Une mariée obligée de retirer son foulard demande 50000 € de dommages

La mariée portait-elle un voile intégral ou juste un foulard laissant le visage à découvert?

Elle portait un foulard ne achant que les cheveux.

Les faits se sont passés durant la cérémonie religieuse ou civile?

Pendant la cérémonie civile.

Aussi, la demande de l'adjointe au maire a demandé de retirer le voile pour l'identification des personnes ou pour toute la cérémonie?

Le voile a été retiré pendant toute la cérémonie, y compris après l'identification des mariés.

les cheveux font parties du visage

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Anton96 vous l'a prouvé par A+B

On vous a déjà expliqué en quoi les arguments d'Anton96 ne tenait pas la route, mais au lieu de vous remettre en question ou d'argumenter, vous continuer à répéter en boucle les mêmes bêtises.

Tu vas aussi nous montrer par A+B que les pieds font partie du visage ?

L'avocat cité au début explique très bien le problème.

L'Officier d'Etat civil avait tellement raison que la Mairie s'est excusée et a proposé un arrangement à l'amiable.

heursement qu'il y a l'islam en france pour mettre un peu d'ambiance

Le voile intégral est interdit pour la mariée

Tout intéressé, dont au premier chef l'officier d'état civil, mais aussi les témoins et le public, doit, au moment de la célébration du mariage, être en mesure de s'assurer par lui-même de l'identité des époux pour pouvoir, le cas échéant, former opposition au mariage. Le port d'une pièce vestimentaire dissimulant le visage d'un des futurs époux, qu'elle ait une vocation religieuse, traditionnelle ou décorative, ne permet pas à l'officier d'état civil de contrôler la réalité du consentement des époux, faisant notamment courir le risque d'une substitution de personne. En conséquence, la circonstance que la future épouse soit voilée lors de l'échange des consentements, de telle sorte qu'elle ne soit pas identifiable et que son visage ne puisse être vu, n'est pas compatible avec les règles du Code civil.

wikipédia

Le hijab, tout voile placé devant un être ou un objet pour le soustraire à la vue ou l'isoler » Il désigne plus particulièrement le voile que certaines femmes musulmanes se placent sur la tête en laissant le visage apparent. Lorsque le visage est couvert, on parle de nigab, de burga ou encore de sitar.

wikipédia

Le voile intégrale est certes interdit, mais pas les autres voiles.

oui justement Zarathoustra, c'est pour cela que j'ai mis cet article et pour ceux aussi qui affirment qu'un visage comprend les cheveux et que là, c'est bien spécifié voile intégral que la personne ne soit pas identifiable et que le hijab est un voile en laissant le visage apparent, ce qui n'a rien à voir avec un voile intégral interdit pour la mariée.

Même si on oublie cette histoire de cheveux, le visage comprend les oreilles, et elles sont cachées par le hijab.

Je suis d'accord qu'on n'identifie pas quelqu'un par ses oreilles, mais on ne peut pas dire que l'adjointe au maire a fait un truc illégal. Elle a appliqué techniquement, strictement (sans doute trop) la loi en vigueur.

Et le trou du c... il fait partie du visage aussi ?

Allez voir la norme OFFICIELLE pour les photos d'identité. Il n'y est pas question d'oreille.

A ma connaissance les seuls qu'on identifie par les oreilles ce sont les chiens qu'on tatoue et les animaux de fermes qui y ont une étiquette.:smile2:

Alors arrêtez un peu de raconter n'importe quoi.

Elle est censé prouver quoi ta page ? Il n'y est pas question de nez ni de bouche non plus, donc ça ne fait pas partie du visage ?

Bien sûr que les oreilles font partie du visage, ne soit pas de mauvaise foi. Tu as remarqué que c'est l'endroit du corps où sont présents nos 5 sens ?

Je pense que c'est plutôt toi qui est de mauvaise foi, comme si le maire ne connaissait pas les droits et ne sait pas faire la différence entre un voile intégral qui est interdit pour la mariée et un voile ou le visage est identifiable.

Modifié le 15 janvier 2012 par samira123

mais on ne peut pas dire que l'adjointe au maire a fait un truc illégal.

Si, nous pouvons le dire, et nous verrons quelle sera la décision de la Justice. Mais j'ai cru comprendre que la mairie cherche un accord pour éviter d'arriver devant les tribunaux. Le maire doit croire que ses chances de gagner le procès ne sont pas si grandes.

Elle a appliqué techniquement, strictement (sans doute trop) la loi en vigueur.

Facile à dire. Convaincre le juge sera, à mon humble avis, beaucoup plus difficile. Car devant un juge, vous ne pourrez pas vous contenter de postuler dogmatiquement que vous avez appliqué la Loi, il faudra aussi le prouver.