Les ménages et les grandes entreprises durement touchés

Les ménages et les grandes entreprises durement touchés

Les ménages et les grandes entreprises devraient être durement touchés par les nouvelles mesures.

La nouvelle majorité PS va jouer la carte de la discipline. Afin de ne pas altérer des mesures fiscales au symbole fort, elle a déposé peu d'amendements. Le plus important d'entre eux, celui sur la refiscalisation des heures sup, a eu l'aval du gouvernement.

Heures supplémentaires

Le texte supprime les exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2012. Avec une exception: l'exonération de charges patronales est maintenue dans les entreprises de moins de 20 salariés. Le PS a aussi souhaité s'attaquer rapidement au volet fiscal des heures sup: un amendement prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu les heures sup effectuées à partir du 1er janvier 2012. Bien que pénalisant pour le pouvoir d'achat, cet amendement devrait être adopté.

ISF et successions

Le projet de loi prévoit que les ménages assujettis à l'impôt sur la fortune (et donc ayant plus de 1,3 million d'euros de patrimoine) payeront cette année, en plus de l'ISF, une «contribution exceptionnelle sur la fortune». Cette contribution, payable au plus tard au 15 novembre, sera calculée en appliquant le barème de l'ISF d'avant la réforme de 2011, avec des taux allant de 0,55% à 1,8%. Cette contribution sera diminuée de l'ISF déjà payé en 2012 (sachant que cet ISF déjà payé fonctionnait avec un barème plus léger). Au total, la note sera très salée pour le contribuable.

En matière d'imposition des successions-donations, l'abattement passera de 159.325 euros à 100.000 euros par enfant cet été, à l'entrée en vigueur de la loi. Et il faudra attendre quinze ans, et non plus dix ans, avant de pouvoir à nouveau bénéficier de cet abattement fiscal (le tout sans aucun système d'amortissement). Par ailleurs, le texte gèle les barèmes des impôts sur successions-donations.

TVA sociale

La TVA sociale est abrogée: la TVA restera à 19,6% et les cotisations sociales ne seront pas abaissées. En revanche, le gouvernement n'est pas revenu sur le relèvement, de 13,5% à 15,5 %, des prélèvements sociaux sur l'épargne (CSG, CRDS notamment), votée par la droite.

Stock-options et actions gratuites

Le texte relève de 14% à 30% la contribution spécifique payée par l'employeur sur les stock-options et actions gratuites, et de 8% à 10% celle payée par le bénéficiaire. Un amendement de la commission des finances, qui devrait être adopté en séance, rend ces hausses effectives au 11 juillet, non au 1er septembre comme prévu initialement.

Participation et intéressement

Le forfait social, payé par les employeurs sur l'intéressement, la participation, les plans d'épargne entreprise, passera de 8% à 20 %. Et ce dès le 1er août, si l'amendement de la commission des finances est voté en séance.

Taxation des non-résidents

Les ménages qui n'habitent pas en France (selon la définition fiscale) payeront des prélèvements sociaux de 15,5% sur les loyers qu'ils perçoivent de leurs propriétés situées dans l'Hexagone, ainsi que sur la plus-value issue de la vente de tels biens. Jusqu'à présent, ces «non-résidents» payaient de l'impôt sur le revenu sur ces loyers et ces plus-values, mais pas de prélèvements sociaux. Le projet de loi supprime aussi la gratuité des frais de scolarité pour les Français fréquentant un établissement français à l'étranger.

Taxe de 3% sur les dividendes

Le projet de loi oblige les entreprises à payer une taxe de 3% sur les dividendes versés dès cet été. Les PME de moins de 250 salariés en seront exonérées. Un amendement de la commission des finances, qui devrait être adopté, exclut de cette taxe les dividendes versés en actions.

Banques et compagnies pétrolières

Les banques payeront en 2012 une surtaxe sur leur taxe de risque systémique, ce qui revient à doubler leur contribution. La commission des finances a décidé de doubler de façon pérenne cette taxe systémique à partir de 2013. Elle devrait être suivie en séance. Les stocks de produits pétroliers seront taxés à 4% cette année. Un amendement proposera que ces surtaxes bancaires et pétrolières ne soient pas déductibles de l'impôt sur les sociétés.

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un amendement prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu les heures sup effectuées à partir du 1er janvier 2012. Bien que pénalisant pour le pouvoir d'achat, cet amendement devrait être adopté.

La moitié des français diposant des revenus les plus faibles ne paye pas d’impôt sur le revenu ; leur pouvoir d’achat ne sera donc pas amputé. Les plus gros salaires seront les plus touchés.

Les ménages et les grandes entreprises durement touchés

Les ménages ?

99% ne perçoivent pas de stock options

98% des ménages ne sont pas à l’ISF.

90% ne payent pas de droits de succession.

99% ne sont pas propriétaire en France et en même temps résident à l’étranger.

90% ne perçoivent pas de dividendes.

La grande majorité des ménages n’est pas « durement » touchée ; elle n’est même pas touchée du tout par aucune de ces mesures, pour être précis.

Pour le Figaro, « les ménages » est un mot codé pour une catégorie particulière de ménages : « la classe possédante » ; ça va mieux en le disant.

Moi, je ne vois que des bonnes choses... enfin les plus riches qui passent à la caisse, chacun son tour.

Pour le Figaro, « les ménages » est un mot codé pour une catégorie particulière de ménages : « la classe possédante » ; ça va mieux en le disant.

Oui, mais "ménage" ça passe mieux pour embrouiller le chaland.

Ca ou alors les fameuses "classes moyennes", terme utilisé pour parler des classes très aisées.

Bon sinon, oui, plutôt des bonnes choses.

Mais bien évidemment, il y a de quoi faire largement plus; et l'idée de distinguer petites structures et grandes entreprises devrait devenir une habitude, même si je ne suis pas sûr que le critère du nombre d'employés soit le plus judicieux.

Ca ou alors les fameuses "classes moyennes", terme utilisé pour parler des classes très aisées.

En effet.

Mais bien évidemment, il y a de quoi faire largement plus; et l'idée de distinguer petites structures et grandes entreprises devrait devenir une habitude, même si je ne suis pas sûr que le critère du nombre d'employés soit le plus judicieux.

Les avantages fiscaux données aux petites et moyennes entreprises incitent les grandes entreprises à externaliser peu à peu toute leur activité productive réelle à des sous-traitantes auxquelles elles imposent leurs prix, voir dont elles possèdent le capital. Ce faisant, elles bénéficient elles-aussi de ces avantages fiscaux, qui coûtent, pour cette raison, très cher aux finances publiques.

Tant que la très grande majorité des profits et des technologies vont à une petite élite ne payant que peu d’impôts, nous aurons un endettement public de plus en plus important, un taux de chômage élevé et une économie ne redémarrant pas.

Moi, je ne vois que des bonnes choses... enfin les plus riches qui passent à la caisse, chacun son tour.

Ca c'est la propagande socialiste.

Il ya de bonnes choses ,je suis plus mitigé sur l'interessement car les entrreprises si elles paient pluselles donneront moins aux salariés et sur la CSG qui touchera durement les classes moyennes.

Moi, je ne vois que des bonnes choses... enfin les plus riches qui passent à la caisse, chacun son tour.

Ca c'est la propagande socialiste.

Je sens venir une réflexion libérale qui prouvera que ce sont les riches qui passent le plus à la caisse et ce depuis toujours x')

La France est déjà l'un des pays le plus taxée d'Europe,

Il semble que la solution de simplicité du nouveau gouvernement soit que pour des taxes et non pour une vraie réflexion sans créer des commissions bidons.......

Que font nos politiques pour alléger le lourd fardeau des contribuables : rien , Pourquoi ?

A mon humble avis les élections sont proche il faut sensibiliser l'électeur sur le riche sans vraiment le définir ....

Ici a nouveau les politiques font l'impasse sur la croissance démographique (légale ou sauvage donc non contrôlée) , particulièrement de l'augmentation des besoins économiques .......

Combien de taxes bidons a venir pour satisfaire la démagogie ????