Affaire Tapie : le recours à l'arbitrage était illégal

Poor little Sarko..

La mise sur écoute pendant des mois... vous cautionnez?

L'écoute de ses conversations avec son avocat...

Je croyais que la France était le pays des droits de l'homme!

C'est plutôt la f ... Rance!

Avec Je suis partout aka L'Immonde en journal officiel!

Poor little Sarko..

Alors qu'avocats et proches de Nicolas Sarkozy s'indignent d'une «atteinte au secret professionnel» dans l'affaire des écoutes de l'ancien président de la République et de son avocat, Me Thierry Herzog, le bâtonnier de Paris, Me Pierre-Olivier Sur, annonce lundi son intention d'écrire à François Hollande pour dire l'émoi des magistrats face à cette «dérive procédurale».

Ces écoutes sont pour lui des «procédés violents et disproportionnés» qui menacent toute la profession.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/sarkozy-et-son-avocat-sur-ecoute-le-batonnier-de-paris-saisit-hollande-10-03-2014-3659215.php

Vous mélangez tout.

Areva est une société privée qui a le droit de recourir à l'arbitrage.

Le CDR est la propriété de l'EPFR qui bien un établissement public et l'arbitrage illégal est bien entaché de corruption.

Comme tous les Frères de la Sainte Eglise Sarkolique vous ne supportez pas qu'on expose la pourriture de votre dieu vivant alors vous gesticulez.

Ce n'est pas le nabot qui était sur écoute mais le "citoyen" Paul Bismuth

petit rappel:

http://www.liberation.fr/societe/2014/03/18/mediapart-devoile-des-extraits-des-ecoutes-de-nicolas-sarkozy_988098

c'est assez édifiant!

Ce n'est pas le nabot qui était sur écoute mais le "citoyen" Paul Bismuth

petit rappel:

http://www.liberation.fr/societe/2014/03/18/mediapart-devoile-des-extraits-des-ecoutes-de-nicolas-sarkozy_988098

c'est assez édifiant!

Tu cautionnes donc la violation de la confidentialité des échanges avec un avocat.

C'est très intéressant.

Tu cautionnes donc la violation de la confidentialité des échanges avec un avocat.

C'est très intéressant.

Confidentialité imaginaire quand une décision de justice a autorisé les écoutes.

Un avocat n'est pas au dessus des lois.

D'ailleurs le bâtonnier après avoir gesticulé s'est écrasé.

Vous mélangez tout.

Vous racontez n'importe quoi.

Areva est une société privée qui a le droit de recourir à l'arbitrage.

Le CDR est une société privée.

Confidentialité imaginaire quand une décision de justice a autorisé les écoutes.

Un avocat n'est pas au dessus des lois.

Vous vous torchez donc avec les principes fondamentaux de la république.

C'est intéressant de voir de quoi sont capables les anti-sarko.

Comme tous les Frères de la Sainte Eglise Sarkolique vous ne supportez pas qu'on expose la pourriture de votre dieu vivant alors vous gesticulez.

Vous accusez donc les juges de quatre juridictions différentes d'être des "Frères de la Sainte Eglise Sarkolique qui ne supportent pas qu'on expose la pourriture de leur dieu vivant et qui vous gesticulent".

C'est très curieux.

En sommes les décisions de justices sont respectables quand elles sont contre Sarko.

Poor little Sarko..

Non.

C'est un nul.

Quand on est ancien président, on ne sait fait pas écouter comme ça, on évite le ridicule de l'usage d'une fausse identité.

Cette affaire nauséabonde démontre :

- l'immoralité infâme de Taubira, Valls, flambi et toute la clique

- la médiocrité absolue de Sarko et sa clique

Lundi soir, Christiane Taubira soutient devant Gilles Bouleau, sur TF1, que ni elle, ni le premier ministre, ni le chef de l'État n'étaient au courant des mises sur écoute de Nicolas Sarkozy et de son avocat, Maître Herzog, dans le cadre d'une enquête judiciaire. Mardi soir, Jean-Marc Ayrault explique devant David Pujadas, sur France 2, qu'en réalité le gouvernement savait.

Donc, Christiane Taubira a menti.

Dans l'éventail des grandes techniques du mensonge politique, celui de Christiane Taubira correspond à ce que j'appelle la «méthode Cahuzac». L'âne est blanc. Vous savez pertinemment que l'âne blanc. Néanmoins, face caméra, «droit dans les yeux» et sans ciller, vous jurez solennellement aux Français que l'âne est noir. En d'autres termes, c'est une forme de mensonge politique à la fois rudimentaire et grossière, puisqu'elle consiste, quintessence du mensonge le plus pur, à dire très exactement le contraire de la vérité.

Au-delà du procédé de mensonge politique, ce qui frappe ici, cependant, c'est que le mensonge de Christiane Taubira n'était pas seulement grossier. Il était surtout inutile. Lundi soir, sur TF1, il lui suffisait de dire que bien sûr, elle était au courant des mises sur écoute ; que c'était la moindre des choses, comme ministre de la Justice, d'être informée sur les affaires majeures en cours ; qu'elle est toujours informée sur les affaires majeures en cours mais se tait sur ce qu'elle sait, car l'expression «Garde des Sceaux» a un sens.

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/03/12/31001-20140312ARTFIG00120-comment-christiane-taubira-a-menti-droit-dans-les-yeux.php

Vous mélangez tout.

Areva est une société privée qui a le droit de recourir à l'arbitrage.

Le CDR est la propriété de l'EPFR qui bien un établissement public et l'arbitrage illégal est bien entaché de corruption.

Comme tous les Frères de la Sainte Eglise Sarkolique vous ne supportez pas qu'on expose la pourriture de votre dieu vivant alors vous gesticulez.

C'est simple à comprendre, un gamin y arriverait :

- un litige oppose Tapie à sa banque (SDBO)

- la banque mère (Lyonnais) est privatisée, l'Etat crée une structure de défaisance (CDR + CDR Créances + CDR Participations etc.) qui conserve les actifs douteux et les litiges en cours du Lyonnais et des filiales

- le litige oppose donc Tapie à la structure de défaisance!!!!

L'Etat n'est JAMAIS partie au procès.

Ce que vous envisagez n'a aucun sens et aucune possibilité de se produite. Un litige de droit privé ne peut pas se transmuter en un litige de droit public! Ce serait du jamais vu!

Confidentialité imaginaire quand une décision de justice a autorisé les écoutes.

Un avocat n'est pas au dessus des lois.

D'ailleurs le bâtonnier après avoir gesticulé s'est écrasé.

Les droits de l'homme en f Rance c'est seulement si vous n'êtes pas dans le viseur des juges activistes!

Vous mélangez tout.

Areva est une société privée qui a le droit de recourir à l'arbitrage.

Le CDR est la propriété de l'EPFR qui bien un établissement public et l'arbitrage illégal est bien entaché de corruption.

Comme tous les Frères de la Sainte Eglise Sarkolique vous ne supportez pas qu'on expose la pourriture de votre dieu vivant alors vous gesticulez.

Dommage que le juge ne pense pas comme vous :

Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 2060 du code civil :

« Le litige, tranché par la sentence arbitrale, opposant le CDR, ancienne filiale du crédit Lyonnais, au groupe Tapie, était de nature commerciale, mettait en cause la responsabilité d’un établissement de crédit et opposait des parties privées, le groupe Tapie et le groupe Crédit Lyonnais. […] »

, était placé désormais sous le contrôle de l’État et de l’EPFR, cette société ne pouvait être regardée dans sa mission de gestion d’actifs commerciaux du Crédit Lyonnais, agissant également dans l’intérêt du Crédit Lyonnais, ou de tiers dans le cadre de mandats spécifiques, comme un simple mandataire de l’État ou de l’EPFR, et comme exerçant une mission de service public et soumis, dès lors, aux règles du droit public, notamment à l’interdiction de recourir à l’arbitrage. »

« Considérant, d’autre part, qu’il ressort des pièces du dossier que si la société CDR était placée sous le contrôle de l’EPFR, elle disposait néanmoins d’un pouvoir propre de décision et d’une réelle autonomie […] ; que cette autonomie réelle de la société CDR a d’ailleurs été constatée par le rapport de la cour des comptes. »

« Considérant, […] la nature du litige, qui est, depuis son origine, un litige contractuel de droit privé et non de droit public et qui oppose des parties privées. »

« Considérant qu’il suit de là que les instructions de la ministre demandant aux représentants de l’État au conseil d’administration de l’EPFR de ne pas s’opposer aux décisions de la société CDR de recourir à l’arbitrage et de ne pas diligenter un recours en annulation à l’encontre de la sentence arbitrale, ainsi que les délibérations subséquentes du conseil d’administration de l’EPFR, ne méconnaissent pas les dispositions précitées de l’article 2060 du code civil interdisant à l’État et aux établissements publics administratifs de compromettre. »

« Considérant que la sentence arbitrale ne condamne pas l’État, mais une société privée, chargée de la réalisation de certains actifs du Crédit Lyonnais, à la suite des fautes commises non par l’État mais par le groupe Crédit Lyonnais et souverainement constatée par la Cour d’appel, puis par le Tribunal arbitral, même si cette société bénéficiera du soutien financier de l’État, pour régler la condamnation prononcée à son encontre ; M.BAYROU ne peut utilement soutenir que la ministre aurait méconnu la règle d’ordre public. »

http://www.affairetapie.info/comprendre-laffaire/laffaire-tapie-en-details/le-jugement-du-tribunal-administratif-8-octobre-2009/

Ce n'est pas le nabot qui était sur écoute mais le "citoyen" Paul Bismuth

petit rappel:

http://www.liberation.fr/societe/2014/03/18/mediapart-devoile-des-extraits-des-ecoutes-de-nicolas-sarkozy_988098

c'est assez édifiant!

Que des passages d'écoutes téléphoniques de Sarko ou autres soient publiées dans Médiapar suite à des fuites organisées, cela démontre déjà la faiblesse de l'accusation voire le coup monté, le but de l’opération n'étant pas de faire condamner Sarko dans 10 ans (ou même Tapie), mais de faire en sorte qu'à des moments précis cette personne gênante pour le pouvoir soit politiquement "paralysée".

Seulement voilà, une bête politique comme Sarko (ou Tapie), n'est pas disposée à se laisser faire, la preuve en est le succès de l'UMP et donc de Sarko aux dernières élections...

Quand au portable à un autre nom, c'est d'une banalité, vous croyez peut-être que Hollande communique téléphoniquement à ses maîtresses via un portable à son nom acheté à la boutique du coin ?

Vous êtes naïfs ou quoi ?

Comme tous les Frères de la Sainte Eglise Sarkolique vous ne supportez pas qu'on expose la pourriture de votre dieu vivant alors vous gesticulez.

Ce n'est pas le nabot qui était sur écoute mais le "citoyen" Paul Bismuth

petit rappel:

http://www.liberation.fr/societe/2014/03/18/mediapart-devoile-des-extraits-des-ecoutes-de-nicolas-sarkozy_988098

c'est assez édifiant!

Et ça c'est "édifiant"?

Au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, notre système n'offre pas de garanties suffisantes du respect du secret professionnel de l'avocat. Elle reconnaît une nécessaire confidentialité des échanges entre un avocat et son client comme procédant des droits de la défense. Un arrêt de la Cour pénale internationale l'a également reconnu incidemment. Elle considère que l'écoute téléphonique d'un avocat n'est possible que dans des cas extrêmes : des cas de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.

http://www.lepoint.fr/politique/ecoutes-de-sarkozy-si-on-suit-la-jurisprudence-les-ecoutes-ne-devraient-pas-etre-annulees-04-03-2015-1910020_20.php

Je te parle des droits de l'homme, et principes fondamentaux, et Convention, tu vas sans doute me répondre "c'est la loi".

lol!

UN AVOCAT SOUPÇONNÉ D’UNE INFRACTION PEUT ÊTRE MIS SUR ÉCOUTE

En droit, un avocat soupçonné d’une infraction peut être mis sur écoute. Mais la nature éminemment politique de l’affaire ainsi que l’ampleur des moyens judiciaires engagés dans plusieurs procédures visant l’ex président provoquent d’énormes remous dans le monde politique et judiciaire.

Un appel lancé notamment par Maître Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’homme, a ainsi été signé par 400 avocats dont de nombreux ténors du barreau. Dans ce texte, les avocats dénoncent « les atteintes graves et répétées » dont fait l’objet le « secret professionnel ».

Le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur a de son côté annoncé lundi 10 mars qu’il allait écrire dans la journée à François Hollande pour lui exprimer « l’émoi » de la profession. « Notre exercice professionnel est en danger. François Hollande est le garant des libertés publiques », affirme-t-il.

Le Conseil national des barreaux (CNB) estime pour sa part que les juges qui ont diligenté les écoutes se sont rendus coupables d'un «détournement» de procédure. Pour le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, il n'y avait pas, au départ, d'indices graves et concordants justifiant le placement sur écoute de Me Herzog, ce qui est selon lui le seul cas permettant d'intercepter les conversations d'un avocat.

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Mises-sur-ecoute-de-Sarkozy-et-de-son-avocat-les-tenors-du-barreau-montent-au-creneau-2014-03-10-1118089

Ce n'est pas seulement pour les célébrités :

C'était hier matin au siège de la Ligue des droits de l'homme, à Paris. Sous la présidence de Me Henri Leclerc, les représentants de six associations d'avocats, de magistrats et de défense des droits de l'homme ont dénoncé, au cours d'une conférence de presse, "l'inadmissible" mise sur écoute téléphonique à son domicile et à son cabinet de l'avocat tourangeau Christophe Moysan.

http://www.humanite.fr/node/188080

Sans doute des "Frères de la Sainte Eglise Sarkolique" qui s'ignorent.

Que des passages d'écoutes téléphoniques de Sarko ou autres soient publiées dans Médiapar suite à des fuites organisées, cela démontre déjà la faiblesse de l'accusation voire le coup monté, le but de l’opération n'étant pas de faire condamner Sarko dans 10 ans (ou même Tapie), mais de faire en sorte qu'à des moments précis cette personne gênante pour le pouvoir soit politiquement "paralysée".

Seulement voilà, une bête politique comme Sarko (ou Tapie), n'est pas disposée à se laisser faire, la preuve en est le succès de l'UMP et donc de Sarko aux dernières élections...

Quand au portable à un autre nom, c'est d'une banalité, vous croyez peut-être que Hollande communique téléphoniquement à ses maîtresses via un portable à son nom acheté à la boutique du coin ?

Vous êtes naïfs ou quoi ?

J'était naïf au point de croire qu'un ex-président se serait démerdé un peu mieux que ça.

La cryptographie c'est pas pour les chiens!

N'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ! (voire est atteint de partialité aigüe)

Affaire Tapie : les nouvelles avancées de la justice

07 AVRIL 2015 | PAR LAURENT MAUDUIT

A l’occasion de nouvelles auditions conduites tout au long du mois de mars, dont celles de Bernard Tapie, de son avocat M^e Maurice Lantourne, d’un autre avocat parisien, M^e Gilles August, et de Stéphane Richard, l'actuel patron d'Orange, les magistrats en charge de l’affaire Adidas ont fait de nouvelles trouvailles – que Mediapart est en mesure de révéler. Beaucoup d’entre elles constituent de nouveaux indices du caractère frauduleux du célèbre arbitrage dont avait profité Bernard Tapie.

D’autres viennent confirmer que les préparatifs secrets de l’arbitrage ont commencé bien avant l’élection présidentielle. À l’occasion de ces auditions, M^e Gilles August, avocat parisien réputé (il a en particulier défendu Jérôme Cahuzac), a été placé sous le statut de témoin assisté.

M^e Gilles August a pendant un temps été l’avocat du Consortium de réalisation (CDR), la structure publique de défaisance qui a accepté de recourir à l'arbitrage pour solder le conflit commercial qui l’opposait à Bernard Tapie au sujet de la vente du groupe de sports Adidas, en 1993. Son audition a eu lieu le 4 mars et a été conduite par les juges d’instruction en charge de l’affaire. Ce n’est pas la première fois que les magistrats entendent l'avocat parisien. Déjà, comme l’avait révélé Mediapart (lire Affaire Tapie : Gilles August deux jours en garde à vue), il avait été placé deux jours en garde à vue en mai 2014, et il avait été confronté à l’époque à l’autre avocat du CDR, M^e Jean-Pierre Martel (lire Affaire Tapie : Guéant convoqué, les avocats de l’État confrontés). Mais, à l’époque, M^e August avait été entendu comme simple témoin dans l’affaire.

À l’occasion de cette nouvelle audition, les magistrats ont de nouveau très longuement interrogé l’avocat sur deux points particulièrement intrigants de l’histoire.

Le premier point est que le CDR disposait au début de 2007 d’un avocat qui travaillait de très longue date pour lui, en la personne de M^e Jean-Pierre Martel, lequel était opposé à la solution de l’arbitrage.

Or, en février 2007, le patron du CDR, Jean-François Rocchi, a fait appel à un second avocat, M^e August, en lui assignant une mission secrète et radicalement opposée : commencer à travailler sur la piste d’un possible arbitrage.

C’est sur cet apparent double jeu du CDR que M^e August a été interrogé par les magistrats. Et le double jeu les intrigue d’autant plus que, plusieurs mois avant l’élection présidentielle de 2007, le cabinet de M^e Gilles August a commencé à travailler sur des ébauches de compromis d’arbitrage – alors qu’officiellement l’arbitrage n’a été lancé qu’à l’automne suivant.

Le second point qui intrigue les magistrats est la nature des relations entre Bernard Tapie et M^e Gilles August.

Comme le second était l’avocat de l’adversaire du premier, on aurait pu penser que rien ne justifiait qu’ils se rencontrent en personne.

Or, le 27 février 2007, une rencontre entre les deux hommes a pourtant eu lieu. Lors de sa garde à vue, le patron du CDR, Jean-François Rocchi, l’un des six mis en examen « pour escroquerie en bande organisée », avait déclaré qu’il avait été tenu dans l’ignorance par M^e August de son rendez-vous avec Bernard Tapie.

Interrogé sur ce point, M^e August a dû admettre que le rendez-vous avait bel et bien eu lieu : « Je rentrais de voyage, je n’ai appris que M. Tapie voulait me voir qu’au moment où je débarquais de mon avion, je n’allais pas le mettre dehors non plus », a-t-il déclaré aux juges d’instruction.

À l’occasion d’une nouvelle audition fleuve qui a commencé quelques jours plus tard, à partir du 10 mars, Bernard Tapie a, lui aussi, été longuement interrogé sur ces relations avec M^e Gilles August. Et pour expliquer l’une de ses rencontres avec M^e Gilles August, il a resservi une version déjà donnée lors de sa propre garde à vue : M^e August « avait envie de rencontrer une actrice avec laquelle je jouais au théâtre. J’ai accepté, j’avais justement un déjeuner avec ma partenaire et j’ai appelé à son secrétariat pour lui dire que j’étais au Le Divellec et que s’il venait prendre un café, il ferait la connaissance de cette actrice… ».

À la faveur de cette audition, les juges d’instruction ont aussi longuement interrogé Bernard Tapie sur ses relations avec Nicolas Sarkozy et tous ses proches, dont Brice Hortefeux ou encore Claude Guéant.

Pour la première fois, Bernard Tapie a ainsi été prié de s’expliquer sur les étonnantes mondanités auxquelles il a participé à Agadir, au Maroc, à Noël 2006, mondanités qui ont lancé les véritables préparatifs secrets de l’arbitrage, puisque des témoins assurent qu’ils ont entendu Bernard Tapie et ses voisins de table évoquer la probable victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, se réjouissant que cela ouvrirait la voie à l’arbitrage tant espéré. Voici la version qu’a donnée en particulier Bernard Tapie de la soirée de réveillon du 31 décembre 2006 : « Il y avait mon épouse et mes enfants, M. Hortefeux, son épouse et ses enfants et M. Guelfi et sa femme ». Pour mémoire, André Guelfi, dit « Dédé-la-sardine », fut l’un des condamnés vedettes du procès Elf, dont Bernard Tapie avait fait la connaissance à la prison de la Santé.

Et Bernard Tapie a poursuivi son récit, en prétendant que ces rencontres étaient fortuites : « J’ai passé mes vacances à Agadir, et par hasard à Agadir j’ai rencontré les personnes que vous me citez. Pour la fin des vacances, puisque j’étais invité par Guelfi, l’avion a ramené M. et Mme Hortefeux et ses enfants. » Et concluant son récit, Bernard Tapie a dit qu’il ne savait plus s’il avait à cette occasion parlé ou non à ses convives de son affaire Adidas-Crédit lyonnais : « Sauf erreur, Copé était au Budget et Hortefeux à l’Intérieur. Aucun des deux n’avait prise directe sur le dossier. Je ne sais pas du tout si je leur en ai parlé mais cela n’avait pas d’intérêt de leur en parler et en tout cas pas spécialement à Agadir. »

Quand Bernard Tapie et Stéphane Richard se font la bise

Au cours de cette même audition, Bernard Tapie a enfin été très longuement interrogé sur ses rendez-vous avec Nicolas Sarkozy, notamment ceux qui ont eu lieu dans le courant du premier semestre de 2007, pendant la campagne présidentielle, soit quelques mois avant le lancement de l’arbitrage. Mais l’ex-homme d’affaires n’a apporté à ce sujet aucune explication nouvelle. Seul détail inattendu : au cours de leur interrogatoire, les magistrats ont indiqué à Bernard Tapie que d’une pièce retrouvée dans les archives de la présidence de la République, en date du 6 mars 2007, il ressortait ce rendez-vous : « De 9H à 10H30 - Alex Djouri – Ber. Tapie – Nic-Beytout ». Pour mémoire, Alexandre Djouhri est un intermédiaire lié au clan Sarkozy, qui apparaît dans de nombreuses affaires du précédent quinquennat, et Nicolas Beytout a dirigé les rédactions des Échos puis du Figaro, avant de lancer le journal L’Opinion. Réponse de Bernard Tapie : « C’est qui Djouhri ? Nicolas Beytout et moi, c’est la carpe et le lapin. Et l’autre, je ne sais pas de qui il s’agit. »

Pour sa part, l’avocat de Bernard Tapie, M^e Maurice Lantourne a, de nouveau, été entendu le 6 mars. De son interrogatoire, il ressort que la police judiciaire a mis au jour de nouveaux et très nombreux indices attestant du caractère frauduleux de l’arbitrage, provenant en particulier des perquisitions qui ont eu lieu dans l’ancien cabinet d’avocats de M^e Lantourne, le cabinet Fried-Frank – perquisitions que Mediapart avait révélées (lire Spectaculaire progrès de l’enquête sur le scandale Tapie).

L’audition a ainsi fait apparaître que les magistrats ont mis la main sur une note étrange, écrite par un collaborateur de M^e Lantourne le 31 août 2006, soit quelques semaines avant que la Cour de cassation soit saisie de l’affaire. La note suggère qu’un plan était déjà arrêté pour laisser la Cour de cassation rendre son arrêt mais chercher aussitôt après à la contourner pour aller vers un arbitrage. « Bien entendu, lit-on dans cette note, il est indispensable d’attendre que la Cour de cassation rende sa décision pour annoncer la mise en place de cette procédure et informer toutes les parties. Néanmoins, il ne faut pas attendre pour que Monsieur Bernard Tapie et les ministères commencent à mettre en place, confidentiellement, la procédure d’arbitrage afin que la procédure puisse aboutir à la fin de l’année. »

Une autre péripétie troublante révélée par cette audition met en scène un juriste réputé. Lors d’un précédent interrogatoire, M^e Lantourne avait déjà été questionné par la police judiciaire qui souhaitait connaître l’identité, « alors inconnue, du "professeur" évoqué dans un courrier de Bernard Tapie à Stéphane Richard [à l’époque directeur de cabinet de la ministre des finances, et aujourd’hui PDG d’Orange] du 9 juillet 2008 », lequel professeur « avait été capable les 8 et 9 juillet de rédiger deux notes sur une sentence rendue le 7 juillet ». « Je te prie de trouver ci-joint, comme promis, la consultation d'un des professeurs les plus réputés en matière d'arbitrage et ce afin de couper court à toute éventuelle polémique sur la qualité de la sentence. La première consultation du 8 juillet examine la pertinence des moyens soulevés par le CDR à peine de nullité, la seconde du 9 juillet examine la sentence et complète la consultation du 8 juillet », disait Bernard Tapie dans son courrier.

Or, l’identité de ce professeur de droit est maintenant connue : il s’agit d’Ibrahim Fadlallah, juriste réputé, professeur émérite à l’Université Paris-Ouest Nanterre, qui a été entendu par la police judiciaire et visé par une perquisition. Cette perquisition a révélé que le même professeur n’avait pas écrit que ces deux notes. Il en a écrit aussi une autre, encore plus stupéfiante, car elle est en date du 3 juillet 2008, soit quatre jours avant la sentence. Dans cette note, le professeur de droit s’applique à répondre par avance à la critique dont pourrait ultérieurement faire l’objet la sentence, à savoir qu’elle pourrait avoir été prise en violation de l’autorité de la chose jugée. Il semble, pourtant, qu'Ibrahim Fadlallah n’ait pas été remercié de ses services puisqu’il a éprouvé les plus grandes difficultés à se faire payer de ses honoraires (près de 150 000 euros) et qu’il a dû menacer Bernard Tapie d’une assignation en justice à la fin de 2010 pour y parvenir.

Une dernière audition, qui a eu lieu un peu plus tôt, le 14 janvier, retient enfin l’attention, c’est celle de Stéphane Richard, l’ancien bras droit de Christine Lagarde. Non pas que des faits nouveaux aient été mis au jour ; plutôt à cause de la proximité – ou plutôt de la familiarité – qu’elle fait apparaître entre le patron d’Orange et Bernard Tapie. Lors de son audition, Stéphane Richard a en effet été longuement interrogé sur une conversation téléphonique qu’il a eue avec Bernard Tapie. Au début, les deux hommes commencent par se chamailler, car Bernard Tapie a le sentiment que Stéphane Richard n’a pas été très solidaire de lui dans des déclarations publiques. Puis finalement, la conversation prend un ton plus apaisé, et Stéphane Richard se justifie :

« La chose qu’il fallait absolument éviter, c’était de laisser entendre qu’il y avait une forme de complicité, d’amitié, voire de collusion entre nous.

— Bien sûr », acquiesce Bernard Tapie.

La conversation se termine alors sans anicroche.

« Allez, bon week-end. Je t’embrasse, dit Bernard Tapie.

— Salut, moi aussi, je t’embrasse », conclut Stéphane Richard.

http://www.mediapart...?page_article=2

N'est pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir ! (voire est partial)

J'attends la preuve de la fraude.

Une preuve, pas un ragot dans un torchon propagandiste qui s'est ridiculisé dans son traitement de cette affaire (cf. supra)!

C’est sur cet apparent double jeu du CDR que M^e August a été interrogé par les magistrats. Et le double jeu les intrigue d’autant plus que, plusieurs mois avant l’élection présidentielle de 2007, le cabinet de M^e Gilles August a commencé à travailler sur des ébauches de compromis d’arbitrage – alors qu’officiellement l’arbitrage n’a été lancé qu’à l’automne suivant.

Que signifier "lancer officiellement" l'arbitrage?

L’audition a ainsi fait apparaître que les magistrats ont mis la main sur une note étrange, écrite par un collaborateur de M^e Lantourne le 31 août 2006, soit quelques semaines avant que la Cour de cassation soit saisie de l’affaire. La note suggère qu’un plan était déjà arrêté pour laisser la Cour de cassation rendre son arrêt mais chercher aussitôt après à la contourner pour aller vers un arbitrage.

Délire complet!

L'arbitrage a totalement respecté la décision et ne l'a pas "contourné".

Gardez vos oeillères, si cela vous sied.

En attendant la justice suit son cours que cela vous plaise ou pas.

C'est le journalise Laurent Mauduit qui a écrit cela, vous pouvez dialoguer avec lui sur son blog, si vous le souhaitez.

http://www.mediapart.fr/biographie/27

Il est sait certainement bien plus que vous sur cette Affaire

http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-mauduit/250315/tapie-et-la-republique-notre-democratie-au-miroir-du-scandale

Attention : réinformation!

« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, par arrêt du 30 septembre 2005, la Cour d’appel de Paris a condamné le Crédit Lyonnais et CDR Créances ; a jugé que les deux établissements de crédit, Crédit Lyonnais et CDR Créances (venant aux droits et obligations de la SBDO, société de banque occidentale, filiale du Crédit Lyonnais) avaient failli à leurs obligations de mandataires en se portant acquéreurs par personnes interposées des participations dans la société Adidas qu’ils étaient chargés de vendre ainsi qu’en manquant de loyauté envers le montant qu’ils n’avaient pas informé des négociations en cours. »

« Considérant que la Cour de cassation, par arrêt du 9 octobre 2006, a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel, remis sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, a renvoyé les parties devant la Cour d’appel. »

« La Cour de cassation, confirmant sur ce point la Cour d’appel, a constaté que les mandataires liquidateurs, avaient ainsi, un intérêt à agir en responsabilité contre les établissements de crédit. »

« Considérant que la Cour de cassation n’a pas censuré les motifs de l’arrêt de la Cour d’appel relevant, tout d’abord, que les banques ont commis des fautes en se portant cessionnaires des parts qu’elles avaient pour mandat de céder et en manquant à leur obligation d’informer loyalement leur mandat. »

« Considérant que la cour de cassation […] ayant cassé les dispositions de l’arrêt de la Cour d’appel ayant limité la répartition du préjudice subi par le groupe Tapie au tiers du gain dont il avait été privé. »

http://www.affairetapie.info/comprendre-laffaire/laffaire-tapie-en-details/le-jugement-du-tribunal-administratif-8-octobre-2009/

La seule lecture de ce jugement démontre que merdiapart dit de la merde, comme d'hab.

L’affaire Tapie fonctionne comme un miroir : elle révèle jusqu’à la caricature l’opacité du capitalisme français en même temps que les dysfonctionnements de notre démocratie. Voici, en résumé, le fil conducteur du documentaire « Tapie et la République – Autopsie d’un scandale d’Etat » que France 5 diffusera mardi 31 mars à 20 h 40, et Public Sénat ultérieurement, et dont on peut ici visionner, en avant-première, quelques extraits.

Si ce film me tient très à cœur, c’est qu’il est l’aboutissement d’un très long travail. Cette affaire, je la chronique en effet sur Mediapart depuis qu’elle a éclaté, c’est-à-dire depuis que trois arbitres ont alloué, de manière frauduleuse, le 7 juillet 2008, à Bernard Tapie le pactole ahurissant de 405 millions d’euros. Et on approche bientôt du dénouement car, au plan civil, la célèbre sentence a été annulée le 17 février par la Cour d’appel de Paris, tandis qu’au plan pénal, les magistrats chargés du dossier ont mis en examen six personnalités, dont Bernard Tapie lui-même, pour« escroquerie en bande organisée » et vont bientôt achever leur instruction.

Et je vous signale que la sentence de l'arbitrage a été annulée le 17 Février pas la Cour d'appel de Paris.

La seule lecture de ce jugement démontre que merdiapart dit de la merde, comme d'hab.

Mediapart a perdu 1 ou 2 procès pour diffamation, sur les dizaines qu'ils ont eu, ce qui confirme que la plupart de leurs sources sont exacts.

Gardez vos oeillères, si cela vous sied.

C'est cela, oui.

En attendant la justice suit son cours que cela vous plaise ou pas.

Il ne me plait pas que la Justice fasse n'importe quoi; que la France risque d'être condamnée pour violation de la Convention; que la compromis soit annulé; que Tapie demande des milliards d'indemnités.

Et je vous signale que la sentence de l'arbitrage a été annulée le 17 Février pas la Cour d'appel de Paris.

Je sais. Ce n'était pas un "recours en annulation" mais en révision.

Cette décision est proprement incroyable et il me semble sans aucun précédant dans l'histoire de la Justice. Le tribunal reprend la narration surréaliste du journal de référence "je suis partout" aka L'Immonde, narration que ce même journal a contredite en l'espace de quelques jours.

On aurait donc une étrange affaire de corruption avec la corruption d'un mec sur les trois qui prennent la décision. Surréaliste!

Cette décision n'est PAS définitive.

Si elle devenait définitive, il se confirmerait que la Justice aurait perdu la boule.

Non c'est le contraire la justice a été entravée sous Sarko, nuance.

Mais sous Miterrand aussi, y 'a eu des dysfonctionnement, donc personnellement je ne prends parti ni pour la gauche ou la droite.

Si ce film me tient très à cœur, c’est qu’il est l’aboutissement d’un très long travail. Cette affaire, je la chronique en effet sur Mediapart depuis qu’elle a éclaté, c’est-à-dire depuis que trois arbitres ont alloué, de manière frauduleuse, le 7 juillet 2008, à Bernard Tapie le pactole ahurissant de 405 millions d’euros.

C'est beaucoup 405 millions d’euros?

Et on approche bientôt du dénouement car, au plan civil, la célèbre sentence a été annulée le 17 février par la Cour d’appel de Paris, tandis qu’au plan pénal, les magistrats chargés du dossier ont mis en examen six personnalités, dont Bernard Tapie lui-même, pour« escroquerie en bande organisée » et vont bientôt achever leur instruction.

Traduction : l'instruction est encore en cours.

Tapie a été longtemps le petit protégé de Mitterrand.