Affaire Tristane Banon

Ce qui est confirmé c'est que cette notion n'a aucune valeur juridique et qu'elle apparait dans la déclaration universelle des droits de l'homme (article 11)

Elle n'a aucune valeur lors d'un procés , aucun juge ou avocat ne peut miser là dessus

La présomption d'innocence a une valeur juridique.

Un simple recherche rapide me permet de trouver que la présomption d'innocence a été utilisé avec efficacité lors de l'Audience publique du mercredi 19 janvier 2011 de la chambre criminelle de la Cour de cassation (N° de pourvoi: 10-80899).

Le texte de la décision (in extenso mais anonymisé) :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Joselito X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date 20 janvier 2010, qui, pour aide au séjour irrégulier d'étrangers, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ;

Vu le mémoire produit ;

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 132-19 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 506, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

" en ce que l'arrêt attaqué, ayant déclaré M. X... coupable d'aide au séjour irrégulier d'étrangers sur le territoire national, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement ferme ;

" aux motifs que M. X... n'a tenu aucun compte de l'avertissement infligé pour la même infraction par jugement du 13 février 2009 le condamnant à une peine d'emprisonnement avec sursis dont il a relevé appel le 3 mars ; qu'il a réitéré l'infraction dès le 24 mai suivant et qu'il convient dans ces conditions de le sanctionner par une peine ferme, seule à même de mettre fin à cette pratique ;

" alors que toute personne étant présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie par une décision irrévocable, la cour d'appel ne pouvait légalement motiver le recours à l'emprisonnement ferme à l'encontre de M. X... par le fait qu'il aurait méconnu l'avertissement infligé pour la même infraction par un précédent jugement, alors même qu'elle constatait qu'il en avait interjeté appel et ne faisait nullement état de ce qu'à la date des faits reprochés à M. X..., cette condamnation serait devenue irrévocable ;

Vu l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 132-19 du code pénal ;

Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;

Attendu qu'aux termes du second, en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ;

Attendu que, pour condamner M. X... à une peine d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ;

Mais attendu qu'en se bornant à énoncer que le prévenu avait déjà été condamné pour la même infraction à une peine d'emprisonnement avec sursis, alors qu'ainsi qu'elle le relevait elle-même cette condamnation avait été frappée d'appel et n'était pas définitive, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;

Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen de cassation proposé :

CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détaché de Cayenne, en date du 20 janvier 2010, mais en ses seules dispositions relatives à ce qu'il a prononcé sur la peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;

Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,

RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Fort-de-France, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Téplier ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Décision attaquée : Cour d'appel de Fort-de-France du 20 janvier 2010

oui je trouves ça hallucinant que la justice a reconnus l'agression mais la classé sans suite? y'aurais une justice pour les grands de ce monde ? non?

Quelle ignorance !

La prescription c'est pour tout le monde.

je disais ça avec ironie mais malgré tout je restes persuader que le petits ouvriers français aurais fais la même choses y n'aurait pas classer et juger aussi vite l'affaire quand on a les avocats et l'argents tout va plus vite et souvent mieux pour les gens

oui je trouves ça hallucinant que la justice a reconnus l'agression mais la classé sans suite? y'aurais une justice pour les grands de ce monde ? non?

Quelle ignorance !

La prescription c'est pour tout le monde.

je disais ça avec ironie mais malgré tout je restes persuader que le petits ouvriers français aurais fais la même choses y n'aurait pas classer et juger aussi vite l'affaire quand on a les avocats et l'argents tout va plus vite et souvent mieux pour les gens

Le fait que "tu restes persuadé" que "la prescription c'est pour les riches" ne change rien à l'ineptitude de cette remarque.

oui je trouves ça hallucinant que la justice a reconnus l'agression mais la classé sans suite? y'aurais une justice pour les grands de ce monde ? non?

la justice est la même pour tout le monde

Maintenant, si tu as les moyens de t'offrir un avocat brillant et réputé, c'est sur que tu pars avec une longueur d'avance... et c'est le cas de DSK et de mme BANON ! pour l'un et l'autre, l'argent n'est pas un problème.

Donc là, on peut les considérer à égalité : ce n'est pas parce qu'elle paraît frêle et névrosée que c'est une blanche colombe... elle est issue d'un milieu très favorisé, vit à neuilly, est une parisienne diplomée de l'école sup de journalisme de paris et suffisamment pourvue de relations pour avoir intégré le FIGARO et Paris Match sitôt la fin de ses études...

Ce type est une raclure de première ordre, je lui couperais les et lui ferait bouffer !

moi je dirais plutôt que cette fille est une sacré opportuniste... Faire coincider cette histoire avec la sortie de son livre !!! elle savait parfaitement que l'affaire serait classée du fait de la prescription et du manque de preuves... et l'opportunisme de la plainte 8 ans après une pseudo " tentative de viol", juste au moment de l'affaire nyorkaise ???

elle me fait pitié, c'est vraiment une névrosée et une mytho de première.

Il faut arréter les délires ! Comment aurait-elle pu savoir il y a 8 ans que DSK allait avoir son problème avec N.Diallo ? De mème pour la sortie de son livre , un livre ne se fait pas en 3 mois !

Quant à sa plainte , mème si l'affaire est classée sans suite grace à la prescription , elle a tout de mème obtenue une chose importante pour sa reconstruction psychologique : L'AGRESSION SEXUELLE EST RECONNUE et DSK ne peut plus se poser en victime et çà c'est une grande victoire pour Tristane Banon et pour toutes les femmes victimes de DSK.

Il est et restera un pervers sexuel pour qui les femmes ne sont que les objets de ses pulsions .

Il faut arréter les délires ! Comment aurait-elle pu savoir il y a 8 ans que DSK allait avoir son problème avec N.Diallo ? De mème pour la sortie de son livre , un livre ne se fait pas en 3 mois !

C'esst ton expérience d'écrivain qui te fait dire que 170 pages en trois mois c'est impossible ?

Moi je crois qu'après que DSK ait essayé de l'embrasser cette fille qui a l'air névrosée s'est monté un film dans sa tête.

L'affaire du Sofitel a été une opportunité de se mettre dans les projecteurs.

oui je trouves ça hallucinant que la justice a reconnus l'agression mais la classé sans suite? y'aurais une justice pour les grands de ce monde ? non?

Quelle ignorance !

La prescription c'est pour tout le monde.

je disais ça avec ironie mais malgré tout je restes persuader que le petits ouvriers français aurais fais la même choses y n'aurait pas classer et juger aussi vite l'affaire quand on a les avocats et l'argents tout va plus vite et souvent mieux pour les gens

Le fait que "tu restes persuadé" que "la prescription c'est pour les riches" ne change rien à l'ineptitude de cette remarque.

je comprends pas que les gens ferme les yeux sur le faites qu'il existe belle et bien une justice a 2 vitesses les gens serais si bête ou aux contraire penses que c'est normal et veulent et ne regarde pas ce qui ce passes concrètement dans notre justice .

l'exemple est pour les pv si tu es le français d'en bas tu pourras jamais les faire sauter mais des tu as de l'argent ou des connaissances bien placer la il disparaîtrons

la loi est la même pour tout le monde??????? je restes très sceptiques

Il faut arréter les délires ! Comment aurait-elle pu savoir il y a 8 ans que DSK allait avoir son problème avec N.Diallo ? De mème pour la sortie de son livre , un livre ne se fait pas en 3 mois !

C'esst ton expérience d'écrivain qui te fait dire que 170 pages en trois mois c'est impossible ?

Moi je crois qu'après que DSK ait essayé de l'embrasser cette fille qui a l'air névrosée s'est monté un film dans sa tête.

L'affaire du Sofitel a été une opportunité de se mettre dans les projecteurs.

oula mais j'ai l'impression que tu crois qui il y a eu un complot contre dsk avec ces 2 affaires c'est ça? simple question

Il faut arréter les délires ! Comment aurait-elle pu savoir il y a 8 ans que DSK allait avoir son problème avec N.Diallo ? De mème pour la sortie de son livre , un livre ne se fait pas en 3 mois !

C'esst ton expérience d'écrivain qui te fait dire que 170 pages en trois mois c'est impossible ?

Moi je crois qu'après que DSK ait essayé de l'embrasser cette fille qui a l'air névrosée s'est monté un film dans sa tête.

L'affaire du Sofitel a été une opportunité de se mettre dans les projecteurs.

Peu importe ce que tu crois ! Tu la connais personnellement , T.Banon pour pouvoir la juger ?

Maintenant , la réalité , et DSK l'a avoué , c'est qu'il a tenté de l'embrasser de force et c'est donc une AGRESSION SEXUELLE AVEREE.

Tu pourras tout ce que tu veux , avoir tous les délires possibles sur les névroses de T.Banon , çà ne changera rien au fait que DSK est un salopard .

Ce mec restera dans l'histoire comme un PERVERS SEXUEL et çà , plus personne ne pourra le nier .

Arf, j'ai la flemme de chercher mais je l'avais dit que serait sans suite pour la tentative de viol :D.

POur 'agression sexuelle, comme c'est prescrit, c'est foutu, par contre le parquet ne dit pas qu'il y a eu agression sexuelle mais que :

" des faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle sont quant à eux reconnus", ce qui est tout à fait différent.

Alcina:

:) et bien moi je le traduirais comme ceci, la prescription ne nous permet pas de poursuivre M. DSK pour agression sexuelle mais les faits nous donnent à penser qu'il y a eu agression sexuelle et comme nous ne pouvons pas le poursuivre pour cela nous ne pouvons également pas l' affirmer, mais juste dire que ce qu'il c'est passé pourrait si d'aventure des poursuites avaient été engagées être qualifiées "d’agression sexuelle".

Deux lectures et deux traductions différentes.

Mais peut être que je me trompe dans mon interprétation.

Merci.

Non nous avons deux lectures et deux traductions identiques regarde bien ce que tu as toi même écrit que j'ai mis en gras orange dans ta phrase, et regarde ce que j'avais moi même marqué en gras qui t'avais fait réagir...

Nous utilisons toute les deux le verbe " pouvoir", exprimant une possibilité. Une possibilité n'étant qu'une possibilité et non une certitude .

Embrasser quelqu'un de force est en effet une possible agression sexuelle, comme se masturber dans la rue sous les yeux d'un(e) inconnu peut être qualifié d'agression sexuelle, mais on est loin de la tentative de viol d'une part et d'autre part, on sent bien qu'il y a une différence de niveau entre sortir sa bite et l'astiquer devant quelqu'un qui n'a rien demander et tenter d'embrasser une personne.

J'ai moi même déja tenté d'embrasser , plusieurs fois, souvent cela s'est bien terminé, car la personne était consentante en fait, et parfois, je me suis pris un rateau, j'avoue qu'en France j'aurai tendance à ne pas hésiter à tenter le coup, aux USA, il est clair que jamais je me permettrai cela au regard de leur jurisprudence sévère sur le harcèlement sexuel.

Quant à sa plainte , mème si l'affaire est classée sans suite grace à la prescription , elle a tout de mème obtenue une chose importante pour sa reconstruction psychologique : L'AGRESSION SEXUELLE EST RECONNUE et DSK ne peut plus se poser en victime et çà c'est une grande victoire pour Tristane Banon et pour toutes les femmes victimes de DSK.

Il est et restera un pervers sexuel pour qui les femmes ne sont que les objets de ses pulsions .

Hein?

Où l'agression est-elle reconnue exactement? tu as un jugement?

L'agression sexuelle n'est absolument pas reconnue mais estimée possible par le parquet. Rien n'a été caractérisé. Faut faire attention à prendre un peu de hauteur par rapport à ce que les journaux à sensation relatent .

[Maintenant , la réalité , et DSK l'a avoué , c'est qu'il a tenté de l'embrasser de force et c'est donc une AGRESSION SEXUELLE AVEREE.

Tu pourras tout ce que tu veux , avoir tous les délires possibles sur les névroses de T.Banon , çà ne changera rien au fait que DSK est un salopard .

Ce mec restera dans l'histoire comme un PERVERS SEXUEL et çà , plus personne ne pourra le nier .

C'est amusant, tu reproches à Dinausore Marin de jugé Tristane Banon alors qu'il ne la connait pas et tu ne te prives pas , immédiatement après, pour insulté DSK. a moins que tu ne le conaisses personnelement bien sur.

Bref, passons sur ce genre de conneries, ce n'est pas la plus remarquable de ton post, par contre, DSK a avoué avoir tenté d'embrasser Tristane Banon, Pas avoué avoir tenté d'embrasser de force Tristane Banon. Le force est un mot que ton imagination rajoute.

Maintenant , la réalité , et DSK l'a avoué , c'est qu'il a tenté de l'embrasser de force et c'est donc une AGRESSION SEXUELLE AVEREE.

Non.

Polanski, DSK; George tron etc....; resteront tous dans notre mémoire comme des prédateurs sexuels qui pire ont usés de leurs puissances politiques d'argent et culturelles pour satisfaire leurs leurs appétits sexuels avec chantages sur les femmes !

je peux juste poser une question pourquoi défendre DSK qui a toujours été reconnus comme telle : un homme qui ne sait pas se retenir????????

Parce que comme tous les gens qui défendent DSK nous avons le mal en nous.

Agression sexuelle : allonger le délai de prescription ?

"Indignées par le classement sans suite de la plainte de Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn, les féministes réclament l'allongement du délai de prescription des faits d'agression sexuelle. Cette demande pourrait bien aboutir selon les magistrats."

http://www.youtube.com/watch?v=_J2t6IzFYDE

Perso pour!

Parce que comme tous les gens qui défendent DSK nous avons le mal en nous.

Fin, je ne défends pas vraiment DSK, et au regard de ce que je lis de tes propos, toi non plus, il s'agit bien plus de défendre le droit applicable, d'en expliquer ces réalités et conséquences pratiques.

Quant à sa plainte , mème si l'affaire est classée sans suite grace à la prescription , elle a tout de mème obtenue une chose importante pour sa reconstruction psychologique : L'AGRESSION SEXUELLE EST RECONNUE et DSK ne peut plus se poser en victime et çà c'est une grande victoire pour Tristane Banon et pour toutes les femmes victimes de DSK.

Il est et restera un pervers sexuel pour qui les femmes ne sont que les objets de ses pulsions .

Hein?

Où l'agression est-elle reconnue exactement? tu as un jugement?

L'agression sexuelle n'est absolument pas reconnue mais estimée possible par le parquet. Rien n'a été caractérisé. Faut faire attention à prendre un peu de hauteur par rapport à ce que les journaux à sensation relatent .

[Maintenant , la réalité , et DSK l'a avoué , c'est qu'il a tenté de l'embrasser de force et c'est donc une AGRESSION SEXUELLE AVEREE.

Tu pourras tout ce que tu veux , avoir tous les délires possibles sur les névroses de T.Banon , çà ne changera rien au fait que DSK est un salopard .

Ce mec restera dans l'histoire comme un PERVERS SEXUEL et çà , plus personne ne pourra le nier .

C'est amusant, tu reproches à Dinausore Marin de jugé Tristane Banon alors qu'il ne la connait pas et tu ne te prives pas , immédiatement après, pour insulté DSK. a moins que tu ne le conaisses personnelement bien sur.

Je ne juge pas DSK d'aprés des supputations mais d'aprés ses propres paroles , à moins que ce soit un menteur . Pour moi un homme ( de plus de 50 ans) qui essaye d'embrasser une gamine de 20 ans contre son gré est un salopard . Un point c'est tout .

Bref, passons sur ce genre de conneries, ce n'est pas la plus remarquable de ton post, par contre, DSK a avoué avoir tenté d'embrasser Tristane Banon, Pas avoué avoir tenté d'embrasser de force Tristane Banon. Le force est un mot que ton imagination rajoute.

Tu veux rire ? Déjà il lui donne RV dans un appartement innoccupé , ce qui peut sembler pour le moins surprenant , et ensuite tu vas faire croire à qui que c'est une bise sur la joue qu'il a tenté de lui faire . On n'est pas traumatisée et on ne porte pas plainte 8 ans aprés pour un simple bisou paternaliste .

Alors il ne faut pas jouer sur les mots : tenter d'embrasser quelqu'un contre son gré , c'est tenter d'embrasser de force .

Je peux dire que j'ai eu une bonne centaine de femmes dans ma vie et jamais je n'ai embrassé une femme qui ne le désirait pas . Lorsque le désir est partagé , il n'y a pas d'équivoque et un homme de l'expérience de DSK ne peut pas s'y tromper . Cette tentative de baiser n'est pas anodine et elle éclaire sur la vraie nature de cet homme . C'est un pervers sexuel qui profite de sa position et de son pouvoir pour tenter d'obtenir ce qu'il veut des femmes qu'il désire .

Et que tu le veuilles ou non , son aveu permet de le confondre .

Sa seule chance , c'est que les faits soient prescrits et il le savait bien lorsqu'il a fait cet aveu partiel .

Polanski, DSK; George tron etc....; resteront tous dans notre mémoire comme des prédateurs sexuels qui pire ont usés de leurs puissances politiques d'argent et culturelles pour satisfaire leurs leurs appétits sexuels avec chantages sur les femmes !

Dans ta mémoire, pas dans la mienne. Déja, ma mémoire fait une différence majeure entre un accusé reconnu coupable, et un mis en examen relaxé. Ensuite ma mémoire, fait une différence entre un pédophile condamné ( Polanski) et un accusé de viol ( G.Tron). je différencie aussi femme, d'enfant. Tron et POlanski ne jouent pas dans la même courre.

Donc merci de ne pas m'englober dans ton " notre mémoire", c'est dans la tienne en fait que cela restera comme cela, c'est tout.

Parce que comme tous les gens qui défendent DSK nous avons le mal en nous.

Parles pour toi