loi sur le harcèlement sexuel.

Le Sénat a adopté le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel.

200 personnes étaient réunies samedi 5 mai devant le Conseil constitutionnel pour protester contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. | REUTERS/GONZALO FUENTES <H2 class=txt15_140>Le Sénat a adopté jeudi 12 juillet à l'unanimité et dans l'urgence le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel qui définit plus précisément ce délit et alourdit les sanctions, deux mois après l'abrogation du texte précédent par le Conseil constitutionnel.</H2>Le texte adopté définit le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".

Il prévoit également un cas de "chantage sexuel", par exemple lors d'un entretien d'embauche, ou l'attribution d'un logement, d'une promotion.

"Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers", indique ainsi le texte.

"UN TEXTE ÉQUILIBRÉ"

Le gouvernement a introduit par amendement la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur" comme circonstance aggravante.

Ces délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, portés à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...). La loi punit également le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.

Voilà donc ce vide juridique rapidement comblé !

ce nouveau texte semble satisfaire tout le monde... tout le monde sauf les féministes bien entendues, jamais contentes,, jamais satisfaites par principes:

Le texte cependant est estimé imparfait par certaines associations de lutte contre le harcèlement sexuel, notamment l'AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail), qui craignent une "déqualification", c'est-à-dire que le délit de chantage sexuel conduise à moins punir des tentatives d'agressions sexuelle ou de viol. La sénatrice Chantal Jouanno a aussi dénoncé, dans nos colonnes comme au Sénat, les risques que contiennent le texte : "Est assimilable à du harcèlement sexuel, un acte unique commis sous la contrainte, l'ordre ou la menace. Mais cela ne devrait-il pas être qualifié d'agression sexuelle? Combien d'agressions vont ainsi être requalifiées en harcèlement?", souligne-t-elle.

Psaume 1 du féminisme : ne jamais être d'accord avec une loi où participe des hommes !

En voila une bonne chose de fait, merci pour l'info Bel68.

T'es lourd avec ton féministe. Ce n'est pas parce que tu te prends des râteaux les uns après les autres que tu dois déverser ta rancoeur contre les femmes partout.

Hum, bel68 n'a jamais, semble-t-il gueuler contre les femmes, uniquement contre les féministes.

En revanche, j'avoue que je comprends leur inquiétude, ce texte semblant introduire un flou entre l'agression sexuelle et le harcèlement. Peut-être faudrait-il un amendement pour préciser que le premier a priorité sur le second, à moins que ce ne soit déjà le cas à cause de l'antériorité de la loi.

T'es lourd avec ton féministe. Ce n'est pas parce que tu te prends des râteaux les uns après les autres que tu dois déverser ta rancoeur contre les femmes partout.

...sororité...

Je suis d'accord avec bel68, les féministes sont des casses c*******. J'avais une prof de français féministe au lycée, elle étaient pénible complètement paranoïaque, elle voyait du machisme partout. Et certaines féministes deviennent misandre.

Merci de revenir au sujet portant sur la loi même, et d'éviter le troll.

On parle d'un loi et voilà que le problème du féminisme reprend le dessus.

Lâchez leur la grappe aux féministes, grâces à elles, il y a eu pas mal d'avancée pour la femme.

La loi en elle même manque effectivement d'un éclaircissement entre l'agression physique (viol) et

le harcèlement moral et sexuel !

tellement de choses qui ne vont pas avec sa logique!!

Je la trouve flou cette nouvelle loi !

On parle d'un loi et voilà que le problème du féminisme reprend le dessus.

Lâchez leur la grappe aux féministes, grâces à elles, il y a eu pas mal d'avancée pour la femme.

La loi en elle même manque effectivement d'un éclaircissement entre l'agression physique (viol) et

le harcèlement moral et sexuel !

Le précédent texte avait été censuré par le Conseil constitutionnel parce qu'il était trop flou. Mais la nouvelle rédaction, plus précise, ne risque-t-elle pas d'exclure certains cas du champ de la loi ?

- Non, justement. Nous avons fait bien attention de prendre en compte l'ensemble des situations. Il y a deux cas. Le premier concerne les actes répétés - ce que suppose le mot même de "harcèlement".

Le second cas concerne les actes uniques. Il renvoie à l'idée d'un chantage sexuel. Par exemple, quand un employeur conditionne une embauche à l'obtention d'une faveur sexuelle. Un tel acte peut n'exister qu'une fois, et pour autant il s'agit d'une atteinte à la dignité.

Le Sénat est aussi parvenu à un accord sur des circonstances aggravantes : en cas de relations hiérarchiques par exemple, ou bien si la victime est une personne mineure, en état de grossesse, ou encore en situation de vulnérabilité économique et sociale.

Des associations redoutent que les agressions sexuelles soient requalifiées en harcèlement et soient, de ce fait, moins sévèrement punies. Que répondez-vous ?

- Il n'y a pas de risque car ce qui distingue l'agression sexuelle du harcèlement sexuel et du chantage, c'est qu'il y a un acte physique.

interview jp sueur président ps de la commission des lois ...

Il me semble en effet que cette nouvelle version est assez complète et applicable..... ensuite il faudrait surtout travailler ENSEMBLE sur le sujet et ne pas se reposer sur une loi, car devoir recourir à la justice est déjà une défaite humaine en soi...

La frontière entre harcèlement est drague poussée n'est pas la même pour tous, et il serait bon de rappeler que la base de toute relation humaine est le RESPECT de l'autre

Se reposer sur une loi pour avancer a toujours été une erreur...

D'ailleurs on notera que dans la plus part des pays, la violence faites aux femmes, aux enfants aux plus faibles, augmentent, y compris en Europe, cela devrait nous faire réfléchir et nous faire changer de méthodes.

non c est la ou ta rhétorique part toujours vers la rage ...

se reposer sur la loi n est pas une erreur mais n est pas simplement suffisant .. tu raisonne comme une machine binaire .. cé ca ou ca mais pas les deux .. moi je dis il faut la loi mais aussi d autre actions , la loi elle offre un cadre

si on fait un loi contre le racisme on se doute bien que la loi ne suffit pas , cela ne fait pas de cette loi une erreur , mais la demonstration d une volonté affiché d un etat de lutter contre un phénomene dont on sait qu un texte ne résoudra pas la montée du racisme .

tu pense que la loi enelevera de la tete d un violeur l envi de de dominer une femme ? si le viol augmentent dans un pays. c est pas au féminisme de changer la mentalité des hommes c est au hommes eux meme de se remettre en cause ..

plutot que de critiquer le féminisme tu devrais dénoncer le machisme .. mais la non tu ne fait que critiquer les féministe c est a dire les seuls qui depuis des siecle se sont préoccuper non pas d attaquer les hommes mais de défendre le droit des femmes en remettant en cause les fondement d une société patriarcal ...

va chercher le mal a sa source bel et fou la paix au féministe ... ton discours n en sera que plus respectable .. amen :

La sénatrice Chantal Jouanno a aussi dénoncé, dans nos colonnes comme au Sénat, les risques que contiennent le texte : "Est assimilable à du harcèlement sexuel, un acte unique commis sous la contrainte, l'ordre ou la menace. Mais cela ne devrait-il pas être qualifié d'agression sexuelle? Combien d'agressions vont ainsi être requalifiées en harcèlement?", souligne-t-elle.

C'est un des seuls points de doute soulevé sur ce nouveau texte. La qualification de harcèlement ou agression est pourtant différente et sera établie sur les faits, pas seulement sur un texte-cadre. Je pense que les chefs d'accusations sont cumulables, ce qui démontre leur différence ainsi que leur proximité.

Qu'est-ce que vous avez avec les féministes ? Je n'ai pour l'instant vu personne gueuler sans argument (celui-là d'ailleurs). Et ce ne sont pas les féministes qui ont fait abroger le précédent texte en laissant un vide juridique total et l'annulation des procédures.

ce nouveau texte semble satisfaire tout le monde... tout le monde sauf les féministes bien entendues, jamais contentes,, jamais satisfaites par principes:

Le texte cependant est estimé imparfait par certaines associations de lutte contre le harcèlement sexuel, notamment l'AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail), qui craignent une "déqualification", c'est-à-dire que le délit de chantage sexuel conduise à moins punir des tentatives d'agressions sexuelle ou de viol. La sénatrice Chantal Jouanno a aussi dénoncé, dans nos colonnes comme au Sénat, les risques que contiennent le texte : "Est assimilable à du harcèlement sexuel, un acte unique commis sous la contrainte, l'ordre ou la menace. Mais cela ne devrait-il pas être qualifié d'agression sexuelle? Combien d'agressions vont ainsi être requalifiées en harcèlement?", souligne-t-elle.

Psaume 1 du féminisme : ne jamais être d'accord avec une loi où participe des hommes !

Qu’est-ce que le masculinisme ?

Les masculinistes partent du postulat selon lequel l’égalité entre les femmes et les hommes serait atteinte. Suivant ce constat, les hommes seraient susceptibles de vivre autant de discriminations que les femmes. Plusieurs vont jusqu’à dire que les hommes seraient victimes des « excès » des femmes, plus particulièrement des féministes, voire qu’ils subiraient un système matriarcal. De fait, non seulement les masculinistes ne reconnaissent pas la discrimination systémique que vivent les femmes, mais ils tentent souvent de se l’approprier à leur avantage.

Il est facile d’observer que certaines catégories de personnes subissent de la discrimination en raison de leur statut social : les Autochtones, les ouvriers et ouvrières, les sans-abri ou les femmes. Or, les masculinistes tentent de faire croire que les hommes seraient discriminés en tant que groupe social. La situation est alors inversée : le dominant devient dominé sous prétexte qu’il subit une souffrance qui serait propre aux hommes. Le plus souvent, les masculinistes prennent en exemple des cas individuels et les généralisent à l’ensemble des hommes. Pourtant, on ne peut élaborer une théorie des rapports sociaux uniquement sur la base d’une souffrance personnelle. Comme le dit Jean-Claude St-Amant : « Oui, il y a des discriminations sur la base de la classe sociale où des hommes sont aussi victimes, mais ils ne le sont pas en tant qu’hommes. » [3]

Ainsi, contrairement à ce que plusieurs croient, le masculinisme n’est pas l’équivalent du féminisme. Il s’agit plutôt d’une contre-attaque de quelques hommes face au projet féministe de redéfinition des rapports sociaux.

non c est la ou ta rhétorique part toujours vers la rage ...

se reposer sur la loi n est pas une erreur mais n est pas simplement suffisant .. tu raisonne comme une machine binaire .. cé ca ou ca mais pas les deux .. moi je dis il faut la loi mais aussi d autre actions , la loi elle offre un cadre

si on fait un loi contre le racisme on se doute bien que la loi ne suffit pas , cela ne fait pas de cette loi une erreur , mais la demonstration d une volonté affiché d un etat de lutter contre un phénomene dont on sait qu un texte ne résoudra pas la montée du racisme .

tu pense que la loi enelevera de la tete d un violeur l envi de de dominer une femme ? si le viol augmentent dans un pays. c est pas au féminisme de changer la mentalité des hommes c est au hommes eux meme de se remettre en cause ..

plutot que de critiquer le féminisme tu devrais dénoncer le machisme .. mais la non tu ne fait que critiquer les féministe c est a dire les seuls qui depuis des siecle se sont préoccuper non pas d attaquer les hommes mais de défendre le droit des femmes en remettant en cause les fondement d une société patriarcal ...

va chercher le mal a sa source bel et fou la paix au féministe ... ton discours n en sera que plus respectable .. amen :

Comme d'habitude vous me faites dire l'inverse de ce que je dis.... plaisir féministe.

je n'ai jamais dis qu'il ne fallait pas de loi, j'ai dis qu'il ne fallait pas se reposer sur les lois, car une loi est un paliatif à une défaite de l'humain...

Vous savez très bien que je suis contre la prostitution, contre toue exploiatation d'un humain par un autre... ma vision ne s'arrête pas à l'autre sexe comme pour vous...

comme la majorité des féministes vous cultivez la "salaudcratie" pour justifiez vos mensonges et accusations.... rien de neuf, juste une nième confirmation du mépris féminin envers les hommes...

Quant à la société patriarcale, aussi longtemps que les féministes refuseront de voir l'origine de ce comportement dans les gènes et pas seulement dans le culturel, elles feront fausses route.... avant d'être femme et homme, nous sommes femelle et mâle................

Ce qui implique qu'il appartient aux humains d'utiliser leur intelligence pour contrôler les instincts et respecter les autres..

Et reprocher aux hommes le diphormisme des humains est certe une des bases des thèses féministes, mais totalement malhonnête , voir cynique....