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BRIANCON8305

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Nouveau, Posté(e)
BRIANCON8305 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je viens de recevoir une relance pour facture d'eau depuis 2004 pour un appartement que j'avais hérité en 2004 et qui est en location depuis cette date.

L'eau est géré par la mairie .

Les factures étaient adressées aux anciens propriétaires décédés et à une adresse complètement loufoque et erronée .

Les paiements sont gérés par la perception .

Malgré le non paiement de ces factures puisque personne ne recevait de facture, le compteur n'a pas été coupé pendant toutes ces années.

QUESTION ? Qui pourrait me répondre ?

Y-a-t-il une prescription de 3 ans comme un contrôle fiscal ?

J'ai fait une demande à la mairie pour diminuer la dette , 2500 €, mais à ce jour sans résultat perceptible , simplement un délai de paiement ......

MERCI à tous pour vos idées et votre savoir sur les lois en la matière ...

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Membre, Esclave de ses appétits...., 41ans Posté(e)
Patobeur Membre 1 570 messages
41ans‚ Esclave de ses appétits....,
Posté(e)

Ben si il est en location depuis que vous en avez hérité...C'est au locataire de payer cette facture....

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Membre, X-Banni-X, 43ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
43ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)

Bonjour,

malheureusement en tant que propriétaire de cette maison, c'est à vous de faire les démarches pour que l'eau soit coupée (ou le compteur relevé et mis au nom du locataire).

Vous ne le saviez probablement pas, mais voilà, il vous faut aujourd'hui payer cette consommation d'eau.

Je voudrais savoir si cette maison est habitée, et par qui?

En effet, il est possible que vous conserviez le compteur à votre nom, mais il faut alors répercuter les charges d'eau au locataire.

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