Existe t-il une prime de dénonciation ?

xgeofx Membre 179 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Bonjour,

J'aimerai savoir si en France il existe une prime de dénonciation ?

Merci

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Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
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Forumeurdu60 Membre 10 179 messages
le gollum d' une femme précieuse‚
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Heureusement que non, sinon la moitié d' entre nous seraient tondus............:)

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woolfer Membre 828 messages
Forumeur accro‚ 25ans
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:mef2: :o:fool: Pour dénoncer qui de quoi?

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xgeofx Membre 179 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Le principe d'une prime de dénonciation est de dénoncer quelqu'un à la police, aux douanes etc et en échange on nous donne un peu d'argent pour nous remercier.

Dans certain pays ca existe donc je me suis dis en France peut etre...

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Empireofthesun Membre 844 messages
Forumeur accro‚ 26ans
Posté(e)

c'est surement pas en France qui aura sa !

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Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

La dénonciation en France aujourd'hui[modifier]

Au terme de l'article 15-1 de la loi consolidée du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité « les services de police et de gendarmerie peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l'identification des auteurs de crimes ou de délits. » Un arrêté du 20 janvier 2006 permet la rémunération des informateurs15.

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lation#La_d.C3.A9nonciation_en_France_aujourd.27hui

:gurp:

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)

Pourquoi faire ? En France les gens dénoncent gratuitement.

Lorsque les Allemands ont envahi la France ils ont dû recruter du monde : il n'avaient pas assez de personnel pour lire toutes les dénonciations. :dev:

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xgeofx Membre 179 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Ahh super pr le lien !

Merci :)

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xgeofx Membre 179 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Sur legifrance, encore mieux !

encore merci :)

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Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

t'est une balance :smile2:

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Forumeurdu60 Membre 10 179 messages
le gollum d' une femme précieuse‚
Posté(e)

c'est surement pas en France qui aura sa !

avec la pauvreté dû à sa dette, je crains que dans notre pays,

celà devienne une monnaie voir un euro courant.............

tu déhabilleras le moins pauvre que toi,

car le plus riche ignore ton émoi..............:mef:

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Delarbre41 Membre 8 693 messages
Forumeur alchimiste‚ 68ans
Posté(e)

La délation chez -vous en France et monnaie courante ( je pense que sa doit faire partie du patrimoine culturel ?)

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xgeofx Membre 179 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Dans le patrimoine culturel :smile2:

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kevinklein Membre 827 messages
Forumeur accro‚
Posté(e)

Si ça existait j'en vivrai depuis longtemps ...(je deconne!)

Y parait qu'avec le fisc,il y aurait une récompense sous forme de dégrèvement partiel ,j'sais pas si c'est vrai.

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Delarbre41 Membre 8 693 messages
Forumeur alchimiste‚ 68ans
Posté(e)

Tu peu rire ,si ta t'amuse ( sa me dérange pas t'est trop c :censored: pour que je puisse répondre à ta question ):hi:

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Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

j'avais mis le lien ...

Si ça existait j'en vivrai depuis longtemps ...(je deconne!)

Y parait qu'avec le fisc,il y aurait une récompense sous forme de dégrèvement partiel ,j'sais pas si c'est vrai.

JORF n°28 du 2 février 2006 page 1736

texte n° 1

ARRETE

Arrêté du 20 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

NOR: INTC0600073A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la convention du 26 juillet 1995 portant création d'un Office européen de police ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, et notamment son article 15-1,

Arrêtent :

Article 1

Le montant de la rétribution susceptible d'être versée au titre de l'article 15-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée est fixé par le directeur général de la police ou de la gendarmerie nationales, sur proposition du chef de service ou de l'unité de l'officier de police judiciaire chargé de l'enquête.

Le service ou l'unité ayant eu recours à l'informateur est tenu de conserver, de façon confidentielle et protégée, toute pièce permettant d'établir l'identité de l'informateur.

Article 2

La rétribution de l'informateur est fixée de façon discrétionnaire et ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Son versement fait l'objet de l'établissement d'un reçu, signé par le bénéficiaire, conservé de façon confidentielle et protégé par le service ou l'unité d'enquête.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000458015&dateTexte=

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Forumeurdu60 Membre 10 179 messages
le gollum d' une femme précieuse‚
Posté(e)

pour récuperer certaines fraudes aus allocs le gouvernement croyant et religieux,

prie pour que des citoyens français ou non (là pour le coup ils sont citoyens français),

dénoncent leurs connaissances voir amis pour récupérer un pet d' économie.

Alors que les plus grandes entreprises Françaises vont faire plus de 60 milliards d' euros

de bénéfices sans une seule taxe, purée je comprends mieux le ver qui veut attaquer une pomme,

pour l' instant la pomme brandit le Champagne et nous on suçent le verre...............:D

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xgeofx Membre 179 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Pardon Delarbre41, j'avais mal interprété ta question !

je ne pense pas que ça fasse partie du patrimoine français...

je voulais juste savoir si ça existe comme dans certains pays et grace aux liens de scf j'ai vu que oui ca existe.

J'ai bien aimé Forumeurdu60 ta phrase de conclusion !!

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