Sarkozy mis en examen

Simple : les magistrat ont sciemment détourné le délit initial d'outrage, pour leur propre compte, à force de jurisprudence et de cassation.

Votre méconnaissance des règles de droit n'a d'égale que la manière péremptoire dont vous dites n'importe quoi.

L'outrage a magistrat est un délit distinct de l'outrage au chef de l'état et l'un comme l'autre sont spécifiquement prévus par le Code Pénal.

Jurisprudence et cassation n'ont rien à voir avec ça.

Les magistrats ont le droit de faire leur travail sans qu'un petit trou du cul comme Guano se permettent de les insulter.

C'est une question de bonne administration de la justice.

Sauf si ils font mal leur travail, et chacun devrait avoir le droit de le penser et l'exprimer sans que ça constitue un outrage, comme c'est le cas pour les élus, comme c'est le cas pour le Président, comme c'est le cas pour tout agent dépositaire du pouvoir public. Aux dernières nouvelles, un outrage est un outrage, je ne vois pas pourquoi pour une certaine catégorie d'individus, un outrage signifiait quelque chose, et pour une autre, autre chose. Qu'on évalue la gravité différemment je veux bien. Mais de la à changer la nature du délit, qu'est ce qui le justifie ? Le magistrat est plus sacré qu'un flic, qu'un député, ou qu'un président ?

Par ailleurs, l'outrage à magistrat à été étendu et modifié à coup de jurisprudence et cour de cassation, c'est un fait : originellement, dire publiquement qu'un juge faisait mal son travail n'aurait jamais pu, en aucun cas, être considéré comme un outrage. Aucun autre outrage n'est considéré ainsi. Pourtant, il n'y a qu'une définition dans le dictionnaire à la section outrage.

Vous êtes en plein déni de la réalité alors juste pour éviter que vous entrainiez quelqu'un d'autre dans vos délires pseudo juridiques, je poste le texte de référence qui n'a absolument rien de jurisprudentiel :

Article 434-25 du Code pénal

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.

Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

L'action publique se prescrit par trois mois révolus, à compter du jour où l'infraction définie au présent article a été commise, si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.

Sérieusement....

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice

Cela veut tout et rien dire. La moindre critique peut être interprétée comme un outrage. Il revient donc aux juges et notamment à la cour de cassation qui fera jurisprudence de décider ce qui est un outrage et ce qui ne l'est pas. Sachant que la magistrature à un syndicat qui à déja clamé qu'on avait trop souvent recour au délit d'outrage.. ah ah.

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu^{[réf. souhaitée]}. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.

On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée.

http://www.miglietti...bunaux-384.html

Quelques unes des jurisprudences concernant les limites de l'outrage à magistrat. Il y en a bien d'autres. En droit la cour de cassation à le pouvoir de "légiférer" en faisant ce qu'on appelle une jurisprudence.

Techniquement, elle ne fait que dire le droit, le préciser, dans la réalité des faits, elle peut l'interpréter à sa sauce. L'outrage à magistrat fut extrêmement interprété.

Sinon, jamais vous ne répondez à la question du pourquoi un outrage n'est pas de même nature selon la catégorie professionnelle ? ni si c'est normal ?

En outre faudra m’expliquer, ce qui n'est toujours pas fait, pourquoi dire que le juge gentil fait mal son travail serait un outrage. D'autant que c'est manifestement vrai.

A la limite on pourrait accuser ce juge d'outrage à magistrat car c’est lui qui par ses actes entraine un discrédit de la justice :smile2:

Plainte contre Henri Guaino après ses propos sur le juge Gentil

L'Union syndicale des magistrats (USM) a porté plainte contre le député UMP Henri Guaino, en raison de ses propos sur le juge bordelais Jean-Michel Gentil qui a mis en examen Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, a-t-on appris jeudi auprès du syndicat majoritaire dans la magistrature.

photo : Pierre Verdy, AFP "Nous portons plainte pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur une décision de justice", a indiqué à l'AFP Christophe Régnard, président de l'USM, confirmant une information d'Europe 1.

Ces faits sont passibles de respectivement un an de prison et 15.000 euros d'amende, et 6 mois de prison et 7.500 euros d'amende.

Après la mise examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse, le député UMP et ex-conseiller spécial de l'ancien président de la République avait estimé sur plusieurs médias, entre le 22 et le 28 mars, que le juge Gentil avait "déshonoré un homme, les institutions, la justice".

"M. Guaino a tenu des propos qui, par leur caractère outrancier et attentatoire à l'honneur d'un homme et à l'autorité de la Justice, constituent manifestement des violations des principes édictés par le Code pénal", estime le président de l'USM dans une lettre datée du 9 avril, dénonçant les faits au procureur de Paris François Molins "afin qu'une enquête puisse être diligentée et des poursuites engagées".

Dans sa lettre au procureur de Paris, diffusée via le compte twitter de l'USM, il estime que le droit à la liberté d'expression, dont se prévaut M. Guaino, "n'est pas sans limites, le législateur ayant voulu protéger des valeurs considérées comme plus importantes que la liberté d'expression elle-même".

"S'il est généralement admis que les critiques et commentaires des décisions de justice sont possibles, leurs excès sont quant à eux condamnables", ajoute-t-il.

M. Régnard maintient par ailleurs que M. Guaino "ne peut enfin en aucun cas se prévaloir" de son immunité parlementaire, car ses propos ont été tenus "hors du cadre de son mandat parlementaire".

"Ils ont été exprimés dans les médias, et non à l'Assemblée Nationale" et "M. Guaino a lui-même indiqué à plusieurs reprises qu'il s'exprimait comme citoyen dans le cadre des relations d'amitié qu'il entretient avec l'ancien Président de la République et non comme parlementaire", fait valoir l'USM.

Le syndicat a désigné l'avocat Léon-Lev Forster pour le représenter dans la suite de la procédure.

En droit la cour de cassation à le pouvoir de "légiférer" en faisant ce qu'on appelle une jurisprudence.

Eviter donc d'utiliser des mots dont vous ignorez le sens.

Seule la représentation nationale a le pouvoir de légiferer.

La jurisprudence n'est qu'une source du droit. Elle est une interprétation des dispositions légales. Cette source est la plus incertaine car susceptible d'évolution dans le temps.

Toutes les décisions des tribunaux forment la jurisprudence mais celle-ci a une plus forte valeur quand elle résulte d'un arrêt de la Cour de Cass.

Je précise que ça n'a rien à voir avec le sujet du fil puisque'il existe une jurisprudence dans tous les domaines du droit et que le fait qu'une jurisprudence existe ne dévalorise pas une disposition législative.

Je voudrais seulement éviter que votre ignorance "fasse jurisprudence" sur le forum...

La liberté d'expression "n'est pas sans limites"

"M. Guaino a tenu des propos qui, par leur caractère outrancier et attentatoire à l'honneur d'un homme et à l'autorité de la Justice, constituent manifestement des violations des principes édictés par le Code pénal", a estimé le président de l'USM, Christophe Regnard, dans une lettre datée du 9 avril et diffusée sur Internet (consultable ci-dessous). Dans ce courrier adressé au procureur de Paris, François Molins, il estime que le droit à la liberté d'expression, dont se prévaut Henri Guaino, "n'est pas sans limites, le législateur ayant voulu protéger des valeurs considérées comme plus importantes que la liberté d'expression elle-même".

Déclarations distinguées de Gaino:

- Sur le plateau de « Mots croisés » sur France 2 le 25 mars : « Je n’ai pas réagi comme son avocat, j’ai réagi en fonction de mes convictions. D’abord au nom bien évidemment de l’amitié. Je pense que personne de censé en France ne peut penser un instant que quelqu’un qui a été cinq ans Président de la République a pu aller soutirer de l’argent à une vieille dame en abusant de sa faiblesse. Cette accusation est honteuse. Je le répète, elle salit

évidemment l’honneur d’un homme. Elle salit les institutions de la République et elle salit l’image de la France parce qu’il a été pendant cinq ans celui qui a incarné la France sur la scène du Monde. C’est l’accusation la plus invraisemblable, la plus infamante et la plus

insultante qu’on pouvait trouver. Je l’ai dit, je trouve que le juge dans cette affaire a

déshonoré la Justice (…). Je ne l’ai pas accusé de partialité, mais d’irresponsabilité ».

- Sur le plateau de BFM TV le 28 mars dans l’émission de Jean-Jacques BOURDIN : « On critique une décision de Justice parfaitement critiquable. Moi j’ai dit qu’elle déshonorait la Justice, je le maintiens (…). J’ai dit très exactement ceci : cette décision salit l’honneur d’un homme. Elle salit l’institution, puisque cet homme n’est pas n’importe qui (…). Elle salit l’image de la France, puisque cet homme a incarné la France sur la scène du Monde pendant cinq ans. Je maintiens ces propos. Je n’en ai pas le droit ? Je n’ai pas injurié le juge (…) Je n’ai pas employé de mots excessifs, j’ai eu un jugement très dur. Je maintiens ce jugement très dur ».

Juger le Maréchal Pétain qui a été 4 ans Chef d'Etat était sans doute impossible; de même que de condamner Chirac à 2 ans de prison avec sursis... Pour Gaino c'est quelque chose de nouveau et d'inadmissible...:)

Seule la représentation nationale a le pouvoir de légiferer.

La jurisprudence n'est qu'une source du droit. Elle est une interprétation des dispositions légales.

Je pense avoir été suffisamment clair sans que vous répétiez mes propos. Au passage le entre guillemet signife quelque chose.

En droit la cour de cassation à le pouvoir de "légiférer" en faisant ce qu'on appelle une jurisprudence.

Techniquement, elle ne fait que dire le droit, le préciser, dans la réalité des faits, elle peut l'interpréter à sa sauce. L'outrage à magistrat fut extrêmement interprété.

Dans le cas d'outrage à magistrat, l'interprétation est extrêmement large puisque la marge de manœuvre à "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice" est extrêmement grande. La moindre réserve exprimée sur une décision de justice peut être considérée comme un outrage.

Comme je le disais plus haut, dans aucun autre délit outrage, les propos de M Guaino, dans un contexte médiatique, n'auraient été considéré comme outrageant. La magistrature se réserve donc, conformément à ce que je disais, grâce à la marge de manoeuvre dont elle dispose, une reinterprétation de ce qu'était originellement un outrage.

Je pense que personne de censé en France ne peut penser un instant que quelqu’un qui a été cinq ans Président de la République a pu aller soutirer de l’argent à une vieille dame en abusant de sa faiblesse. Cette accusation est honteuse. Je le répète, elle salit

évidemment l’honneur d’un homme. Elle salit les institutions de la République et elle salit l’image de la France parce qu’il a été pendant cinq ans celui qui a incarné la France sur la scène du Monde. C’est l’accusation la plus invraisemblable, la plus infamante et la plus

insultante qu’on pouvait trouver. Je l’ai dit, je trouve que le juge dans cette affaire a

déshonoré la Justice (…). Je ne l’ai pas accusé de partialité, mais d’irresponsabilité ».

Et je ne vois pas ce qu'il y a d'outrageant là dedans. Il n'y a pas de menaces, pas d'insultes, il ne l'a pas accusé de corruption, juste un commentaire sur la mauvaise qualité du travail du juge Gentil.

Un quidam qui dirait en substance cela sur un agent de police dans le même contexte ne serait jamais de la vie inculpé d'outrage, ni un journaliste sur le président de la république. Rien ne justifie qu'il en soit autrement pour un Magistrat. Nombre de magistrats se sont exprimés très durement sur la politique de Sarkozy, ils ne se sont pas retrouvé avec un outrage au cul.

Juger le Maréchal Pétain qui a été 4 ans Chef d'Etat était sans doute impossible; de même que de condamner Chirac à 2 ans de prison avec sursis... Pour Gaino c'est quelque chose de nouveau et d'inadmissible..

Personne ne trouve choquant de mettre en examen, de même d'inculper un ancien chef de l'état. Mais mettre en examen pour abus de faiblesse, ce qui est particulièrement infamant, avec un dossier qui se révèle vide, c'est par contre totalement abusif.

Je pense avoir été suffisamment clair sans que vous répétiez mes propos. Au passage le entre guillemet signife quelque chose.

Dans le cas d'outrage à magistrat, l'interprétation est extrêmement large puisque la marge de manœuvre à "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice" est extrêmement grande. La moindre réserve exprimée sur une décision de justice peut être considérée comme un outrage.

Comme je le disais plus haut, dans aucun autre délit outrage, les propos de M Guaino, dans un contexte médiatique, n'auraient été considéré comme outrageant. La magistrature se réserve donc, conformément à ce que je disais, grâce à la marge de manoeuvre dont elle dispose, une reinterprétation de ce qu'était originellement un outrage.

Et je ne vois pas ce qu'il y a d'outrageant là dedans. Il n'y a pas de menaces, pas d'insultes, il ne l'a pas accusé de corruption, juste un commentaire sur la mauvaise qualité du travail du juge Gentil.

Un quidam qui dirait en substance cela sur un agent de police dans le même contexte ne serait jamais de la vie inculpé d'outrage, ni un journaliste sur le président de la république. Rien ne justifie qu'il en soit autrement pour un Magistrat. Nombre de magistrats se sont exprimés très durement sur la politique de Sarkozy, ils ne se sont pas retrouvé avec un outrage au cul.

Personne ne trouve choquant de mettre en examen, de même d'inculper un ancien chef de l'état. Mais mettre en examen pour abus de faiblesse, ce qui est particulièrement infamant, avec un dossier qui se révèle vide, c'est par contre totalement abusif.

Monsieur Stantinople, ne dites pas que le dossier se "révèle" vide car pour vous il était vide depuis le départ. Vous croyez sérieusement que le Juge Gentil aurait mis en examen Monsieur Sarkozy ex Président de la République,__ potentiellement membre du Conseil Constitutionnel mais n'y mettant jamais les pieds en préférant de redevenir avocat (le sens de la République) __pour abus de faiblesse si l'Instruction Bettencourt qui a duré plus de deux ans n'avait pas apporté des éléments que je vous ai cités mais pour lesquels vous êtes demeuré aveugle et sourd. Ce sont même des avocats neutres qui m'ont expliqué le sens de cette mise en examen.

Monsieur Sarkozy sera mis en examen , même si cette question est momentanément mise de côté __ le Juge Gentil étant objectif et professionnel. S'il était celui que vous avez dit de lui, Monsieur Sarkozy n'aurait jamais espéré cesser d'être mis en examen.

Moi je pense quez c'est une erreur d'arrêter.? Mais je respecte la Justice. Je ne m'exprimerai pas comme les judicieux Gaino et Balkany. Fillon et Copé vont être déçus...:) Pour reprendre un message que j'ai apprécié, ils ne font pas partie des plus "malhonnêtes"....

Mais il existe d'autres dossiers.....très connus.

Monsieur Stantinople, ne dites pas que le dossier se "révèle" vide car pour vous il était vide depuis le départ.

J'ai dit cela sous réserve que les juges avaient quelque chose dans le dossier qui n'avait pas filtré. Or, avec la révélation d'une note du parquet de Bordeaux expliquant que faute de faits nouveaux, ils avaient l'intention de se prononcer pour un non lieu, visiblement, tel n'est pas le cas.

J'ai dit cela sous réserve que les juges avaient quelque chose dans le dossier qui n'avait pas filtré. Or, avec la révélation d'une note du parquet de Bordeaux expliquant que faute de faits nouveaux, ils avaient l'intention de se prononcer pour un non lieu, visiblement, tel n'est pas le cas.

Honnêtement vous pensez, Monsieur Stantinople, que Nicolas Sarkozy ne pouvait avoir aucune mise en examen ? Sérieusement ? D'autre part si Sarkozy ne demeure pas en examen concernant Madame Bettencourt __alors que l'Instruction et la question ne sont pas closes __ c'est que la Justice se conduit comme la Justice __ ce que vous avez nié plus de trente fois....

L'affaire Bettencourt se rapproche de Nicolas Sarkozy

LE MONDE | 27.03.2012 à 11h46 • Mis à jour le 28.03.2012 à 09h36 Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Patrice de Maistre et son avocat, le 22 mars, avant son placement en détention à Bordeaux. | AFP/PIERRE ANDRIEU

2012:

Le juge soupçonne désormais ouvertement le président d'avoir fait financer illégalement sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. De nombreux documents judiciaires, dont Le Monde a eu connaissance, en attestent.

Le juge Gentil dispose ainsi du témoignage, recueilli le 26 janvier, de l'artiste François-Marie Banier, mis en examen pour "abus de faiblesse, abus de confiance et escroquerie aggravés et blanchiment", et interrogé sur le contenu de son journal intime.

Depuis fin juin 2010, Patrice de Maistre fait l'objet d'accusations, par la Presse, dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt ; il aurait, selon des enregistrements clandestins réalisés au domicile de son employeur Liliane Bettencourt, organisé depuis longtemps l'évasion fiscale d'une partie de son patrimoine. Patrice de Maistre est placé en détention provisoire le jeudi 22 mars 2012.

Selon l'ex comptable de M^me Bettencourt, il aurait également incité sa cliente à participer au financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Rien n'est fini....

Vous pensez qu'il ne pourrait avoir d'autres mises en examen ?

Honnêtement vous pensez, Monsieur Stantinople, que Nicolas Sarkozy ne pouvait avoir aucune mise en examen ? Sérieusement ? D'autre part si Sarkozy ne demeure pas en examen concernant Madame Bettencourt __alors que l'Instruction et la question ne sont pas closes __ c'est que la Justice se conduit comme la Justice __ ce que vous avez nié plus de trente fois....

Vous ne comprenez rien à rien de ce que je vous dit post après post, et ca commence à être lassant (pour être diplomate). Je ne défend pas Sarkozy parce que je lui voue une admiration secrète, je n'en ai strictement rien à faire de ce mec et de son retour ou non dans la vie politique....Si il était inculpé de quelque chose ça m'en toucherai une sans faire bouger l'autre pour être clarissime. Mais ce que je ne supporte pas dans cette affaire, c'est que ce juge l'aie inculpé pour abus de faiblesse à défaut de pouvoir l'inculper pour financement illégal.

En gros, il voulait se faire Sarkozy, et puisque le chef d'inculpation de financement illégal, ne serait ce que par la prescription, ne tenait plus il s’est rabattu sur un abus de faiblesse imaginaire, pour arriver à l'atteindre, et ce, probablement en raison de l'action politique du président Sarkozy que les magistrats ont toujours eu en travers de la gorge.

Ces méthodes de magistrature, avec en plus cette arrogance incroyable à considérer que toute critique sur une décision ou un magistrat est une offense au pouvoir transcendantal de la justice frôlant le blasphème : ces mecs ne sont pas des représentants divinisés de la justice sur terre, il faut se calmer, se sont des hommes capables d'erreurs et critiquables comme tous les autres dépositaires du pouvoir public.

C'est tout.

Ah oui et votre jeu de mot sur mon pseudo est pourri.

Vous ne comprenez rien à rien de ce que je vous dit post après post, et ca commence à être lassant (pour être diplomate). Je ne défend pas Sarkozy parce que je lui voue une admiration secrète, je n'en ai strictement rien à faire de ce mec et de son retour ou non dans la vie politique....Si il était inculpé de quelque chose ça m'en toucherai une sans faire bouger l'autre pour être clarissime. Mais ce que je ne supporte pas dans cette affaire, c'est que ce juge l'aie inculpé pour abus de faiblesse à défaut de pouvoir l'inculper pour financement illégal.

En gros, il voulait se faire Sarkozy, et puisque le chef d'inculpation de financement illégal, ne serait ce que par la prescription, ne tenait plus il s’est rabattu sur un abus de faiblesse imaginaire, pour arriver à l'atteindre, et ce, probablement en raison de l'action politique du président Sarkozy que les magistrats ont toujours eu en travers de la gorge.

Ces méthodes de magistrature, avec en plus cette arrogance incroyable à considérer que toute critique sur une décision ou un magistrat est une offense au pouvoir transcendantal de la justice frôlant le blasphème : ces mecs ne sont pas des représentants divinisés de la justice sur terre, il faut se calmer, se sont des hommes capables d'erreurs et critiquables comme tous les autres dépositaires du pouvoir public.

C'est tout.

Ah oui et votre jeu de mot sur mon pseudo est pourri.

Quand on considère la Magistrature pour "arrogante" sans que soi-même on saisisse qu' on l'est, vous ne méritez plus que devenir Ministre de la Justice.

Allez mon jeu de mots est pourri , et même "pour-rire", et votre conscience, votre lucidité et votre orthographe sont vertes, mais ....immatures donc heureusement pas trop mûres, pas pourries. Quelle chance. ...Un homme non pourri m'a cité un homme historique qui ne faisait pas partie des plus malhonnêtes... Grâce à vous Nicolas ne craint plus rien.

Où le trés professionnel et syndiqué juge gentil invente la loi rétroactive pour mieux se faire Sarkozy :

La défense de Nicolas Sarkozy et d'autres mis en examen contestent la validité de la procédure devant la chambre de l'instruction.

Le dernier acte de l'affaire Bettencourt se joue ce jeudi, à Bordeaux. Un acte que la défense de Nicolas Sarkozy, mais aussi les avocats des douze mis en examen espèrent transformer en épilogue. Stéphane Courbit, le médiatique patron de LOV groupe, Pascal Wilhelm, l'ancien avocat et protecteur de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de la milliardaire, ont déposé des recours demandant l'annulation de leur mise en examen, que tous jugent infondée. À cette occasion, les magistrats de la cour d'appel se réunissent et se prononcent sur l'ensemble de l'instruction: les mis en cause disposent là de l'ultime possibilité de contester la procédure. Après quoi le juge d'instruction Jean-Michel Gentil reprendra la main pour statuer sur les noms de ceux qu'il veut ou pas voir comparaître en correctionnelle… Autant dire que les avocats ont planché ces derniers jours.Thierry Herzog, défenseur de Nicolas Sarkozy, avait averti: il n'entendait pas laisser passer ce moment. L'avocat a mis le doigt sur une erreur supposée du juge d'instruction qui pourrait, si les magistrats suivaient son raisonnement, faire tomber la mise en examen de l'ancien chef de l'État et écarter en même temps le risque pour lui de devoir comparaître devant un tribunal un jour. Il défend, dans son mémoire de 41 pages, que Liliane Bettencourt n'étant pas partie civile, la procédure n'est pas valable.

Par ailleurs, le juge d'instruction a mis en examen son client sur la base d'une loi datant de 2009… Pour des faits remontant eux à 2007. Pour que l'abus de faiblesse puisse être invoqué, il suffit en effet, depuis 2009, que l'état de faiblesse d'une personne soit apparent ou connu de son interlocuteur, alors que ces deux conditions devaient être cumulées auparavant. Pour mettre en examen Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Gentil s'est appuyé, selon la défense, sur le nouveau texte.Par ailleurs, l'avocat de Nicolas Sarkozy met en question la validité de l'expertise médicale réalisée le 7 juin 2011 au pied du lit de Liliane Bettencourt par cinq spécialistes dépêchés sur place par le juge Gentil. Le juge d'instruction n'aurait pas averti le procureur de son «transport» sur place selon le terme consacré, comme l'imposent les règles de procédure. Or c'est précisément cette expertise qui fonde toute l'instruction du juge Gentil. Sans faiblesse avérée de Liliane Bettencourt, pas d'abus de faiblesse possible… Cette expertise, controversée depuis toujours en raison de la méthode employée, est désormais juridiquement attaquée de toutes parts: les défenseurs de Stéphane Courbit et de Pascal Wilhelm relèvent également que le consentement de Liliane Bettencourt ne figure sur aucun PV signé d'elle - alors qu'elle avait refusé de se soumettre au regard des médecins jusque-là et que son avocat, ayant été évincé de l'opération, n'a donc pu lui apporté aucune assistance.

Statistiquement, il est exceptionnel que les chambres de l'instruction ne valident pas le travail du juge, mais celle de Bordeaux risque d'y réfléchir à deux fois avant de se prononcer.

vous pouvez poursuivre votre rêve, mais il va vite devenir votre cauchemar

Mon but était de dénoncer les méthodes, la partialité, et les abus de pouvoir dont la magistrature d'une maniéré générale use et abuse, on dirait qu'on y vient enfin

Non votre but unique est de tenter de dévaloriser gravement la magistrature, vous n'acceptez pas la liberté des autres quand ce n'est pas vous qui tenez la muselière.

Vous ne trompez personne que vous même

Je ne me fais aucune illusion, la justice ne peut rien contre Nicolas Sarkozy, sa mise en examen sera frappée de nullité, il va bien falloir vous y habituer, qui veut parier ?

Bien joué de la part de la défense de sarkozy, ayant fait réagir les juges pour défendre l'honneur du juge gentil, ils sont aller à l'encontre de leurs devoirs de réserve.

Donc le dossier va vraisemblablement ce jeudi être "dépaysé" mais je doute qu'en final les nouveau juges soient plus "coulant" avec les parties mises en causes, il se pourrait même qu'au final cela desserve la cause de sarko.

Je doutes très fortement que ce soit tout "boni" pour sarko bien au contraire

Entre cela et les compte de campagne qui vraisemblablement vont plomber la gestion de l'UMP, je doute qu'à l'UMP il trouve quelques soutient s'il veut revenir à la politique

Vous ne comprenez rien à rien de ce que je vous dit post après post, et ca commence à être lassant (pour être diplomate). Je ne défend pas Sarkozy parce que je lui voue une admiration secrète, je n'en ai strictement rien à faire de ce mec et de son retour ou non dans la vie politique....Si il était inculpé de quelque chose ça m'en toucherai une sans faire bouger l'autre pour être clarissime. Mais ce que je ne supporte pas dans cette affaire, c'est que ce juge l'aie inculpé pour abus de faiblesse à défaut de pouvoir l'inculper pour financement illégal.

En gros, il voulait se faire Sarkozy, et puisque le chef d'inculpation de financement illégal, ne serait ce que par la prescription, ne tenait plus il s’est rabattu sur un abus de faiblesse imaginaire, pour arriver à l'atteindre, et ce, probablement en raison de l'action politique du président Sarkozy que les magistrats ont toujours eu en travers de la gorge.

Ces méthodes de magistrature, avec en plus cette arrogance incroyable à considérer que toute critique sur une décision ou un magistrat est une offense au pouvoir transcendantal de la justice frôlant le blasphème : ces mecs ne sont pas des représentants divinisés de la justice sur terre, il faut se calmer, se sont des hommes capables d'erreurs et critiquables comme tous les autres dépositaires du pouvoir public.

C'est tout.

Ah oui et votre jeu de mot sur mon pseudo est pourri.

Complètement d'accord avec cet avis.