Rendre des crimes imprescriptibles ?

Un député propose de rendre certains crimes imprescriptibles. Autrement dit, au bout de 10 ans, on ne sera plus couvert par la prescription pour avoir tué quelqu'un.

Voir la proposition de loi.

Pour l'instant la majorité des crimes inprescriptibles sont : crimes de guerres, crimes contre l'humanité, crimes contre la paix, torture, acte de barbarie.. Ce genre de choses.

Fait gaffe humble Batracien., fais pas comme la majorité ds gens à confondre crime et meurtre.

Un meurtre est un crime.

Un crime est tout ce qui est plus grave qu'un délit (passible de plus de 10 ans d'emprisonnement, ça peut être des meurtres, des violes, des actes de terrorisme...

chaque acte de poursuite par les autorités de police fait repartir la prescription à partir de zéro..... dés lors l'imprescriptibilité ne présente aucun intérêt dans le domaine des crimes de droit commun..... un des motifs de la prescription : éviter de taper la honte à la société

La prescription cours du moment où l'on découvre le crime, la prescription peut être mise en pause ou être remise à zéro par le juge à sa guise.

dés lors l'imprescriptibilité ne présente aucun intérêt dans le domaine des crimes de droit commun.....

Et bien si, puisque dans certains cas, la prescription joue.

effectivement... (en pratique, au dam des coupables)

et comme je racontais : l'imprescriptibilité sert à couic...... (en théorie)....... (n'importe quelle nouvelle pièce provoque la réouverture du dossier -même si effectivement dans le cadre d'une enquête dite préliminaire faut l'accord du juge d'instruction....pour beaucoup d'actes)

Affaire Cottrez : 8 infanticides !!

7 bébés ont été assassiné il y a plus de 10 ans.

Reste plus qu'à prouver que le dernier , le huitieme ,

est mort aussi , il y a plus de 10 ans.......

Et la douce Madame Cottrez retrouvera sa liberté.

Réponse en octobre d'aprés les dernieres nouvelles.