KnightLord

Rocket, tu es Dieu et tu as droit de vie et de mort selon ton bon vouloir. Ça te va? allez va faire joujou.

Est-ce que le braqueur a tiré des coups de feu? Non! Est-ce que le braqueur a tué? Non! Donc puisque le bijoutier a agi en hors la loi, si quelqu'un se venge en lui foutant un balle dans la tête ce serait bien cherché aussi selon ton raisonnement. Et maintenant, il l'a dans l'os aussi, il va verser un joli pactole à la famille de l'assassiné, payer une pension à celui qu'il a blessé et écoper d'une peine de prison. Alors quel scenario est le pire en réalité? Ta définition ou la mienne n'ont pas la moindre importance, c'est la définition légale qui compte. A moins que tu ne sois au-dessus des lois. Non je ne serai pas une victime, d'ailleurs j'avais été embarqué quand j'ai bousillé l'épaule de mon agresseur jusqu'à ce qu'il soit établi que je n'avais pas d'autre moyen de me défendre en plus l'agresseur m'a facilité la tâche en ne portant pas plainte. Et sincèrement, j'aurais laisser parler l'animal en moi, le gars serait mort, il est resté étendu devant moi 15 bonnes minutes avant l'arrivée des flics et pompiers et j'avais qu'une seule envie un coup de talon sur la tête avec mes chaussures de sécurité. Mais si je l'avais fait j'aurai passé ma vie à regretter ce CRIME. Je sas ce qu'est a peur, je sais ce que c'est de perdre un de mes gars, je sais ce que c'est que ma vie soit menacée. Mais ça ne justifiera jamais que je tue un homme de sang froid. Tous ces métiers ont toujours été à haut risque, depuis l'aube des temps. Quand on choisit ces voies, on sait dans quoi on s'engage. Attention il risque de te tuer parce qu'il en a ras le bol qu'on critique sa façon de penser.

La différence entre un FAI, un hébergeur de sites web et un fournisseur de service de publication le fossé est plus gros que ce qu'on croit. Tu veux te rendre absolument responsable, et je te dis que tu ne l'es pas. J'ai fait une déposition récemment parce qu'il y avait une publicité de vente de faux papiers de toutes nationalités sur un forum, et ça été pris très au sérieux. Ayant demandé la mise en inaccessibilité du contenu à l'administrateur avant de dénoncer, et ce dernier a effacé le contenu, et par la même occasion a supprimé le compte. Son CMS ne créant pas de log il n'y avait plus de trace (les logs de l’hébergeur ne permettant pas d'identifier l'auteur d'un message). Mais j'avais pris des screenshots, et Interpol est en train de faire avec (le con a donné son vrai numéro de portable sur le message), la responsabilité de personne d'autre que l'auteur du message n'a été engagée, à part que l'administrateur m'a emmerdé parce qu'il a reçu une notification pour fournir une copie de sa base de données et de ses logs et qu'il croyait qu'il allait avoir des problèmes. D'aileurs si tu étais tenu d'archiver chaque message et chaque édition, les développeurs de CMS auraient créé un module de série pour les forums qui ne supprimerait pas le message modifié (ce serait simple de créer une table supplémentaire et archiver dessus le message avant de le modifier dans la table des messages affichables, d'ailleurs si ton forum est en php je te fais le module en quelques jours avec grand plaisir). Donc voilà, je t'ai parlé en tant que CIL, et je te parle maintenant avec une logique simple et un exemple concret qui relève du vécu et non un truc raconté par l'ami d'un ami.

Alors il faut changer la loi, pas abattre les gens. Sur chaque autorisation d'exercer les métiers de la sécurité voilà ce qui écrit en partie : "Considérant qu'il résulte de l'enquête administrative que le demandeur n'a pas eu un comportement ou des agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité publique ou à la sureté de l'Etat..." Alors je penses être un honnête citoyen, que je suis éventuellement plus propre que le bijoutier. Mais si demain on m'agressait en me montrant une arme, et que j'aurai la trouille alors j'attendrai que les agresseurs tournent le dos, et là je les butais, je deviendrais un criminel, et ce peu importent mes motivations, mon passif, etc.

Si c'est un criminel, puisqu'il a abattu quelqu'un en dehors de ce que stipule la loi. Je comprends son envie pas son passage à l'acte. Et que je saches l'auteur du braquage n'a exécuté personne. La victime c'est la personne qui est sous terre aujourd'hui, et le criminel c'est celui qui lui a tiré dans le dos. Si on ne respecte pas la loi, il ne faut pas s'etonner que les autres ne la respectent pas. Dans son malheur il a eu beaucoup de chance le bijoutier criminel (car oui c'est un criminel n'en déplaise aux défendeurs de cowboys) de la chance qu'une de ses balles perdus ne soit pas partie se nicher dans une personne innocente.

Laisse tomber. Tu as raison j'ai tort..

On n'est pas des cow-boy on est dans un pays de droit. Et le bijoutier est autant une racaille que le braqueur, sauf que le braqueur n'a volé que des biens matériels, alors que le bijoutier a volé une vie. J'ai été agressé 3 fois dans ma vie, la première j'avais 13 ans, elle m'a bousillé psychologiquement cette agression au couteau jusqu'à aujourd'hui dés qu'il y a confrontation physique je stresse, même quand c'est seulement en entrainement, il faut comprendre se faire entailler l'avant-bras sur 35 cm par deux gars balèzes pour une saloperie de ballon de foot ça marque. La deuxième fois j'avais 16 ans et c'était pour un portable, encore une agression au couteau, heureusement je n'ai pas été blessé, depuis j'ai integré un dojo de karaté. Aujourd'hui je suis 6 ème dan, et il y a un an et demi j'ai subi la troisième agression, 2 agresseurs, un avec un couteau et l'autre avec un tournevis, vous imaginez mon stress ce que je voulais c'etait juste les voir étendus là devant moi sans vie, ma peur, et quand je me suis défendu j'ai bousillé par inadvertance l’épaule de l'un deux, l'autre a fout le camp, est-ce que je l'ai poursuivi pour lui arracher la tête? non, pourtant j'ai été traumatisé, agressé à plusieurs reprises et le gars m'avait braqué avec son pote pour une putain de veste en cuir. Alors voilà, certes on a des envie de meurtre quand on vit certaines choses, mais la différence entre un criminel et une personne normale c'est le passage à l'acte.

La légitime défense doit : Être immédiate (ce n'est pas le cas) proportionnelle à l'attaque (ce n'est pas le cas) Nécessaire (ce n'est pas le cas)

2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. En clair, ta responsabilité n'est pas engagée à partir du moment ou tu n’étais pas au courant ou que tu as rendu le contenu inaccessible dés que tu en as connu l'existence, ta responsabilité n'est même pas engagée si tu supprime les messages. Donc si quelqu'un édite le contenu, celui-ci devient inaccessible, et donc tu n'es plus responsable. Maintenant ta responsabilité là voila : A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites. Donc si tu fais ça, tu entre en procédures judiciaires avec l'auteur et comme je l'ai déjà dit, tu es effectivement tenu de conserver les messages. Sauf que lorsqu'il s'agit de sauvegarder les informations : Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation. Et http://www.legifranc...RTI000006528132 Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En clair, soit tu dénonce les faits, et là tu es tenu de sauvegarder tout ça une année. Soit tu supprime à la demande de la personne. Sinon tu te retrouve devant un juge à expliquer que tu as gardé les données parce qu'il y avait risque que les autorités les demandent parce que l'auteur a commis une infraction, soit tu te retrouve à lui expliquer que tu as gardé les données personnelles d'une personne qui refuse qu'elles soient enregistrées et tu te retrouve face à ça http://www.legifranc...CTA000006095892 Et on en revient à ce que je disais. Tu n'es pas responsable si tu n'es as au courant alors que tu as mis à disposition de tes membres un moyen de signaler. (bonus: tu n'es pas tenu de parcourir le forum toi ou tes modérateur à la recherche de messages illicites) Tu n'es pas responsable si la personne a modifié son message puisqu’il n'est plus accessible, parce que c'est l’accessibilité du message qui est répréhensible et rien d'autre. Tu n'es plus responsable dés que tu le rend inaccessible. Pour info si tu ne signale pas l'infraction tu deviens responsable (tu vas pas emmerder la gendarmerie parce que Pseudo1 a insulté Pseudo2) De plus: A partir du moment ou tu dénonce les messages, tu n'es plus tenu de supprimer les données de l'utilisateur. S'il n'y a aucune procédure judiciaire en cours, tu ne peux pas sauvegarder de force les données.

J'aime bien cette coupe fabriquée par ENEBE-NAYBLAN. Bravo au vainqueur.

Certes, et ces messages là ne sont pas soumis aux mêmes lois que les autres messages?

Bien sûr qu'il dit qu'elles n'ont aucune valeur, afin de se déresponsabiliser de l'usage qu'on fait de ces données puisqu'il n'est pas juriste. Tout comme tu le ferai si tu écrivais un manuel d'utilisation d'un produit alors que tu n'en est pas le concepteur ni un spécialiste agréé. Qu'elle soit limitée ou pas, elle n'est pas désactivée. Et quelques heures c'est combien? parce que là je peux éditer des messages qui datent d'il y a deux jours.

A mon tour de t'inviter à lire Caez http://forum.forumactif.com/t203559-la-responsabilite-des-messages-et-comptes-sur-son-forum

M'as-tu au moins lu avant de répondre? Sincèrement je me le demande. Voilà ce que j'ai dit http://www.forumfr.c...dpost,p,8449602 "De plus le bannissement à vie est très compliqué à effectuer, puisque pour cela il faudrait conserver l'adresse IP, mais si tu n'est pas en procédures judiciaires avec un membre, celui-ci a le droit de demander la suppression" Donc tu rabâches seulement ce que j'ai dit. Que contestes-tu? Pour la partie en rouge, tu dis un peu n'importe quoi non? puisqu'on peut modifier son message. De plus sauvegarder toutes les éditions? C'est être plus royaliste que les rois. Surtout que tu raconte n'importe quoi concernant la durée légale de sauvegarde d'un message, puisque le lien que tu donne dit "Les demandes sont transmises à la personnalité qualifiée instituée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques. Ces demandes ainsi que les décisions de la personnalité qualifiée sont enregistrées et conservées pendant une durée maximale d'un an dans un traitement automatisé mis en œuvre par le ministère de l'intérieur." en parlant des demandes, ce sont donc les demandes administratives que vous devez sauvegarder. De plus tes responsabilités concernant le contenu publié se trouvent plutôt ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=018C179D456951B07EE15D6AB7342CE7.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000023711900&cidTexte=JORFTEXT000000801164&categorieLien=id&dateTexte=20130914 Et ne font aucune mention de durée de conservation des messages. Concernant les points sur les droits d'auteur et la conservation de l'IP on en reparlera. En attendant, s'il te plait, lis la totalité d'un texte au lieu qu'un article sur 10 avant de tirer des conclusions et vouloir donner des leçons. Et surtout saches que tu n'es pas le seul à créer/gérer des sites web dont des forums, on est tout un tas ici. PS: Pour info, je suis le correspondant CNIL de mon employeur...