Affaire Tapie : le coup de pouce de Strauss-Kahn

Cette affaire Tapie fonctionne décidément comme une boîte à scandales. Plus on la fouille, plus on y découvre des faits nouveaux.

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Il y a d'abord le scandale d'Etat : l'intervention de Nicolas Sarkozy pour suspendre le cours de la justice ordinaire, qui tournait pourtant à l'avantage de l'Etat, et confier à un tribunal privé d'arbitres, le soin de juger le différend qui opposait de longue date Bernard Tapie au Consortium de réalisations (CDR, la structure publique de défaisance où ont été cantonnés en 1995 tous les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente du groupe de sports Adidas. Ce tribunal a finalement alloué 390 millions d'euros à l'ex-hommes d'affaires.

Mais, à côté de ce scandale principal, il y a aussi toute une série de scandales périphériques : le rôle des fameux arbitres qui ont enrichi Bernard Tapie ; les mensonges de la ministres des finances, Christine Lagarde... Et c'est ainsi qu'une autre affaire dans l'affaire vient d'apparaître. Selon l'enquête de Mediapart ¿ information également donnée par le Canard enchaîné ¿, il apparaît que Dominique Strauss-Kahn, à l'époque où il était ministre des finances, a pris une décision dans ce dossier qui était sans doute illégale, et sans laquelle l'Etat n'aurait pas eu à puiser 390 millions d'euros dans les fonds publics, dont 220 millions d'euros, en net, ont été empochés par Bernard Tapie.

La décision en cause date de 1999. A l'époque, Dominique Strauss-Kahn supervise la privatisation du Crédit lyonnais. Conduisant des cessions d'actifs publics à marche forcée ¿ le gouvernement de Lionel Jospin établira en ce domaine un record par rapport aux gouvernements antérieurs qui embarrasse toujours aujourd'hui la gauche ¿, il veut vendre au privé la banque publique qui a été au centre de si nombreuses dérives à la fin des années 1980 et au début des années 1990.

Mais il le fait à sa manière ¿ fortement empreinte de libéralisme : puisque les pertes ont été socialisées (en clair, endossées par l'Etat), il est possible désormais de privatiser les profits. Dans la procédure de privatisation qui a été retenue, le ministre des finances veut donc donner l'assurance aux futurs acquéreurs, en l'occurrence le Crédit agricole, qu'ils n'auront pas à l'avenir à payer les éventuelles nouvelles ardoises du Crédit lyonnais, mais que l'Etat se portera par avance garant de cela.

Dans une lettre en date du 17 mars 1999, adressée à Jean Peyrelevade, à l'époque président du Lyonnais (lettre de deux feuillets que l'on peut consulter ci-contre), Dominique Strauss-Kahn donne donc la garantie qu'un « certain nombre de risques contentieux » resteront à la charge du CDR, c'est-à-dire, en clair de l'Etat.

Voici, ci-dessous, cette lettre:

http://www.mediapart.fr/journal/france/050...de-strauss-kahn

Un trait d'union entre Mitterrand et Sarkozy

Autrement dit, le ministre des finances élargit les garanties du CDR, telles qu'elles avaient été définies à sa création en 1995. Et au nombre de ces garanties nouvelles qui seront, quoi qu'il arrive à la charge du CDR, Dominique Strauss-Kahn mentionne « les conséquences financières éventuelles des actions engagées par les mandataires liquidateurs du groupe Tapie ». Autrement dit, lors de sa création, en 1995, le CDR couvrait certaines dettes du Crédit lyonnais, mais pas celle-là. Par sa lettre, le ministre des finances organise donc cette extension de garantie.

Cette lettre de Dominique Strauss-Kahn, qui est devenu depuis directeur général du Fonds monétaire international (FMI) et qui est aussi un candidat putatif aux primaires socialistes pour l'élection présidentielle de 2012, figure dans le dossier de la Cour des comptes, qui examine actuellement le dossier Tapie et pourrait prendre des sanctions. On sait ainsi dès à présent que Jean-François Rocchi, le patron du CDR qui accepté l'arbitrage en 2007, est mis en cause et pourrait être en particulier renvoyé devant la Cour de discipline budgétaire. La Cour lui reproche ¿ ce qu'il conteste ¿ d'avoir modifié le PV de son conseil d'administration qui a ratifié le recours à l'arbitrage.

Pour ce qui concerne ¿DSK¿, il faut, certes, se garder de reconstruire l'histoire, en fonction de ce qu'elle est devenue ensuite. A l'époque, Bernard Tapie n'en a pas fini avec le volet pénal de toutes les poursuites qui sont engagées contre lui. Et le volet civil de l'affaire est ainsi au point mort. Dominique Strauss-Kahn ne peut donc pas savoir en 1999 les tours et les détours que prendra l'affaire : les 135 millions d'euros de condamnation qui seront infligés en appel au CDR en 2005, la cassation partielle de cet arrêt en 2006, et puis surtout cet hallucinant arbitrage privé au terme duquel Bernard Tapie se mettra dans la proche, en net, 220 millions d'euros.

Il n'empêche ! Dans son principe, la décision que l'Etat paiera éventuellement la facture, c'est Dominique Strauss-Kahn qui la prend. La décision est non seulement grave, mais de surcroît, elle pourrait être... illégale ! C'est ce qui transparaît de la lettre que le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a adressée le 3 février dernier à François Fillon, et que l'on peut consulter ci-dessous.

Cliquer sur ces documents pour les agrandir (voir sur le lien)

Déjà connue, cette lettre comprend en effet un commentaire que nul n'avait relevé mais qui se décrypte mieux, à la lumière des faits que nous venons d'évoquer. Dans ce document, Didier Migaud fait en effet le commentaire suivant : « Le champ de garantie du CDR envers le Crédit lyonnais reste source de contestations, ce qui a déjà conduit la Cour à exprimer des réserves à l'issue de son précédent contrôle. La Cour considère que le CDR s'est substituté à la responsabilité du Crédit lyonnais dans le dossier Adidas-Tapie au delà de ce que pouvait autoriser le protocole [conclu à la création du CDR]. La lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 17 mars 1999 ne peut être considérée comme simplement interprétative. La Cour recommande donc de préciser les contours de cette garantie par un avenant au protocole, ratifié en loi de finances sur le fondement de l'article 34 de la Lolf [loi organique relative aux lois de finances] compte tenu de l'incidence pour le budget de l'Etat. »

Traduction : comme la mesure de Dominique Strauss-Kahn risquait d'avoir une conséquence budgétaire ¿ et on sait maintenant que la conséquence a été... ruineuse pour les finances publiques! ¿, une simple lettre du ministre ne suffisait pas. Il fallait une délibération du Parlement. En bref, Dominique Strauss-Kahn a lui aussi rendu un fier service à Bernard Tapie, même s'il n'est certes pas de même nature que celui rendu par Nicolas Sarkozy.

Il n'empêche ! Le rôle joué par Dominique Strauss-Kahn vient rappeler une évidence parfois oubliée : Bernard Tapie est une sorte de trait d'union entre les pages sombres du mitterrandisme et l'affairisme des années Sarkozy. Choyé par la gauche à la fin des années 1980, à l'époque des « années fric », il est ensuite devenu un proche de Brice Hortefeux puis de Nicolas Sarkozy.

L'épine Tapie, Dominique Strauss-Kahn risque donc de la sentir dans les mois qui viennent. Surtout si l'envie lui vient de quitter Washington et de concourir pour 2012.

c'est un point secondaire

Je ne suis pas d'accord avec vous sur la socialisation des pertes, elle est normale, car les pertes sont dues à la gestion de l'état

ni avec la privatisation des profits, l'état en a bien retiré un prix de vente.

Le problème de base est les conditions de vente du crédit lyonnais.

Les dérives de cette banque sont en partie dues à sa gestion par l'état,

qui s'en est servi pour aider les gens qu'il voulait aider indépendamment des risques financiers pour la banque

il est donc normal pour l'état donc nous d'assumer ses erreurs.

Il y avait deux façons de l'assumer, soit d'intégrer les casseroles dans la ventes, ce qui aurait fortement fait chuter son prix, voire aurait rendu impossible la vente, soit les séparer.

En supposant que l'acheteur ne voulait pas des casseroles, ils n'avaient pas le choix, mais sinon l'un ou l'autre des méthodes se valent

la seule question est : est-ce qu'une fois débarrassée des casseroles, le prix obtenu était suffisant ?

Non mais c'est pas moi qui ai écrit l'article lol

M'enfin, quand on y réfléchit bien c'est les avec des fonds publics qu'on paye les conneries du crédit Lyonnais et en plus qu'on rengraisse Mr Tapie, et donc avec une partie de nos impôts!!

Franchement, l'état dédouane les conneries de certains banques scélérates , avec en plus NOS IMPOTS! on travaille pour rembourser en partie les conneries des Banques!! y'en à marre!!

(l'auteur de l'article c'est Laurent Mauduit)

Quand, au c¿ur de cet été 2008, un tribunal privé a alloué à Bernard Tapie un colossal dédommagement de 390 millions d'euros, prélevés sur fonds publics, pour l'indemniser des conditions dans lesquelles une filiale du Crédit lyonnais avait vendu pour son compte en 1993 la firme Adidas, la presse s'est un moment enflammée.

Normal ! L'ex-homme d'affaires est l'une de ces personnalités dont les médias raffolent de faire leurs gros titres.

Mais assez vite les passions sont retombées.

Et de la nouvelle affaire Tapie, il n'a presque plus été question.

Elle recèle pourtant de formidables secrets que cette enquête, Sous le Tapie, s'applique un à un à percer.

De très étranges arbitres qui ont déjà officié dans des affaires controversées ; des instructions données au plus haut sommet de l'état pour que la justice penche du bon côté ; des liens anciens et cachés entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy ; un invraisemblable pacte entre le même Bernard Tapie et l'un des condamnés du procès Elf, André Guelfi, alias Dédé la Sardine : cette histoire mérite d'être contée par le menu.

Car elle en dit long sur les dysfonctionnements de notre démocratie.

C'est l'histoire d'un véritable, d'un authentique scandale d'Etat.

Cette accusation est parfaitement ridicule.

C'est une condition absolument standard lorsqu'on vend une entreprise d'accorder à l'acquéreur une garantie de passif.

On ne PEUT PAS demander à un acquéreur de prendre le risque d'être tenu pour responsable des fautes antérieures à son achat.

Les dernières révélations en date ne sont pas des moindres: dans un rapport d'information parlementaire publié jeudi 31 mars en fin de journée, le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, lève le voile sur de nouvelles irrégularités, jusqu'alors inconnues, sans lesquelles Bernard Tapie n'aurait jamais pu percevoir son formidable pactole prélevé sur fonds publics. Au vu de ce rapport, les députés PS ont décidé de saisir la Cour de justice de la République. Dans un courrier, adressé, vendredi 1er avril, à Jean-Yves Nadal, procureur général près la Cour de cassation, ils estiment qu'«un faisceau d'indices» tend à montrer que les décisions prises «avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public»

http://www.mediapart.fr/journal/france/010...-scandale-detat

Vous me semblez pas très impartial...

http://www.dailymotion.com/video/x72zy6_af...rom=embediframe

Merci qui...

Vous me semblez pas très impartial...

Je suppose que c'est à moi que s'adresse cette affirmation ?

Je précise que je me fous de Strauss-Kahn comme de Lagarde mais que prétendre pour des raisons de propagande politicienne qu'accorder une garantie de passif à un acheteur est une malversation est parfaitement idiot.

Aucune cession d'entreprise ne se fait sans cette clause.

Ce serait trop facile pour le vendeur de "cacher la merde du chat" et de laisser l'acheteur découvrir l'étendue du désastre.

Mais oui...mais oui...

C.T.P.C.

Crois Pas Ton Chien ?? :D

euuh non, j'ai gouru ...

Crois Ton Pauv Chien ?

C'est une citation d'un illustre homme politique.

Qu'est-ce que tu veux répondre à un conspirationniste qui te pisse dessus ?

vous avez mal compris mon intervention, l'expression pisser dans un violon

>>>Il semblerait qu'on ait dit autrefois "souffler" ou "siffler dans un violon" pour signifier que quelque chose était inefficace ou inutile.

J'entends par là que nous avons tous les deux un dialogue de sourd.

Qunat à me taxer de conspirationniste (morte de rire...la case facile!! ce journaliste Laurent Mauduit est quelqu'un de sérieux et compétent!! ce n'est pas un illuminé!), perso je vous taxe de mauvaise foi et diffamateur!!

Au vu de vos insultes je n'ai pas vraiment l'impression de vous avoir mal comprise.

Pour en revenir au sujet, j'apprécie à sa juste valeur, c'est à dire nulle, l'argument d'autorité "ce journaliste est sérieux".

Je suppose que vous avez un MBA(*) pour donner des cours de gestion à tout le monde et distinguer aisément le vrai du faux ?

Dans ce cas il est clair que vous avez séché le cours sur les "garanties de passif".:D

Il me parait cependant que vous devriez faire votre profit de cette remarque de ce même journaliste :

Pour ce qui concerne "DSK", il faut, certes, se garder de reconstruire l'histoire, en fonction de ce qu'elle est devenue ensuite.

(*) Ce n'est pas une maladie vénerienne hein !

Au vu de vos insultes je n'ai pas vraiment l'impression de vous avoir mal comprise.

Pour en revenir au sujet, j'apprécie à sa juste valeur, c'est à dire nulle, l'argument d'autorité "ce journaliste est sérieux".

Je suppose que vous avez un MBA(*) pour donner des cours de gestion à tout le monde et distinguer aisément le vrai du faux ?

Dans ce cas il est clair que vous avez séché le cours sur les "garanties de passif".:D

Il me parait cependant que vous devriez faire votre profit de cette remarque de ce même journaliste :

(*) Ce n'est pas une maladie vénerienne hein !

Le rachat d'un passif existe et ne fait pas obligatoirement l'objet de garantie. Généralement la première raison d'une dette insurmontable provient du non paiement des charges sociales ,salariales et TVA , par contre celles ci sont les premières abandonnées en cas de reprise par le juge de la chambre de commerce,avec l'accord de l'ursaaf et de la cpam voire anciennement celui de l'AVA (quoique nettement plus difficilement). Ce qui m'apparait par contre ,entre autre contestable, c'est l'application et le montant accordé en dédommagement, l'article 700 , par expérience je n'ai jamais vu 20% du montant.Tout cela néanmoins sent la magouille financière , et les responsables sont à l'échelle du montant ,ils siègent ou ont siégé au sommet de l'état.

Ce qui m'apparait par contre ,entre autre contestable, c'est l'application et le montant accordé en dédommagement, l'article 700 , par expérience je n'ai jamais vu 20% du montant.Tout cela néanmoins sent la magouille financière , et les responsables sont à l'échelle du montant ,ils siègent ou ont siégé au sommet de l'état.

Ca c'est un tout autre débat et celui là est intéressant.

Je n'ai aucune idée des tenants et des aboutissants de cet arbitrage et il serait intéressant de savoir de quelle cours d'arbitrage il s'agit.

Bah dinosaure marin préfère dédouaner les voyous styleTapie, certaines banques scélérates et ses petits amis au gouvernement actuel ...libre à lui d'aimer être pris pour un con!!

Affaire Tapie: l'argent du scandale s'envole à Malte...

Pour prendre de la hauteur face aux tumultes de l'affaire qui porte son nom, dont les derniers développements se révèlent de plus en plus gênants pour le gouvernement français, Bernard Tapie a trouvé la solution: regarder ailleurs et investir dans les jets privés. Mais pas dans n'importe quel pays.

Quelques semaines seulement après avoir touché un pactole de plus de 200 millions d'euros (net) prélevés sur fonds publics , somme que lui a allouée un tribunal privé dans l'affaire Crédit lyonnais/Adidas, l'ancien ministre a investi fin 2010 à Malte, place privilégiée de l'optimisation fiscale en Europe, en prenant 20% des parts d'une société d'aviation domiciliée dans la petite commune de Sliema.

La transaction a été finalisée «il y a cinq mois», assure Bernard Tapie, joint par Mediapart. Son montant, lui, n'a pas été divulgué.

Une chose est en revanche certaine: le 12 janvier dernier, dans la foulée du discret investissement maltais de Bernard Tapie, la société en question, baptisée Carré Aviation, a agrandi sa flotte avec l'achat d'un magnifique Bombardier Global Express BD700 (photo ci-dessus), estimé à plus de 20 millions de dollars, selon des spécialistes. Il s'agit d'un avion à réaction très longue portée, 30 mètres de long pour 28 d'envergure, avec une capacité de 8 à 19 passagers.

B. Tapie© Mediapart

Suprême coquetterie: la nouvelle immatriculation de l'avion – 9H-GBT – porte les initiales de Bernard Tapie (le “BT” de “GBT”), pratique courante dans l'aviation d'affaires pour marquer «son» engin au fer rouge. «Cela ne veut pas dire que c'est mon avion privé, je ne l'ai pris qu'une fois. Mais les gars de Carré Aviation m'ont dit que mes initiales, commercialement, ça les aide pour le louer aux clients de la boîte, pour la plupart du Qatar», explique M. Tapie.

Interrogé sur les avantages fiscaux liés à Malte, l'ancien protégé du président François Mitterrand répond sans rire: «Mais il n'y a aucun avantage fiscal, rien ! L'assujettissement est le même. J'ai beaucoup de défauts, que vous avez d'ailleurs bien exagérés à Mediapart, mais pas celui-là. Et vous savez, les avions, ce ne sont pas des frites. C'est quand même contrôlé.»

Malte, la bonne affaire en Europe

Les services officiels de Bercy ou certains sites spécialisés dans la défiscalisation sont pourtant formels: Malte, pour un investisseur étranger, constitue une place à part en matière d'«optimisation fiscale» dans le paysage européen – l'île a intégré l'Union européenne le 1er mai 2004. Pas un paradis fiscal à proprement parler, donc sur aucune liste noire d'organisations internationales, type OCDE, un peu trop regardantes. Mais très attractive.

Une note d'avril 2010 de la direction générale du Trésor, consacrée à «la fiscalité à Malte» (ci-dessous), explique ainsi que le système insulaire «offre certains avantages aux actionnaires de sociétés maltaises, dont la possibilité d'intégrer les dividendes reçus à leur base fiscale et de recevoir, en tant que crédit d'impôt, la part de l'impôt payée à l'origine par la société sur les profits distribués».

Et pour éviter tout phénomène de double imposition, la France et Malte ont signé une convention avantageuse en 1977, augmentée d'un avenant en 1994.

La même note du Trésor indique également que si la TVA standard est aujourd'hui de 18% à Malte, il subsiste cependant «de nombreuses exceptions». Avec, par exemple, une TVA à 0% pour «les transports nationaux et internationaux des personnes».

La Fiscalite a Malte

A en croire le blog spécialisé en défiscalisation Mister-Defisc.com, «le système fiscal du pays se différencie de celui des autres par l'élimination de toute imposition maltaise sur la distribution des dividendes, ce qui constitue un profit de plus pour les investisseurs».

«En outre, poursuit le site, les actionnaires non-résidents d'une société maltaise ont le droit de se voir restituer certains impôts. Cette restitution leur fait bénéficier d'une réduction significative sur l'impôt global payé au niveau de la société maltaise et celle-ci peut aller jusqu'à 5%.»

Et encore: «L'autre avantage des sociétaires réside dans l'exonération totale d'impôt à Malte qui s'applique à l'égard des revenus et/ou bénéfices réalisés par une société maltaise grâce à sa participation dans une holding en tant que non-résident.» Une bonne affaire, donc.

Le retour de «Dédé-la-Sardine»

Mais ce n'est pas tout. Malte est aussi connue pour offrir une main-d'œuvre très bon marché, où les charges ne pèsent pas lourd dans les contrats de travail. Ce qui permet aux sociétés immatriculées à Malte de proposer des tarifs défiant toute concurrence dans plusieurs domaines d'activités internationaux, comme l'aviation d'affaires. Avec de telles conditions, certaines compagnies aériennes ne se privent donc pas d'opérer, par exemple, au Bourget, face à des sociétés françaises qui ont du mal à s'aligner.

Mais pour Bernard Tapie, son investissement maltais, réalisé, il faut le rappeler, grâce à de colossales sommes d'argent ponctionnées sur des fonds publics à la suite d'un jugement arbitral de juillet 2008, ne cache aucune arrière-pensée fiscale et il conteste tout avantage lié à la TVA à Malte. «Les rendements promis par Carré Aviation sont juste excellents», explique l'ex-président de l'Olympique de Marseille.

Aucun lien avec la fiscalité, à en croire M. Tapie, mais un curieux hasard tout de même: outre une domiciliation à Malte, la compagnie d'aviation propose sur son site de la contacter via ses bureaux situés à Monaco ou à l'île de Man, deux contrées où la pression de l'impôt n'est – c'est un euphémisme – pas réputée étouffante.

L'autobiographie.

Pour ce qui est de Malte, Bernard Tapie n'est pas tout à fait en terre inconnue. D'abord, son fils Laurent a longtemps vécu sur ce confetti situé entre la Libye et la Sicile, où il dirigeait une société de paris en ligne qu'il a vendue en 2008 au groupe Partouche.

Ensuite, l'une de ses plus proches connaissances, l'ancien condamné de l'affaire Elf, André Guelfi, dit «Dédé-la-Sardine», vit le plus clair de son temps sur l'île.

Depuis leur rencontre à la prison de la Santé, au printemps 1997, MM. Tapie et Guelfi ont noué une réelle amitié. Ironie du sort qui n'en est peut-être pas une, le jet Falcon 900B utilisé de longue date par «Dédé-la-Sardine», immatriculé jusqu'à peu aux îles Caïmans, vient de se faire immatriculer à Malte. Il vole désormais sous les couleurs de Carré Aviation.

Contacté, André Guelfi n'a pas donné suite à notre sollicitation.

Y' a pas à dire malin le père Tapie!!

http://www.mediapart...?page_article=3

Bah dinosaure marin préfère dédouaner les voyous styleTapie, certaines banques scélérates et ses petits amis au gouvernement actuel ...libre à lui d'aimer être pris pour un con!!

Je ne dédouane personne et le "con" te dis bien des choses.