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Existe t-il une prime de dénonciation ?


xgeofx

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Membre, 61ans Posté(e)
grandfred Membre 15 741 messages
Baby Forumeur‚ 61ans‚
Posté(e)

Pourquoi faire ? En France les gens dénoncent gratuitement.

Lorsque les Allemands ont envahi la France ils ont dû recruter du monde : il n'avaient pas assez de personnel pour lire toutes les dénonciations. :dev:

c 'est tellement vrai que les nazis ont du bruler des milliers de lettres de dénonciation, tellement qu' ils n' arrivaient plus à suivre !!!!!!!

à lire : -http://www.fondationresistance.org/pages/rech_doc/denonciation-france-pendant-seconde-guerre-mondiale_colloque16.htm

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Si ça existait j'en vivrai depuis longtemps ...(je deconne!)

Y parait qu'avec le fisc,il y aurait une récompense sous forme de dégrèvement partiel ,j'sais pas si c'est vrai.

Peut-être, j'ai entendu dire moi qu'ils te récompensait par un contrôle fiscal, partant du principe que celui qui dénonce a souvent quelque chose à se reprocher. :dev:

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Membre, Posté(e)
rejanou Membre 3 925 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

en ce qui concerne la fiscalité, faut déjà être au courant des finances du dénoncé - ce qui en France me paraît peu probable, c'est top secret

pour dénoncer quelqu'un qui fait partie de la pègre, faut avoir ses entrées, ça me paraît logique, alors combien tu vas toucher pour t'être dénoncé tout seul sur tes accointances ?

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Membre, Forumeur tacheté , 35ans Posté(e)
ElNix Membre 4 891 messages
35ans‚ Forumeur tacheté ,
Posté(e)

La dénonciation en France aujourd'hui[modifier]

Au terme de l'article 15-1 de la loi consolidée du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité « les services de police et de gendarmerie peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l'identification des auteurs de crimes ou de délits. » Un arrêté du 20 janvier 2006 permet la rémunération des informateurs15.

http://fr.wikipedia....e_aujourd.27hui

:gurp:

Mon dieu... Je l'encaisse super mal celle là !

Si on veut dénoncer pour faire le bien je ne pense pas que l'on ait besoin de rétribution !

La rétribution de l'informateur est fixée de façon discrétionnaire et ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Donc à priori on ne peut pas se faire une idée du montant/nombre de dénonciateurs total...

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Membre, 30ans Posté(e)
economic dream Membre 3 028 messages
Baby Forumeur‚ 30ans‚
Posté(e)

pour dénoncer les profiteurs des paradis fiscaux et les clandestins ça serait bien

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Membre, Posté(e)
Le martien Membre 1 727 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Chaque sous-préfecture reçoit environ 8000 lettres de dénonciation par an.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

en ce qui concerne la fiscalité, faut déjà être au courant des finances du dénoncé - ce qui en France me paraît peu probable, c'est top secret

pour dénoncer quelqu'un qui fait partie de la pègre, faut avoir ses entrées, ça me paraît logique, alors combien tu vas toucher pour t'être dénoncé tout seul sur tes accointances ?

C'est vrai ça, peut-on s'auto-dénoncer et faire un bénéfice ? :dev:

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Invité Grenadine33
Invités, Posté(e)
Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
Posté(e)

Je veux bien me sacrifier en dénonçant mes voisins. Je dirais tout même ce que je ne sais pas. fouet3.gif

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