des droits sur le CD

Après, si quelqu'un décide d'utiliser son morceau pour faire un autre CD, c'est une autre histoire, il s'agit d'une autre création.

Tu mélanges tout...

Ce n'est pas parce que tu as un droit financier correspondant à ta participation, que tu as les droits sur le CD.

Tu ne peux pas empêcher la diffusion du CD, tu peux empêcher la diffusion du morceau sur le CD.

La nuance est pourtant claire.

Tu n'as aucun droit sur les autres titres, sur la jaquette, ...

On peut effectivement séparer l'application en brique distinctes. Et ne faire participer un développeur qu'à une brique.

ça n'est pas vraiment le cas ici. Les membres accèdent et peuvent participer à l'ensemble du forum librement...

Après, je pense qu'on peut effectivement séparer le forum en "sujets", et ne considérer que quelqu'un n'a les droits que sur les sujets auquel il a participé... c'est risqué à mon avis.

Il n'y a rien de risquer.

Tu n'as aucun droit sur le design, ni sur le code du forum, ni sur la base de données.

Ton droit se limite à tes participations, et ces participations peuvent être considérées comme des oeuvres collaborative.

Il n'y a aucun lien entre un sujet sur le développement des mouches en milieu aquatique et sur ce sujet.

Ce sont donc 2 oeuvres distinctes.

Il n'y a aucun lien entre un sujet sur le développement des mouches en milieu aquatique et sur ce sujet.

Y'a pas une rubrique interdite aux moins de 18 ans pour ça?

Bah si elle est libre, non...

Tu veux dire une image non libre ?

Oui, si tu intègre une image non libre à ton forum, effectivement l'auteur peut te contraindre à faire fermer ton forum.

Du moins tant que tu laisse l'image dessus.

Tu ne le sais pas ?

Non je parle d'une image libre.

Qu'une image soit libre ou non, ca n'empêche que la paternité revient à son créateur.

Ce n'est pas parce que tu utilises une image libre, que tu accorde un droit collaboratif au créateur de l'image.

Il est propriétaire de l'image et peut de demander de ne plus l'utiliser, mais il ne récupère pas des droits par association.

Et non, ils ne peuvent pas faier fermer un forum pour l'utilisation d'une image non libre.

Par contre ils peuvent demander des dommages et intérêts qui peuvent générer la faillite de l'entreprise concernée et, par conséquence, entrainer la fermeture du forum.

Si, mais là ça s'appelle une œuvre composite. Puisque l'image pré-existait avant d'être intégré sur le forum.

Reste que ça forme une "collaboration" entre l'auteur de l'image d'un côté, et la communauté des auteurs du forum de l'autre.

Non, il n'a aucun droit sur le reste du contenu

Je ne sais pas comment tu fais pour sortir autant de conneries par messages.

Tu frôle le record du monde, va falloir contacter le Guinness

Bah ce qui m'embête, c'est que Caez se mette hors la loi. Simplement parce qu'il aimerai posséder les droits sur les messages.

ENcore une fois, tu racontes de la merde.

A aucun moment nous nous approprions un contenu qui ne nous appartient pas, c'est toi qui estime avoir la propriété de ce qui ne t'appartient pas.

Par contre, nous avons un droit de diffusion et ce droit de diffusion, nous permet de diffuser le contenu concerné à titre gracieux.

Puis je dois dire que ça m'embête aussi un peu éthiquement que Caez viole nos droits d'auteur, en se les appropriants. et en faisant croire à tous que c'est légal.

Après, je pense qu'il est simplement convaincu de son droit...

Reste que c'est faux.

Contacte n'importe quel jury et demande lui qu'il t'explique ce qu'est le droit de diffusion.

De plus les modalités concernant la suppression de contenu et du droit d'auteur sont très claires et doivent respecter une procédure stricte.

Le droit d'auteurs est une des meilleurs protections qui existe pour protéger les auteurs.

Certains pensent même qu'elle est beaucoup trop puissante.

Précisément à cause de tout ces problèmes.

On l'a il me semble réduite pour ces raisons, dans les cas d'entreprise employant les contributeurs.

Là c'est l'entreprise qui possède les droits.

Pas forcément.

Tu peux travailler pour une entreprise et avoir la paternité de ton travail.

Tout dépend de ton contrat...

Et encore... uniquement si la mission de la contribution est expressément écrite dans le contrat de travail.

Pas forcément non plus.

Il peut y avoir des termes génériques indiquant que l'ensemble des travaux réaliser dans le cadre de ton contrat sont la propriété de ton entreprise.

Il nous fournis le lieu, et comme l'a fait remarquer Blackmessa l'application qui nous permet de contribuer.

Il a les droits d'administration sur le serveur (donc les droits de publication et d'accès au serveur = ban).

Après, en ce qui concerne le fait de le nommer comme "chef", d'une ça n'est pas dans les CGU, de deux, c'est simplement une décision commune de l'ensemble des co-auteurs.

Aucunement, tu n'as aucun droit pour définir qui aura les droits sur ce site.

Comme aucun co auteur de sujet.

Encore une fois, tu es dans ton monde, le paradis du gandja, mais il faudrait que tu ouvres les yeux ou que tu te renseignes un minimum avant de parler.

Ton raisonnement est pus que simpliste.

En gros, avec ton raisonnement tous les sites appartiennent à tout le monde vu que tous les sites autorisent, ou presque, les commentaires.

Par contre, il n'est pas (seul) propriétaire du contenu, et il n'est pas "auto-proclamé", c'est nous qui lui laissons ces droits, parce qu'on le veux bien et parce qu'on l'en estime digne.

(et je pense qu'il l'est effectivement, je n'ai jamais remis ça en question)

:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D

Fait attention, tu me donnes mal au ventre tellement tu me fait rigoler.

Non la sérieusement, c'est même plus du n'importe quoi, on est dans le comique voir le burlesque.

Heuuu tu as conscience qu'il y a deux interprétations du droit qui s'affrontent, chacune avec des sources sérieuses.

Et des juristes qui les ont confirmé derrière.

Et que la mienne est très claire, même si tu n'es pas d'accord avec.

Elle n'est pas plus absurde que les élucubrations de Caez en la matière.

Je te rappelle que pour l'instant le seul argument qu'il a c'est de dire que constituer les rubrique du forum, c'est assigner des tâches aux membres dans une conception originale qu'il aurait faite...

Non, je t'ai donné ce raisonnement pour que tu t'aperçoive a quel point ton raisonnement était con et simpliste.

Le droit applicable est indiqué noir sur blanc dans les CGUs

Apparemment tu n'as pas du les lire aussi bien que tu ne semble le dire ...

Ce que tu trouve absurde, c'est seulement le fait d'affirmer une position qui ne correspond pas à celle du "chef".

Bah figure toi qu'il n'est même pas le chef, l'existence d'un "chef" n'est pas marqué dans les CGU ( pas de bol... )

Dans ces CGU il n'y a que des règles d'écriture des messages.

Moi ce que j'aimerai c'est qu'il y en ai un, et que ça soit Caez... mais lui il veux visiblement pas.

Aussi étrange que ça puisse paraître, c'est ça la réalité du débat.

Il est chef officieux, et moi j'aimerai qu'il soit chef officiel.

Idem pour la modération, qui n'a, dans les CGU aucun pouvoir ni aucun droit officiel.

Perso, c'est ça que je trouve absurde.

Non mais il et indiqué que le site ForumFr.com appartient à la société Novetys

Et jusqu'a preuve du contraire tu n'as aucun droit ni aucun lien avec cette société.

La réalité du débat c'est que tu es complètement à l'ouest.

Tu ne comprend strictement rien aux textes de loi et quand tu en comprend un bout, tu pousses le raisonnement tellement loin qu'au final, tu n'as strictement rien compris.

Tu n'as aucun droit sur le site Internet ForumFr.com, ton droit se limite à tes contributions.

Le reste ne t'appartient aucunement et tu n'as strictement aucun mot a dire sur leur usage ou exploitation.

Concernant tes messages, tu as autorisé expressément la société Novetys à diffuser le contenu de tes publications.

Tu peux revenir sur ces droits, comme la loi le permet.

Tu n'as aucune notion de droit, tu écris des conneries monumentales, tu confonds les actes juridiques avec signature électronique avec la simple acceptation des CGU d'un forum. Tu es juste un type confus et égocentrique qui ne veut pas accepter ce qu'il n'a pas décidé. Je ne sais pas que age tu as, mais si tu te lances dans la vie active avec cette suffisance doublée d'une incompétence assez exceptionelle, tu vas te ramasser vite fait.

ça ne me servirait à rien de te répondre en l'air, dans quelques jours j'aurai un peu plus de temps je te sortirais les textes, parce que ma parole juste comme ça ne set absolument à rien.

Je t'invite à lire :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013&categorieLien=id

Si tu ne transmets pas les informations, tu te rend complice des propos incriminés.

Tu es donc en mesure de refuser une demande de suppression des messages, par contre, tu peux tout a fit les rendre inaccessible.

Par contre tu peux tout à fait supprimer le contenu une fois les délais légaux dépassés

Tu es même censé conservé toute édition d'un message, ce qui nous a obligé à bloquer les éditions vu que nous n'avons pas de système de sauvegarde de version.

metal, tu me confond avec Caez.

C'est lui qui mélange tout.

:D

C'est moi qui ai précisé la différence entre l'information fournis par les CGU.

Les droits de publications, accordés tacitement par l'inscription (qui n'a pas de valeur légale)

Et le droit de propriété, droit d'auteur, qui n'ont été cédé nul part.

Il n'a jamais été question de droit de propriété mais de droit de diffusion.

De plus la valeur des CGUs a été reconnue par la jurisprudence.

Prouve moi tes dire en m'indiquant une seule décision judiciaire allant dans ton sens.

L'information est un acte juridique.

Céder les droits de publication, et à fortiori les droits d'auteurs, est un contrat...

Un contrat demande une signature.

Pas forcément.

Les CGUs sont reconnus comme un contrat entre le site et l'utilisateur, cf: la jurisprudence.

D'où la "case à cocher", qui n'a pas de valeur légale de signature.

(la preuve, je n'y pensais plus, mais j'ai inscrit un ami. C'est moi qui ai coché sa case... lui n'a donc rien cédé du tout, pas même moralement.)

Sérieux... c'est moi qui fait des élucubration ?

Ca ne change rien.

Le non respect des CGU donne à Caez le droit de bannir des membres.

Son "contrat moral", de publication, tant qu'il est reconnu et accepté par les membres, lui donne le droit de publier leur message sur le net.

Nous n'avons aucune obligation 'ouvrir ce site à tout le monde.

Notre seule obligation est de ne pas faire de discrimination.

Il n'y a rien nul part qui cède les droits d'auteurs, qui parle de céder la propriété (ça ne serait pas suffisant)... ni même du droit d'exploitation.

Donc nous restons propriétaires de nos apports.

Encore une fois nous parlons de diffusion.

A aucun moment j'ai indiqué que nous étions propriétaire des contenus.

Je t'ai juste fait un jugement par l'absurde pour me mettre au même niveau que ton message.

Et nous somme tous co-propriétaire du contenu du forum.

Toujours pas.

Tu es co auteur des sujets auquel tu as participé.

Pour le reste, tu n'as aucun droit.

Tu peux ne pas être d'accord... Reste que ce que dis est très clair.

Mais dis moi dans ce que j'exprime une phrase que tu ne comprend pas bien, je te l'explique, pas de problème.

Avant que tu explique, il faudrait que tu comprennes.

Ton raisonnement est un grand n'importe quoi.

Je t'invite à lire :

http://www.legifranc...ategorieLien=id

Si tu ne transmets pas les informations, tu te rend complice des propos incriminés.

Tu es donc en mesure de refuser une demande de suppression des messages, par contre, tu peux tout a fit les rendre inaccessible.

Par contre tu peux tout à fait supprimer le contenu une fois les délais légaux dépassés

Tu es même censé conservé toute édition d'un message, ce qui nous a obligé à bloquer les éditions vu que nous n'avons pas de système de sauvegarde de version.

M'as-tu au moins lu avant de répondre? Sincèrement je me le demande.

Voilà ce que j'ai dit

http://www.forumfr.c...dpost,p,8449602

"De plus le bannissement à vie est très compliqué à effectuer, puisque pour cela il faudrait conserver l'adresse IP, mais si tu n'est pas en procédures judiciaires avec un membre, celui-ci a le droit de demander la suppression"

Donc tu rabâches seulement ce que j'ai dit. Que contestes-tu?

Pour la partie en rouge, tu dis un peu n'importe quoi non? puisqu'on peut modifier son message. De plus sauvegarder toutes les éditions? C'est être plus royaliste que les rois. Surtout que tu raconte n'importe quoi concernant la durée légale de sauvegarde d'un message, puisque le lien que tu donne dit "Les demandes sont transmises à la personnalité qualifiée instituée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques.

Ces demandes ainsi que les décisions de la personnalité qualifiée sont enregistrées et conservées pendant une durée maximale d'un an dans un traitement automatisé mis en œuvre par le ministère de l'intérieur." en parlant des demandes, ce sont donc les demandes administratives que vous devez sauvegarder. De plus tes responsabilités concernant le contenu publié se trouvent plutôt ici

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=018C179D456951B07EE15D6AB7342CE7.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000023711900&cidTexte=JORFTEXT000000801164&categorieLien=id&dateTexte=20130914

Et ne font aucune mention de durée de conservation des messages.

Concernant les points sur les droits d'auteur et la conservation de l'IP on en reparlera. En attendant, s'il te plait, lis la totalité d'un texte au lieu qu'un article sur 10 avant de tirer des conclusions et vouloir donner des leçons. Et surtout saches que tu n'es pas le seul à créer/gérer des sites web dont des forums, on est tout un tas ici.

PS: Pour info, je suis le correspondant CNIL de mon employeur...

A mon tour de t'inviter à lire Caez http://forum.forumactif.com/t203559-la-responsabilite-des-messages-et-comptes-sur-son-forum