Cumul des mandats, statut du chef de l'Etat... ce que propose la commission Jospin

Cumul des mandats, statut du chef de l'Etat... ce que propose la commission Jospin

«Mon espoir est qu'elle permette des pas en avant», avait indiqué Lionel Jospin fin juillet. L'ancien Premier ministre installait alors sa commission sur la rénovation et la déontologie de la vie politique. Entourés de treize membres - des universitaires, juristes et hauts fonctionnaires et l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot - l'ex-chef du gouvernement a présidé aux travaux.

Objectif, réfléchir à l'organisation des élections présidentielle et législatives, à la parité, au statut pénal du chef de l'État ou encore à la prévention des conflits d'intérêts. Plus de trois mois ont passé et la commission formulera ses propositions, ce vendredi. En voici le détail.

Une stricte limitation du cumul des mandats.

Dans son rapport, la commission Jospin recommande l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat «d'exécutif local». Soit, les fonctions de maire, d'adjoint, de président et vice-président des groupements de communes et de conseil général ou régional. Les mandats de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive, ne sont en revanche pas concernés. Cette limitation s'appliquerait aux députés comme aux sénateurs.

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Venant de super naif !!

Rien d'étonnant

Il n'y a plus qu'a.

D'accord !

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Cumul : les sénateurs feront de la résistance

Pour les radicaux de gauche, et beaucoup de socialistes, il n'est pas question de mettre fin au cumul.

Les sénateurs radicaux de gauche sont décidés à partir en guerre contre le gouvernement sur le non-cumul des mandats. Et ils auront gain de cause, puisque la majorité de gauche au Sénat ne tient qu'à six voix.

Très en pointe dans ce combat, Jacques Mézard, le président du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) de la Haute Assemblée, fort de 18 membres, se dit prêt à aller «jusqu'au bout» pour empêcher le vote d'une loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, comme le préconise la commission Jospin. Tout en sachant que l'Assemblée nationale aurait le dernier mot dans cette hypothèse.

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A titre perso je ne voterais pas pour quelqu'un qui cumule des mandat,j'invite tout le monde a faire de même,il faut qu'ils comprennent que ce ne sont pas eux qui auront le dernier mot.

Quoi ? c'est a gauche que l'ont est le plus attaché a ses miettes de pouvoir ? M'auraient ont mentit ?

A titre perso je ne voterais pas pour quelqu'un qui cumule des mandat,j'invite tout le monde a faire de même,il faut qu'ils comprennent que ce ne sont pas eux qui auront le dernier mot.

Je suis d'accord. Je suis toujours étonnée de voir des parlementaires justifier le cumul par un pseudo "ancrage local". Outre que je doute que ce dernier ne soit possible que par le biais d'un mandat électif, il me semble étrange de considérer qu'un mandat local, comme maire ou président de conseil général, puisse s'effectuer à temps partiel. En gros, soit c'est leur adjoint qui se tape le boulot réel sur le plan local, soit les cumulards ne fichent rien au Parlement, notamment en Commission.

Quoi ? c'est a gauche que l'ont est le plus attaché a ses miettes de pouvoir ? M'auraient ont mentit ?

La droite n'est pas mieux, avec un Juppé ministre des Affaires étrangères qui restait maire de Bordeaux (!) et un Mercier Ministre de la Justice qui demeurait Président du Conseil Général du Rhône (petit département comme on le sait !).

Certes, mais ils n'appel pas au boycott de la loi et n'ont pas l'air d’être fondamentalement contre.

cette commission nous a couté combien pour nous sortir des truc que l'on sait déjà ?

On verra ce qu'ils voteront au final. Pour l'instant, ils laissent monter au créneau leurs collègues de la majorité, ce qui fait plus drôle puisque apparaissant (à juste titre) comme un cafouillage de la majorité.

Lorsque le général De Gaulle fut sollicité comme le dernier recours pour traiter le drame algérien en 1958, ce que l’assemblée nationale de la quatrième république était dans l’incapacité de faire.

Justement à cause du pouvoir législatif a la proportionnelle, c'est-à-dire à la primauté du pouvoir des députés, au détriment d'un pouvoir exécutif, en théorie détenu par le gouvernement élu par les députés eux-mêmes.

Toute décision gouvernementale devenait une lutte stérile au sein de l’assemblée nationale, ou les députés extrêmes gauches et droits confondus, s’empressaient de rallier les voix de l’opposition, non pas en fonction du but à atteindre,mais dans le but de favoriser les ambitions personnelles des uns ou des autres,se donnant en spectacle dans des discours lénifiant et interminables.

Aboutissant systématiquement au renversement du gouvernement en place au bout de quelques mois d'existence, sans que des décisions bonnes ou mauvaises ne soit prisent, laissant pourrir la situation.

Cette tare institutionnelle française était justement dénoncée depuis quelques décennies par De Gaulle lui-même, alors que l'on le sollicita pour prendre la tête du gouvernement de l'assemblée nationale, il exigea au préalable que les députés acceptent sa constitution.

Le premier opposant à cette constitution fut Mitterrand, qui n'eut de cesse de prétendre que la constitution De Gaulle, c'était le coup d'État permanent.

Alors que Mitterrand souhaitait par-dessus tout rendre au parlement le pouvoir d’avant 1958.

Curieusement,lorsque Mitterrand devint président de la République à son tour, il n’était plus question de reviser la constitution de 1958.

Ce que Jospin tente de faire en toute logique avec l’idéologie socialiste, c’est de miner systématiquement tout ce qui donnait du pouvoir à l’exécutif sur le législatif.

Mais les mêmes causes produisent les mêmes effets, lorsque la constitution de De Gaulle sera vidée de sa substance, avec la proportionnelle puis sous les coups de boutoir socialistes, les français redécouvriront avec stupeur que la France est redevenue un pays absolument ingouvernable.

Que le futur président n'aura pour mission que d'inaugurer les chrysanthèmes, et dans l'incapacité absolue de décider quoi que ce soit.

La politique française redevenant incohérente et la risée du monde, ce qu’elle était avant la constitution de De Gaulle.

Est-ce vraiment cela que les Français souhaitent pour leur pays ?

De Gaulle a fait en sorte qu'on l'appelle...nuance ! C'était pas mieux.

Jeune homme, tes professeurs d'Histoire t'ont trompé !

Jeune homme, tes professeurs d'Histoire t'ont trompé !

Non, il a raison, revois ton histoire...

C'est le carriérisme politique qui discrédite la démocratie en France. Le carriérisme politique ne peut se concevoir qu'avec la possibilité de cumuler des mandats et de les renouveler. Si on commence à les limiter, la part du fromage va se réduire et l'on risque de perdre de nombreux privilèges.

Lionel Jospin a balancé un pétard dans le poulailler. C'est une sorte de vengeance envers les politicards de son propre camp. Ce faisant, il fout le bordel dans tous les partis politiques car tous sont gangrénés par le carriérisme. J'aurai souhaité qu'il propose de limiter également le nombre de mandats dans la même fonction. Mais là ce n'était plus de la fureur qu'il aurait déchaîné , c'était sa vie qu'il mettait en danger.

Et pourquoi ne pas consulter les Français par référendum sur le sujet? Pourquoi ne laisser décider que ceux qui sont concernés? Ils vont être juges et parties dans cette affaire et cela m'étonnerait qu'ils se tirent une balle dans le pied.

C'est ça la démocratie?

Tu peut décider, en votant.

Tu peut décider, en votant.

non , tu peu voter qui décidera , c'est pas pareil .

être libre de voter des maîtres n'enlève ni les maîtres ni les esclaves .

mais le pire des anarchiste sur un trône et en moins d'un ans il seras devenu pire que le tsar .

C'est le carriérisme politique qui discrédite la démocratie en France. Le carriérisme politique ne peut se concevoir qu'avec la possibilité de cumuler des mandats et de les renouveler. Si on commence à les limiter, la part du fromage va se réduire et l'on risque de perdre de nombreux privilèges.

Lionel Jospin a balancé un pétard dans le poulailler. C'est une sorte de vengeance envers les politicards de son propre camp. Ce faisant, il fout le bordel dans tous les partis politiques car tous sont gangrénés par le carriérisme. J'aurai souhaité qu'il propose de limiter également le nombre de mandats dans la même fonction. Mais là ce n'était plus de la fureur qu'il aurait déchaîné , c'était sa vie qu'il mettait en danger.

Et pourquoi ne pas consulter les Français par référendum sur le sujet? Pourquoi ne laisser décider que ceux qui sont concernés? Ils vont être juges et parties dans cette affaire et cela m'étonnerait qu'ils se tirent une balle dans le pied.

C'est ça la démocratie?

c'est tout le systeme qui est a revoir et qui disfonctionne et depuis le debut!! le pouvoir du bourgeois et du capitalisme.....tout ça c'est de l'interet....regardez moi dans quelle merde on vit et en plus faut payer pour rembourser leur connerie ( fumiers, tiens)

nous ne rembourserons pas leur dette!!tous en greve le14/11/2012 greve europeene !!!!

non , tu peu voter qui décidera , c'est pas pareil .

être libre de voter des maîtres n'enlève ni les maîtres ni les esclaves .

mais le pire des anarchiste sur un trône et en moins d'un ans il seras devenu pire que le tsar .

Non tu ne vote pas pour le député,maire,sénateur ..... qui cumule tout simplement.

Si tout le monde fait ainsi t’inquiète qu'ils changeront vite d'avis.