Droit fiscal

Bonsoir !

Bon plus j'étudie cette matière plus la barrière entre BIC et IS est mince et finalement a part la base d'imposition, je ne vois pas trop ce qui change ... et je me sens piégé ^^

la gestion des déficits ? le régime des plus ou moins value ?

Si quelqu'un est calé dans cette matière j'aimerais avoir ces lumières ^^

le BIC est plutôt réservé aux petites entreprises, alors que l'IS est plutôt pour les grandes entreprises :)

et pour les BIC, tu seras imposé sur l'IR (tu mettras dans ta déclaration d'IRPP, la plus ou moinsvalue) alors que les entreprises soumis à l'IS feront une déclaration à part (bénéfice ou déficit :)

et il y a aussi le taux d'imposition qui change : 15% pour les BIC, 15% pour l'IS au taux réduit et 1/3 pour l'IS taux plein :)

(après pour les taux, je n'en suis pas sûr vu que j'ai en tête ceux de 2010 :p )

15 % pour les BIC tu parles de plus-value nette de long terme hein ?

Bonsoir ou bonjour même :smile2:

Ce n'est pas forcément évident si tu débutes.

BIC :

N'oublie pas déjà que les BIC est une catégorie de revenu des personnes physiques. Tout comme Traitement et Salaire , Revenus Fonciers, etc...

Le résultat fiscal dégagé par l'entreprise individuelle sera inclus dans cette catégorie.

Après il est nécessaire de faire la somme de l'ensemble des revenus catégoriels pour ensuite appliquer le barème de l'impôt.

Ce barème de l'impôt sur le revenu est par tranche. Tu peux le retrouver facilement sur internet.

Bon après, c'est un peu plus compliqué car il y a aussi le quotient familial qui rentre en jeu etc...

Si tu as un déficit sur ton résultat issu de ton BIC, tu peux le reporter sur tes autres revenus catégoriels toutefois il existe certaines limites de report.

Les PVNCT peuvent être étalées sur 3 ans.

Les MVNCT viennent en déduction du résultat.

Les PVNLT sont imposables au taux de 31.5 % je crois (16 + 15.5 %)

Les MVNLT viendront en déduction des PVNLT des 10 prochaines années.

IS :

Comme l'a dit la personne juste au-dessus de moi le taux est de 33 %, il existe aussi un taux pour les PME de 15 % avec une certaine limite.

Le déficit est reportable en avant de manière indéfinie de mémoire et sur option, reportable en arrière pour la dernière année seulement. Il existe de nombreuses limites...

Ici le régime du court-terme est pris en compte directement dans le résultat fiscal.

sinon les PVNLT sont imposables à 0 % pour les cessions de titres de participation détenu depuis plus de 2 ans, toutefois il y a une quote part de charge de 12 %, sont imposables à 15 % pour les cessions et concessions de brevet, sont imposables à 19 % (je crois) les titres à prépondérance immobilière.

Les taux varient souvent, le mieux c'est d'aller regarder sur impôt gouv pour être sur.

Ca va je m'y retrouve je n'ai pas trop compris de travers, en fait le mécanisme est le même mais les taux vont varier et il y a des particularités avec les cession de titre avec IS.

j'ai je crois bien compris le distingo et les bases.

Comme je suis susceptible d'avoir IS je pensais mettre un sujet type que j'aurais et voir ensemble ce qui sera bon de mettre ou pas ^^

Bhon j'ai un cours un peu spécial il me semble : mon prof dit que les immo amortissables inscrites depuis plus de 2 ans sont entièrement e long terme alors que dans ce cas (il me semble, je ne voudrais pas faire de leçon a un inspecteur principal ...) il y a des spécificités assez simple dans ce cas : c'est de court terme a hauteur des amortissements déduits et LG au dessus.

je parle même pas des taux même pas a jour.

Après il demande aussi des choses sur la TVA mais je demanderais plus tard ^^ rho et pis non je donne un exemple pour voir si j'ai bien compris

Exemple : l'entreprise individuelle X (encore elle ...) n'a toujours pas été réglé pour la remise en état d'un de micro onde porte-bonheur (c un exemple heinn, des machines si on veut) en mars 2012 pour un montant de 1000.

Bon dans ce cas je vois qu'il faut :

- calculer la TVA : 1000-836 = 164€ de TVA

- dire quand s'inscrit cette opération : s’agissant d 'une prestation de services l’exercice de rattache est l'achèvement de de la prestation.

Après je suis plus sur : Elle est assujettie au BIC je crois pour pouvoir en faire une provision plus tard.

Concernant la TVA : le fait générateur c’est ok puisque la prestation a été réalisé par contre l'exigibilité de la taxe non puisqu'il n'y a aucun paiement même d’acompte ou de quoique ce soit. Donc pas de TVA a payer ?

(le problème avec la TVA aurait été traité différemment dans le cas d'une livraison de bien)

- qu'est ce qu'on peut en faire :

une provision pour créances douteuses ? on rappelle les conditions déductible par nature, nettement précisé, probable et survenue pendant l'exercice (je crois de mémoire...).

Ce que tu cites pour les amortissements concerne seulement les BIC, mais c'est ça ^^

Tu fais un IUT GEA ?

Ce que tu cites pour les amortissements concerne seulement les BIC, mais c'est ça ^^

pardon oui je vois bien que j'étais embrouillé. je suis choqué d'un inspecteur principal fasse cette erreur alors, je suis blasé ...

Tu fais un IUT GEA ?

je suis actuellement en M1.

PS : j'ai mis un exemple dans mon dernier post si vous pouviez jeter un coup d’œil

Effectivement, il s'agit d'une prestation de service donc pas de TVA collecté tant qu'il y a pas eu de paiement.

Sinon, effectivement les conditions sont bonnes.

Ceci dit, je te conseille fortement de t'acheter un livre, crois-moi.

Tu as l'air de te poser pas mal de question, il existe pas mal de livres de Droit Fiscal qui incluent diverses parties tels que l'IR, l'IS, la TVA et bien d'autres.

Bha je me pose des questions parceque je comprends ce que me demande le prof, j'ai l'impression de dire que des conneries :smile2:.

Par contre dans le cas d'une livraison de bien comme le fait générateur et l'exigibilité se produit au moment de la livraison ou du transfert de propriété qu'est ce qui se passe en cas d'impayé ?

la taxe est exigible donc logiquement l'entreprise devrait payer la TVA non ?

Tu as l'air de te poser pas mal de question, il existe pas mal de livres de Droit Fiscal qui incluent diverses parties tels que l'IR, l'IS, la TVA et bien d'autres.

Je me concentre sur BIC/IS, et TVA.

Ce que je comprends pas par exemple c'est que dans le cas d'opération extra communautaire, mon bouquin ne parle pas de droit de douane mais de TVA alors que mon cours ne parle que de droit de douane.

merci en tout cas pour l'aide^^

VPQLE ?

(vous parlez quelle langue exactement ?)

Bha je me pose des questions parceque je comprends ce que me demande le prof, j'ai l'impression de dire que des conneries :smile2:.

Par contre dans le cas d'une livraison de bien comme le fait générateur et l'exigibilité se produit au moment de la livraison ou du transfert de propriété qu'est ce qui se passe en cas d'impayé ?

la taxe est exigible donc logiquement l'entreprise devrait payer la TVA non ?

Je me concentre sur BIC/IS, et TVA.

Ce que je comprends pas par exemple c'est que dans le cas d'opération extra communautaire, mon bouquin ne parle pas de droit de douane mais de TVA alors que mon cours ne parle que de droit de douane.

merci en tout cas pour l'aide^^

Oui en cas de livraison de bien, le fait générateur et l'exigibilité ont lieu lors de la livraison.

En cas de factures impayées, il existe une procédure pour recouvrir le montant de TVA que tu pourras récupérer auprès de l'administration. Pour cela il faudra mentionner le montant sur ta prochaine déclaration de TVA et renvoyer une facture au client avec la mention facture impayée.

En cas d'opération extracommunautaire, n'oublie pas que les exportations sont exonérées par contre au niveau des importations, normalement il y a deux TVA, une qui est facturée par le fournisseur et l'autre par la douane, relative aux frais de douanes je crois.

VPQLE ?

(vous parlez quelle langue exactement ?)

Bah la langue Française :D

J'embete le monde avec un exemple sur l'IS :

La société anonyme X est une société spécialisée dans la vente de matériels informatique depuis 2001. Elle a son siège a Paris. Elle souhaite connaitre le régime fiscal des opérations suivantes, étant précisé qu’elle clôture son exercice à l’année civile.

La société X relève de plein droit en tant que société anonyme, de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 206 du CGI. Elle clôture sont exercice à l’année civile et doit déposer une déclaration de résultat modèle 2065. De même, la SA X est imposable en IS ainsi qu’en TVA selon les règles propres aux livraisons de bien, l’imposition en IS et en TVA se fera au moment du transfert de propriété, et asn le cas des prestations de service l’imposition se fera au moment de l’achèvement de la prestation et l’imposition en TVA se fera au moment du paiement.

Son dirigeant Monsieur Lemaire est également Président d’un club informatique qu’il a créé en 2004, sous la forme associative à destination des jeunes de son village.

Cette association n’a pas de but lucratif elle est donc exonéré des impôts commerciaux. Je ne sais pas trop quoi dire d'autre ...

La société vend 50 tablettes informatiques a une société norvégienne pour une valeur unitaire de 300€, le 1^er avril 2011. Le client règle au mois de mai 2011.

La vente de matériel a une société extra communautaire s’assimile sur le plan fiscal a une exportation extra communautaire. Cette opération sera réalisée en franchise de taxe pour la société X, elle devra simplement faire figurer sur la facture le montant global à savoir 15 000 €. Le client norvégien devra en revanche s’acquitter de droit de douane au moment de l’entrée des biens sur le territoire norvégien : le montant des droits de douane sera fonction du volume importé de marchandise et non pas la valeur figurant sur la facture. Par ailleurs, la société X devra enregistrer le produit de sa vente à compté de la livraison, c'est-à-dire le moi d’avril.

Elle n’a toujours pas reçu le règlement d’une facture de 1000 € suite a la livraison de 2 ordinateurs portables à une société belge : livraison le 15 janvier 2011.

livraison intracommunautaire ? que faire ?

Les exportations intracommunautaires de biens meubles corporels sont exonérées de TVA (CGI art. 262 ter) sous la condition que la facture mentionne les numéros d’identification des partenaires commerciaux.

Constitutions d'une provision pour créance douteuse ?

L’entreprise règle en décembre 2011 à un traiteur des frais de réception à l’occasion de la nouvelle année pour un montant de 2000 €. M. Lemaire a décidé d’inviter à sa soirée privé ses 2 meilleurs commerciaux pour les récompenser de leurs résultats individuels en 2011.

Frais et dépenses somptuaires non déductible ?

Le 1^er janvier 2012, elle cède à une société allemande un terrain acquis le 1^er janvier 2007. Prix d’acquisition 100 000 € HT, prix de revente : 200 000 HT.

Elle a acquis le 1^er janvier 2012 un local à usage de stockage de matériel pour 100 000 €.

J'embete le monde avec un exemple sur l'IS :

La société X relève de plein droit en tant que société anonyme, de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 206 du CGI. Elle clôture sont exercice à l’année civile et doit déposer une déclaration de résultat modèle 2065. De même, la SA X est imposable en IS ainsi qu’en TVA selon les règles propres aux livraisons de bien, l’imposition en IS et en TVA se fera au moment du transfert de propriété, et asn le cas des prestations de service l’imposition se fera au moment de l’achèvement de la prestation et l’imposition en TVA se fera au moment du paiement.

J'ai l'impression que tu vas trop loin dans tes explications, je pense qu'ici en l'occurence, on te demande juste de dire que la société est soumise à l'IS je pense car la société est située en France.

Cette association n’a pas de but lucratif elle est donc exonéré des impôts commerciaux. Je ne sais pas trop quoi dire d'autre ...

Oui, peut-être faut précisé qu'elle a un but désintéressée car elle est destinée à aider les jeunes.

La vente de matériel a une société extra communautaire s’assimile sur le plan fiscal a une exportation extra communautaire. Cette opération sera réalisée en franchise de taxe pour la société X, elle devra simplement faire figurer sur la facture le montant global à savoir 15 000 €. Le client norvégien devra en revanche s’acquitter de droit de douane au moment de l’entrée des biens sur le territoire norvégien : le montant des droits de douane sera fonction du volume importé de marchandise et non pas la valeur figurant sur la facture. Par ailleurs, la société X devra enregistrer le produit de sa vente à compté de la livraison, c'est-à-dire le moi d’avril.

C'est pareil, ici, je pense qu'on ne te demande pas de te préoccuper de la situation du client.

livraison intracommunautaire ? que faire ?

Les exportations intracommunautaires de biens meubles corporels sont exonérées de TVA (CGI art. 262 ter) sous la condition que la facture mentionne les numéros d’identification des partenaires commerciaux.

Oui !

Constitutions d'une provision pour créance douteuse ?

Oui tu vas certainement déprécier ta créance qui viendra en déduction de ton résultat.

Cependant, concernant ta TVA, il existe une procédure qui te permettra de récupérer ta TVA auprès de l'administration. Il faudra mentionner son montant sur la déclaration.

Frais et dépenses somptuaires non déductible ?

Non, les dépenses somptuaires concernent des dépenses très spécifiques.

De plus ici, ces dépenses récompensent des salariés, je pense qu'elles sont déductibles.

Concernant ton terrain, ici on est à l'IS, lors des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles, le résultat de cession est à intégrer dans le résultat.

Concernant ton terrain, ici on est à l'IS, lors des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles, le résultat de cession est à intégrer dans le résultat.

Après vérification il semble que cela soit exacte, la plus ou moins-value va augmenter ou diminuer le résultat imposable à l'IS. Il n'y a pas de retraitement extra comptable.

Par contre j'ai un peu du mal a distinguer les cession d'élément d'actif relevant du régimes des plus ou moins value et celles qui ne relève pas de ce régime (sans prendre en compte les cession de titre). On me parle de produit de concession (et de cession )de brevets, d'invention brevetable imposé au taux de 15% qui nécessite un, traitement extra comptable tableau 2058-A.

Oui, de mémoire il y a trois taux différents :

- Cession d'actions de plus de 2 ans : Taux de 0 % avec une quote-part de charge de 12 %.

- Cession et concession de brevet : Taux de 15 %

- Cession de titres à prépondérance immobilière : Taux de 19 % (de mémoire)

OK merci encore Palgrou ^^

PS :

Pour la cession je dois dire le région de la TVA logiquement non ?

Exonération de TVa blbalabla ... transmission du numéro de TVA intracom

et pour le local à usage de stocka de mato

je dois dire que l'opé est enregistré en janvier ? soumis à la TBA française ?

on met les 100 000 euros dans le résultat courant alors ?

Houla désolé je n'ai pas tout compris :blush:

Concernant ton entrepôt, au regarde la TVA, il faut savoir si c'est considéré comme un immeuble neuf ou non ?

Car si c'est neuf, on applique la TVA immobilière dans le cas contraire, on applique les droits de mutation.

bha j'ai regardé du coté de mon bouquin parceque je n'avais pas plus de renseignement en l'espèce.

En tout cas je te remercie encore pour ton aide.

Tout petit entrepreneur n'a qu'un objectif, avoir un statut de salarié donc il voudra monter une SARL ou une EURL.

En attendant, il a des cotisations qui ne lui offrent pas beaucoup d'avantages.

En tout cas merci j'ai eu mon année ^^