Innocence et présomption d'innocence

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/01/21/1290-pour-en-finir-avec-la-presomption-d-innocence

Voici un lien sur l'avis de maitre eolas concernant la présomption d'innocence :

JAMAIS la présomption d'innocence, qui est une présomption SIMPLE, c'est à dire que la preuve contraire peut être rapportée, n'a interdit de dire ou de laisser entendre que telle personne était coupable. C'est même l'objet de la plainte de la victime. Ou alors, quoi ? Une femme vient porter plainte contre son mari qui vient de la frapper : faut-il l'arrêter pour atteinte à la présomption d'innocence de son époux ? Dois-je porter plainte contre tous les juges d'instruction qui concluent leur ordonnance de règlement en disant qu'il existe contre mon client des charges suffisantes d'avoir commis un délit ou un crime ? Dois-je citer en correctionnelle les procureurs qui demandent au tribunal de les déclarer coupables alors que le tribunal ne les pas encore déclaré coupables, donc qu'ils sont présumés innocents ?

Vous voyez l'absurdité de l'argument.

À une époque où les juges d'instruction s'intéressaient un peu trop à leurs turpitudes, nos dirigeants, pris dans un élan droit-de-l'hommiste d'autant plus rare qu'il émanait d'une écrasante majorité de droite, ont introduit dans le code civil un article 9-1 protégeant la présomption d'innocence d'un régime proche de celui de la vie privée. Il est désormais interdit de présenter publiquement comme coupable une personne faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction (loi n°93-1013 du 24 août 1993, art. 44, remplacé par une nouvelle rédaction issue de l'article 91 de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000). Vous voyez, quand je vous dis que rien ne fait plus pour les droits de la défense que d'appliquer la loi à ceux qui la votent ?

C'est depuis cette époque que le mot « présumé » est le compagnon inséparable des mots tueurs, violeurs, voleurs et autres du même acabit dans la presse, dans le plus grand respect de la loi mais pas toujours de la langue française.

http://www.maitre-eo...ion-d-innocence

JAMAIS la présomption d'innocence, qui est une présomption SIMPLE, c'est à dire que la preuve contraire peut être rapportée, n'a interdit de dire ou de laisser entendre que telle personne était coupable. C'est même l'objet de la plainte de la victime. Ou alors, quoi ? Une femme vient porter plainte contre son mari qui vient de la frapper : faut-il l'arrêter pour atteinte à la présomption d'innocence de son époux ? Dois-je porter plainte contre tous les juges d'instruction qui concluent leur ordonnance de règlement en disant qu'il existe contre mon client des charges suffisantes d'avoir commis un délit ou un crime ? Dois-je citer en correctionnelle les procureurs qui demandent au tribunal de les déclarer coupables alors que le tribunal ne les pas encore déclaré coupables, donc qu'ils sont présumés innocents ?

Vous voyez l'absurdité de l'argument.

À une époque où les juges d'instruction s'intéressaient un peu trop à leurs turpitudes, nos dirigeants, pris dans un élan droit-de-l'hommiste d'autant plus rare qu'il émanait d'une écrasante majorité de droite, ont introduit dans le code civil un article 9-1 protégeant la présomption d'innocence d'un régime proche de celui de la vie privée. Il est désormais interdit de présenter publiquement comme coupable une personne faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction (loi n°93-1013 du 24 août 1993, art. 44, remplacé par une nouvelle rédaction issue de l'article 91 de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000). Vous voyez, quand je vous dis que rien ne fait plus pour les droits de la défense que d'appliquer la loi à ceux qui la votent ?

C'est depuis cette époque que le mot « présumé » est le compagnon inséparable des mots tueurs, violeurs, voleurs et autres du même acabit dans la presse, dans le plus grand respect de la loi mais pas toujours de la langue française.

Si la présomption d'innocence n'était pas appliquée, nous serions tous (sans exceptions) "présumé coupable"... De quoi? On sait pas mais quoique l'on te reproche ou reprochera, rien ne dit qu'on ne trouvera ou inventera pas un truc qui puisse être présumé véridique.

Consernant l'article 9-1, cette règle de présomption est tous simplement une protection de la vie privé consernant tous propos aussi potenciellement diffamatoire que véridique.

La loi 93-2013 est attachée avec pleins d'autres lois de protection du citoyen malgrés qu'elle soit baffouée régulièrement par les médias!

Nul n'est censer ignorer la loi mais apparement certains y sont assis dessus.

Si on respecte à 100 % la loi, rien qu'une insulte en présence de témoins peut engendrer un pocès.

Pour revenir à DSK cité précédement (c'est une histoire de dingue et la preuve vivante de la monarchie du pognon)

Voilà en résumé son parcours:

1/Une accusation datant de 2002 dont le procès a subitement fait son apparition sur tous les médias qui, peut de temps avant chantaient les louanges de ce monsieur le déclarant même tel un leader présidentiable!

2/ "Présumé innocent", son procés fut quand même suivit et appuyé dans des divertissements de merdes ou chacun des bobos avaient tous un mot à dire et tourné mainte et mainte fois en dérision.

3/ Rumeurs, bruits de couloir etc... Puis rien aux états unis.

4/ Il revient en France (toujours présumé innocent) puis l'affaire BANON ou là, :gurp: la procédure conclue à une relaxe tout en affirmant qu'il est coupable!!!

Incroyable mais vrai! C'est du jamais vu....

Quoiqu'il en soit, la présemption n'a pas été respecté et heureusement qu'il s'est avèré que n'était pas conspiré ou érronné parceque sinon, voilà le bordel!

Mais cette affaire est la preuve d'une incohérence dans le système judiciaire en France qui devrait évoluer aussi vite que la société économique, politique et médiatique pour ne pas que certains passent au dessus du système en tout impunité!

Le terme "présumé innocent" est déjà une erreur que plusieurs juristes on soulevée.Le terme exact devrait plutôt être "présumé coupable".C'est plus logique.

Interréssant ton sujet Grenouille.

La prescription n'est pas un aveu de culpabilité. Il arrive tout le temps que des accusateurs ignorent la prescription. La prescription existe pour des raisons pertinentes : la fiabilité des témoignages diminue avec le temps, de même avec les preuves matérielles, la justice ne peut pas se laisser envaser et un accusateur qui attend pour porter son accusation nuit à la sérénité de la justice.

Le terme "présumé innocent" est déjà une erreur que plusieurs juristes on soulevée.Le terme exact devrait plutôt être "présumé coupable".C'est plus logique.

Interréssant ton sujet Grenouille.

Donc, je vais écraser un vieux par mégarde ou non et tu accepteras d'être officiellement coupable d'homicide volontaire ou pas?

Tu largues ton ex parcequ'elle te fait chier donc elle décide de porter plainte et t'accepte d'être publiquement présumé coupable de coup et blessure et ainsi passer pour un adepte de la violence conjugal?

Hmmm.... J'aime pas ta tronche et je pile devant ta voiture pour faire des réparations a l'oeil sur la miennne dans ce cas là, ca te dérange pas?

La prescription n'est pas un aveu de culpabilité. Il arrive tout le temps que des accusateurs ignorent la prescription. La prescription existe pour des raisons pertinentes : la fiabilité des témoignages diminue avec le temps, de même avec les preuves matérielles, la justice ne peut pas se laisser envaser et un accusateur qui attend pour porter son accusation nuit à la sérénité de la justice.

SI tu parles pour l'affaire Banon/DSK, d'aprés les médias, il est 100 % coupable mais non condamné... Penses bien que l'opinion publique créé une interrogation sur la crédibilité de la justice Francaise (normal) quand on voit une affaire présenté comme ca!

Déclarez: "il n'y a pas de justice en France" devant un tribunal et vous risquez un outrage!

Mais bon... On sait tous que celui qui dit ca a raison!

Alexdesdébats : SI tu parles pour l'affaire Banon/DSK, d'aprés les médias, il est 100 % coupable mais non condamné...

Genesiis : Je ne suis pas en charge de cette affaire. Mais vous dites que DSK est "100 % coupable mais non condamné", de quoi pensez-vous que DSK soit coupable ? Pour ma part, même en cas d'aveux, je préfère rester prudent. D'un autre côté, nous sommes tous coupables car au monde il n'y a pas innocent (là où il y a deux "innocents" qui meurent de faim, là il pourrait y avoir qu'un "innocent" le ventre plein) ; qui n'a pas admiré la nuque délicieusement dénudée de Banon dans les médias, quelle merveilleuse "innocence" ;-!

Je vais vous répondre de la manière de monsieur tous le monde (sauf les paranthèses):

J'ai vu à la télé que monsieur DSK à requis une "prescription"(10 années requises avant prescription pour un acte correspondant à

son accusation... et sa fait pas dix ans non?) mais que l'on a prouvé qu'il était coupable (source journal télévisé)

Donc, j'en déduit qu'un politicard plein de thune éjacule à la face de la justice (j'ai pas trouvé une meilleur métaphore...) comme tous les criminels qui médiatiquement passent pour des héros... (Vous avez vu, j'ai pas dit "juif"! Ah merde c'est fait....)

Je vais vous répondre de la manière de monsieur tous le monde (sauf les paranthèses):

J'ai vu à la télé que monsieur DSK à requis une "prescription"(10 années requises avant prescription pour un acte correspondant à

son accusation... et sa fait pas dix ans non?) mais que l'on a prouvé qu'il était coupable (source journal télévisé)

Donc, j'en déduit qu'un politicard plein de thune éjacule à la face de la justice (j'ai pas trouvé une meilleur métaphore...) comme tous les criminels qui médiatiquement passent pour des héros... (Vous avez vu, j'ai pas dit "juif"! Ah merde c'est fait....)

Non, je ne vois pas les choses comme ça, c'est juste que huit ans après ça doit être assez difficile de réunir les preuves qui corroborent une tentative de viol, et donc même si celle ci n'est pas prescrite (10ans), l'insuffisance d'éléments à charge va automatiquement en faveur de l'accusé. Par contre DSK a reconnu avoir tenté de l'embrasser alors qu'elle n'était pas consentante, ce qui constitue aux yeux des juges une agression sexuelle, mais celle-ci a un délai de prescription de trois ans, donc DSK ne peut pas être condamné.

A ce que disent les médias, il aurait avoué donc, on se dit que finalement vu qu'on ne le rencontrera jamais de notre existance pour l'interroger, il restera dans les esprits comme un malade mental qui a la bite à la place du cerveau tout en étant bien placé socialement.

Oui, si je suis les médias, je pense qu'il y a un ordre établie que la vérité sort de notre téléviseur et finalement?

Ceux qui n'ont pas envi de se prendre la tête font comme le reste du monde, il pense par procuration c'est tout!

DSK? Mdr, le gar on ne connait rien de sa vie (à part ce que l'on en dit) et d'un coup, à force de le voir dans son téléviseur, on finit par prendre parti et s'impliquer malgrés nous dans une histoire qui nous dépasse et dont notre seule objectivité résulte des mêmes médias qui ont jadis lapidé des innocents de la même manière...

La question de la différence de prescription entre un viol et une agression sexuelle me semble subtile et intéressante. A mon sens cette différence est justifiée par la différence d'empreinte mémorielle. Alors que le viol peut être refoulé et émerger longtemps après, l'agression sexuelle, elle, peut être troublée par la fantasmagorie.

Imaginez que l'on fantasme sur vous et que l'on vous accuse d'aggression sexuelle. L'accusation pourrait être de bonne foi !

PS : Les médiats, a force de faire de la vulgarisation, sortent des énormités au regard du sens critique.

La question de la différence de prescription entre un viol et une agression sexuelle me semble subtile et intéressante.

ha bon ... c est subtil pour qui ? la victime ou l avocat

La question de la différence de prescription entre un viol et une agression sexuelle me semble subtile et intéressante. A mon sens cette différence est justifiée par la différence d'empreinte mémorielle. Alors que le viol peut être refoulé et émerger longtemps après, l'agression sexuelle, elle, peut être troublée par la fantasmagorie.

Imaginez que l'on fantasme sur vous et que l'on vous accuse d'aggression sexuelle. L'accusation pourrait être de bonne foi !

PS : Les médiats, a force de faire de la vulgarisation, sortent des énormités au regard du sens critique.

Un viol et une aggression sexuelle? hmmmm...

Y avraiment une différence ou est-ce un pléonasme?

Je vois mal une victime d'aggression sexuelle qui dise qu'elle n'est pas victime de viol...:gurp:

Les médias sont à mes yeux les pires des criminels notoires car beaucoup plus pervers que la moyennes et certainement coupables d'homicides étouffés.

Genesiis : La question de la différence de prescription entre un viol et une agression sexuelle me semble subtile et intéressante. A mon sens cette différence est justifiée par la différence d'empreinte mémorielle. Alors que le viol peut être refoulé et émerger longtemps après, l'agression sexuelle, elle, peut être troublée par la fantasmagorie.

nietzsche.junior : ha bon ... c est subtil pour qui ? la victime ou l avocat

genesiis : Pour tous le monde il me semble. Mais peut-être pourriez-vous donner vos limites ?

Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel. On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise certaines autres expressions telles que viol, abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution et pornographie juvéniles.

Source: MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

c est clair ?

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Genesiis, le 15 octobre 2011 - 23:14, dit :La question de la différence de prescription entre un viol et une agression sexuelle me semble subtile et intéressante. A mon sens cette différence est justifiée par la différence d'empreinte mémorielle. Alors que le viol peut être refoulé et émerger longtemps après, l'agression sexuelle, elle, peut être troublée par la fantasmagorie.

Imaginez que l'on fantasme sur vous et que l'on vous accuse d'aggression sexuelle. L'accusation pourrait être de bonne foi !

Alexdesdébats :

Un viol et une aggression sexuelle? hmmmm...

Y avraiment une différence ou est-ce un pléonasme?

Je vois mal une victime d'aggression sexuelle qui dise qu'elle n'est pas victime de viol...:gurp:

Genesiis :

Il me semble qu'un viol est une agression sexuelle. Mais l'inverse ne me semble pas vrais.

Je crains que nous devions parler cruement :

- une main au c.. me semble une impolitesse,

- une caresse du c.. me semble une agression sexuelle,

- un doigt dans le c.. me semble être un viol.

quand tu sera victime on reverra cette notion de 'il me semble' ..bn nuit

Merci nietzsche.junior pour ces indications, mais malheureusement : non, je ne trouve pas celà clair. Car l'intégrité psychologique est une notion des plus floue, comme d'ailleur la notion de menace implicite... Mais peut-être ne peut-on pas faire mieux.

nietzsche.junior : quand tu sera victime on reverra cette notion de 'il me semble' ..bn nuit

Genesiis : Strictement parlant c'est le cas. Bonne nuit.

c est clair ?

C'est ce que je pensais, un pléonasme quoi...

Je vois pas comment on peut distinguer ces deux termes (même juridiquement parlant)

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Genesiis, le 15 octobre 2011 - 23:14, dit :La question de la différence de prescription entre un viol et une agression sexuelle me semble subtile et intéressante. A mon sens cette différence est justifiée par la différence d'empreinte mémorielle. Alors que le viol peut être refoulé et émerger longtemps après, l'agression sexuelle, elle, peut être troublée par la fantasmagorie.

Imaginez que l'on fantasme sur vous et que l'on vous accuse d'aggression sexuelle. L'accusation pourrait être de bonne foi !

Alexdesdébats :

Un viol et une aggression sexuelle? hmmmm...

Y avraiment une différence ou est-ce un pléonasme?

Je vois mal une victime d'aggression sexuelle qui dise qu'elle n'est pas victime de viol...:gurp:

Genesiis :

Il me semble qu'un viol est une agression sexuelle. Mais l'inverse ne me semble pas vrais.

Je crains que nous devions parler cruement :

- une main au c.. me semble une impolitesse,

- une caresse du c.. me semble une agression sexuelle,

- un doigt dans le c.. me semble être un viol.

:smile2: une main au c** peut etre considérée comme étant un geste déplacé pouvant être passible d'un harcèlement en cas de récidive.

Une caresse au c**, je suis désolé mais je vois pas la différence!

Un doigt au c**, ca dépend de la circonstance car déjà accéder c'est montrer une sorte de thare psychologique si il y a rétissance du tier concerné!

Est-ce que vous pensez réellement qu'on peut vous foutre un doigt sans que vous vous apperceviez de rien? (Je connais de trés bons pique pockets mais à ce niveau c'est de l'art!