Privé de logement par ses locataires

Un propriétaire n'a pas pu emménager dans son nouveau chez lui à cause des anciens locataires, qui refusent de quitter son appartement. En dépit d’un « congé pour vente » qui leur a été signifié, ces derniers ont rappelé à ce père de famille qu’il ne peut rien faire durant la trêve hivernale.

(LaVieImmo.com) - Laurent Corteel ne sait plus quoi faire. Le Parisien rapporte l’histoire de cet ingénieur qui vient d’acheter un bien dans le 12ème arrondissement de Paris en est réduit depuis trois semaines à faire le pied de grue devant chez lui avec sa famille, à cause des occupants de l’ancien propriétaire, qui s’obstinent à rester chez lui. Et ce, « malgré le « congé pour vente » et la fin de bail signifiés dans les règles par l’ancien propriétaires », raconte le quotidien.

La raison : les locataires indélicats lui ont expliqué que la fin du bail intervenait en pleine trêve hivernale, période qui court jusqu’au 15 mars, et durant laquelle il est impossible de procéder à toute expulsion d’un locataire récalcitrant.

« Un pur cauchemar »

Ce père de famille vit depuis « un pur cauchemar », explique-t-il au Parisien. Après avoir « tout tenté : le dialogue, puis l’injonction, le lancement d’une procédure d’expulsion », il a même entamé une grève de la faim. Dans le hall de sa résidence, d’abord, puis ensuite devant la mairie du 12ème, afin d’alerter les pouvoirs publics. En vain. La mairie lui rétorque en effet qu’il s’agit d’ « un conflit de droit privé, entre locataire et propriétaire d’une résidence de haut standing », mais lui a cependant conseillé la conciliation, acte qui permet d’éviter les désagréments d’une procédure en justice, ainsi que l’aide de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil). Chose qu’il a « refusé » selon le quotidien. L’homme en est réduit depuis cette mésaventure, à « squatter » lui-même dans l'ancien appartement qu’il a vendu. Et, terrible effet domino dans ce cercle vicieux : il empêche lui-même les acheteurs de son ancien logement d’emménager, et leur doit… 300 euros d’astreinte par jour.

Suite...

Faut en rire ou en pleurer ? Elles sont belles nos lois !!!

Les lois françaises sont une catastrophe pour les propriétaires car ils sont systématiquement déboutés de leurs demandes qui sont dans la plupart des cas entièrement justifiée. Aujourd'hui il n'y a pas moyens de foutre dehors un truand qui occupe ton appart sans payer son loyer, ces putains de lois te l'interdisent. Pour ma part je possède plusieurs appartements que je loue, eh bien ces lois scélérates m'ont conduit à être extrêmement vigileant et exigeant sur le choix des locataires, à la limite si les candidats ne me conviennent pas, je préfère laisser le bien vide en attendant de trouver mieux, je perds un peu d'argent mais c'est encore préférable que de faire rentrer n'importe qui.

***

Quand on achète un logement locatif, on vérifie qu'il est bien inoccupé.

Après c'est trop tard pour chouigner.

Bonjour,

Autant je suis assez d'accord pour dire que la trève hivernale est une bonne loi permettant de protéger les locataires de certains abus, autant, dans ce cas là, je trouve relativement déplacé de reporter la faute sur le propriétaire dans cette l'histoire dans la mesure où il parait que le locataire abuse sciemment de ses droits.

Reste une question toutefois intéressante : pourquoi a-t-il refusé la médiation ? (il me semble comprendre que c'est le propriétaire qui a refusé).

Que savez-vous de l'affaire ?

Comme savez-vous que le locataire "abuse" ?

bah oui,c'est vrai que ce serait tellement mieux si on pouvait chasser les locataires comme on veut à coup de batte de baseball!!!c'est vrai quoi:ils font chier ces salops de pauvre qui peuvent pas s'acheter un appartement!!!

aprés on s'en fout qu'ils finissent sdf du moment qu'on ramasse de l'argent!!

@dino : je ne le sais pas, mais je réagit par rapport à ce que l'article dit... Si je dois remettre en cause chaque mot de cet article, et réagir en conséquence, je serai force de ne rien dire du tout, faute de ne rien savoir tout simplement, mais j'entends ne pas être le seul a devoir le faire...

S'il est vrai que des propriétaires abusent, il est tout aussi vrai que des locataires le font, et il SEMBLE que ce soit le cas ici.

Comment sauriez vous que ce n'est pas le cas ?

je serai force de ne rien dire du tout, faute de ne rien savoir tout simplement, mais j'entends ne pas être le seul a devoir le faire...

Ben faites donc ça.

Moi je ne sais pas qui a tort ou raison mais quand on achète un bien immobilier on fait un peu gaffe quand même.

Et le notaire il a fait quoi dans l'histoire ? Le devoir de conseil il est au fond des chiottes de l'étude ?

Quand on achète un logement locatif, on vérifie qu'il est bien inoccupé.

Après c'est trop tard pour chouigner.

si l'appartement vous plait et que la fin du bail correspond à une date qui vous convient, il suffit de verifier que la lettre de congediation au locataire ait été faite à temps.

ce serait dommage de rater un appartement qui vous plait, vu le temps necessaire pour rechercher un bien.

ensuite si on tombe sur un locataire qui ne respecte pas la loi, la loi doit faire ses devoirs pour ne pas laisser des locataires à abuser impunement.

Allooooo la terre ?

Le locataire respecte la loi.

On peut penser que la loi est mal faite mais c'est un autre débat.

Et rien n'empêche de mettre dans la promesse de vente une clause suspensive liée au départ effectif du locataire.

Acheter un bien immobilier ce n'est pas le monde des Télétubbies hein !

Ben faites donc ça.

Moi je ne sais pas qui a tort ou raison mais quand on achète un bien immobilier on fait un peu gaffe quand même.

Et le notaire il a fait quoi dans l'histoire ? Le devoir de conseil il est au fond des chiottes de l'étude ?

Il est écrit que le bail a été résilié...

je cite :

à cause des occupants de l’ancien propriétaire, qui s’obstinent à rester chez lui. Et ce, « malgré le « congé pour vente » et la fin de bail signifiés dans les règles par l’ancien propriétaires »

dans les règles. Par conséquent la logique de base nous oblige à penser que soit les règles ne sont pas bonnes, car elles ont permis d'en arriver à cette situation, et donc la remarque de l'auteur du sujet est à approuver, soit les règles sont bonnes (ce que je pense) mais détournés à des fins peu scrupuleuses... Dans ce cas, il SEMBLE que ce soit le locataire qui est peu scrupuleux. Après, le locataire a peut être aussi signifié plusieurs fois qu'il lui fallait un délai pour trouver un nouveau logement, etc etc, peut être... Ce n'est pas dit et on ne peut pas supputer inutilement. Je dis simplement que tels qu'ils sont rapportés, les faits démontrent un abus du locataire...

Je veux bien qu'on n'ai pas confiance en tout le monde, mais justement, quand les papiers sont signés, on ne s'attend pas à se faire enfler.

Mon discourt me parait cohérent et construit, et si cela ne vous ennuis pas, cet état de fait seul m'offre le droit de dire ce que je pense... Donc, je ne vous ferais pas le plaisir de la fermer :)

Quand on achète un logement locatif, on vérifie qu'il est bien inoccupé.

Après c'est trop tard pour chouigner.

moi si sa m'arrive , je suis sur qu'il dégage et vite , si les pouvoir publique son informé et qu'il ne font rien , et ben je défonce la porte , c'est ma porte , et je défonce tout ce qu'il y a dedans , c'est chez moi , c'est tout , après ben ...

Combien de proprios respectent la loi quand ils demandent des justificatifs abusés pour louer ?

En règle générale, les proprios sont mieux lotis que les locataires. Merci de ne pas faire une généralité d'un cas particulier.

sa fait froid ces temps , je serais le proprio j'aurais déjà cassé les fenêtre ...

Allooooo la terre ?

Le locataire respecte la loi.

[...] à cause des occupants de l’ancien propriétaire, qui s’obstinent à rester chez lui. Et ce, « malgré le « congé pour vente » et la fin de bail signifiés dans les règles par l’ancien propriétaires »

T'appelles ça "respecter la loi "?

Relis ton contrat de bail.

Mais je vois venir les profiteurs sur la loi de non expulsion pdt la treve d'hiver. Cette loi n'est pas une loi de prolongement de bail, mais comme son nom l'indique, une loi sur les cas d'expulsion c'est à dire les cas où le locataire n'a déjà pas respecté la loi sur son contrat de location !

Gné ? :gurp:

Il est écrit que le bail a été résilié...

Oui et ?

Ca le notaire a dû le vérifier.

Non, le locataire n'est pas dans son droit puisqu'il occupe un appartement dont il n'est pas le propriétaire et pour lequel il ne dispose pas de bail de location. Il n'est donc pas dans son droit. Ce qui ne signifie pas qu'on peut le mettre dehors. Le propriétaire ne serait à son tour pas dans son droit s'il l'expulsait. Mais l'occupation est parfaitement illégale (si l'article dit vrai)

Oui et ?

La possibilité de n'être pas expulsé en hiver est un droit.

donc si je débarque chez toi , et que je m'installe , tu n'y voie aucun inconvénient , t'est d'accord ...

Combien de proprios respectent la loi quand ils demandent des justificatifs abusés pour louer ?

A ton avis pourquoi demande t'il ces justificatif ? Parce qu'une fois le bail signé, c'est deux ans d'attente minimum avant de récupérer son bien si il tombe sur des enfoirés... Pas de fumer sans feu hein...