L'effroyable complexité de la fiscalité française

L'effroyable complexité de la fiscalité française

Bien souvent, ce sont les lobbys qui se chargent de mettre en avant une situation particulière et suggèrent des dérogations. Mais ministres, députés et sénateurs cherchent aussi à éviter de léser certains électeurs.

À trop vouloir cibler la fiscalité et traiter des cas particuliers, le gouvernement et les parlementaires finissent toujours par la rendre incompréhensible pour le commun des mortels. L'affaire de la TVA sur les salades le démontre par l'absurde. Parti d'un motif sinon juste du moins rationnel -éviter de pénaliser les restaurateurs-, les experts de Bercy en sont venus à imaginer que la saladette vendue avec des couverts en plastique au supermarché serait taxée à 7%, et celle sans couverts à 5,5%.

Bien souvent en matière de fiscalité, ce sont les lobbys qui se chargent de mettre en avant une situation particulière et suggèrent des dérogations. Mais tout ne vient pas forcément d'eux. D'eux-mêmes, ministres, députés et sénateurs cherchent à éviter de léser certains électeurs.

Le premier plan d'austérité voté en septembre avait considérablement alourdi la taxe que les ménages doivent payer quand ils vendent un bien immobilier, tout en maintenant l'exonération de taxation pour la résidence principale. Problème, dans les grandes villes, beaucoup de ménages ne peuvent pas acheter l'appartement où ils habitent et sont donc contraints de louer leur résidence principale. En revanche, ils ont pu acquérir une petite résidence secondaire à la campagne… Pour traiter ce cas, les députés ont exonéré de taxes la première cession d'un bien par un ménage locataire de son logement.

Mais pour éviter les abus, ils ont ajouté d'autres règles, notamment l'obligation de détenir le bien depuis cinq ans. Surgissait alors un autre cas, celui d'une famille qui, après avoir déménagé, se retrouve propriétaire d'un bien dans son ancienne ville. Un bien qui, du coup, n'était plus sa résidence principale et devenait taxable s'ils avaient envie de vendre vite leur ancienne maison. Les députés ont donc supprimé les délais pour ces cas particuliers. Ce qui aboutit, in fine, à une règle fiscale à tiroirs…

Le Figaro

effectivement*

pour info, la somme des règles de fiscalité prend le volume d'un bible de 2000 pages, vive l'administration !

L'effroyable complexité de la fiscalité française

Cette complexité a une utilité : la loi fiscale est en conséquence illisible pour le citoyen lambda.

Cela permet de pressurer les masses et d'épargner les riches sans que (quasiment) personne ne puisse dire : « cette loi est injuste, voilà pourquoi : ... »

Seuls ceux qui peuvent se payer les meilleurs avocats, trouveront des manières d'échapper aux taxes.

le fisc est pas la quand les riches partent ailleurs pour eviter de payer leurs impots?

et les politiques sont ils pas exonérer de beaucoup d'impots ou de taxe ?

http://www.journaldu...es-et-des-elus/

ce liens est intéressant pour voir qui sont les avantager sur leurs salaires

Je crois que les lois fiscales remontent à la nuit des temps.

Exemple : avant 1789, on payait un droit de navigation sur les fleuves, à certains endroits.

Après, les droits sont restés, moins élevés, moins nombreux sans doute.

Au Moyen-Age, les marchandises qui entraient et sortaient d'une ville étaient taxées, d'où les portes.

C'est pareil pour les taxes sur salaires, c'est très complexe.