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Suspension permis de conduire excès de vitesse


fefe49

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Nouveau, Posté(e)
fefe49 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Je viens de recevoir le rapport du tribunal de police à la suite d'un contrôle pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, je suis condamné une amende de 97€ et une suspension de 4 mois. Cependant j'ai quelques interrogations, sachant que j'ai déjà étais suspendu 4 mois quand je me suis fait arrêter (j'ai retrouvé mon permis entre temps) est ce que cette peine se soustrait à la nouvelle peine ? Dois-je leur rapporter mon permis ? Et par ailleurs dans le rapport de police il y a aucune notification sur la perte des 6 points, cela veut il dire que je ne vais pas les perdre ? (je suis en probatoire)

Merci de votre attention et de vos réponses

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Membre, Posté(e)
Bean Membre 1 591 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Passe à ton commissariat et demande leur...

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Il y a des forums plus spécialisés avec des gens de bon conseil.

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Membre, Posté(e)
Bean Membre 1 591 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

tu étais 50 km au dessus de la vitesse autorisée ?

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Membre, 106ans Posté(e)
LAKLAS Membre 14 869 messages
Maitre des forums‚ 106ans‚
Posté(e)

Excès de vitesse de plus de 50 km/h, ça veut dire que tu roulais à 50 km/h au dessus de la limite autorisée ou si tu t'es fait choper en ville au dessus des 50 km/h ? Dans le premier cas ce n'est plus une infraction mais un délit c'est clair que tu n'auras pas de suspension de permis mais une annulation prononcée par le juge quand tu iras au tribunal.Je n'ai jamais compris ce qui pousse quelqu'un avec un permis probatoire à faire ce genre de choses. T'as tout gagné!! Il me semble en plus qu'une peine de prison peut être prononcée ( récidive)! sans parler de l'amende.

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Membre, Budweiser addict, 34ans Posté(e)
US_eyes Membre 2 785 messages
34ans‚ Budweiser addict,
Posté(e)

Je crois que je vais m'abstenir de commenter...

oupsss

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Membre, Posté(e)
Pasifacile Membre 13 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je ne veux pas vous faire de peine(ou en rajouter) mais, t'as eu un comportement dangereux.... Passe le volant

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Administrateur, Clyde Barrow, 42ans Posté(e)
Caez Administrateur 23 326 messages
42ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

Les peines encourues en cas de récidive pour un grand excès de vitesse :

Peine de prison jusqu'à 3 mois

Amende jusqu'à 3750 euros

Suspension de permis de conduire jusqu'à 3 ans

Confiscation du véhicule

La récidive est retenu si la précédente infraction a été commise il y a moins de 3 mois

Dans ce cas c'est un délit jugé par le tribunal correctionnel.

Tu recevras prochainement une convocation.

Il est à noter que tu encours l'ensemble des 4 peines simultanément.

S'il ne te reste plus assez de point pour couvrir le délit (6 points) tu pourras repasser ton permis une fois que la suspension sera terminée.

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Je crois qu'il n'est pas dans ce cas.

Je comprend qu'il ne s'agit apparemment que d'un seul excès de vitesse pour lequel le préfet a prononcé une suspension administrative de 4 mois et pour laquelle le TP vient de rendre son verdict.

La suspension de permis prononcée par le TP est (comme il est d'usage) au moins égale à cette durée (ici pas plus) et donc la suspension sur décision judiciaire est couverte par la suspension administrative déjà subie.

Pour la perte des points c'est automatique mais là encore ça ne s'applique qu'une fois.

Pour répondre clairement : non tu n'as pas à rendre ton permis pour 4 mois.

Et accessoirement certains feraient bien de lire attentivement avant de "monter dans les tours":p

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