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Que risque t'il?


chtidu62

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Nouveau, Posté(e)
chtidu62 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour

voila je suis actuellement en couple avec quelqu'un qui part le passé a tapé son ex femme suite a plusieurs coup reçu de sa part celle ci a porter plainte contre lui et a posé 9 mois de congé suite a cette incident .

Aujourd'hui il se voit régulièrement pour leur fils il ni a pas de violence verbale ni physique . ils sont "en bon terme "

Aujourd'hui il a eu une convocation au commissariat.

Je voulais juste savoir si quelqu'un pourrez m’éclairer sur ce qu'il risque vraiment ?!

Sachant qu'il a un casier judiciaire vierge

Merci d'avance .

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Membre+, Amiereuse de Nouille <3 Zalakiss, 31ans Posté(e)
Elsa Membre+ 29 929 messages
31ans‚ Amiereuse de Nouille <3 Zalakiss,
Posté(e)

Coucou

Ca dépend pourquoi il est convoqué..^^

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 61 881 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

Bonsoir,

Ca va dépendre des circonstances, des antécédents et du nombre de jours itt.

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Membre, Posté(e)
Fuel4Life Membre 10 926 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonsoir,

S'il a été convoqué pour la plainte pour violence congugale, j'ai trouvé cet article

Mon lien

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Membre, Cowboy, poor and lonesome..., 44ans Posté(e)
Bandit Membre 3 651 messages
44ans‚ Cowboy, poor and lonesome...,
Posté(e)

S'il a été convoqué au commissariat il ne risque rien pour l'instant. La Police ne fait pas la Justice !!!

C'est soit une convocation pour audition afin de compléter le dossier soit une convocation pour recevoir un convocation pour se rendre au tribunal sur instruction d'un magistrat (COPJ), soit... Il y a tellement de raison en fait qu'il n'y a qu'en s'y rendant qu'il saura ce que la Police lui veut.

Ce qu'il risque, ben la peine prévue par le Code Pénal... Mais avec l'individualisation de la peine il existe rarement deux sentences identiques pour les mêmes faits !!!

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