Gens du voyage : le ras-le-bol du maire de Villers-Saint-Paul

Cet article de Marianne fait partie d'un dossier sur les "tribus du crime" où sont exposées les particularités des différents réseaux criminels. Les réseaux des gens du voyage son un réseau parmi bien d'autres et la criminalité augmente partout, à mesure que l'économie se contractent, les emplois légaux se précarisent, que les prix des matières premières grimpent autant que la demande et que la vie devient difficile.

Demandez-vous à qui ils revendent le fruit de leurs vols ? A eux-mêmes ? Bein non, ils ont des clients !

Cela dit, même certaines communautés du voyage honnêtes ont quand même du mal à respecter les espaces qu'on leur réserve, quand bien même ils ne seraient pas tous adéquats. Les gens en camping arrivent bien à ne pas tout saloper. Pourquoi pas eux ? Les torts sont partagés. On ne peut pas accabler tout le temps les locaux ou tout le temps les gens du voyage. De même, au sein d'une communauté, il suffit de quelques emmerdeurs pour porter le discrédit sur tout le monde.

Je ne souhaite pas discréditer qui que ce soit juste mettre en lumière les problèmes qu'il y a au sein de la communauté des gens du voyage dans toute sa diversité.

Leur image n'est pas dégradé pour rien.

Ben non ils payent une location pour l'emplacement mis à leur disposition par le maire conformément à la loi.

Sauf que ce maire a décidé de s'assoir sur la loi ...

Je ne sais pas pour cette commune mais je connais un peu le problème des gens du voyages. Il se trouve qu'il y a plusieurs sortes de nomades qui parcourent notre pays, et tous les nomades n'en sont pas vraiment; ainsi dans certaines grandes villes les terrains mis à la disposition des gens du voyage sont souvent occupés à l'année par les mêmes caravanes. Quand ils ont épuisés le temps de leur séjour, ils ressortent de l'aire et y reviennent en remplissant une nouvelle fiche, en général ces gens là ne sont pas très partageurs et ils acceptent mal l'arrivée d'autres personnes qui auraient autant le droit qu'elles de profiter de l’emplacement. Si l'on créait des espaces supplémentaires je crois que l'on ne ferait que reproduire le problème puisque souvent, pas loin des terrains mis à la disposition par la mairie, il existe des parcelles squattées à l'année aussi par d'autres familles. Pour les municipalités, c'est très difficile de faire respecter la loi dans ces espaces, la police n'est pas la bienvenue et quand elle se pointe ça tourne souvent à l'émeute.

Il y a aussi les itinérants locaux qui se déplacent toujours dans le même secteur en occupant illégalement les mêmes parcelles (souvent communales) sur lesquelles ils effectuent un roulement, quelqu'un de la mairie ou un huissier passe pour identifier les véhicules, une fois l'identification faite par la gendarmerie ou la police, l'avocat de la mairie rédige une assignation en référé avec les noms des propriétaires des caravanes ou voitures, on leur fait délivrer l'assignation, ils vont ou ne vont pas à l'audience, quelques jours après on leur signifie le jugement et là ils se mettent à négocier avec l'huissier ou les pouvoirs publics en obtenant une date butoir à partir de laquelle ils auront quittés les lieux. A la date fixée, ils s'en vont et se réinstallent sur un autre terrain à quelques kilomètres de là. Ces communautés voyagent souvent avec une petite pelleteuse pour déplacer les gros rochers ou combler les fossés qui leur empêche l'accès aux terrains.

Voilà pourquoi ils ne sont pas les bienvenu,encore des problèmes de non respect:

http://www.rmc.fr/editorial/296730/coups-de-feu-en-gironde-l-ecole-n-est-meme-plus-sacree/

Quelle honte j’espère que ces connards passeront un bon moment en prison.

Je ne sais pas pour cette commune mais je connais un peu le problème des gens du voyages. Il se trouve qu'il y a plusieurs sortes de nomades qui parcourent notre pays, et tous les nomades n'en sont pas vraiment; ainsi dans certaines grandes villes les terrains mis à la disposition des gens du voyage sont souvent occupés à l'année par les mêmes caravanes. Quand ils ont épuisés le temps de leur séjour, ils ressortent de l'aire et y reviennent en remplissant une nouvelle fiche, en général ces gens là ne sont pas très partageurs et ils acceptent mal l'arrivée d'autres personnes qui auraient autant le droit qu'elles de profiter de l’emplacement. Si l'on créait des espaces supplémentaires je crois que l'on ne ferait que reproduire le problème puisque souvent, pas loin des terrains mis à la disposition par la mairie, il existe des parcelles squattées à l'année aussi par d'autres familles. Pour les municipalités, c'est très difficile de faire respecter la loi dans ces espaces, la police n'est pas la bienvenue et quand elle se pointe ça tourne souvent à l'émeute.

Il y a aussi les itinérants locaux qui se déplacent toujours dans le même secteur en occupant illégalement les mêmes parcelles (souvent communales) sur lesquelles ils effectuent un roulement, quelqu'un de la mairie ou un huissier passe pour identifier les véhicules, une fois l'identification faite par la gendarmerie ou la police, l'avocat de la mairie rédige une assignation en référé avec les noms des propriétaires des caravanes ou voitures, on leur fait délivrer l'assignation, ils vont ou ne vont pas à l'audience, quelques jours après on leur signifie le jugement et là ils se mettent à négocier avec l'huissier ou les pouvoirs publics en obtenant une date butoir à partir de laquelle ils auront quittés les lieux. A la date fixée, ils s'en vont et se réinstallent sur un autre terrain à quelques kilomètres de là. Ces communautés voyagent souvent avec une petite pelleteuse pour déplacer les gros rochers ou combler les fossés qui leur empêche l'accès aux terrains.

Oui j'ai déjà vu avec les pelleteuses,puis avec des grosse bagnole genre dernière mercedes ou bmw , caravane souvent de grand standing et camion de qualité supérieur .... puis bien sur,au rsa ...

c'est une majorité qui est comme cela,ils ne vivent que des aides de l'état,de la magouille ect.. et ce soucis est récurrent,partout en France et en Europe ,ne pas le voir c'est crétin et oui ,je généralise .

et tu propose quoi, chiméria ???:gurp:

Il faut pouvoir avoir un suivit clair de ces gens là afin de pouvoir les interpeller en cas de délits.

Il est vrai qu'ils génèrent beaucoup de problèmes là ou ils passent,on peux le regretter.

Depuis le règne de Bling-Bling 1er on a fait croire au bon peuple que les gens du voyage étaient des Roms venus de Roumanie ou de Bulgarie.

Les gens du voyage sont français et pour la plupart marchands forains.

C'est de là qu'ils tirent leurs revenus sur lesquels ils payent des impôts.

Ce manège dure depuis plusieurs années et le maire n'a visiblement rien fait d'autre que chouigner.

Donnez l'exemple, prenez-en quelques familles dans votre jardin...:blush:

Il faut pouvoir avoir un suivit clair de ces gens là afin de pouvoir les interpeller en cas de délits.

Il est vrai qu'ils génèrent beaucoup de problèmes là ou ils passent,on peux le regretter.

Ah voilà,le tout est de le reconnaître,maintenant,nous pouvons aborder des idées de solution ,par exemple :

1/ Établir des "tournante " sur les emplacements,une fois qu'un groupe à épuiser ses droits ,il doit partir pour laisser la place à un autre ,le renouvellement ne peut ce faire qu'un an après.

2/ établir un réseau avec un fichier des bénéficiaires,ainsi ,les bénéficiaires pourront suivre un itinéraire en France sur le modèle du point 1 .

3/ En cas de dégradation ,la saisi des voitures de luxe peut être entreprise par exemple ,deux jours avant le départ,un agent peut venir constaté avec les forces de gendarmerie si les bénéficiaires ont respecter leurs contrat ,si tel n'est pas le cas ,alors la gendarmerie pourras prendre les véhicules et les mettre en fourrière jusqu'à qu'un expert est statuer du préjudice ,les bénéficiaires pourront dès lors soit payer les dégâts,soit perdre leurs auto ,les voitures revendu paierons les réparations .. ( j'ai vu des m6 parfois dans les camps )

4/ en cas de rébellion contre ces mesures ,les contrevenants seront arrêter et emprisonner en attendant leurs procès et bénéficier d'une peine prévu par la loi .

5/ Etre plus stricte dans l’obtention des prestations social et créer une division de la caf spécialement fait pour contrôlé les gens du voyage ,en cas d'abus constaté,la suppression des aides peut être établie ,un marché peut être contracté du genre " On ta eu ,maintenant ,si tu veux garder tes aides ,tu as 3 mois pour trouver un boulot d'au moins 3 mois de temps " par exemple ..

6/ En cas de dégradation ,d'agression contre les forces de l'ordre ou de fraude ,la saisi sur compte bancaire peut Etre ordonné par un juge sous contrôle d'huissier en plus des saisis matériel

7/ obligation pour les enfants d'aller à l'école ,tout manquement entraînerais une suspension des aides ,une augmentation du loyer grâce au fichier national vu dans le point 1 et 2 et dans les cas extrême,le placement des enfants .

Les points fort :

Suivi des convoies selon un itinéraire sur un support informatique ,ainsi les bénéficiaires serais tous dans celui ci ,un peu comme un fichier caf par exemple

Principe d'occupation tournante afin de fluidifier le trafic des gens du voyage et ainsi éviter les abus sur les emplacements .

Extrême sévérité en cas de manquement au contrat que les bénéficiaires auront contracté obligatoirement si ils veulent continuer à vivre selon leurs mode de vie, sévérité en premier lieu pécuniaire ,si cela coûte très cher ,ils ce calmeront .

Préservation des structures mise à leurs disposition,si ils cassent,ils le paie très cher .

Les points faible :

Ils pourraient prendre des emplacements sauvage pour évité ces mesures .. solution ? :

Toutes caravane placer à une endroit "hors camps" seras détruite intégralement peut importe leurs coûts d'achat ,si dégradation des lieux il y a ,les caravanes seront saisi et les contrevenants mise en examen ,les caravanes seront toutes vendu et l'argent servira au réparation et dédommagement (souvent paysan) ..

Un peu extrême mais certaines idées ne sont pas idiotes.

On pourrait aussi leur faire porter un triangle marron ?

Excellente idée chimeria, ca les rameneraient vers un peu plus de discipline!

Leur image n'est pas dégradé pour rien.

Celle des juifs non plus. (AUTO POINT GODWIN)

Excellente idée chimeria, ca les rameneraient vers un peu plus de discipline!

Arrête de prendre les gens pour des chiens.

Je ne prends pas les gens pour des chiens...

Je traite les chiens plus gentiment!

Chiméria

Puis contrairement à certains, qui ne font que troller sans donner des idées, c'est beaucoup mieux !

Et comment on va empêcher les criminels de commettre leurs délits ? Puisque c'est quand même le problème principal... Rendre les gens du voyage encore plus nomades est littéralement "déplacer le problème". Les appels à la destruction des biens, hum... ça fait peut-être frissonner d'envie les bellicistes mais ça nécessiterait beaucoup de personnel et c'est toujours risqué.

Les mesures du plan Chimeria pour les gens du voyage... malheureusement elles existent déjà et ont du mal à être appliquées :

-- Faire des rotations sur les aires d'accueil, c'est normalement déjà possible et du ressort de la commune. Un exemple local :

«La durée de séjour sur l’agglomération ne peut excéder 60 jours si la caravane est arrivée entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année considérée, sauf si après une période de 21 jours, d’autres gens du voyage réclament le droit de stationner. La durée de séjour ne peut excéder 21 jours si la caravane est arrivée entre le 1er janvier et le 31 octobre. Ce délai est valable pour l’ensemble du réseau d’aires d’accueil. Un nouveau stationnement n’est possible qu’après une interruption de 30 jours depuis le précédent séjour. Seule le Maire de PULNOY, en accord avec le Président de la Communauté Urbaine, peut accorder des dérogations visant à prolonger le séjour.»

Et le règlement général :

La circulaire n°2001-49/UHC/IUH1/12 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi du 5 juillet 2000 stipule

que "le règlement intérieur ne doit pas prévoir une durée continue de séjour supérieure à

neuf mois, ce qui n’exclut pas la possibilité de dérogation en cas de situation particulière

(hospitalisation de longue durée d’un membre de la famille, activité professionnelle par

exemple)". Aussi, selon la circulaire n°NOR/INT/D/06/00074/C du 3 août 2006 sur la mise

en oeuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, "la

durée maximum du séjour autorisé est précisée dans le règlement intérieur de l'aire

d'accueil. Cette durée ne doit pas encourager la sédentarité des gens du voyage sur les

aires d'accueil, ce qui conduit à préconiser une durée qui ne soit pas supérieure à 5 mois.

Des exceptions peuvent être faites, notamment pour permettre aux enfants scolarisés sur

place d’achever leur année scolaire."

Comme l'expliquait metalguru, les familles arrivent très bien à contourner ces obstacles. Légalement ou pas. Et c'est l'application stricte de la loi qui est difficile, soit par des dérogations trop faciles, soit par le combines, soit par la difficulté de faire évacuer un camp.

Lire un rapport ici : Réseau gens du Voyage

-- Le livret de circulation existe déjà et il est obligatoire. Ce qui permet de savoir qui passe sur le territoire et ces données ne sont pas difficiles d'accès.

Voir détail sur : Légifrance

L'idée d'un réseau n'est pas bête mais représenterait un investissement conséquent (de niveau international et synchronisé) au vu de l'utilité relative : les délits sur les aires sont durs à imputer mais gérables localement et il y a des cautions. D'autant plus que beaucoup sont des sédentaires déguisés (15% seraient vraiment nomades). Les criminels, eux, sont assez malins pour déjouer le flicage et brouiller les pistes. Et pour couronner le tout, le gouvernement pense à l'abrogation du livret de circulation (qui permettait déjà de tracer...) -sur des motifs défendables mais pas du tout pratiques.

-- Les sanctions existent déjà pour les dégradations avec par extension la saisie de biens. Mais saisir la voiture pose un problème paradoxal : l'impossibilité pour le contrevenant de repartir, s'exposant à des sanctions pour dépassement de séjour. Il faudrait plutôt saisir la caravane.

-- Pour les points 4 et 5, tu réclames plus de fermeté dans l'application de la loi et des moyens spécifiques, ce qui est assez évident.

-- Tu veux les dépouiller au moindre conflit mais il est possible qu'ils soient insolvables, pour la plupart, et que l'argent des méfaits soient en liquide ou planqué où la justice n'ira pas chercher. C'est le cas avec quasiment tous les réseaux criminels et il faudrait un Tracfin amélioré, ce qui n'est pas évident car beaucoup de transactions se passent mano à mano ou avec des montages écrans. Et pour les saisies, il est facile de dire : "la voiture est à mon cousin".

-- L'accès à une scolarité cohérente entre un peu en conflit avec ton idée de rotation forcée et :

(Les) demandes d’intégration scolaire sont pourtant fréquemment rejetées par les municipalités, malgré les textes sur l’obligation scolaire . Les raisons mises en avant sont les suivantes : « temps d’inscription trop court, procédure d’expulsion en cours, manque de place dans les classes, respect de la carte scolaire en l’absence de domiciliation ».

On ne peut donc pas punir pour les manquement municipaux alors que la scolarisation est un droit. Plutôt que d'un dispendieux système de traçage, il faudrait adapter certaines structures et proposer (ou imposer) des parcours pour les familles avec enfants à scolariser. C'est aussi un travail coûteux et dur à mettre en place. Et il faut la coopération des familles ainsi que des locaux.

Pour le dernier point digne de Judge Dredd (destruction de la caravane), la loi Loppsi 2 a déjà des dispositions dans ce sens : article 32 ter A

La question est très compliquée. Ce n'est pas pour rien qu'on l'a sur les bras depuis des décennies.

ben oui.... yop ; ce que chiméria oublie, c'est qu'il existe déjà une loi, et q'elle n'est pas appliquée....

Or, ce qui est TRES dangereux dans ces "propositions", c'est qu'elles prévoient des lois d'exeption, pour une population ciblée....ça rappelle des périodes troubles et les risques de dérives sont énormes...

Donnons déjà les moyens aux services de l'état pour appliquer les lois qui existent déjà (et notamment concernant les aires d'accueil), et on verra déjà une nette amélioration....

En général comme pour la délinquance les lois existent,il y en a pléthore,le soucis dans notre pays c'est leurs applications .

ben oui.... yop ; ce que chiméria oublie, c'est qu'il existe déjà une loi, et q'elle n'est pas appliquée....

Or, ce qui est TRES dangereux dans ces "propositions", c'est qu'elles prévoient des lois d'exeption, pour une population ciblée....ça rappelle des périodes troubles et les risques de dérives sont énormes...

Donnons déjà les moyens aux services de l'état pour appliquer les lois qui existent déjà (et notamment concernant les aires d'accueil), et on verra déjà une nette amélioration....

Le problème, c'est que si on fait des lois générales en entendant cibler une certaine population, on est aussi en voie de flicage général. Les modifications LOPPSI 2 nous l'ont montré.

Le nomadisme étant une situation particulière, il ne me semble pas gênant d'avoir une législation particulière dessus. C'est un cas de figure et non une stigmatisation. Et comme dit transporteur, on a déjà une batterie de loi, de dispositions et de décrets pour la délinquance, les camps sauvages, les dégradations ou la criminalité.

L'outil de contrôle type "fichier GPS des gens du voyage" n'apporte a priori pas de garantie d'efficacité -par rapport à une vigilance et une fermeté sur les dispositifs déjà existant. Vu la position du gouvernement sur le carnet de circulation, il ne sera possible en place d'ici à 5 ans, voire plus le temps de le faire passer et de le mettre en place puis en fonctionnement + le temps de rodage des données + la numérisation des déplacements antérieurs (pour les enquêtes) + la vérification + la mise en place de moyens adéquats pour la récupération sûre et régulière des données. D'ici là, on fait quoi ?