24 juin 1827. Rejet de la loi "Justice et amour"

24 juin 1827. Rejet de la loi "Justice et amour"

La loi "Justice et amour", destinée à définitivement museler la presse française est mise en échec par la Chambre des députés. Les royalistes modérés s’avèrent de plus en plus hostiles à un gouvernement qui refuse d’être en phase avec la société post-révolutionnaire et qui rêve encore au retour d’un régime digne de Louis XIV. Menée par Chateaubriand, qui ne partage pourtant pas tout à fait les aspirations des Libéraux, cette fronde achève de déstabiliser le pouvoir. Pour rétablir l’ordre, Charles X décidera de dissoudre la Chambre, mais cela ne sauvera pas Villèle qui ne lui survivra pas longtemps.

Haro sur la presse!

La politique réactionnaire que Villèle mène avec une ardeur nouvelle depuis l'avènement de Charles X suscite une opposition de plus en plus large: journaux et brochures attaquent vigoureusement le gouvernement; les passions se déchaînent à propos du «milliard» des émigrés, de la loi sur le sacrilège et du projet de loi visant à rétablir le droit d'aînesse. Incapable de se mettre à l'écoute de l'opinion, le gouvernement s'estime victime d'une entreprise de dénigrement. L'indulgence des tribunaux à l'égard des journaux l'exaspère et réduit à néant l'arsenal répressif dont il dispose. Afin de museler la presse, le garde des Sceaux Peyronnet présente à la Chambre des députés, le 29 décembre 1826, un projet de loi aux dispositions rigoureuses.

Tous les écrits non périodiques doivent être déposés à la Direction de la Librairie au moins cinq jours avant leur mise en vente; ils peuvent être éventuellement saisis par la police pendant ce délai. Les parutions de moins de cinq pages sont grevées d'un droit de timbre élevé. En cas d'infraction, l'édition entière est détruite et une amende de 3000 francs frappe l'imprimeur. Les périodiques doivent supporter un droit de timbre proportionnel à leurs dimensions; l'identité de leurs propriétaires doit être déclarée à l'avance et ceux-ci sont poursuivis en cas d'infraction. Les sanctions des délits de presse sont considérablement alourdies.

Ce projet soulève un tollé à gauche comme à droite. Peyronnet, avec une insigne maladresse, présente son texte, dans Le Moniteur du 5 janvier 1827, comme une «loi de justice et d'amour». L'opposition reprend ironiquement cette appellation. Casimir Perier se moque: «Autant vaudrait proposer un article unique qui dirait que l'imprimerie est supprimée en France au profit de la Belgique.» L'Académie elle-même s'émeut. La majorité assouplit certains aspects du texte, mais les débats à la Chambre sont véhéments: Royer Collard apostrophe les ministres: «Qu'avez-vous fait, jusqu'ici, qui vous élève au-dessus de vos concitoyens, que vous soyez en état de leur imposer votre tyrannie.»

La loi est cependant votée par 233 voix contre 134. Mais la Chambre des pairs la modifie si complètement que le gouvernement la retire. A Paris, c'est une explosion de joie: on tire des pétards, on illumine; des cortèges se forment aux cris de: «Vive le roi! Vive les pairs! A bas les jésuites! », tant on est convaincu que ces derniers étaient les instigateurs du projet. Pour le gouvernement, c'est un échec cuisant. L'opposition que l'on voulait brider s'est fortifiée dans l'épreuve. Mais celle-ci n'a guère instruit le gouvernement: après le bref ministère modéré de Martignac, Charles X confie les Affaires à l'ultra Polignac qui amènera allégrement le pays à la révolution.

C'était le bon temps... :D (pardon)