Code de la route : les nouvelles sanctions

Code de la route: les nouvelles sanctions de 2012 04/01/2012 Des sanctions plus sévères entrent en vigueur. Téléphoner au volant va notamment coûter plus cher et vaudra dorénavant trois points sur le permis de conduire.

Un décret d'application de plusieurs mesures concernant la sécurité routière, renforçant notamment les sanctions en cas d'infractions, a été publié ce mercredi au Journal officiel. L'entrée en vigueur du texte est prévu comme toujours au lendemain de la publication.

. Téléphoner au volant devient une contravention de 4e classe punie de 135 euros d'amende et du retrait de trois points du permis de conduire (contre 35 euros d'amende et deux points retirés auparavant). L'utilisation d'un kit mains libres reste autorisée.

. La détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radars sont interdits. En cas de non respect, il en coûtera 1.500 euros, le retrait de six points de permis et la saisie de l'appareil. Grâce à des mises à jour de leurs logiciels, ces avertisseurs deviennent des "assistants d'aide à la conduite" signalant les zones dangereuses, où peuvent se trouver des radars fixes mais pas forcément. Les radars fixes, eux, restent signalés en amont par des panneaux qui seront progressivement remplacés par des radars "pédagogiques" indiquant la vitesse sans sanctionner.

. Un conducteur ayant dans son champ de vision un écran autre que le GPS - une télévision allumée, une console de jeux vidéo ou un smartphone utilisé pour lire une vidéo, comme le font parfois certains routiers par exemple - écopera d'une amende de 1.500 euros (contre 135 précédemment) et d'un retrait de trois points de son permis au lieu de deux.

. Sur autoroute, la punition deviendra jeudi plus sévère en cas de chevauchement ou de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence (135 euros et 1 point de permis au lieu de 35 euros). En cas de circulation illicite sur la bande d'arrêt d'urgence, le tarif passe à 135 euros et 3 points de permis.

(...)

Source: lexpress.fr

Suite de l'article

On me dis souvent que je pense cela parce que je n'ai pas encore le permis, mais à mon sens, c'est une bonne chose.

Combien de fois sur l'autoroute j'ai vu des gens déboîter sans faire attention, parce qu'ils étaient au téléphone...

Au final c'est donc à nous de faire attention à eux...

Quand à l'écran "autre que GPS", je trouve cela normal aussi. En voiture, on est là pour conduire, pas pour mater un film.

Si votre capacité de concentration ne dépasse pas les 10min, voyagez en train

La bande d’arrêt d'urgence, mise à pars les camions qui s'y mettent quand ils commencent à somnoler, je n'ai, je crois, jamais vu une voiture la franchir, alors je ne peux pas trop juger.

Moi j'ai un GPS Tom-Tom qui m'indique la position des radars fixes.

Je suis hors la loi?

Si oui je dois payer une mise à jour de la carte qui enlèvera ça?

D'après ce que j'ai entendu ce matin, effectivement tu dois mettre à jour ton TomTom pour ne plus avoir le signalement des radars.

Mon GPS aussi signale les radars fixes. Mais il doit avoir une vieille carte de deux ans même pas actualisée. Ce serait complètement idiot que je le "mette à jour" pour supprimer ces signalisations qui ne sont même plus fiables. Et puis franchement, je ne vois pas comment c'est vérifiable en cas de contrôle. Il faut rouler pour que les alertes radars s'affichent. Or un contrôle se fait à l'arrêt. Je ne pense pas qu'ils aillent jusqu'à apprendre à consulter les logiciels de tous les GPS pour vérifier si les alertes-radars ont disparu.

Pour le reste rien à redire. Si, même le kit main libre je le trouve dangereux.

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Le kit main libre va devenir interdit aussi un de ces quatre, mais comment contrôler... c'est une bonne question !

Ou alors, désactiver l'option d'alerte des radars.

En fait, je pense fortement que toutes les nouvelles sanctions ne sont là que pour justifier celle-ci. Les autres sont légitimes, mais celle qui va rapporter à l'état (et fait pas se leurrer, c'est le but), c'est celle-ci.

Des choses logiques dans l'ensemble, clairement le téléphone quand je l'utilise sans kit main de libre, on est absolument pas attentif!

Pour le gps, faudra que je mette à jour le mien aussi tiens ^^

Sinon, pas de sanction pour ceux roulant à 90km/h sur le voie du milieu sur autoroute?

pour la voie du milieu à 90km/h

Mais par contre moi je payerai pas pour mettre à jour mon gps. En tout cas pas pour l'instant.

Des choses logiques dans l'ensemble, clairement le téléphone quand je l'utilise sans kit main de libre, on est absolument pas attentif!

Pour le gps, faudra que je mette à jour le mien aussi tiens ^^

Sinon, pas de sanction pour ceux roulant à 90km/h sur le voie du milieu sur autoroute?

tiens voilà un fan de sanctions !

il fo sanctionner quand on roule 1km/h de plus, quand on telephone en roulant au pas pour etre guidé par la personne avec qui on a rdv, pour manipuler son autoradio ou gps tout en conduisant, pour se branler en conduisant ...

quoi ? ce n'est pas interdit de se branler en conduisant ? mais c'est un scandale !

Quid des applications sur smartphone ? Est-ce que c'est vérifiable ?

Rien de nouveau sous le soieil répressif fiscal. Quand on sait qu'on est aussi sous le coup d'une infraction dès lors qu'on téléphone même si son véhicule est à l'arrêt sur une aire de parking (avec le moteur en marche)... Si l'argent ainsi récolté était uniquement destiné à alimenter des actions de prévention routière et à contribuer au financement de l'amélioration du réseau routier, ce durcissement aurait un vrai sens ; mais il ne faut pas se leurrer : il s'agit là uniquement de générer des rentrées fiscales, avec une utilisation des forces de l'ordre comme assitants-percepteurs du Trésor Public, et des objectifs financiers à atteindre pour renflouer les caisses de l'Etat.

Quel est ce discours officiel qui voudrait tendre peu ou prou à un logique vertueuse de "0 mort sur les routes" ?! Les causes accidentogènes sont répertoriées ( et comme pour les crash d'avion) elles se cumulent souvent au lieu d'être uniques : vitesse inappropriée, baisse de la vigilance/de l'attention due à des facteurs comme l'ingestion d'alcool ou de substances chimiques (médicaments, drogues), à la fatigue, au stress, à l'inattention momentanée (élément perturbateur extérieur)... En d'autres termes, on peut résumer ces causes au non respect des règles élémentaire de conduite. La sécurité routière, c'est donc d'abord une question d'éducation - dans son sens le plus large - et donc une affaire de prévention. Comment générer des comportements respectueux entre usagers de la route (automobilistes, piétons et autres) quand le respect n'existe pas dans la vie courante ? Comment imposer des règles de bonne conduite (et somme toute de bon sens) quand notre société n'a de cesse de vouloir s'affranchir des contraintes, devoirs et obligations qui sont censées peser sur l'individu ?

La répression via les retraits de points n'a fait que rendre la route plus délictueuse : business florissant des faux permis, explosion du nombre de véhicules circulant en défauts d'assurance, accroissement des délits de fuite lors des contrôles (avec mise en danger accrue pour les forces de l'ordre)....

Au delà de cet aspect, il faut raiosn garder et remarquer que l'utilisation d'un outil - quel qu'il soit - crée un danger potentiel pour son utilisateur et autrui. Et la voiture est un outil autrement plus complexe à maîtriser qu'une perceuse électrique. Pourtant selon les statistiques, il y a plus de victimes (morts/ blessés) pour cause d'accidents domestiques que sur les routes ; et que fait la puissance publique sur ce sujet ? Rien ou pas grand chose car il n'y a pas de rentrées fiscales à ponctionner ou de contraintes à imposer (pour générer de l'activité économique. Et que dire des 10 ou 12000 suicides annuels ? Si on veut effectivement épargner des vies, il faut rester logique et s'attaquer à ces problèmes au moins autant qu'à cette délinquance routière qui place presque chaque conducteur au rang de criminel en puissance.

Quid des applications sur smartphone ? Est-ce que c'est vérifiable ?

D'après ce que j'ai compris elles sont interdites aussi. Elles sont soumises à sanction (à mon sens), uniquement si tu en fais l'utilisation et qu'ils te prennent sur le fait au moment où tu es arrêté.

Je n'imagine pas la police faire le tour de tes applications smartphone.

on est aussi sous le coup d'une infraction dès lors qu'on téléphone même si son véhicule est à l'arrêt sur une aire de parking (avec le moteur en marche)...

c vrai ça ? trop fort ! continuez d'applaudir !

T'a pas le droit de te chauffer en téléphonant

Après, entre la loi et l'application, ya une énoooorme marge...

Dans ma boite, tous les techniciens nous appellent sur la route, et jamais aucun ne s'est pris une prune pour téléphone au volant (excès de vitesse par contre... ça y va !).

on est aussi sous le coup d'une infraction dès lors qu'on téléphone même si son véhicule est à l'arrêt sur une aire de parking (avec le moteur en marche)...

c vrai ça ? trop fort ! continuez d'applaudir !

peut on s'arreter en plein milieu de la route (hors autoroute), moteur arreté, avertisseur alumés, pour telephoner ?

Ce qu'ils ont oubliés de préciser dans l'article, c'est que non seulement les sanctions seront plus sévères mais en plus de ça, on va bientôt nous obliger à installer un éthylotest anti-démarrage sur nos véhicules.

peut on s'arreter en plein milieu de la route (hors autoroute)

Rien que ça, c'est interdit, peut importe ce que tu fais dans ta voiture ! :D

Ce qu'ils ont oubliés de préciser dans l'article, c'est que non seulement les sanctions seront plus sévères mais en plus de ça, on va bientôt nous obliger à installer un éthylotest anti-démarrage sur nos véhicules.

Et tu es contre ?

peut on s'arreter en plein milieu de la route (hors autoroute)

Rien que ça, c'est interdit, peut importe ce que tu fais dans ta voiture ! :D

il fo simuler une panne alors ...

Ce qu'ils ont oubliés de préciser dans l'article, c'est que non seulement les sanctions seront plus sévères mais en plus de ça, on va bientôt nous obliger à installer un éthylotest anti-démarrage sur nos véhicules.

Non pas pour l'instant. Les automobilistes devront avoir dans leur véhicule (à priori pour le printemps prochain) un éthylotest (tout comme ils doivent avoir le gilet jaune et le triangle).