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TVA : le hamburger congelé moins taxé que s'il est frais


Invité David Web

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Invité David Web
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Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
Posté(e)

TVA : le hamburger congelé moins taxé que s'il est frais

TVA à 5,5% ou à 7%? Une glace vendue en pot est moins taxée si elle est emballée, et la saladette est plus taxée avec couverts que sans... Guide de survie de la TVA sur les produits alimentaires à emporter.coeur-.gif

Au printemps, lorsque vous achèterez des glaces dans votre boulangerie, préférez les bons vieux produits industriels, vendus en pack: ils seront taxés à une TVA de 5,5%, contrairement à la glace individuelle en pot ou en cornet, taxée à une TVA de 7%. Ainsi en a décidé l'administration de Bercy, dans une instruction fiscale publiée aujourd'hui et que Le Figaro s'est procurée. Une instruction qui met en musique la création d'un nouveau taux de TVA à 7%. Le principe général est le suivant: les produits alimentaires consommés immédiatement et dits «à emporter» subissent depuis le 1er janvier une TVA de 7%, tandis que ceux consommés plus tard conservent une TVA à 5,5%.

Pour faire la distinction entre les deux dans les rayons des supermarchés, chez les boulangers et les traiteurs, les hauts fonctionnaires de Bercy ont du se creuser la tête. Le critère du «pot», fort utile pour les glaces, a été dupliqué pour les «boissons non alcoolisées». Les sodas, thés, cafés, jus de fruits et autres smoothies vendus en gobelets, verres en plastique et tasses en carton sont taxés à 7%, mais ceux vendus en canettes, fûts, briques et bouteilles à 5,5%.

La règle du couvert... et son exception

Pour les salades, pizzas et sandwichs, c'est la présence de couverts en plastique ou d'assaisonnement qui les désignent comme produits à emporter, taxés à 7%. Mais on note une exception à cette règle du couvert: le yaourt, qu'il soit vendu avec ou sans cuillère, est toujours taxé à 5,5%. De même, les viennoiseries et pâtisseries -pourtant souvent mangées peu de temps après leur achat! - restent taxées à 5,5%, tout comme… le paquet de chips.

Autre critère: la congélation. Les kebabs, hamburgers, sushis, etc. vendus frais sont taxés à 7%, ceux vendus surgelés à 5,5%. Mais avec une exception: s'il existe un four à micro-ondes, des tables et des couverts dans le supermarché, ces produits ont une TVA de 7%!

Source.

:D

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Membre, 31ans Posté(e)
Mirisme Membre 1 346 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
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Comprendre l'imposition est déjà atrocement complexe, si en plus on en rajoute tout les jours.

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Membre, Procrastinateur, 29ans Posté(e)
FANDENEGI3 Membre 1 518 messages
29ans‚ Procrastinateur,
Posté(e)

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? :o°

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Membre, Posté(e)
slanny Membre 5 248 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Faut bien justifier leurs salaires....

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Membre, Posté(e)
le merle Membre 18 759 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

TVA : le hamburger congelé moins taxé que s'il est frais

TVA à 5,5% ou à 7%? Une glace vendue en pot est moins taxée si elle est emballée, et la saladette est plus taxée avec couverts que sans... Guide de survie de la TVA sur les produits alimentaires à emporter.coeur-.gif

Au printemps, lorsque vous achèterez des glaces dans votre boulangerie, préférez les bons vieux produits industriels, vendus en pack: ils seront taxés à une TVA de 5,5%, contrairement à la glace individuelle en pot ou en cornet, taxée à une TVA de 7%. Ainsi en a décidé l'administration de Bercy, dans une instruction fiscale publiée aujourd'hui et que Le Figaro s'est procurée. Une instruction qui met en musique la création d'un nouveau taux de TVA à 7%. Le principe général est le suivant: les produits alimentaires consommés immédiatement et dits «à emporter» subissent depuis le 1er janvier une TVA de 7%, tandis que ceux consommés plus tard conservent une TVA à 5,5%.

Pour faire la distinction entre les deux dans les rayons des supermarchés, chez les boulangers et les traiteurs, les hauts fonctionnaires de Bercy ont du se creuser la tête. Le critère du «pot», fort utile pour les glaces, a été dupliqué pour les «boissons non alcoolisées». Les sodas, thés, cafés, jus de fruits et autres smoothies vendus en gobelets, verres en plastique et tasses en carton sont taxés à 7%, mais ceux vendus en canettes, fûts, briques et bouteilles à 5,5%.

La règle du couvert... et son exception

Pour les salades, pizzas et sandwichs, c'est la présence de couverts en plastique ou d'assaisonnement qui les désignent comme produits à emporter, taxés à 7%. Mais on note une exception à cette règle du couvert: le yaourt, qu'il soit vendu avec ou sans cuillère, est toujours taxé à 5,5%. De même, les viennoiseries et pâtisseries -pourtant souvent mangées peu de temps après leur achat! - restent taxées à 5,5%, tout comme… le paquet de chips.

Autre critère: la congélation. Les kebabs, hamburgers, sushis, etc. vendus frais sont taxés à 7%, ceux vendus surgelés à 5,5%. Mais avec une exception: s'il existe un four à micro-ondes, des tables et des couverts dans le supermarché, ces produits ont une TVA de 7%!

Source.

:D

bonjour

il faudra bientot sortire de politechnique pour vendre des pommes de terre .

nous somme dans une situation ou il faut simplifier les choses ,mais messieurs les technocrates devraient exercer leur talent dans la simplification au lieu de compliquer la tache des commerçants .

bonne soirée

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Membre, 29ans Posté(e)
economic dream Membre 3 028 messages
Baby Forumeur‚ 29ans‚
Posté(e)

Je compatis avec les petits commercants qui auront encore plus d'administration à cause de ceci :censored:

D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi il faudrait taxer plus les produits à consommation directe que ceux à consommation plus tardive.

Encore si on taxerait plus les produits congelés, je comprendrais mieux puisqu'ils sont moins bon pour la santé.

Mais alors il suffirait de taxer les conservateurs.

Pour en revenir au sujet, cette adaption de la taxe est d'une débilité sans nom et comme je l'ai dit auparavant, cela va créer plus d'administration pour les commercants.

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Membre, 31ans Posté(e)
Mirisme Membre 1 346 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

Euh les produits congelés ne sont pas moins bon pour la santé que les autres produits, je ne vois pas pourquoi ils le seraient Oo

J'imagine que la taxe s'applique plus sur les produits frais car il y a des pertes sur le frais et moins sur le congelé.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Ces différences de taxes sont injustes, elles ne respectent pas l'égalité devant l'impôt.

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