Appartement en commun et séparation

Bonjour,

Nous venons de nous séparer avec mon amie. Nous avions acheté un appartement en commun il y a 18 mois. Je possède 54 % des parts, et elle 46%.

Elle souhaite vendre l'appartement au plus vite. Je me renseigne pour voir si je peux l'acheter intégralement pour moi. Mais elle me met la pression pour que tout aille très vite, sinon ses parents l'achète.

Quels sont mes droits ? Comme je suis propriétaire majoritaire, puis je refuser la vente ? A quel prix doit il être revendu si un de nous deux l'achète (prix d'achat, prix à faire estimer par l'agence immobilière, ...).

J'aimerais au minimum récupérer mon apport.

Elle m'a dit qu'elle quittait l'appartement début juillet. Ai je le droit de rester dedans ? Sous quelles conditions peut-elle me réclamer un loyer (Je ne souhaite pas lui faire ce plaisir) ?

Pour infos, nous sommes uniquement pacsé sans enfant. Nous allons rompre le pacs bientôt. D'ailleurs, est il préférable d'attendre que l'appartement soit vendu ?

Merci d'avance pour vos réponses.

t'est prioritaire sur l'achat , elle peu pas vendre si tu ne veux pas ou alors faut qu'elle achète ta part pour revendre , un loyer ? non .

Salut,

Tu est prioritaire sur l'achat, il suffit de racheter sa part (payer sa soulte) il suffit pour cela de se rendre chez le notaire qui mandatera un expert pour estimer le bien et pour pouvoir fixer son prix exact. (n'hésite pas à coté vu que les notaires sont des margoulins de contacter une agence qui estime ton bien en net vendeur pour pouvoir se basé sur deux estimations et vérifier celle du notaire)

Si tu décide de l'acheter, pour le coup, tu devrai payer les 46 % de ce prix + les frais d'acte.

Elle est maline elle le fait racheter par ses parents et en fait elle le garde....

Si tu ne veux pas lui faire de cadeau tu vas devoir racheter sa part.

Bonjour à tous, et merci pour vos réponses.

Mais ai-je le droit de refuser de vendre ma part ?

Merci

ben c'est simple , tu n'a pas beaucoup de choix , si tu veux garder l'appart et que tu ne veut pas vendre ta part , tu sera obligé d'acheter la sienne , tu est prioritaire mais après toi c'est eux .si tu n'achète pas tu sera contraint de vendre .car je suppose qu'il n'y aura pas d’arrangement a l'aimable

Bonjour à tous, et merci pour vos réponses.

Mais ai-je le droit de refuser de vendre ma part ?

Merci

Si tu refuser de vendre ta part , tu es obligé d'acheter la sienne.

Bonjour à tous, et merci pour vos réponses.

Mais ai-je le droit de refuser de vendre ma part ?

Merci

Non. C'est un adage du droit français : "Nul ne peut être contraint à rester dans l'indivision".

Dès l'instant où elle demande que la vente soit faite, trois possibilités :

- Tu rachètes sa part

- Elle rachète ta part

- Vente à un tiers et vous touchez chacun votre pourcentage

NB : Pour l'estimation en vue de la vente, tu n'as pas besoin de passer par un notaire (ils ne sont pas tous "magouilleurs") mais avoir deux avis peut être intéressant.

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai vu avec elle, elle et ses parents ne souhaitent plus acheter l'appartement, nous allons le mettre en vente. En attendant, elle veut que nous quittions l'appartement tous les deux, sinon elle me demande un loyer. Par contre elle ne veut pas le louer (Ce qui m'arrange aussi dans la mesure ou si nous le louons, nous paierons des taxes sur la plus-value à la revente).

Dans la mesure ou elle refuse de le louer, peut-elle m'empêcher d'habiter dedans. A partir de quel moment peut elle me demander un loyer ? Si par exemple, je reste seulement 50% du temps dedans, a t'elle vraiment le droit de demander un loyer ?

Merci de vos réponses, mais elle cherche à tout prix à me créer du tort.

Bonne journée.

Elle est maline elle le fait racheter par ses parents et en fait elle le garde....

Si tu ne veux pas lui faire de cadeau tu vas devoir racheter sa part.

Ou le vendre à quequ'un d'autre que sa famille

Si par exemple, je reste seulement 50% du temps dedans, a t'elle vraiment le droit de demander un loyer ?

46% d'un loyer , non ?

N'oublies pas que tu as la plus grosse part

Elle va venir voir plusieurs fois par jours si tu y es ?

Oui 46 %, mais dans la mesure ou elle refuse que l'on loue l'appartement en attendant la vente, ai je le droit de vivre dedans 54 % du temps, sans pour autant lui être redevable d'un loyer ?

De plus, peut-on casser le pacs dès maintenant, ou a t'on intérêt à rester pacsé jusqu'à la vente ?

Merci

t'est pacsé , donc pour l'appartement , t'est chez toi comme elle aussi , il n'y a pas de loyer a verser quand on est chez soit :D

et puis je pense pas qu'on puisse t'interdire d'y habiter . ils ont juste envie de te faire chier apparemment

pour demander un loyer , faut qu'il soit en location ...

enfin c'est mon avis .

Elle ne peut pas t'interdire de vivre dedans le temps de la vente (dis elle t'en veut vraiment pour te prendre la tête comme ça, heureusement qu'il n'y a pas de gamin en jeu)

Sinon demande à ta mairie car il y a des avocats ou notaire qui te renseigne gratuitement.

Je suis allée voir un notaire (sans passer par la mairie, pris dans les pages jaunes) avec mes documents pour avoir des renseignements sur les démarches à suivent pour un héritage, elle m'a renseigné sans me faire payer donc essaye tu auras peut être la mm chance sinon c'est 50 euros le RDV enfin par cz moi.

Un loyer ?!!!

Et puis quoi encore ?

Sur quelle base ?

Dis lui qu'elle aille se faire voir. Tu es chez toi et tu n'a aucun loyer à verser.

En revanche il faudra que tu paye la totalité des charges sur cette période et la totalité de la quote-part sur la taxe d'habitation.

La taxe foncière n'est pas en cause.

Bonjour à tous,

Le problème n'étant pas réglé, je cherche diverses solutions.

Comme elle ne souhaite pas l'acheter et moi non plus, nous souhaitons vendre le bien. Par contre, elle ne veut pas louer le bien en attendant, elle souhaite qu'il reste vide.

De mon côté, je souhaiterais le louer en attendant la vente (Car si la vente met 18 mois !!!!), soit par un bail "normal", soit par un bail précaire post-vente.

Ai je le droit de la forcer à louer dans la mesure ou je suis majoritaire ? De plus, si je le loue, le bien ne sera plus considéré comme une résidence principale. Combien de plus taxe vais-je payer sur la plus value, sachant que nous l'avons acheté il y a moins de 2 ans.

Merci pour vos réponses.

M'est avis que tu devrais poser toutes ces questions à un notaire ou un avocat si tu veux des réponses précises et justes!

Comme elle ne souhaite pas l'acheter

elle ne veut pas louer

elle souhaite qu'il reste vide.

Elle souhaite , elle souhaite , elle souhaite ..........

Comment as tu pu supporter ça ?

tu devrais poser toutes ces questions à un notaire ou un avocat si tu veux des réponses précises et justes!

Il faut un spécialiste pour te renseigner , à la mairie c'est gratuit.

J'ai rendez vous chez mon notaire la semaine prochaine. Merci pour vos conseils.