Déchéance de la nationalité - le retour

N'ayant pas vu de fil sur le sujet alors qu'il a fait les choux gras de toute la presse numérique depuis la fin de l'après-midi et qu'il a même été évoqué dans les JTs de la soirée je me permets d'en ouvrir un, une fois n'est pas coutume.

Sarkozy en avait fait un argument électoral, faisant déjà à l'époque dresser les cheveux de bons nombre de personnes dans et hors de l'hexagone, la déchéance de la nationalité s'est retrouvée à plusieurs reprises au centre des débats ces cinq dernières années.

En vrac et rapidement :

http://www.liberatio...lan-d-hortefeux

http://www.lepoint.f...-1222970_20.php

http://www.lemonde.f...419_823448.html

http://laregledujeu....epondent-a-bhl/

Bref, tout naturellement, proposée par la droite, cette mesure s'est heurtée à la réprobation de la gauche qui aura su trouver pour l'occasion le chemin le plus court et le plus pragmatique : c'est tout simplement anticonstitutionnel. La constitution française interdit purement et simplement de créer des apatrides, point.

Bref, la roue tourne, les gouvernements se suivent et ne se ressemblent pas. Enfin si, finalement si.

Aujourd'hui, et puisque Depardieu a acheté une maison en Belgique (ce dont on se contrefout totalement) c'est un député PS qui propose de relancer la déchéance de la nationalité pour les exilés fiscaux : http://www.boursoram...154a96226032b5d

J'ai envie de dire tout de même que, quand on est payé 5189 euros/mois de base, on pourrait avoir au moins la décence d'avoir de la mémoire, à défaut de ne pas avoir des idées de merde.

Sarkozy et son gouvernement avaient au moins eu à la base la volonté de sanctionner les criminels et les délinquants. Mr Galut lui trouve cette sanction nettement plus justifiée envers un exilé fiscal.

Rappelons tout de même qu'on ne parle pas d'un crime ou d'un délit pour le coup hein, mais de quelqu'un qui cherche à fuir, "à la loyale" la fiscalité de son pays d'origine. C'est donc par pure mesquinerie que cet argument a été avancé.

Et rappelons également que la base de ces départs (de Depardieu et de nombre d'autres qui ne font pas la une des journaux), ne nous leurrons pas non plus, c'est la hausse annoncée de la fiscalité pour les plus hauts salaires : 75% rien de moins.

N'importe qui se plongeant le nez dans la dynamique économique d'un pays et doté d'un QI minimal comprendra rapidement qu'un pays a besoin de son lot de 'riches'. Ils font parties des rouages du système, et autant il n'est pas bon de leur octroyer des passes droits à tout bout de champs comme on a pu le voir dans le gouvernement précédent, autant les faire fuir est d'une stupidité sans nom. De toute évidence ce QI minimal n'est pas un pré-requis pour faire député de la majorité ...

Alors certes il ne s'agit pas d'une mesure gouvernementale, mais "seulement" d'un coup de gueule d'un élu PS isolé. Pour ma part je trouve lamentable qu'un homme, élu, payé plus de 4 smics et demi mensuels puisse sortir une connerie aussi monumentale alors que l'argument a été balayé magistralement, en partie par son propre clan, quelques mois auparavant.

Et on patauge, et on patauge.

C'est toujours complètement pipeau, on ne peut déchoir un mec de sa nationalité que s'il en a déjà une autre, ainsi Daniel Cohn Bendit avec se double nationalité française et allemande a pu se voir déchu de la nationalité française.

Quelqu'un peut m'expliquer comment des revenus de source française peuvent échapper au fisc ?

Exemple :

C'est la fraude fiscale la plus importante jamais commise en France. Cette vaste carambouille, qui a rapporté à ses instigateurs plus de 5 milliards d'euros, a coûté 1,6 milliard d'euros au Trésor français. L'arnaque consistait à acheter des quotas de CO2 hors taxe en Hollande et de les revendre en France TTC. Les "faux" traders empochaient les 19,6 % de TVA sans les reverser à l'État français. Ils les faisaient transiter sur des comptes à l'étranger : Écosse, Hong Kong et Israël.

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http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-scandale-de-la-taxe-carbone-le-sos-des-juges-03-12-2012-1537947_23.php