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Le pouvoir d'un maire


BULLE1957

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Membre, Posté(e)
BULLE1957 Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Est ce qu'un maire peut s'opposer à l'implantation d'une société de déchets sur une ZAC proche d'un lotissement ?

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Invité Grenadine33
Invités, Posté(e)
Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour est en option, la réponse aussi.

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Membre, Posté(e)
BULLE1957 Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour Grenadine 33

Est ce qu'un maire peut s'opposer à l'implantation d'une société de déchets sur une ZAC proche d'un lotissement ?

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VIP, Gonade Absolutrice, Posté(e)
yop! VIP 20 446 messages
Gonade Absolutrice,
Posté(e)

Oui.

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Invité morphee_
Invités, Posté(e)
Invité morphee_
Invité morphee_ Invités 0 message
Posté(e)

Non. Ce sont des papiers, des documents, qui régissent les constructions ; le maire n'a aucun pouvoir discrétionnaire dans ce domaine ; tout au plus il peut ajouter des contraintes à celles qu'imposent déjà l' plans locaux, il ne peut interdire à une usine...

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Membre, Posté(e)
rejanou Membre 3 925 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
:plus: Grenadine
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Invité morphee_
Invités, Posté(e)
Invité morphee_
Invité morphee_ Invités 0 message
Posté(e)

ouais non j'ai modifié ; discrétionnaire, c'est à dire qu'il est lié quoi, donc sa décision est attaquable devant un tribunal administratif en fait donc voila quoi...

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Membre, 30ans Posté(e)
Mr.Hankey Membre 1 841 messages
Baby Forumeur‚ 30ans‚
Posté(e)

Oui il peux. Je connais tres bien ce cas, et je t'assure que oui , il peux.

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Membre, 47ans Posté(e)
Lebourse Membre 76 messages
Baby Forumeur‚ 47ans‚
Posté(e)

tout au plus il peut ajouter des contraintes à celles qu'imposent déjà l' plans locaux, il ne peut interdire à une usine...

Non, il ne peut imposer des contraintes supplémentaires à celles qui résultent de la loi ou des documents d'urbanisme applicables sur le territoire de sa commune dans la mesure où le conseil municipal de celle-ci en a adoptés.

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