Le droit du travail entre en prison

Marilyn était payée entre 2,53 et 4,65 euros de l'heure. Un salaire misérable. Mais la décision qui a été rendue aujourd'hui par les prud'hommes de Paris va révolutionner son quotidien. La détenue demandait en effet à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé en prison.

Normalement, il n'existe pas de lien juridique entre l'entreprise et le détenu qui est uniquement dépendant de l'administration pénitentiaire. Il n'existe pas non plus de contrat de travail, mais un "acte d'engagement" entre le détenu et la prison qui fixe le cadre de sa mission. Ce faisant, les règles du droit au travail ne s'appliquent pas (smic, congés payés, assurance chômage, indemnité en cas d'arrêt maladie ou accident du travail).Or Marilyn Moureau a obtenu des prud'hommes le paiement d'un préavis de licenciement (521,10 euros), des congés payés afférents (52,10 euros), ainsi que des indemnités pour "inobservation de la procédure de licenciement" (521,03 euros). Elle obtient également plus de 3 000 euros de dommages et intérêts, 2 358 euros de rappel de salaire et les congés payés correspondants.

Article du point :

http://www.lepoint.fr/societe/le-droit-du-travail-rentre-en-prison-08-02-2013-1625391_23.php

Article du Huffington Post :

http://www.huffingtonpost.fr/2013/02/08/detenue-prison-application-droit-du-travail_n_2645103.html?utm_hp_ref=france

Scandaleux.

La prison, zone de non droit, fabrique à gangster, dont le parrain est l'état.

Brûlons toutes les prisons.

C'est pas encore gagné pour elle... En appel, ce jugement risque d'être invalidé, ou alors de faire jurisprudence..Restera alors, la cassation....Affaire à suivre..

pourquoi pas ! si cela peux les aidés à se réinsérer ^^ après tous cela fera des chômeurs en moins à la sortie ^^

À quand le droit de grève dans les prisons ?

À quand l'allocation chômage dans les prisons?

À quand le droit syndical dans les prisons ?

À quand le droit de créer sa propre entreprise en prison,notamment de gardiennage !

Des droits…des droits… des droits, il est vrai que c'est plus facile de pleurer la bouche pleine que de se plier à l'exigence et la charge de ses devoirs.

J’espère que ces futurs protégés des droits de toute sorte,verront ce montant prélevé proportionnellement aux charges qui incombent à la collectivité qui les loges, les soignes, et les nourris.

En principe nos prétendants à l’égalité pour tous, partout et en tout lieu, ne devraient pas s’opposer à une telle mesure.

Les droits des uns sont les devoirs que l'on exige des autres,si vous n'avez pas saisi cela, il manque une corde à votre arc de compréhension.

La judiciarisation rampante, dans nos sociétés, ne s'apparente elle pas progressivement à une parodie de justice ?

A quand , le portable , la télé , la salle de muscule, la coke ,et les femmes dans le plumard ??

Vous avez dit prison !

Comme c'est bizarre:smile2:

Ne t'inquiète pas Pinocchio, ça arrivera bien avec 1 personne par chambre, toilette dans la chambre, avec TV, consoles, PC, internet, sorties quand ils veulent, des filles de trottoir à volonté, femme de ménage,... Une prison à plus de 5 étoiles en vue.

On parle de réinsertion. Comment le faire lorsque l'administration pratique la politique du pire ?

et sa victime a cette marylyn....elle a droit à quoi en domages et interets...??? à rien..??putasserie de france...!!

:mef2: Absolument rien à voir. Respire un grand coup ça va aller mieux.

Si cette femme a une ardoise en vis à vis de sa ou ses victimes, je suppose qu'il y a eu des saisies sur sa paye..

Du moins, j'ose croire...

Marilyn Moureau a été condamnée à huit ans de prison ferme pour avoir mortellement poignardé en 2010 son compagnon violent, la cour d'assises des Hauts-de-Seine écartant l'intention de tuer. La cour a prononcé "une peine de huit ans d'emprisonnement pour coup mortel sur concubin". Marylin Moureau devra acquitter 44.000 euros au titre des dommages et intérêts. (source le figaro)

Au moment de l'entrée en détention, un compte est ouvert pour la personne détenue. Le chef de l'établissement pénitentiaire prélève automatiquement sur ce compte les sommes dues à la victime. Un dixième de l'argent dont dispose la personne condamnée est réservée à cet usage. (source service public.fr)

Toujours rien à voir avec le sujet qui nous occupe, mais comme ça c'est précisé :)

Marilyn Moureau a été condamnée à huit ans de prison ferme pour avoir mortellement poignardé en 2010 son compagnon violent, la cour d'assises des Hauts-de-Seine écartant l'intention de tuer. La cour a prononcé "une peine de huit ans d'emprisonnement pour coup mortel sur concubin". Marylin Moureau devra acquitter 44.000 euros au titre des dommages et intérêts. (source le figaro)

Au moment de l'entrée en détention, un compte est ouvert pour la personne détenue. Le chef de l'établissement pénitentiaire prélève automatiquement sur ce compte les sommes dues à la victime. Un dixième de l'argent dont dispose la personne condamnée est réservée à cet usage. (source service public.fr)

Toujours rien à voir avec le sujet qui nous occupe, mais comme ça c'est précisé :)

Ben alors, sur quoi faut-il débattre..?

Le droit du travail qui n'est pas applicable en prison et par conséquent, le principe d'égalité devant la loi ?

(Pas sur ce qu'a fait cette détenue ni les éventuels dommages-intérêts qu'elle devrait)

Quel est l'intérêt de la prison si c'est un lieu de non droit ?

La prison est une privation de liberté, rien à faire, on ne le dira jamais assez. Elle ne doit pas être un lieu de non-droit.

Je me pose une question : est-ce que l'administration pénitentiaire prend une marge ? Elle facture combien à l'entreprise l'heure de travail d'un détenu ? (Parce qu'elle n'est ni plus ni moins qu'une sorte d'agence intérim.)

On parle de réinsertion. Comment le faire lorsque l'administration pratique la politique du pire ?

Quand tu fini en prison , c'est que bien souvent tu as choisi la politique du pire non?