Mieux légiférer

Quand on parle de la constitution, on parle souvent des pouvoirs des uns et des autres, des équilibres subtiles entre les pouvoirs, de la souveraineté nationale et de l'indépendance nécessaire de certaines institutions...

Mais bien peu de la qualité des lois et de la procédure législative.

C'était pourtant un enjeu de la Vème République et de plusieurs de ses révisions. Ainsi, l'article 34 de la Constitution circonscrit le domaine de la loi. La durée des sessions parlementaires est limitée afin d'éviter l'inflation législative. La révision de 2008 impose des délais entre le dépôt d'un texte et son examen en séance ainsi qu'une étude d'impact obligatoire pour les projets de lois.

Pourtant, on constate encore aujourd'hui que les gouvernements inscrivent à l'ordre du jour des lois bavardes (purement symboliques et sans portée normative), multiplient les amendements à leurs propres textes pour contourner l'avis du conseil d'État et l'étude d'impact, recourent de façon abusive à la procédure accélérée et finalement on a toujours plus de textes, toujours plus longs, toujours plus techniques, toujours moins intelligibles.

Et certaines lois ne voient jamais les décrets d'application être publiés, restant donc lettres mortes.

La présidente de l'Assemblée nationale a émis un certain nombre de propositions pour améliorer la qualité des lois :

https://www.jean-jaures.org/publication/plaidoyer-pour-un-parlement-renforce-25-propositions-concretes-pour-reequilibrer-les-pouvoirs/

J'ai également trouvé des propositions faites par des sénateurs dans le cadre du projet de révision avorté en 2018 :

https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/presidence_senat/40_propositions_du_groupe_de_travail_du_Senat_sur_la_revision_constitutionnelle.pdf

À quand la loi qui abroge la constitution...

Le 06/07/2025 à 01:24, G6K972 a dit :

À quand la loi qui abroge la constitution...

Pourquoi ? Et surtout pour quoi ?

il y a 27 minutes, Totof44 a dit :

Pourquoi ? Et surtout pour quoi ?

Ben parceque quand un truc ne fonctionne plus il faut le changer tout simplement...

il y a une heure, G6K972 a dit :

Ben parceque quand un truc ne fonctionne plus il faut le changer tout simplement...

Encore faut il se demander pourquoi il ne fonctionne plus. Et c'est à partir de là qu'on conclue soit qu'il faut changer la constitution, soit qu'il faut carrément changer de constitution. En j'en arrive à la première des conclusions.

Quoiqu'il en soit, le sujet porte plus précisément sur la procédure parlementaire et si une partie de la réponse peut se trouver dans la norme fondamentale (comme par exemple renommer la procédure accélérée "procédure d'urgence" ou le fait de dédier obligatoirement et non plus seulement "en priorité" un quart du temps au contrôle de l'exécutif et à l'évaluation des politiques publiques), une autre se trouvera dans le règlement intérieur des assemblées (comme l'autorisation de votes à distance ou l'interdiction de tenir séance en pleine nuit).

il y a 10 minutes, Totof44 a dit :

Encore faut il se demander pourquoi il ne fonctionne plus. Et c'est à partir de là qu'on conclue soit qu'il faut changer la constitution, soit qu'il faut carrément changer de constitution. En j'en arrive à la première des conclusions.

Quoiqu'il en soit, le sujet porte plus précisément sur la procédure parlementaire et si une partie de la réponse peut se trouver dans la norme fondamentale (comme par exemple renommer la procédure accélérée "procédure d'urgence" ou le fait de dédier obligatoirement et non plus seulement "en priorité" un quart du temps au contrôle de l'exécutif et à l'évaluation des politiques publiques), une autre se trouvera dans le règlement intérieur des assemblées (comme l'autorisation de votes à distance ou l'interdiction de tenir séance en pleine nuit).

Ça ne fonctionne pas parceque les gens qui font les lois font des lois par catégories de personnes et non pas pour l’ensemble des français...

Moins légiférer. 

Près de 25 % seulement du corpus législatif est utilisé. 

Le 14/07/2025 à 19:18, Mórrígan a dit :

Moins légiférer. 

Près de 25 % seulement du corpus législatif est utilisé. 

Il serait bon pour cela d'arrêter d'examiner des textes à l'arrache de façon systématique, d'arrêter de légiférer en pleine nuit, d'arrêter de convoquer des sessions parlementaires extraordinaires quand il n'y a pas d'urgence et de prendre réellement le temps de l'évaluation des politiques publiques.