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Préjudice moral suite agression


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choupi13.rmg Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous,

je me joins à vous pour avoir quelques infos.

En mars je passe au tribunal suite à une agression physique.

Il y a quelques mois de ça, je me suis fais agressé par mon voisin, en me rendant à mon entrainement. En arrivant à mon véhicule, celui ci ma bousculer, insulter, puis mis des coups. ( coups de poing, coups de tête . Je n'ai pas voulu le frapper donc je l'ai juste ceinturé pour éviter d'en prendre un peu plus.

Des témoins étaient sur les lieux, et nous ont séparés.

J'ai était aux urgences pour avoir un certificat médical car il m'a cassé une dent, après l'altercation j'avais des douleurs au dos, et au cervical, quelques griffures sur le corps, et une belle bosse à l'oeil.

Le lendemain j'ai été porter plainte à la gendarmerie... jusqu'à la tout va bien...

Le lendemain de la plainte, il est venu avec sa copine, pleurer ( car il pleurait vraiment) pour que j'enlève ma plainte. Sa copine m'a dit que si je ne levais pas ma plainte, elle irait porter plainte contre moi car j'avais fais mal à son copain. ( Il est aller voir un médecin qui, lui n'a rien constaté)

Mais malgrès ces menaces, je n'ai pas retiré ma plainte.

Et depuis ce jour, j'ai le droit à des insultes à tout va, des regards de travers et insistant, il se poste devant chez moi pendant 15minutes, tout en regardant chez moi, bizarrement j'ai des rayures quasiment tout les jours sur ma voiture, il me provoque avec ses moto ( il passe sous ma fenêtre , klaxonne, siffle et rupte).

Depuis ce jour, je n'ose plus me garer devant mon garage, car il se trouve à proximité de son domicile et j'ai peur de le croiser de l'autre coté de mon grillage.

Personnellement je ne peux plus moralement. Rien que de croiser son regard j'ai une hausse de tension, je tremble... La galère quoi. ( J'ai un certificat médical attestant ça.) Du coup je baisse toujours les yeux quand je marche dans la résidence et subit en permanence des injures.

J'aimerais savoir comment je peux estimer le préjudice moral.

Sachant que j'ai était en arrêt maladie 10jours, j'ai un suivie médical pour la tension, je cherche à déménager pour ne plus le croiser...

On m'a parler de faire assigner la CPAM au tribunal pour ma perte de salaire mais je ne sais pas à qui demander.

Merci beaucoup pour votre aide.

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Fuel4Life Membre 10 926 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Bonsoir,

Je ne connais pas la réponse à ta question, mais tu peux porter plainte pour harcèlement et demander des séquelles morales et psychologiques, puisque ce harcèlement a occasionné du stress, un arret maladie et une perte de salaire.

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Invité morphee_
Invité morphee_ Invités 0 message
Posté(e)

l' préjudice moral c'est dérisoire

(on est dans une société féministe ^^)

en revanche l' I T T c'est quelque chose ;

les troubles du voisinage (dans le code civil) n'ont pas grand chose en commun avec le cas présent ; le code pénal décrit mieux ce que les flics (seuls habilités à exercer la force publique) feront subir à l'auteure des violences donc...

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Loargan Membre+ 10 108 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Tout d'abord bonsoir, et surtout félicitation de n'avoir pas retiré ta plainte. C'est très courageux. Au contraire il faut continuer dans cette voie, déposer des plaintes pour harcèlement moral tous les jours s'il le faut, ou bien faute de mieux des mains courantes. Si les agents de police te reprochent de venir trop souvent au commissariat, tu peux déposer plainte aussi auprès de ton avocat, qui spécifiera alors auprès du tribunal que c'est lui qui enregistre tes plaintes parce que la police ne veut plus lever le petit doigt pour toi. Je ne saurai que trop te conseiller de filmer les agissements du type qui te harcèle (avec ton portable, un caméscope, une caméra cachée pourquoi pas), de l'enregistrer quand il te menace avec un mini-magnéto. Essaie de recueillir des témoignages autant que tu peux. Au niveau des certificats médical, mets le paquet aussi : tous seront examinés par le tribunal.

Ensuite : en plus du préjudice physique, tu auras droit aussi à des dédommagements pour préjudice moral. Donc après avoir été ausculté par un médecin expert, tu devras en voir un autre, désigné par la justice lui aussi, pour évaluer les préjudices moraux. S'il tente de te dévier sur d'autres problèmes que tu aurais pu avoir dans le passé (enfance malheureuse, soucis au boulot, etc.) n'en dis surtout rien : tu es satisfait de ton enfance et te sens bien dans ton job, point barre ! Il faut que tout ce qui ne va pas moralement soit causé par l'agresseur-harceleur aux yeux des médecins experts et du tribunal.

Est-ce que ton avocat t'a parlé de la CIVI ? Il s'agit du fond de dédommagement des victimes d'agression, pour qu'elles soient quand même dédommagées si l'agresseur nie tout en bloc (mais à mon avis là il n'y a plus rien à nier !!!). Pour tes expertises fais-toi assister d'un médecin expert recommandé par ton avocat, il faudra le payer de ta poche (un peu moins de 500 € par interventions, et il faut en prévoir au moins deux) mais cela t'évitera de faire des erreurs (et l'on peut en faire quand on est affaibli moralement). Enfin c'est à toi d'en décider. Ce n'est pas obligatoire.

Je t'écrie toutes ces choses pour avoir été agressée moi aussi, et harcelée par la suite. J'ai été jusqu'au bout du procès et l'ai gagné. En tout cas, si ton agresseur t'accable de la sorte, c'est qu'il a très peur de ce qui l'attend pénalement, alors comme c'est un balourd il tente de te faire abandonner en te faisant peur. Mais tient bon néanmoins, car si tu baissais les bras ça deviendra pire. Bon courage !

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choupi13.rmg Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

En ce qui concerne les plaintes, crois tu que je peux mettre les dégradations sur mes véhicules, malgrès que je n'ai pas de preuve.

En ce qui concerne de filmer ou photographier, mon avocat m'a dit que ça ne servirait a rien car il peut se retourner contre moi pour atteinte à la vie privée car je film la voie publique....

Donc je préfère éviter. Mais franchement c'est pesant. Je n'ai aucuns problème dans ma vie, ni avec aucuns autre voisin. Et franchement, je me sens obligé de déménager pour un mec comme lui...

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Loargan Membre+ 10 108 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Rebonjour !

Tout d'abord, la CIVI c'est un fond de garantie mais concernant les victimes d'agressions et d'infractions. En ce qui me concerne, comme mes agresseurs avaient tout nié, mon avocat avait attendu le rejet de la plainte pour agression par le procureur. Ceci fait il avait donc saisi la CIVI, qui m'a dédommagée au vu des certificats médicaux (préjudices physiques + moraux), et par la suite la CIVI -qui paie avec l'argent du Trésor public à l'instar du fonds de garantie pour les accidentés- s'est retournée contre les agresseurs. Seulement quand il s'agit de l'argent du Trésor public on se donne les moyens de mener une enquête, aussi les agresseurs ont-ils été très vite confondus !

Au sujet des dégradations de ton véhicule il faut faire établir une attestation et un devis par un garagiste, demander aux flics de venir constater.

Par contre mon avocat était d'accord pour utiliser des films ou des enregistrements, et quand bien même les agresseurs se retournent contre la victime les filmant c'est plutôt dérisoire comparé à ce qu'ils ont fait. Enfin cela doit varier d'un avocat à un autre, d'un tribunal à un autre. J'ai l'impression que tu es très mal conseillé. Pourquoi ne pas consulter quelqu'un de l'association de l'aide aux victimes AVAD ?

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gurven Membre 15 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Salut ,

Attrappe le un soir dans un coin :) d'ailleur curieux que Cocoy n'est pas encore posté (il sait ce que l'on fait dans ce cas précis"petite soirée punitive")

Trève de plaisanterie , porte plainte pour harcélement et injure , c'est intolérable de provoquer la terreur comme ça .

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choupi13.rmg Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Franchement ce n'est pas l'envie qui me manque par moment, mais je me retiens. J'ai déja fais intervenir la gendarmerie plusieurs fois, car j'avais vraiment la tension. Et je veux pas que ça se retourne contre moi.

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gurven Membre 15 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Légitime défense : il faut que la riposte soit : Dirigée , mesurée , instanée si tu respect tout ça tu n'auras pas de soucis ^^.Ce sont des mots d'ordres à respecter en cas de débordement , ce que je ne souhaite pas.

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choupi13.rmg Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Lors de l'agression, je n'ai pas donner de coups. Je l'ai juste maitriser au sol. Donc je pense que je n'aurais pas de soucis à ce point de vue.

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