Signer une rupture conventionelle d'arret de travail ou pas?

Bonjour a tous,

J'ai un ami dont l'employeur cherche a le faire perdre son travail (meme s'il travaile bien) mais il ne veut aps le licencier (lui donner la lettre de licenciement), en revanche il lui a preparé une "convention de rupture d'un contrat de travail a durée indéterminée" (de façon amiable). J'aimerais savoir si en signant cette convention il aura droit au chômage? Cet employeur le pousse tous les jours a signer ce contrat, mais j'aimerais savoir votre avis, et j'aimerais savoir également combien de temps il peut attendre avant de signer ou de faire quoique ce soit (ya til une durée limite), car il lui font du chantage, toutes sortes de chantage pour q'uil signe le plus vite possible car ils sont fachées qu'il a déclaré un accident qu'il a eu au travail (ce qui est de son droit mais ils ne voulaient surtout pas qu'il declare qu'il a cassé son bras au travail mais sur le trottoir etc.) Voila merci d'avance de votre réponse ;D

Bonjour,

Oui la rupture conventionnelle donne droit aux allocations chomage, s'il veut plus d'info il en trouvera sur le site pole emploi. Pour cette procédure, il peut se faire représenter par un membre du syndicat ou un délégué du personnel par exemple. La procédure est très réglementée, il vaut mieux qu'il se renseigne bien. Sachant que lorsque le protocope d'accord aura été signé, il aura 15 jours (son patron aussi) pour revenir dessus.

Pas besoin d'être représenté, c'est facultatif.

Ce genre de rupture de contrat ouvre exactement les mêmes droits que le licenciement, sauf qu'il n(y a pas de prime de licenciement...

Ce dernier point est à méditer, il fait en sorte de le dégager sans le dédommager...... et ça c'est pas cool.

Dans la boite où je travaillais, les accords à l'amiable étaient accompagnés d'un chèque de licenciement. Sommes à déterminer... à l'amiable !

C'est défini par la convention, et négociable en effet.

Merci de vos reponses ;D C'est clair ils lui téléphonent le soir pour savoir si il a signé, sachant qu'il a très bien travaillé dans cet entreprise (il a souvent été appelé pour corriger les erreurs de ses autres collegues et il les a resolus....) mais bon d'un coté si le patron est a ce point malhonnête il vaut mieux pour lui qu'il se trouve une plus grosse boite ou il y aurait un syndicat, parce que fuel4life j'ai oublié de te preciser que c'est une petite entreprise, enfin c'est pas une transnationale^^ et malheuresement ils n'ont aps de syndicat..... 9 personnes je crois et pas de syndicat, ils lui donnent il me semble 700 euros de prime justement en compensation de l'indemnité de licenciement ("indemnité de rupture") sachant que son salaire était d'environ 1515 euros (il est électricien, mais bon il ne parle pas très bien français...). Selon vous c'est raisonnable 700 euros, ou il pourrait negocier un peu plus?^^ Car il n'a toujours pas touché les indemnités d'assurance maladie pour son accident.... (pour son arret de travail..)

edit "Sommes à déterminer... à l'amiable !" Haha merci pour l'info donc je lui dis d'arracher le max qu'il peut^^ ;D

A vérifier mais il me semble que l'indemnité lors de la rupture de contrat ne peut pas (c'est la loi) être inférieure à ce qu'il aurait touché en indemnité de licenciement.

Bonsoir

Sache que de toutes façons la rupture conventionnelle est le meilleur moyen de se dégager d'un patron qui veux se débarrasser d'un de ses salariés, après ce qui suit c'est le harcèlement pour te dégouter et te voir démissionner.

Mon ancien patron m'a poussé à démissionner par du harcèlement, avec mon avocat on lui a proposé une rupture conventionnelle qu'il a niée pendant 6 mois... J'ai été contraint de faire une démission légitime (on porte plainte et on démissionne, mais on a droit au ch^^omage)...

Tout ça pour dire qu'aujourd'hui la sanction pour mon ancien patron va devenir exemplaire, c'est rare mais ça arrive (je suis passé en correctionnelle il y a 15 jours et il s'est fait démonter).

Le patron de ton ami lui propose une rupture conventionnelle, il est en droit de l'accepter ou non, mais si il la refuse qu'il s'attende à des emmerdes pour une longue période, moi ça fait trois ans que je me bat pour enfin arriver à un premier constat, et avec un dossier de plainte en béton armé !