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Les allocations familiales ouvertes à tous les algériens

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amissa somnium

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Membre, Posté(e)
dihyia Membre 9 023 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je serais d'ailleurs curieux de savoir combien en milliards les "chances pour la France" envoient dans leur pays chaque année.

beaucoup, très beaucoup. ça fait partie, paraît il, de l'aide au tiers monde. c'est pour cela que les politiques ferment les yeux. tu parles !

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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)

extrait :

Les prestations de la CAF sont réservées aux personnes et aux enfants résidant en France C'est clairement indiqué sur le site de la CAF, dans "Aides et conditions générales".

Pourtant, la passionara de Riposte "Laïque" croit avoir découvert une turpide cachée de nos gouvernants et affirme le contraire : "les Français doivent, parce qu’un accord dont ils n’ont jamais entendu parler, qu’ils n’ont jamais voulu, entre UE et Algérie a été signé, travailler pour payer des allocations familiales pour les enfants d’un Algérien travaillant en France et dont les enfants, Algériens, seraient élevés en Algérie ." A l'appui de son affirmation sensationnelle, deux arrêts de la Cour de Cassation rendus le 5 avril.

En réalité, Ch. Tasin a sans doute des problèmes de vision. Nulle part la Cour de Cassation ne dit que les étrangers qui résident en France peuvent percevoir des allocations pour leurs enfants qui vivraient hors de France.

En réalité, statuant sur deux affaires similaires, la Cour de Cassation a rappelé ( voir son communiqué ici ) , qu'en raison des accords de réciprocité signés entre l'Union Européenne et la Turquie ainsi qu'avec l'Algérie, les immigrés algériens ou turcs installés régulièrement dans un des pays de l'UE doivent pouvoir bénéficier des allocations familiales dans les mêmes conditions que les autres bénificaires.

En réalité et conséquence du jugement : les parents algériens et turcs, peuvent bénéficier des prestations familiales pour tout enfant né à l’étranger et résidant avec eux avec en France. La CAF n'a pas à exiger de documents prouvant que les enfants sont entrés légalement en France, seule la régularité du séjour des parents est obligatoire.

lire l'article en entier sur

http://www.debunkersdehoax.org/blog/lire-article-723900-9992356-__les_francais_vont_devoir_payer_les_allocs_des_go.html

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Membre, Héraut de la tourmente des estocs, 62ans Posté(e)
Thordonar Membre 4 247 messages
62ans‚ Héraut de la tourmente des estocs,
Posté(e)

En réalité et conséquence du jugement : les parents algériens et turcs, peuvent bénéficier des prestations familiales pour tout enfant né à l’étranger et résidant avec eux avec en France. La CAF n'a pas à exiger de documents prouvant que les enfants sont entrés légalement en France, seule la régularité du séjour des parents est obligatoire.

Tout est dit. A moins d'être aveugle, sourd et d'une naïveté à toute épreuve. Et comment on s'assure de la présence effective et constante des enfants ?

Cela revient bien à donner la possibilité d'attribuer la CAF dans des conditions incontrôlables.

Puisqu'il y en a qui sont, apparemment, bien sûr, d'accord pour distribuer l'argent que nous n'avons pas à des étrangers, sans quasiment aucun contrôle, qu'ils assument, mais personnellement, leurs choix, je n'y vois aucun inconvénient.

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Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)

on appelle ça le regroupement familial.

présence de 18 mois en France pour le père

enfants mineurs

SMIC minimum

logement 44 m2 minimum

On peut alors déposer un dossier.

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Membre, Posté(e)
anges38 Membre 3 942 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Et si la solution était de ne donner des prestations que pour 2 enfants, le devoir de chaque parent est de subvenir et garantir à l'éducation, la santé et le bien être des enfants.

Pas seulement pour les familles d' " étrangers " mais également dans les bonnes familles catho bien pensantes qui ont facilement 8 à 10 enfants. Si on aime les enfants, faut-il compter sur l'argent de l'état pour en avoir ?

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Invité Fichée
Invités, Posté(e)
Invité Fichée
Invité Fichée Invités 0 message
Posté(e)

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pour anges38

(elles ne penseraient donc qu'à l'acte de chair, ses grandes familles catho bien-pensantes? sans penser aux conséquences pour leurs enfants?)

Modifié par Fichée
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Membre, Héraut de la tourmente des estocs, 62ans Posté(e)
Thordonar Membre 4 247 messages
62ans‚ Héraut de la tourmente des estocs,
Posté(e)

Et si la solution était de ne donner des prestations que pour 2 enfants, le devoir de chaque parent est de subvenir et garantir à l'éducation, la santé et le bien être des enfants.

Pas seulement pour les familles d' " étrangers " mais également dans les bonnes familles catho bien pensantes qui ont facilement 8 à 10 enfants. Si on aime les enfants, faut-il compter sur l'argent de l'état pour en avoir ?

Oui, vous avez raison, diminuons le social pour pouvoir l'assurer pour tous les étrangers. C'est exactement à ça que nos gouvernants veulent en venir. Autrement dit, pour équilibrer les caisses, il faut diminuer le social des français pour pouvoir le donner à tous les étrangers venant en France.

Vision ultra libérale de l'immigration, qui bénéficie aux sociétés et dont les frais sont payés par le contribuable, salarié principalement

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Invité Frankygoztovalhalla
Invités, Posté(e)
Invité Frankygoztovalhalla
Invité Frankygoztovalhalla Invités 0 message
Posté(e)

Oui, vous avez raison, diminuons le social pour pouvoir l'assurer pour tous les étrangers. C'est exactement à ça que nos gouvernants veulent en venir. Autrement dit, pour équilibrer les caisses, il faut diminuer le social des français pour pouvoir le donner à tous les étrangers venant en France.

Vision ultra libérale de l'immigration, qui bénéficie aux sociétés et dont les frais sont payés par le contribuable, salarié principalement

Il faudrait pour cela qu'ils se rappellent ou s'intéressent au pourquoi du comment de la politique familiale française mise en place dans notre pays.

Mais c'est trop "facho", "ringard", "pas cool", pas "we are the world" et pas "queer", je suppose.

Modifié par Frankygoztovalhalla
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Membre, 104ans Posté(e)
l ombre d un doute Membre 20 029 messages
Baby Forumeur‚ 104ans‚
Posté(e)

Et si la solution était de ne donner des prestations que pour 2 enfants, le devoir de chaque parent est de subvenir et garantir à l'éducation, la santé et le bien être des enfants.

Pas seulement pour les familles d' " étrangers " mais également dans les bonnes familles catho bien pensantes qui ont facilement 8 à 10 enfants. Si on aime les enfants, faut-il compter sur l'argent de l'état pour en avoir ?

Encourageons les français à avoir des enfants

Entre nous j'ai rarement vu une famille catho avec une dizaine d'enfants

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Invité nietzsche.junior
Invités, Posté(e)
Invité nietzsche.junior
Invité nietzsche.junior Invités 0 message
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Invité Fichée
Invités, Posté(e)
Invité Fichée
Invité Fichée Invités 0 message
Posté(e)

Sceaux famille de onze enfants

(ont 'ils été pauvres en réalité? que font'ils, que donnent'ils aux autres plus pauvres? pourquoi ont'ils fait onze enfants? pour des pauvres?)

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Membre, Posté(e)
anges38 Membre 3 942 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Oui, vous avez raison, diminuons le social pour pouvoir l'assurer pour tous les étrangers. C'est exactement à ça que nos gouvernants veulent en venir. Autrement dit, pour équilibrer les caisses, il faut diminuer le social des français pour pouvoir le donner à tous les étrangers venant en France.

Vision ultra libérale de l'immigration, qui bénéficie aux sociétés et dont les frais sont payés par le contribuable, salarié principalement

est-ce que j'ai dit ça Thordonar ? Il ne me semble pas.
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Invité Fichée
Invités, Posté(e)
Invité Fichée
Invité Fichée Invités 0 message
Posté(e)

Beaucoup de familles , de personnes seules, travaillent, cotisent, et font marcher aussi l'économie de ce pays.

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Invité Fichée
Invités, Posté(e)
Invité Fichée
Invité Fichée Invités 0 message
Posté(e)

http://www.rue89.com...fantasme-242418

LE DÉMONTE RUMEUR 23/05/2013 à 11h12

« Moins d’allocations familiales pour Marc, plus pour Mamadou » : le grand fantasme

Valeurs Actuelles a encore frappé. Le 14 mai, l’hebdomadaire ancré très à droite publiait sur son site un article intitulé « Allocations familiales : l’incroyable décision ». « En France, la nouvelle est restée confidentielle », prévient l’auteur de l’article. Traduction : les grands comploteurs du milieu politico-médiatique ont voulu étouffer l’affaire.Tout commence avec un communiqué de la Cour de cassation :

« Par deux arrêts rendus le 5 avril 2013, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a déclaré
incompatibles avec les accords d’association signés entre l’Union européenne et la Turquie
d’une part, entre l’Union européenne
et l’Algérie
d’autre part, trois articles du code de la sécurité sociale, issus de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005,
relatifs au versement des allocations familiales pour les travailleurs migrants turcs et algériens titulaires d’un titre de séjour
régulier, en ce qu’ils
soumettent le bénéfice des allocations familiales, pour leurs enfants nés à l’étranger, à la production d’un document attestant d’une entrée régulière
des enfants en France et, en particulier pour les enfants entrés au titre du regroupement familial, du certificat médical délivré par l’Office français de l’intégration et de l’immigration. »

En clair, ces deux arrêts disent que les parents algériens et turcs peuvent bénéficier des prestations familiales au titre d’un enfant né à l’étranger et entré en France hors du cadre du regroupement familial, y compris illégalement. Pour Valeurs Actuelles, le message est simple : alors que le gouvernement s’apprête à réduire les prestations familiales à partir de 5 000 euros par foyer, il veut donner plus d’argent aux étrangers. Résultat, une Marine Le Pen qui n’en demandait pas tant, des lecteurs outrés et des internautes enflammés, indignés que l’on veuille accorder « moins d’allocs pour Marc et plus pour Mamadou ».

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  • 3 semaines après...
Membre, Posté(e)
d'Arc Membre 76 messages
Baby Forumeur‚
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Allocations familiales: une manne pour l’Algérie

13 Juin 2013

Allocations familiales. À l’heure où les classes moyennes sont touchées de plein fouet par la réforme du quotient familial, la France s’apprête à étendre le bénéfice de sa politique nataliste aux enfants d’Algériens… nés en Algérie ! Photo © SIPA

En France, la nouvelle est restée confidentielle. Mais pas en Algérie : désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. Et même, précise la Cour de cassation réunie le 5 avril en assemblée plénière, si les enfants en question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement ! Résultat : les hommes ayant “épousé” plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des “mères isolées”), financer légalement le séjour en France de leur descendance.

Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de “non-discrimination” inhérent à la jurisprudence européenne — laquelle interdit depuis les années 1980 aux États de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques — mais aussi l’accord euro-méditerranéen Union européenne-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union. Et sans doute demain, à tous les États extraeuropéens avec lesquels la France a signé des traités analogues !

Cela signifie, en clair, que tous les efforts faits par la France depuis 1993 (gouvernement Balladur) pour limiter les fraudes au regroupement familial viennent de voler en éclats : à quoi bon menacer de poursuites les fraudeurs aux allocations familiales si la fraude elle-même n’existe plus ? La loi peut bien réserver le bénéfice de ces prestations aux enfants d’une seule épouse, tout se passera désormais comme si elle était abrogée… À l’heure où le gouvernement s’apprête à revoir à la baisse les aides versées aux classes moyennes au titre de la politique familiale, on imagine l’effet d’aubaine pour des dizaines de milliers de candidats à l’immigration !

Valeurs Actuelles

http://www.valeursac...ie20130611.html

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Membre, Posté(e)
amissa somnium Membre 3 982 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

http://www.rue89.com...fantasme-242418

LE DÉMONTE RUMEUR 23/05/2013 à 11h12

« Moins d’allocations familiales pour Marc, plus pour Mamadou » : le grand fantasme

Valeurs Actuelles a encore frappé. Le 14 mai, l’hebdomadaire ancré très à droite publiait sur son site un article intitulé « Allocations familiales : l’incroyable décision ». « En France, la nouvelle est restée confidentielle », prévient l’auteur de l’article. Traduction : les grands comploteurs du milieu politico-médiatique ont voulu étouffer l’affaire.Tout commence avec un communiqué de la Cour de cassation :

« Par deux arrêts rendus le 5 avril 2013, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a déclaré
incompatibles avec les accords d’association signés entre l’Union européenne et la Turquie
d’une part, entre l’Union européenne
et l’Algérie
d’autre part, trois articles du code de la sécurité sociale, issus de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005,
relatifs au versement des allocations familiales pour les travailleurs migrants turcs et algériens titulaires d’un titre de séjour
régulier, en ce qu’ils
soumettent le bénéfice des allocations familiales, pour leurs enfants nés à l’étranger, à la production d’un document attestant d’une entrée régulière
des enfants en France et, en particulier pour les enfants entrés au titre du regroupement familial, du certificat médical délivré par l’Office français de l’intégration et de l’immigration. »

En clair, ces deux arrêts disent que les parents algériens et turcs peuvent bénéficier des prestations familiales au titre d’un enfant né à l’étranger et entré en France hors du cadre du regroupement familial, y compris illégalement. Pour Valeurs Actuelles, le message est simple : alors que le gouvernement s’apprête à réduire les prestations familiales à partir de 5 000 euros par foyer, il veut donner plus d’argent aux étrangers. Résultat, une Marine Le Pen qui n’en demandait pas tant, des lecteurs outrés et des internautes enflammés, indignés que l’on veuille accorder « moins d’allocs pour Marc et plus pour Mamadou ».

Rue89 ? c'est pas le journal partisan de gauche ? putain les keums,une sources neutre macash !!! laugh.gif

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Membre, 62ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 62ans‚
Posté(e)

Rue89 ? c'est pas le journal partisan de gauche ? putain les keums,une sources neutre macash !!! laugh.gif

donc tu es capable de nous donner un article d'une source neutre infirmant avec des preuves l'article de Rue 89 :o°

merci de nous le citer :smile2:

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