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François Hollande propose de supprimer la cour de justice de la république


anhdo

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

PROGRAMME - Le candidat du PS souhaite également créer une procédure d'«action de groupe»...

Le projet de François Hollande s'étoffe. Lundi, le candidat socialiste à la présidentielle a présenté de nouvelles propositions de réforme judiciaire, dont la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), juridiction spéciale pour les ministres, et l'introduction d'une procédure d'«action de groupe».

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Membre, 34ans Posté(e)
Zecht Membre 155 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

ca interesse qui ? encore une déclaration a coté de la plaque..

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Cela intéresse les français qui vont être rassuré que toute personne y compris ministre ne sera pas "protégé", mais jugé normalement ... pas par la cour de justice dirigé par le gouvernement, et donc partial ! :noel:

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Membre, Posté(e)
Clou quantique Membre 3 201 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

ca interesse qui ? encore une déclaration a coté de la plaque..

Personne. Sauf les potentielles victimes, c'est-à-dire tout le monde.

Dans un Etat de droit, l'exception ne doit pas devenir la règle. Alors non, ce n'est pas à côté de la plaque.

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Membre, 77ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 737 messages
Mentor‚ 77ans‚
Posté(e)

Je suis tout 'a fait d'accord avec cette proposition et je souhaite qu'elle soit mise en place rapidement.

Dans le même temps il faudrait abolir la loi sur l’immunité du président durant son mandat.

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Membre, 43ans Posté(e)
_plop_ Membre 2 325 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)

Dans le même temps il faudrait abolir la loi sur l’immunité du président durant son mandat.

Ca, c'est dangereux. C'est ce qui assure la séparation des pouvoirs en protégeant l’exécutif d'une pression du judiciaire. De la même manière que le parquet est indépendant de l’exécutif pour qu'il ne puisse exercer de pression.

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 65ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
65ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

De la même manière que le parquet est indépendant de l’exécutif pour qu'il ne puisse exercer de pression.

Je crois que tu as fait une erreur.

Les juges sont indépendants mais pas le parquet qui est aux ordres de l’exécutif.

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Membre, 43ans Posté(e)
_plop_ Membre 2 325 messages
Baby Forumeur‚ 43ans‚
Posté(e)

Exact ^^

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